Application du principe de liberté d’établissement

Table des matières

INTRODUCTION
I. LA QUESTION DE LA NEUTRALITÉ DE L’ARTICLE 54 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
SECTION 1 – NEUTRALITÉ PRIMA FACIE
SECTION 2 – UNE APPARENCE À NUANCER ?
1) Doctrine soutenant qu’une lecture entre les lignes de l’article 54 aboutit à un avantage accordé à la théorie de l’incorporation
2) Doctrine soutenant que le choix est entièrement laissé aux États membres
SECTION 3 – GARDE-FOU APPORTÉ PAR LE PROGRAMME GÉNÉRAL DE 1968
CONCLUSION
II. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE ET SON INTERPRÉTATION PAR LA DOCTRINE
SECTION 1 – EXPOSÉ DE QUELQUES ARRÊTS PHARES ET DE LEUR(S) INTERPRÉTATION(S) PAR LA DOCTRINE
1) L’arrêt « Daily Mail » du 27 septembre 1988
(a) Introduction
(b) Arrêt de la Cour
(c) Interprétation(s) par la doctrine
2) L’arrêt « Centros » du 9 mars 1999
(a) Introduction
(b) Arrêt de la Cour
(c) Interprétation(s) par la doctrine
3) L’arrêt « Überseering » du 5 novembre 2002
(a) Introduction
(b) Arrêt de la Cour
(c) Interprétation(s) par la doctrin
4) L’arrêt « Inspire Art » du 30 septembre 2003
(a) Introduction
(b) Arrêt de la Cour
(c) Interprétation(s) par la doctrine
5) L’arrêt « Cartesio » du 16 décembre 2008
(a) Introduction
(b) Arrêt de la Cour
(c) Interprétation(s) par la doctrine
6) L’arrêt « Vale » du 12 juillet 2012
(a) Introduction
(b) Arrêt de la Cour
(c) Interprétations par la doctrine
7) L’arrêt « Polbud » du 25 octobre 2017
(a) Introduction.
(b) Arrêt de la Cour
(c) Interprétation(s) par la doctrine
SECTION 2 – OBSERVATIONS RELATIVES À CETTE JURISPRUDENCE
1) Liberté de détermination de chaque État membre des modalités d’attribution et de conservation de la personnalité juridique propre à sa souveraineté
(a) Conservation d’une personnalité juridique
(b) Acquisition d’une personnalité juridique
2) Application du principe de liberté d’établissement
(a) La question des « barrières à la sortie »
(b) La question des « barrières à l’entrée »
3) Bilan général des observations
CONCLUSION GÉNÉRALE
III. L’IMPACT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LE CHOIX DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE LEX SOCIETATIS
SECTION 1 – INCONVÉNIENTS POTENTIELS DE LA THÉORIE DU SIÈGE RÉEL AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DE LA CJUE
1) La reconnaissance des sociétés
2) Le « legal shopping »
SECTION 2 – LE CAS DE LA BELGIQUE ET SON CHANGEMENT DE CAP À L’OCCASION DE L’ADOPTION DU CSA (2019)
1) Raisons liées aux inconvénients intrinsèques à la théorie du siège réel
2) Raisons directement liées à la jurisprudence de la CJUE
3) La volonté de faire de la Belgique le « Delaware » de l’Europe
CONCLUSION
CONCLUSIONS FINALES