Critères et modalités de sélection des offres

Table des matières

INTRODUCTION
1. MATERIELS ET METHODES
1.1. Matériels
1.1.1. Notion de Marché Public
1.1.2. Guide Unité de Gestion de Passation de Marchés
1.1.3. GUIDE Commission d’Appel d’Offre
1.1.4. La passation de marché de la BAD
1.1.5. La passation des marchés financés par l’AFD
1.2. Méthodes
1.2.1. Collecte d’informations
1.2.2. L’analyse SWOT (Strenghts – Weaknesses – Opportunities – Threats)
1.2.3. Procédés de comparaison
1.3. Les limites de l’étude
1.3.1. Les limites documentaires
1.3.2. L’IMRED
2. RESULTATS 
2.1. Loi portant Code des Marchés Publics
2.1.1. Organisation de l’achat public
2.1.2. Modalités des candidatures
2.1.3. Modes de passation de l’Appel d’Offres
PRESENTATION DES PROCEDURES DE PASSATION
2.1.4. Les différents types des procédures de passation
2.1.4.1. Appel d’offres ouvert (AOO)
2.1.4.2. Appel d’offres ouvert avec pré-qualification
2.1.4.3. Appel d’offres ouvert en deux étapes
2.1.4.4. Appel d’offres restreint
2.1.4.5. Les marchés de gré à gré
2.1.4.6. Dispositions spécifiques aux marchés de prestations intellectuels
2.1.4.7. Les procédures simplifiées
2.1.5. Critères et modalités de sélection des offres
2.1.6. Achèvement de la procédure
2.2. Guide Unité de Gestion de Passation de Marchés
2.2.1. Préalables à la procédure de passation de marchés
2.2.1.1. Détermination des besoins
2.2.1.2. Discussion préalable avec les GAC et répartition des tâches avec l’OrdSec
2.2.2. Préparation et élaboration DAO/DC
2.2.3. Lancement de l’Appel d’Offres ou de l’Appel à Manifestation d’intérêt
2.2.4. Réponse à un Appel d’Offres
2.2.5. Réception et ouverture des plis
2.2.6. Evaluation et classement des offres
2.2.7. Attribution et approbation du marché
2.3. GUIDE Commission d’Appel d’Offre
2.3.1. Mise en place et nomination des membres de la CAO
2.3.2. Responsabilité de la CAO
2.4. Règles et Procédures de passation de marché de la BAD
2.4.1. Généralités
2.4.1.1. Considération générale
2.4.1.2. Critères d’éligibilité
2.4.1.3. Examen par la Banque
2.4.1.4. Financement parallèle et conjoint
PRESENTATION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES DE LA BAD
2.4.2. L’Appel d’Offres International
2.4.2.1. Soumission en deux étapes
2.4.2.2. Pré-qualification des candidats
2.4.3. Dossier d’appel d’offres
2.4.4. Ouverture des plis, évaluation des offres et attribution du marché
2.4.4.1. Délai de préparation des offres
2.4.4.2. Modalités d’ouverture des plis
2.4.4.3. Évaluation et comparaison des offres
2.4.4.4. Préférences nationales et régionales
2.4.4.5. Post-qualification des soumissionnaires
2.4.4.6. Attribution du marché
2.4.5. Autres méthodes de passation des marchés
2.4.5.1. Généralités
2.4.5.2. Appel d’offres international restreint
2.4.5.3. Appel d’offres national
2.4.5.4. Entente directe
2.4.6. Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants
2.4.6.1. Introduction
2.4.6.2. Sélection Basée sur la Qualité et le Coût
2.4.6.3. Autres modes de sélection
2.5. Guide de passation des marchés financés par l’AFD
2.5.1. Cadre commun applicable à tous les marchés financés par l’AFD
2.5.1.1. Principes généraux régissant la passation des marchés
2.5.1.2. Critères d’éligibilité
2.5.1.3. Contrôles effectués par l’AFD
2.5.2. Marchés passés par des Bénéficiaires étrangers soumis à une réglementation sur les marchés publics
2.5.2.1. Cadre légal et réglementaire
PRESENTATION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES DE L’AFD
2.5.2.2. Appels d’offres internationaux et nationaux
2.5.2.3. Marchés de travaux, de fournitures et d’équipements
2.5.2.4. Marchés de prestations intellectuelles
2.6. Synthèse des données collectées
2.7. Vérification de la première l’hypothèse : « Les procédures de passation de marchés appliquées par les Institution Publiques et par les bailleurs de fonds ont de similarité »
2.8. Vérification de la deuxième l’hypothèse : « Elles diffèrent aussi sur certains points »
3. DISCUSSION ET RECOMMANDATIONS
3.1. Discussions
3.1.1. Discussions sur la première hypothèse
3.1.2. Discussion sur la deuxième hypothèse
3.1.3. Observations sur les procédures
3.2. Recommandations
CONCLUSION