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Cadre institutionnel
A Madagascar, le secteur des Télécommunications et TIC est constitué par les principaux acteurs sont les suivants :
(i) Le Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique (MPTDN) : bâtit actuellement sa politique sur le développement du numérique à Ma-dagascar (modèle de l’économie qui intègre les TIC), le MPTDN a comme mission la vulgarisation du numérique dans l’ensemble du territoire malgache. « Le Numérique pour Tous » a pour défi de mettre à disposition du plus grand nombre, l’accès et l’utili-sation des nouvelles technologies. Un défi politique qui rendra possible la réduction de la fracture numérique en faveur du développement.
(ii) L’Agence de Régulation des Télécommunications (ARTEC) : sous l’égide du Ministère de tutelle technique, elle assure un rôle principal d’application de la Loi n°2005-023 du 17 octobre 2005 en toute autonomie dont ses attributions sont définies notamment en son article 34.
(iii) Les Opérateurs : personnes morales, exploitant un réseau de télécommunication ou-vert au public ou fournissant un service de télécommunication3.
Madagascar compte actuellement une douzaine d’opérateurs fournissant les services de télécommunication suivants :
– la téléphonie fixe assurée par TELMA ;
– la téléphonie mobile de norme GSM et Internet offerts par quatre opérateurs : ORANGE Madagascar, AIRTEL Madagascar, TELMA et GULFSAT/BLUELINE ;
– les télécommunications par satellite offert par Iridium Africa Services Corpora-tion ;
– la transmission de données par TELMA Global net et GULFSAT ;
– le service Internet assuré par BLUELINE et TELMA Global net ;
– les autres services de télécommunications, comme le service de traitement mo-nétique.
3Définition tirée de la Loi n°2005-023 du 17 octobre 2005. 6
Le secteur compte, en outre, plus de deux cents (200) revendeurs et installateurs de matériels de télécommunication.
Par ailleurs, tout ce qui concerne le décret MECIE, appelé « Système MECIE » par l’ONE, fonctionne au sein d’un ensemble institutionnel qui s’occupe de son application, le situe au niveau de la hiérarchie des institutions environnementales et délimite ses modalités d’application selon les catégories de projets, les lois et décrets applicables.
Le Système MECIE est assuré par 2 principaux organismes, le Ministère chargé de l’Environnement et l’ONE, qui ont leurs propres attributions selon les différentes procédures prévues par le décret MECIE. Mais ce système implique également les ministères sectoriels.
Par l’article 2 du décret MECIE, « le Ministère chargé de l’Environnement est le maitre d’ouvrage, chargé de la supervision de l’ONE et du contrôle dans la mise en oeuvre du pro-cessus MECIE. A cet effet, le Ministère chargé de l’Environnement contrôle si, oui ou non, l’ONE applique la législation MECIE correctement, à la fois au niveau de la délivrance du permis environnemental et au niveau du suivi de conformité ».
L’art. 2 du décret MECIE dispose aussi que l’ONE est un « organe opérationnel, maitre d’ouvrage délégué et guichet unique pour la MECIE, placé sous la tutelle du Ministère char-gé de l’Environnement. Il est ainsi appelé à assurer la coordination des CTE, la direction de l’évaluation des EIE et la délivrance des permis environnementaux, la coordination du suivi de la conformité des plans de gestion environnementale ».
Cadre juridique
Les textes principaux qui régissent l’installation et l’exploitation d’infrastructures et équipe-ments de télécommunication et TIC sont :
Constitution
La constitution de la IVème République mentionne entre autres les articles suivants :
Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige ou qu’elle punisse…. »
Article 37 : « L’Etat garantit la liberté d’entreprise dans la limite du respect de l’intérêt géné-ral, de l’ordre public, des bonnes moeurs et de l’environnement ».
Article 95 : «…. La loi détermine les principes fondamentaux … de la protection de l’environ-nement….».
Article 141 : « Les Collectivités Territoriales Décentralisées assurent avec le concours de l’Etat, notamment la sécurité publique, la défense civile, l’administration, l’aménagement du territoire, le développement économique, la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie.
Dans ces domaines, la loi détermine la répartition des compétences en considération des inté-rêts nationaux et des intérêts locaux ».
Textes environnementaux de base
Charte de l’Environnement Malgache actualisée
A Madagascar, c’est la loi 2015-003 portant Charte de l’Environnement Malgache actualisée qui édicte les règles et principes fondamentaux pour la gestion de l’environnement. Cette ac-tualisation s’explique par le fait que, les législations environnementales en vigueur doivent pouvoir protéger l’environnement face aux problèmes environnementaux classiques, mais aussi à de nouveaux risques liés à l’environnement, tels que la gestion des déchets dangereux et les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).
La Charte dispose ainsi que : « l’intégration de la dimension et les prescriptions environne-mentales sont d’une importance indéniable pour toute politique sectorielle ».
Elle affirme en son article 8 que : « Il est du devoir de chacun de veiller à la protection du cadre dans lequel il vit, de prendre part à la gestion de l’environnement à travers la protec-tion, la conservation, la valorisation, la restauration ».
Elle dispose également dans son article 9 que : « Toute personne physique ou morale de droit public ou privé ayant causé un dommage à l’environnement doit supporter la réparation du préjudice, le cas échéant, réhabiliter le milieu endommagé ».
Par ailleurs, en son Article 14, cette loi stipule que, « Par application du principe de partici-pation du public, chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses. Le public doit être impliqué dans les décisions dans le cadre de mesures législatives efficaces. Il a éga-lement la faculté de participer à des décisions ».
Décret portant Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE)
Due à l’évolution technologique considérable et l’accroissement important des investisse-ments étrangers dans divers secteurs, pouvant aboutir à un déséquilibre écologique s’il n’est pas correctement règlementé, une meilleure gestion de l’environnement s’est avérée néces-saire. Ainsi, en application de l’Article 13 de la Charte de l’Environnement malgache actuali-sée qui édicte que : « Les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient suscep-tibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact », le décret MECIE a été établi.
Ce décret fixe les règles et procédures applicable en la matière et précise la nature, les attribu-tions respectives et le degré d’autorité des institutions ou organismes habilités à cet effet.
L’objet du décret MECIE est de préserver l’environnement d’une possible dégradation irré-versible ou de pollutions causées par un élément étranger.
Participation publique à l’évaluation environnementale
En application de l’Article 14 de la Charte et des dispositions du décret MECIE, l’Arrêté in-terministériel no.6830/2001 du 28 juin 2001 fixe les modalités et les procédures de participa-tion du public à l’évaluation environnementale.
Cet arrêté préconise l’information du public concerné par le projet sur l’existence du projet et recueillir ses avis à ce propos soit par consultation sur place des documents, soit par enquête publique, soit par audience publique et comporte une phase d’information sur le projet et une phase de consultation durant laquelle il est procédé au recueil des avis du public concerné par le projet.
Arrêté sur les zones sensibles
L’Arrêté 4355 / 97 du 13 mai 1997 portant définition et délimitation des zones sensibles s’inscrit dans le cadre de l’application du décret MECIE.
En son article 2, elle définit les zones sensibles comme étant « les zones constituées par un ou plusieurs éléments de nature biologique, écologique, climatique, physico-chimique, culturelle, socio-économique caractérisées par une valeur spécifique et une certaine fragilité vis-à-vis des activités humaines et des phénomènes naturels susceptibles de modifier lesdits éléments et /ou de dégrader voire de détruire ladite zone ».
Cadre juridique spécifique au secteur Télécommunication et TIC
Réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications
La règlementation des télécommunications à Madagascar est assurée principalement par la Loi 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications.
Cette Loi prévoit aussi la mise en place de l’organisme régulateur.
En outre, elle présente un nouveau cadre qui va permettre aux investisseurs de tous les sec-teurs et dans toutes les collectivités décentralisées de Madagascar de bénéficier progressive-ment des mêmes services que ceux des pays avancés en matière de TIC. Elle plaide pour une libéralisation totale du secteur et une ouverture vers la mondialisation.
Par ailleurs, ladite Loi a pour objet de garantir le respect des exigences essentielles et de véri-fier la conformité des équipements aux normes et spécifications techniques en vigueur à Ma-dagascar.
Concernant l’intégration de la dimension environnementale du secteur, l’article 7 de la loi sur la réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications a mentionné, entre autres, que « Tous les opérateurs sont soumis au respect de règles portant sur les prescriptions exigées par la protection de la santé et de l’environnement et par les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme, comportant, le cas échéant, les conditions d’occupation du domaine public, les garanties financières ou techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux d’infrastructures et les modalités de partage des infrastructures ».
Décrets d’application de la Loi n°2005-023
Pour assurer la mise en oeuvre de la Loi n° 2005-023 portant réforme institutionnelle du sec-teur des Télécommunications, ont été publiés, entre autres, les décrets suivants :
− Décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication de Madagascar (ARTEC).
Ce décret a pour objet la création d’une agence de régulation du secteur des télécommu-nications et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), dénommée « Autorité de Régulation des Technologies de Communication » ;
− Décret n°2014-1650 définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de Régulation pour la Réglementation du secteur des télécommunications.
Ce Décret mentionne dans son article 7 que, la demande de licence des opérateurs con-tient, entre autres, les mesures à prendre pour la préservation de l’environnement ;
− Décretn°2014-1651 portant réglementation des réseaux et services de télécommunication.
Ce décret dispose dans son article 9.4 que « l’installation des infrastructures et des équi-pements doit être réalisée dans le respect des règles environnementales en vigueur. A ce titre, afin de réduire leur empreinte carbone, les infrastructures et équipements réalisés postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret doivent prévoir, lorsque l’alimentation électrique n’est pas suffisante ou possible, une alimentation électrique re-posant prioritairement sur des technologies éoliennes ou solaires. Par ailleurs, afin de limiter les rayonnements radioélectriques et l’impact visuel, l’installation des infrastruc-tures et équipements doit privilégier toute solution de partage des infrastructures exis-tantes, conformément aux dispositions de l’article 9.1 du présent décret » ;
− Décret n°2014-1652 du 21 octobre 2014 portant cadrage de la mutualisation dans le sec-teur des télécommunications
Ce décret prévoit que le but des règles de la mutualisation dans le secteur des télécom-munications est d’encourager le partage des infrastructures actives et passives de télé-communications et la mutualisation des ressources entre les opérateurs afin, entre autres, de protéger l’environnement en réduisant la prolifération des installations de tours de té-lécommunications qui induit des impacts visuels et paysagers. La mutualisation permet aussi de réduire l’exposition au rayonnement électromagnétique.
CATEGORISATION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURESET D’EQUIPEMENTS DE TELE-COMMUNICATION ET TIC
Le Décret MECIE dispose, dans ses annexes I et II, des listes des activités et projets d’investissement publics ou privés devant être soumis soit à une EIE, soit à un PREE.
Ce Décret ne prenant pas encore en compte explicitement le secteur des Télécommunications et TIC, un projet d’arrêté portant réglementation du secteur des Télécommunications et TIC en matière de protection de l’environnement est en cours d’attente pour sa publication.
Dans cette proposition de guide de référence sur l’évaluation environnementale du secteur, une première catégorisation des projets d’infrastructures et d’équipements de Télécommuni-cation et TIC peut cependant être tirée sur la base des expériences et capitalisation des acquis en matière de gestion environnementale dans le secteur Télécommunication et TIC et à partir des différents rapports d’EIE déjà établis dans le secteur.
Ainsi, devraient faire l’objet d’une EIE :
a) Toutes opérations de construction et d’exploitation des infrastructures passives de té-lécommunication et TIC se trouvant dans des zones sensibles et qui peuvent entraîner des impacts néfastes dans lesdites zones ;
b) Toutes opérations d’installation et d’exploitation d’équipements de télécommunica-tion ou radioélectriques se trouvant dans des zones sensibles et qui peuvent entraîner des impacts néfastes dans lesdites zones ;
c) Toutes opérations de construction et d’exploitation de câbles terrestres en fibre op-tique ou en cuivre coaxial d’envergure régionale5ou nationale6 ;
d) Toutes opérations de construction ou d’exploitation de câbles sous-marins ;
e) Tout projet de construction et d’aménagement de route d’accès vers des sites tech-niques, revêtue ou non ;
Défis liés à la perpétuelle évolution des TIC
En clair, les TIC ne restent jamais longtemps sur une phase, elles entament d’autres phases d’innovation et en même temps elles innovent les autres secteurs et les comportements des acteurs.
Cette perpétuelle évolution des TIC peut s’avérer être un obstacle pour les pays en voie de développement, dans le sens où il faut suivre le rythme des nouvelles tendances pour « être branchés ». Déjà avec l’exigence de compétences, il faut aussi penser à s’adapter aux ca-dences de l’innovation.
Les TIC constituent l’outil de travail préférentiel de tous les secteurs, un levier de développe-ment, un accélérateur de croissance et par conséquent, ils contribuent à la réduction de la pau-vreté. Ainsi, pour que les TIC puissent remplir ces rôles, il est indispensable que Madagascar prennent en main ce secteur d’activité qui est un outil nécessaire.
Défis environnementaux
Le monde connait une révolution technologique prépondérante qui est surtout marquée par l’évolution rapide des TIC depuis des années. Madagascar n’a pas échappé à cette évolution. Cependant, l’évolution des TIC est si rapide (on parle alors de « bond technologique ») que les recherches sur les risques environnementaux et sanitaires ne peuvent suivre de manière efficace le rythme du développement.
En outre, la mise en place des lois et textes, censés réglementer ce bouleversement technolo-gique, est largement dépassée par les innovations constantes des TIC. Ce contraste est d’autant plus flagrant à Madagascar qui est légèrement en retard par rapport aux autres pays.
Comme il a déjà été évoqué plus haut, Madagascar ne possède pas de textes spécifiques sur la réglementation du secteur Télécommunication et TIC en matière de protection de l’Environnement.
Mise en contexte du projet
Elle a pour but de présenter les éléments à l’origine du projet. Elle comprend une courte pré-sentation du promoteur et du projet, ainsi que la justification du projet de façon à situer celui-ci dans son environnement.
Présentation du promoteur
Cette présentation inclut des renseignements généraux sur les antécédents du promoteur en relation avec le projet envisagé, le secteur d’activité dans lequel se situe le projet, et, le cas échéant, sur les grands principes de la politique environnementale de l’entreprise.
Justification du projet
Elle expose le contexte d’insertion du projet et sa raison d’être. À cet égard, elle décrit la situa-tion actuelle et prévisible dans le secteur Télécommunication et TIC en tenant compte, le cas échéant, des plans, schémas ou programmes existants et des politiques, stratégies et grandes orientations gouvernementales pour le secteur. Elle explique, en outre, les problèmes ou be-soins motivant le projet, les intérêts et les principales préoccupations des diverses parties con-cernées, les caractéristiques des déplacements des personnes et des marchandises (s’il y en a), ainsi que les objectifs poursuivis.
Cette partie fait mention aussi de tout aménagement existant ou tout autre projet en cours de planification ou d’exécution susceptible d’influencer la conception ou les impacts du projet proposé. Les renseignements sur ces aménagements ou projets doivent permettre d’identifier les interactions potentielles avec le projet proposé.
Description du projet
Cette section comprend la détermination des variantes de réalisation, le choix de la variante, ou des variantes les plus pertinentes au projet, tant sur les plans écologique et social que tech-nique et économique, et enfin la description de la variante ou des variantes retenues, sur la-quelle ou lesquelles portera l’analyse détaillée des impacts.
Cette description du projet comprend les activités, les aménagements, les travaux, les équipe-ments et les ressources prévus pendant les différentes phases de réalisation du projet, de même que les installations et les infrastructures temporaires, permanentes et connexes.
Selon les types de projet, les principales caractéristiques du projet qui doivent être décrites sont (liste non exhaustive) :
• La localisation du projet accompagnée d’un plan de situation et du plan de masse à une échelle appropriée ;
• Les coordonnées géographiques précises des principales composantes ;
• Le statut foncier et l’accessibilité ;
• Les principales caractéristiques techniques du projet :
– Infrastructures et équipements à mettre en place ;
– Technologie utilisée / Spécifications techniques ;
– Matières premières et ressources utilisées ;
– Matériaux de construction et provenance ;
– Autres ressources ;
• Le mode de recrutement des ouvriers, leur nombre et leur origine et les horaires de travail ;
• La durée des travaux et les modalités de mise en oeuvre ;
• Les activités préparatoires et de construction : déboisement, récupération et élimina-tion des débris ligneux,défrichage,excavation,remblayage,terrassement,franchissement de cours d’eau, traversée des routes, des chemins de fer, des ponts, ou d’autres ou-vrages, extraction des zones d’emprunt, ouverture de carrière, utilisation de machines lourdes, transport des équipements et matériels, gestion des eaux de ruissellement et de drainage, implantation des infrastructures, installation des équipements, etc… ;
• Les aménagements et infrastructures permanents ou temporaires prévus et probables : voies d’accès, site de stockage des matériels et d’équipements, aire de stockage de carburant, entreposage des matériaux, dispositifs de gestion de déchets domestiques et de construction, dispositifs de collecte des huiles usées, campements des travailleurs, installations sanitaires, bureaux, sources d’énergie, approvisionnement en eau, etc…;
• Les modalités d’entretien et d’exploitation des infrastructures implantées.
Description du milieu récepteur
Cette section de l’étude d’impact comprend la délimitation de la zone d’étude et la description des composantes des milieux biophysique et humain pertinentes au projet.
Délimitation de la zone d’étude
L’étude d’impact détermine une zone d’étude, qui est la zone d’influence du projet, et en justi-fie les limites. Cette zone peut être composée de différentes aires délimitées selon les impacts étudiés. La portion du territoire englobée par cette zone doit être suffisante pour couvrir l’ensemble des activités projetées, incluant les autres éléments nécessaires ou connexes à la réalisation du projet (routes d’accès, prélèvement des matériaux, prélèvement d’eau, la circulation et les dé-veloppements induits, etc.) et pour circonscrire l’ensemble des effets directs et indirects du projet sur les composantes des milieux biophysique et humain.
La zone d’étude doit être reportée sur une carte à une échelle appropriée.
Description des composantes pertinentes de l’environnement
L’étude décrit l’état de l’environnement tel qu’il se présente dans la zone d’étude avant la réali-sation du projet. En fait, à l’aide d’inventaires tant qualitatifs que quantitatifs, elle décrit de la façon la plus factuelle possible les composantes des milieux biophysique et humain suscep-tibles d’être touchées par la réalisation du projet.
Ensuite, la description du milieu doit exposer les relations et interactions entre les différentes composantes du milieu, de façon à permettre de délimiter les écosystèmes à potentiel élevé ou présentant un intérêt particulier sur les plans écologique et social et par rapport à son degré de 27
vulnérabilité et d’unicité. Elle doit aussi permettre de déterminer les différentes formations végétales et leur composition floristique et de comprendre la présence et l’abondance des es-pèces animales en fonction notamment de leur cycle vital, leurs habitudes migratoires ou leur comportement alimentaire.
Les inventaires doivent également refléter les valeurs sociales, culturelles et économiques relatives aux composantes décrites.
La description est axée sur les composantes pertinentes aux enjeux et impacts du projet et ne contient que les données nécessaires à l’analyse des impacts. La sélection des composantes à étudier et la portée de leur description doivent aussi correspondre à leur importance ou leur valeur dans le milieu récepteur.
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Table des matières
PARTIE I : PRESENTATION DU SECTEUR TELECOMMUNICATION ET TIC
I.1 SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR TELECOMMUNICATION ET TIC
I.1.1. Contexte général
I.1.2. Cadre institutionnel
I.1.3. Cadre juridique
I.1.4. Cadre administratif
I.2 TYPOLOGIE DES PROJETS DANS LE SECTEUR TELECOMMUNICATION ET TIC A MADAGASCAR
I.3 CATEGORISATION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURESET D’EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION ET TIC
I.4 PRINCIPAUX PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX LIES AUX TELECOMMUNICATIONS ET TIC
I.5 DEFIS DES TIC A MADAGASCAR
I.5.1 Défis des infrastructures
I.5.2 Défis du capital humain
I.5.3 Défis liés aux revenus
I.5.4 Défis liés à la perpétuelle évolution des TIC
I.5.5 Défis environnementaux
PARTIE II : ELABORATION DES TERMES DE REFERENCE
PARTIE III : CONTENU DEL’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES PROJETS DANS LE SECTEUR TELECOMMUNICATION ET TIC
III.1 ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
III.1.1. Mise en contexte du projet
III.1.2 Description du projet
III.1.3 Description du milieu récepteur
III.1.4 Cadre législatif, réglementaire et administratif
III.1.5 Analyse des impacts potentiels du projet sur l’environnement
III.1.6 Mesures d’évitement des impacts
III.1.7 Mesures d’atténuation des impacts négatifs
III.1.8 Analyse des risques et des dangers
III.1.9 Plan de gestion environnementale du projet (PGEP)
III.2 MISE EN CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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