Bases juridiques de l’aide au retour

Table des matières

REMERCIEMENTS
RESUME
TABLE DES MATIERES
ABREVIATIONS
1. INTRODUCTION
1.1 CHOIX ET DELIMITATION DU SUJET
1.2 INTERET ET BUT DE LA RECHERCHE
1.3 STRUCTURE DU TRAVAIL
PREMIERE PARTIE
2. MISE EN CONTEXTE
2.1 L’AIDE AU RETOUR
2.1.1 Petit historique et quelques chiffres de l’aide au retour en Suisse
2.1.2 Bases juridiques de l’aide au retour
2.1.3 Les bénéficiaires de l’aide au retour
2.1.4 Objectifs de l’aide au retour
2.1.5 Structure de l’aide au retour
2.1.6 Montants de l’aide au retour
2.2 RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES CVR
2.2.1 Rôle
2.2.2 Tâches
2.2.3 Financements
2.3 LA POLITIQUE SUISSE EN MATIERE DE RENVOIS
2.4 LE SYSTÈME D’ASILE EN SUISSE
2.4.1 Vers une dégradation des conditions de séjour des étrangers « indésirables »
2.4.2 Une procédure d’asile entre compétences fédérales et cantonales
Table des matières
3. ETAT DES CONNAISSANCES
3.1 SOURCES D’INFORMATIONS ET ETAT DE LA LITTERATURE
3.1.1 Sources informatives en Suisse et en Europe
3.1.2 Littérature scientifique en Suisse et en Europe
3.1.2.1 Question de définitions et de points de vue
3.2 UN SUJET D’ACTUALITE FORTEMENT POLITISE MAIS PEU CONNU ET MAL DOCUMENTE
DEUXIEME PARTIE
4. PROBLEMATIQUE
4.1 QUESTIONS DE RECHERCHE
TROISIEME PARTIE
5. CADRE THEORIQUE
5.1 DEFINITION DE L’OBJET D’ETUDE ET CHOIX D’UNE APPROCHE
5.2 LE PROCESSUS DE DECISION
5.3 L’ETUDE DES ADMINISTRATIONS
5.3.1 Street-level bureaucrats, pouvoir discrétionnaire et marge de manoeuvre
5.3.2 Le processus de décision dans le domaine de l’asile
6. METHODOLOGIE
6.1 UNE APPROCHE
6.2 UN TERRAIN
6.2.1 Choix du terrain, accès et échantillonnage
6.2.2 Structure et collaborateurs
6.2.3 L’aide au retour du canton de Vaud en chiffres
6.3 ET DES METHODES
6.3.1 Récolte de données
6.3.2 Utilisation des données
6.3.3 Analyse de données
6.4 REFLEXIVITE SUR MA POSITION DE CHERCHEUSE
QUATRIEME PARTIE
7. RESULTATS ET ANALYSE
7.1 LE CANTON DE VAUD ET LE CONTEXTE ACTUEL DE L’ASILE : DES ELEMENTS PARTICULIERS A PRENDRE EN COMPTE
7.1.1 L’ « exception vaudoise » : des spécificités en matière de renvois
7.1.2 Le CVR du canton de Vaud
7.1.2.1 L’aide au retour cantonale
7.1.3 Actualités dans le domaine de l’asile : changements dans la répartition des compétences
7.2 LA DECISION D’OCTROI DE L’AIDE AU RETOUR : UN PROCESSUS COMPLEXE ET MULTIFACTORIEL
7.2.1 La décision d’entrée en matière concernant l’octroi d’une aide au retour
7.2.1.1 Vérification de la conformité de la situation du demandeur aux critères légaux d’octroi de l’aide au retour
7.2.1.2 Vérification des conditions d’octroi et des clauses d’exclusion
7.2.2 Définir le montant de l’aide
7.2.2.1 Dispositions légales et exceptions possibles
7.2.2.2 La volonté de rentrer
7.2.2.3 La confiance : une condition sine qua non d’un projet de réintégration durable
7.2.2.4 Le récit : entre cohérence, vulnérabilité et doutes
7.2.2.5 Justification de l’aide octroyée : l’objectivation des pratiques
7.2.2.6 Réalisme du projet : recherche d’informations, travail en réseau et négociations
7.2.3 Des situations de plus en plus complexes et des personnes de plus en plus vulnérables
CINQUIEME PARTIE
8. DISCUSSION DES RESULTATS
9. CONCLUSION
10. BIBLIOGRAPHIE
11. ANNEXES