PRINCIPES ET MECANISMES DE LA DECENTRALISATION

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Dimensions de la décentralisation

En général, la décentralisation comporte deux grandes dimensions : dimension qualitative, qui regroupe les capacités des collectivités à prendre une décision et la dimension quantitative qui concerne la notion financière.

Décentralisation de la décision

La décentralisation de la décision regroupe la décentralisation administrative, la décentralisation fonctionnelle, la décentralisationpolitique et la décentralisation verticale.

Décentralisation administrative

Deux courants d’idées apparues autour de cette sous dimension de la décentralisation. Le premier courant défend la décentralisation administrative caractérisée par la reconnaissance d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière au profit des collectivités locales uniquement. Le deuxième ourantc postule pour le transfert de certaines compétences de l’Etat aux instances infra nationales en matière d’exécution de fonctions publiques ou d’activités de développement, y compris les services techniques déconcentrés de l’Etat. A cet effet, la décentralisation administrative peut revêtir trois formes : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
La déconcentration se rapporte à un transfert de certaines fonctions réalisées vers des unités locales qui représentent le gouvernement central. Le transfert s’effectue au sein de la hiérarchie de l’Etat central, appelé communément Service Technique Déconcentré de l’Etat (STD). Ces services sont administrés par des représentants nommés par le pouvoir central qui rendent compte au département et/ou ministère qu’il représente. Certains auteurs expliquent que la déconcentration vient en accompagnement à la décentralisation. Une décentralisation sans déconcentration est vouéeàl’échec, car c’est la déconcentration qui assure les activités de renforcement des compétences des collectivités.
La délégation : Le transfert des compétences se réalise vers des autorités qui disposent d’une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir central tout en demeurant sous sa responsabilité.
La dévolution : C’est la forme la plus forte de décentralisation, nommée aussi décentralisation du pouvoir, vers des collectivitéslocales autonomes. Ces collectivités locales disposent du pouvoir de délibérer. En pratique, la dévolution est appelée décentralisation à proprement parlée.
Dans la décentralisation administrative, chaque entité (STD, collectivités, délégataire) dispose de compétences bien définiesElle. travaille donc dans le cadre de ses compétences.

Décentralisation fonctionnelle

La décentralisation fonctionnelle ou « décentralisation par services » est un procédé consistant à octroyer, à certains services, la qual ité de personne morale de droit public. C’est une technique de gestion administrative qui peut s’appliquer à des services de l’Etat autant qu’à des services des collectivités territoriales, et qui a pour seul point commun avec la véritable décentralisation l’octroi de la personnalité morale à certaines entités. Des auteurs, comme René Chapus, estiment même que la décentralisation fonctionnelle peut dans certains cas n’être qu’une « déconcentration amoufléec » mettant l’accent sur l’autonomie de gestion.
Le choix de la décentralisation fonctionnelle, préférée à la déconcentration, est lié alors en partie à des préoccupations politiques. En effet, les autorités étatiques peuvent se retrancher derrière l’autonomie juridique et la personnalité morale données au service décentralisé pour ne pas avoir à supporter la responsabilité de certains choix retenus par le service en question. Or, il suffit que le contrôle exercé sur le service soit suffisamment étroit pour dicter, en fait, aux dirigeants du service les choix politiques globaux intéressant leur secteur d’activité. Ainsi, la décentralisationfonctionnelle peut n’être qu’un instrument commode au pouvoir central. Mais elle peut aussi prendre un tout autre sens et être une décentralisation authentique lorsqu’elle s’appliqueà des institutions de type corporatif. En effet, elle permet alors à un ensemble de personnes d’assurer la gestion des affaires correspondant à la spécialité de l’institution, parl’intermédiaire de leurs représentants élus, à l’exemple des chambres professionnelles (chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture, des métiers) ou des universités. Il s’agit là de deux illustrations de la catégorie des établissements publics, catégorie traditionnelle de personnes publiques spécialisées à laquelle s’applique la décentralisation fonctionnelle. Cette modalité de décentralisation est également à l’origine de l’apparition, à compter de 1982, d’une nouvelle catégorie de personnes publiques : les groupementsd’intérêt public.

Décentralisation politique

La décentralisation politique peut être appelée aussi dévolution. Elle cherche la participation de la population aux prises de décisions importantes, anciennement gérées par l’Etat central, concernant la vie de la collectivité : élection des autorités locales, manifestations de besoins, choix des orientations stratégiques, interpellation des responsables locaux,…Ces actions s’inscrivent dans un cadre légal offert par les différentes reformes de l’administration du territoire, politiques… Au niveau des ressources humaines locales, la décentralisation politiquepeut engendrer des processus « d’apprentissage par la pratique » qui, grâce aux initiatives prises par le s autorités locales, les aident à consolider leurs capacités. La décentralisation politique est une forme de la décentralisation administrative pour laquelle la participation des citoyens est très poussée. La notion d’affaires locales et les deux lois d’autonomie et de participation sont alors assumées pleinement par les habitants. En Europe, le renforcement des dimensions fonctionnelle et politique a beaucoup contribué à renverser la tendance économique de plusieurs pays qui ont pratiqué la décentralisation.

Décentralisation verticale

La décentralisation verticale met en lumière l’importance des différents niveaux de territoire en matière de planification du développement, les éléments composants chaque niveau de territoire, les relations hiérarchiques entre eux, et la notion d’autonomie d’entreprendre une activité quelconque par rapport à chaque niveau. En pratique, cette dimension de décentralisation ne joue pas un rôle déterminant sur l’impact de la décentralisation sur l’économie.

Décentralisation financière

Selon les principes et mécanismes de la décentralisation, celle-ci doit être accompagnée d’un transfert financier de l’Etat central vers les collectivités décentralisées. Ce transfert financier devra permettre aux CTD d’accomplir convenablement les activités qui lui ont été confiées. D’une manière générale, décentralisation financière est l’acte par lequel où l’Etat central répartit, organise les ressources financières publiques disponibles entre l’Etat et les collectivités locales. Cette répartition prend en compte les ressources affectées en totalité aux collectivités,les ressources à partager (équitablement ou en pourcentage inégaux) entre l’Etat et les collectivités et, enfin, les transferts financiers de l’Etat central aux collectivités locales décentralisées. Dans la pratique, il existe trois formes de transfert financier par le gouvernement central aux CTD : inconditionnel, conditionnel et par péréquation.
Le transfert inconditionnel : il s’agit de mettre à disposition de toutes les collectivités (sans exception) des ressources financières leur permettant de prendre en charge un certain nombre de dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement. Généralement, les ressources affectées au transfert inconditionnel proviennent de l’aide publique au développement. Le caractère volatile et non prévisible de l’aide constitue une contrainte sérieuse à la planification à tous les niveaux 10.
Le transfert conditionnel : comme son nom l’indique, il dépend dans la plupart des cas d’accomplissement et/ou de fournitures de certaines conditions prédéfinies. Dans le cas d’une subvention d’investissement, les collectivités sont sollicitées à produire un document de projet répondant aux besoins locaux des habitants.
Le transfert de péréquation est destiné à réduireesl disparités horizontales entre les collectivités pauvres et ceux qui sont plus riches . En Afrique subsaharienne, ce type de transfert représente une partie très infime du montant global des subventions du gouvernement central.
Dans la majeure partie des pays qui ont pratiqué ladécentralisation, cette dimension constitue un handicap difficile à contourner pour s on effectivité. Bien que l’Etat central affecte à 100% aux collectivités un certain nombre de ressources, elles sont parfois difficilement recouvrables (parce qu’impopulaires). Parfois, l’Etat central se désengage en matière d’accompagnement des collectivités pour surmonter ce problème. Par ailleurs, quand les subventions de l’Etat sont plus conséquentes, les recettes provenant des sources propres des collectivités chutent. La décentralisation financière est accompagnée des procédures financières adaptées aux collectivitésocales. Dans les pays d’Afrique francophones, ces procédures impliquent la responsabilisation d’autres entités – le Trésor public. Ce dernier gère les finances des collectivités ; les maires demeurent les ordonnateurs de la dépense.

Concept du développement

Dans la vie courante, le développement peut désigner maturité d’une entité, c’est-à-dire son état actuel comparé à un état de référenceet évolution par ajout croissant de nouveaux caractères. Dans ce document, l’appellation développement sous-entend développement économique.

Définitions

Plusieurs questions ont été posées autour du concept de développement. Celles-ci concernent à la fois sa signification exacte, le bi lan à en tirer sur les apports dans la vie quotidienne des ménages et les perspectives d’avenir. Le développement est tant convoité par les différents pays dans le monde sous formes de discours. Les actions concrètes entreprises en faveur du progrès n’affichent pas un effet positif, du moins dans les pays du sud. L’analyse du concept nécessite un éclaircissement sur la signification « exacte » et les définitions autour de ce mot.
Plusieurs idées ont été avancées, elles sont parfois complémentaires et quelques fois contradictoires. Mais « une bonne définition doit être celle qu’un martien, sans connaissance aucune sur notre société, est à même ed comprendre11 » ; dont ci-après quelques définitions et analyses du concept de développement.
Pour Trembaly, le concept du développement est polysémique, il évoque plusieurs dimensions à la fois théoriques et même idéologiques. « Le développement est assimilé au processus qui induit le changement dans l’évolution naturelle. Cette idée permet d’annoncer qu’il est inévitable et incontournable. Mais son rythme peut changer d’un pays à l’autre ; pour certains, il est plus rapide, moye n, tandis qu’il est beaucoup plus lent chez d’autres. Tout dépend de l’existence ou non des conditions nécessaires à son évolution. Partant de la définition de Trembaly, le développement revêt plusieurs principes fondamentaux, tels que la directionnalité, la continuité, la cumulativité et l’irréversibilité.
Autrement dit, il ressemble à un processus ininter rompu, ayant des effets cumulatifs qui sont irréversibles et dirigés vers une finalité précise. Telle que celle-ci n’est autre que la satisfaction du bien-être de l’être humain.
Pour les occidentaux, « le développement apparaît comme un idéal à atteindre, un concept prêt à porter ou prêt à utiliser ou une recette qui peut être apprêtée dans toutes les parties du globe en suivant le modèle d’emploi donné par les occidentaux et par leurs représentants ». Cette définition est partie d’une comparaison des modes de vie des populations dans le nord et dans le sud.
Dans le cadre d’une analyse d’une population autoch tone de Canada (Inuits et métis), le développement est perçu comme « un outil important de diminution de la pauvreté et des autres conditions sociales menant à une mauvaise sa nté ». Cette dernière constitue un point important permettant de participer au processus du développement. La santé est à la fois une finalité et un moyen. En outre, le dévelopement économique englobe un éventail de pratiques visant la promotion d’une activité économique plus intensive et avancée incluant le développement macro-économique et les éveloppementsd économiques locaux et communautaires. Ces développements économiques oiventd apporter une amélioration de revenu des habitants qu’ils utilisent, par la suite, pour améliorer les services sociaux ainsi que la santé et le bien-être global des communautés. Ces revenus améliorés peuvent également favoriser l’autoconsommation, développerdes capacités, améliorer la résilience des communautés et des individus. Comme le raisonnement de Tremblay (développement comme évolution naturelle), le développement dans nu contexte autochtone nécessite également un pré-requis. Il s’agit de créer des conditions permettant une autodétermination des habitants locaux. Ce sont « les droits des collectivités autochtones d’assumer un véritable contrôle de leurs propres affaires, et d’assumer la responsabilité de conception, de la mise en œuvre et de la gestion de leur politique de développement socio-économique ». Cette définition met en lumière la cible du développement – l’homme – celui qui doit être un acteur majeur et incontournable du processus. Le développement est aussi interprété comme un outil indispensable à l’homme afin de vain cre la pauvreté. Autrement dit, lutter contre la pauvreté, c’est pratiquer le développement.
Le Rapport mondial sur le développement humain 1991 (Programme des Nations Unies pour le Développement – PNUD) en a évoqué uneautre signification et a orienté son analyse vers l’objectif principal du développement humain. L’objectif principal tend à élargir la gamme des choix offerts à la population, qui permettent de rendre le développement plus démocratique et plus participatif. Ces choix doivent comprendre des possibilités d’accéder au revenu et à l’emploi, à l’éducation et aux soins de santé, et à un environnement propre ne présentant pas de danger. L’individu doit également avoir la possibilité de participer pleinement aux décisionsde la communauté et jouir des libertés humaines, économiques et politiques.
Une notion complémentaire au développement mérite’êtred soulignée. Il s’agit de la croissance économique. Ce dernier est une évolutionquantitative, dans le temps, de l’indicateur macroéconomique – le Produit Intérieur Brut (PIB). La croissance économique est la voie de développement mais insuffisante. L’absence de développement est appelée communément sous-développement. Il est également important de dissocier développement économique et économie de développement. Cette dernière est une branche de l’économie ; elle s’intéresse aux déterminantsedla pauvreté et du sous-développement ainsi qu’aux politiques à mettre en œuvre pour sort ir ces pays de leur sous-développement.

Evolution du concept du développement

Le développement, dans sa conception contemporaine, trouve son origine dès la colonisation. A cette époque, le développement estassimilé à un ensemble de moyens permettant à l’occidentalisation du monde. Concrète ment, il consiste à apporter un mode de vie « moderne et supérieur » de l’occident vers les pays non occidentaux dont le développement est considéré comme « un devoir moralpour le bien-être général de l’humanité ».
Au lendemain de la colonisation, le développement ’inscrit dans un cadre de partenariat bilatéral entre pays anciens colonisateurs et pays colonisés. Ces derniers assurent une offre permanente de matières premières stratégiques comme le pétrole et l’uranium. Ces anciens pays colonisés constituent un marché non négligeable pour écouler les produits manufacturés (modernes) de l’occident avec l’aide financière de ces derniers. C’est le début de l’économie extravertie des pays du sud.
L’année 1949 apporta une nouvelle façon de voir le développement. En effet, durant la guerre froide, fut créée l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – une organisation commune de défense – pour faire face à la menace soviétique. Et dans ce cadre de l’OTAN que le Président des Etats-Unis d’Amérique d’alors (Truman) vulgarise pour la première fois, la notion du « sous-développement » – un antonyme du développement, appellation donnée pour dépasser lerapport « colonisés/colonisateurs », couvrant une situation non évolutive au lieu de la nouvelle dichotomie « développés/sous développés ». Ce rapport renvoie la possibilité pour les pays sous-développés de parvenir au stade suprême de nations « développées » moyennta un appui (technique, financier,…) et à l’autodétermination de ces pays.

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : SURVOL THEORIQUE DES CONCEPTS DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT
CHAPITRE 1 : FONDEMENTS
1.1. CONCEPT DE LA DECENTRALISATION
1.1.1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS
1.1.1.1. Décentralisation dans le monde
1.1.1.2. Décentralisation en Afrique
1.1.2. PRINCIPES ET MECANISMES DE LA DECENTRALISATION
1.1.2.1. Principes de vision
1.1.2.2. Principes d’organisation
1.1.3. DIMENSIONS DE LA DECENTRALISATION
1.1.3.1. Décentralisation de la décision
1.1.3.2. Décentralisation financière
1.2. CONCEPT DU DEVELOPPEMENT
1.2.1. DEFINITIONS
1.2.2. EVOLUTION DU CONCEPT DU DEVELOPPEMENT
1.2.3. DIFFERENTS TYPES DE DEVELOPPEMENT
1.2.3.1. Développement local
1.2.3.2. Développement durable
1.2.3.3. Développement humain
1.2.4. MESURE DU DEVELOPPEMENT
1.2.4.1. Niveau de vie
1.2.4.2. Indicateur de développement humain – IDH
1.2.4.3. Indicateurs de développement territorial
1.2.4.4. Indicateurs de développement des communautés
CHAPITRE 2 : RELATIONS ENTRE DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT
2.1. THEORIES DE DEVELOPPEMENT LIEES A LA DECENTRALISATION
2.1.1. NOUVEAU PARADIGME MACROECONOMIQUE
2.1.2. THEORIES DU DEVELOPPEMENT DANS L’ESPACE
2.1.2.1. Théorie des pôles de croissance
2.1.2.2. Théorie du développement endogène
2.1.3. AUTRES THEORIES
2.1.3.1. Théorie de la gouvernance
2.1.3.2. Théorie de l’identité culturelle
2.2. ENJEUX DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT
2.2.1. ACCES AU BIEN-ETRE
2.2.2. DEMOCRATISATION
2.2.3. BONNE GOUVERNANCE
2.2.4. EFFICACITE
2.2.5. CIVISME ET CITOYENNETE
2.2.6. DEVELOPPEMENT LOCAL
2.2.7. FREIN AU DEVELOPPEMENT
CONCLUSION
PARTIE 2 : ETUDE DE CAS SUR LES COMMUNES URBAINES DE LA REGION SAVA
CHAPITRE 3 : DECENTRALISATION ET CONTEXTE DES COMMUNES
3.1. RAPPEL DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION A MADAGASCAR
3.1.1. ORIGINES
3.1.2. ORIENTATIONS GENERALES
3.1.2.1. Lettre de la Politique sur la Décentralisation et de la Déconcentration (LP2D)
3.1.2.2. Le Programme National de Décentralisation et de Déconcentration (PN2D)
3.1.3. COMPETENCES, POUVOIRS ET RESSOURCES ACCORDES AUX COMMUNES
3.1.3.1. Compétences
3.1.3.2. Pouvoirs
3.1.3.3. Ressources financières
3.1.4. ORGANISATION DES COMMUNES
3.1.5. OUTILS ET DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
3.1.5.1. Centres d’Appui aux Communes – CAC
3.1.5.2. Fonds de Développement Local – FDL
3.1.5.3. Coopération décentralisée
3.1.6. ORGANISATION GENERALE DU MECANISME
3.2. CAS DES COMMUNES URBAINES DE LA REGION SAVA
3.2.1. LES OPPORTUNITES ECONOMIQUES
3.2.2. BESOINS DES HABITANTS
3.2.3. RESSOURCES HUMAINES COMMUNALES
3.2.4. RESSOURCES FINANCIERES PROPRES
3.2.5. APPUIS TECHNIQUES ET FINANCIERS
3.2.5.1. Des STD et/ou de l’Etat central
3.2.5.2. Des dispositifs d’appui : CAC et FDL
3.2.5.3. Des partenaires techniques extérieurs
3.2.6. COLLABORATION ENTRE EXECUTIF ET CONSEIL MUNICIPAUX
3.2.7. MARCHE POLITIQUE LOCAL
3.2.8. MODALITES DE COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS LOCAUX
CHAPITRE 4 : APPORTS DE LA DECENTRALISATION AU NIVEAU DES COMMUNES
4.1. APPORTS POSITIFS
4.1.1. DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS
4.1.2. AMELIORATION DE LA CAPACITE D’INTERVENTION DES COMMUNES
4.1.3. AMELIORATION DE LA GESTION DES AFFAIRES COMMUNALES
4.1.4. CREATION DU SERVICE APPUI AU DEVELOPPEMENT
4.1.5. REORGANISATION DES SERVICES COMMUNAUX
4.1.6. RENFORCEMENT DES COMPETENCES LOCALES
4.1.7. AMELIORATION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
4.1.8. ELABORATION D’OUTILS DE PLANIFICATION URBAINE
4.2. IMPACTS NEGATIFS
4.2.1. DEPENDANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE
4.2.2. DESORGANISATION AU NIVEAU DES ACTEURS DU TERRITOIRE
4.3. PROPOSITION D’AMELIORATIONS
4.3.1. RENFORCER LES ACTIONS D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT
4.3.2. INVESTIR DANS LES RESSOURCES HUMAINES
4.3.3. AUGMENTER LES RESSOURCES FINANCIERES AFFECTEES
CONCLUSION
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIES
ANNEXES

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