Cadre social de la PRJ en général

Table des matières

Introduction générale
Section 1. Rappel du cadre général de la PRJ 
Section 2. Cadre social de la PRJ en général 
Sous-section 1. Les travailleurs créanciers post-sursitaires
I. Le cadre légal
II. Les chances de réussite de la PRJ
a. L’opportunité de la PRJ
b. La durée du sursis
i. Conditions d’ouverture de la procédure
ii. La fixation, par le juge, de la durée du sursis
c. La prorogation du sursis
d. La fin anticipée de la procédure
Sous-section 2. L’action directe du sous-traitant
I. Le cadre légal
II. Les chances de réussite de la PRJ
Sous-section 3. Les contrats de travail en cours
I. Le cadre légal
II. Les chances de réussite de la PRJ
Section 3. Cadre social de l’accord collectif 
Sous-section 1. Les créances de l’administration sociale
I. Le cadre légal
II. Les chances de réussite de la PRJ
a. Identifier les créanciers les plus favorisés
b. Justifier la différence de traitement
c. La négociation avec les autres créanciers
Sous-section 2. Les créances nées de prestations de travail
I. Le cadre légal
II. Les chances de réussites de la PRJ
Section 4. Encadrement social du transfert d’entreprise sous autorité de justice 
Sous-section 1. Le régime de la directive 2001/23
I. La double protection des articles 3 et 4
II. L’exception de l’article 5
Sous-section 2. Le chapitre II de la CCT n°32bis
Sous-section 3. Le chapitre III de la CCT n°32bis
Sous-section 4. La CCT n°102 et l’article XX.86 CDE
Sous-section 5. Un premier coup de tonnerre : l ’arrêt Smallsteps
I. Le concept de pre-pack cession
II. L’arrêt Smallsteps
Sous-section 6. Un second coup de tonnerre : l ’arrêt Plessers
Sous-section 7. La réception de l’arrêt Plessers dans l’ordre juridique belge
I. Principes de droit de l’Union
II. Principes de droit belge
III. Conséquences pratiques pour le juge belge
a. Interprétation conforme ?
b. La responsabilité de l’état belge du fait du pouvoir législatif ou judiciaire
c. Une condamnation avec sursis
Sous-section 8. Vers un tarissement de la PRJ par transfert d’entreprise sous autorité de justice ?
Conclusion
Bibliographie