Abandon alimentaire au sens strict

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
CHAPITRE I- NATURE JURIDIQUE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
SECTION I- DOMAINE DE L’OBLIGATION CIVILE
SECTION II- CARACTERISTIQUES DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
SECTION II- LE DROIT DE DEMANDER UNE PENSION ALIMENTAIRE PLEINEMENT RECONNU PAR LES TEXTES EN VIGUEUR A MADAGASCAR
SECTION III- ESSENCE FAMILIAL DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
SECTION IV- LES ELEMENTS INFLUANT LA DEMANDE DE LA PENSION ALIMENTAIRE
CHAPITRE II- CONDITION D’APPRECIATION DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
SECTION I- BESOIN ET AIDE
SECTION II- APPRECIATION SOUVERAINE DU JUGE SELON LA SITUATION
DEUXIEME PARTIE- EFFECTIVITE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE PAR L’INTERVENTION DU JUGE
CHAPITRE I- INTERVENTION DU JUGE DANS L’EXECUTION DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
SECTION I- COMPETENCE
SECTION II- DETEMINATION DU MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE
SECTION III- CARACTERISTIQUES PROPRES AUX ORDONNANCES DES PENSIONS ALIMENTAIRES
SECTION IV- MODALITES DE PAIEMENT DE LA CREANCE ALIMENTAIRE
SECTION V- EXECUTION FORCEE EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA CREANCE ALIMENTAIRE
CHAPITRE II- DIFFICULTE DANS L’EXECUTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
SECTION I- PROBLEME D’EXECUTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
CHAPITRE III- REJET DU DEBITEUR D’ALIMENTS
SECTION I- SANCTION POUR LE MANQUEMENT AU DEVOIR DE SECOURS
SECTION II- CONDITION DU REJET
CHAPITRE IV- INTERVENTION DU DROIT PENAL POUR LE NON PAIEMENT DES PENSION ALIMENTAIRE
SECTION I- SANCTION EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA CREANCE ALIMENTAIRE REPRESSION DE L’ABANDON DE FAMILLE
CHAPITRE V- EXISTENCE D’UNE INSTITUTION INFORMANT LES CITOYENS SUR LEUR DROIT AUX ALIMENTS
SECTION I- LES CLINIQUES JURIDIQUES
SECTION II- ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES