Prise en compte de la méthode du Réseau d’Évaluation des Habitats

La Directive Cadre Européenne (DCE) du 23 octobre 2000 est un élément clé de la politique de l’eau en France. Cette dernière fixe notamment des objectifs d’atteinte du bon état pour les masses d’eau. A la fin du premier cycle de la DCE (en 2015), de nombreuses masses d’eau superficielles n’ont pas atteint les objectifs fixés, pour des raisons morphologiques (qualité des habitats) mais aussi en raison d’une politique de l’eau non adaptée au niveau local (Eau et rivières de Bretagne, 2016). Jusqu’à la fin des années 90, la gestion des milieux aquatiques était surtout centrée sur les problèmes de qualité physico-chimique de l’eau et la satisfaction des usages. Le Contrat de Restauration et d’Entretien (CRE) est alors mis en place par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AE LB) en prévision de son 8ème programme d’intervention (2003-2006). Conçu dans une obligation de moyens, il a permis de multiplier la politique de l’agence en augmentant la mobilisation, les actions et les dépenses en faveur des milieux aquatiques. C’était alors le seul outil dont disposaient les collectivités pour agir sur le volet morphologique des rivières. Leurs actions étaient cependant limitées à des actions d’entretien de la ripisylve* ou de gestion des écoulements et ne permettaient pas de répondre aux objectifs de la DCE. Ils ont alors laissé leur place, au cours du 9ème programme de l’AE LB au Contrat Territorial volet Milieux Aquatiques (CTMA). Conçu cette fois-ci dans une obligation de résultats, cet outil permet de concilier la mobilisation des acteurs locaux et l’atteinte des objectifs de la DCE. C’est aujourd’hui un outil clé de la démarche territoriale de l’agence qui permet de financer la mise en œuvre d’actions intégrées de restauration et d’entretien. Sa mise en œuvre est systématiquement précédée d’une phase d’élaboration d’un programme d’actions comprenant plusieurs étapes de travail y aboutissant. La première étape consiste notamment à recenser et évaluer les causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire concerné.

Sur le bassin Loire-Bretagne en particulier, les acteurs en charge de la gestion des rivières et de leur bassin versant utilisent largement la méthode du Réseau d’Evaluation des Habitats (REH) pour la réalisation du diagnostic préalable à la mise en œuvre d’un programme d’actions sur les milieux aquatiques mis en œuvre dans le cadre d’un CTMA. Cette méthode permet, par une notation spécifique, de décrire le milieu physique et d’évaluer son niveau d’altération. Cereg, pour compléter ses méthodes d’analyses des milieux aquatiques, a souhaité mener un travail sur la méthode du REH.

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACCUEIL ET DU CONTEXTE DU STAGE

J’ai effectué mon stage au sein de l’antenne de Nantes du groupe Cereg (au sein de la filiale Cereg Ingénierie Sud-Ouest) sous la supervision de Maëlle Renoullin – 8 ans d’expérience – ingénieure agronome chef de projet spécialisée dans le domaine de l’environnement et de la gestion intégrée des ressources en eau. Les missions qui m’ont été confiées ont majoritairement concernées la thématique environnement et milieux aquatiques. Elles sont listées ci-dessous :
• amélioration des protocoles d’expertise et d’investigation sur les milieux aquatiques, des fiches de diagnostic associées et proposition d’adaptations en fonction du type de projet (diagnostic préalable CTMA, Programme Pluriannuel de Gestion, étude d’effacement de seuil, étude préalable à la restauration de la continuité écologique, régularisation administrative de captages d’eau en rivière (volet milieux aquatiques), étude d’impact de projet de microcentrale, etc.) ;
• renforcement de l’ingénierie du groupe en hydrobiologie : composante habitat en particulier ;
• prise en compte de la méthode du Réseau d’Evaluation des Habitats (REH) en complément des méthodes développées par Cereg (sujet de stage) ;
• réalisation du dossier de déclaration d’antériorité au titre de l’article R214-53 du code de l’Environnement dans le cadre de la réfection du système de drainage des eaux pluviales du déblai de la Bauduère (ligne n°525 000) à Olonne-sur-Mer pour SNCF Réseau.

CEREG, un cabinet spécialisé en développement des territoires auprès des collectivités et des entreprises

Créé il y a 25 ans, Cereg est un bureau d’études spécialisé en développement des territoires auprès des collectivités et des entreprises (Cereg, 2017).

Cereg exerce son savoir-faire en gestion intégrée des ressources en eau et des milieux aquatiques, des bassins versants et des rivières. Ses domaines d’expertises, pour le métier « études », sont notamment les suivants :
• gestion des bassins versants ;
• entretien et renaturation des cours d’eau ;
• qualité des eaux ;
• gestion quantitative des ressources ;
• gouvernance.

Cereg réalise notamment des études préalables à l’élaboration de programmes d’actions sur des cours d’eau. Ces études sont portées par des collectivités territoriales en charge de la compétence GEMA (gestion des milieux aquatiques) – établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) ou syndicats mixtes de bassins versants à qui les EPCI-FP ont transféré la compétence – et sont subventionnées principalement par les Agences de l’Eau et les départements via des outils contractuels (Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) sur Loire-bretagne, Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG) sur le bassin Adour-Garonne). Les programmes d’actions qui en découlent ont pour objectif d’assurer une gestion cohérente des cours d’eau par bassin versant afin de répondre aux objectifs d’atteinte ou de maintien du bon état écologique des masses d’eau fixés dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Ils permettent de planifier diverses interventions en rivière.

Les exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau : le bon état écologique des cours d’eau et la nécessité de prendre en compte leur hydromorphologie

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 a pour finalité de « donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau » (Eaufrance, 2017). Elle a pour objectif principal l’atteinte du bon état pour l’ensemble des masses d’eau en Europe à horizon 2015 (initialement). Néanmoins, la DCE reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses d’eau et prévoit des mécanismes de dérogation au bon état notamment le report de délais. La qualité morphologique des rivières étant un des obstacles à l’atteinte du bon état pour un certain nombre de masse d’eau en France.

Définition du bon état d’une masse d’eau* cours d’eau
Le « bon état » d’une masse d’eau* cours d’eau est défini par la DCE lorsque l’état écologique et l’état chimique sont au moins bons. L’état écologique d’une masse d’eau* résulte de la qualité biologique, de la qualité hydromorphologique et de la qualité chimique et physico-chimique soutenant les éléments de qualité biologique .

A ce jour et conformément à l’arrêté du 27 juillet 2015 , les éléments de qualité hydromorphologique n’interviennent qu’en fin de la chaîne d’évaluation de l’état écologique des cours d’eau (Figure 4) pour caractériser le très bon état ; les conditions hydromorphologiques doivent alors être peu ou pas perturbées (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, 2016). Il n’existe actuellement pas de guide ou de notice définissant les critères permettant d’évaluer l’état hydromorphologique des masses d’eau cours d’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE ni de « valeurs guides » permettant d’atteindre les valeurs de bon état pour les éléments de qualité biologique. L’évaluation se fait alors à dires d’experts. Une méthodologie d’évaluation devrait cependant être développée pour le 3ème cycle de la DCE (Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, 2016).

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Table des matières

INTRODUCTION
A. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACCUEIL ET DU CONTEXTE DU STAGE
A.I. CEREG, UN CABINET SPECIALISE EN DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES AUPRES DES COLLECTIVITES ET DES ENTREPRISES
A.II. LES EXIGENCES DE LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L’EAU : LE BON ETAT
ECOLOGIQUE DES COURS D’EAU ET LA NECESSITE DE PRENDRE EN COMPTE LEUR HYDROMORPHOLOGIE*
A.III. LA NECESSITE DE METTRE EN ŒUVRE LA METHODE DE DIAGNOSTIC REH DANS LES ETUDES
PREALABLES A LA MISE EN PLACE DE PROGRAMME D’ACTIONS SUR LES COURS D’EAU DE BRETAGNE ET DE PAYS DE LA LOIRE FINANCES DANS LE CADRE DES CTMA
B. MATERIELS ET METHODE
B.I. DEMARCHE PERSONNELLE
B.II. LE RESEAU D’EVALUATION DES HABITATS
C. RESULTATS
C.I. OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DE LA METHODE DU REH
C.II. MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DE LA METHODE DU REH
D. DISCUSSION
D.I. DES OUTILS PERFECTIBLES
D.II. RETOURS D’EXPERIENCE SUR LA METHODE DU REH
CONCLUSION
TABLE DES MATIERES DETAILLEE
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES ILLUSTRATIONS
LISTE DES ABREVIATIONS
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
ANNEXES