Soutenance mémoire
La prestation familiale s’est déjà répandue dans le monde entier surtout dans les pays développés comme Brésil, France, Chine, Rwanda, Danemark et Qatar. Si on parle de l’introduction des prestations familiales en France et dans d’autre pays d’Europe comme la Belgique, sous forme de supplément familial au salaire, elle s’est située entre 1897- 1913 . En France, ces prestations familiales couvrirent certains secteurs publics comme les contributions indirectes, Administration centrale des finances et des colonies, militaires de carrière, instituteurs, postiers. C’est ainsi que Madagascar a exprimé son aspiration de donner au peuple malgache un niveau élevé de développement économique, social et culturel, tout en respectant la dignité humaine. Le système malgache de protection sociale est essentiellement composé par un régime d’assurance sociale, assuré par deux structures nationales étatiques :le régime de pension de retraite des fonctionnaires et assimilés géré par le ministère chargé des finances et de budget d’une part, et le régime de prévoyance sociale géré par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) au profit des travailleurs du secteur privé et du personnel de l’Etat relevant du code du travail d’autre part.
PRESENTATION DU TERRAIN
Historique de la Commune
Les agglomérations constituant la ville actuelle sont installées en 1810. Auparavant, elles avaient été disposées aux alentours du Palais du Prince AMBOSITRA TOMPON’ANARANA (Ambositra Antique).
Les dates ci-après peuvent résumer l’histoire de la cité :
● Des années 1810 et antérieures, l’on signale le règne de princes dont ANDRIAMBENITANY ET ANDRIAMANALINA
● A partir de 1811, RADAMA I occupe la région. La domination Merina prône les coutumes et mœurs du conquérant
▶ En 1895 : date du début d’occupation française, la circonscription a été appelée respectivement : cercle, province, région et district ;
▶ En 1951 : la ville est érigée en Commune mixte administrée par un administrateur Maire ; force par rapport au taureau. A ce sujet, il faut relater qu’AMBOSITRA possède ses arènes et que la tauromachie a été remise d’actualité, à Pâques et à la Pentecôte. Divertissement de fête, on est MPISAVIKA de père en fils.
Outre le « Savika », il y a également la festivité annuelle dans la Région Amorin’i Mania répartie à chaque district selon l’organisation locale, le fameux «VOLAMBETOHAKA ». A chaque année, les mois de mai et au mois d’août sont les moments de la récolte. Le « VOLAMBETOHAKA » est une festivité culturelle pendant laquelle les hommes sont de « bonne humeur » car c’est la période d’abondance relative et de climat non contraignant et sain. La philosophie de cette festivité c’est : « la solidarité, le fihavanana. Les échanges et la Communication, entre la population interne et externe de la Région sont renforcées ». Sur le plan patrimoine et sites historiques, le Palais du Rova est implanté au Sud-ouest de la Ville et consacré actuellement en musée nationale résumant les souvenirs d’Ambositra Antique (AmbositraTompon’anarana) .
✔ 1959 : elle est érigée en Commune de Plein exercice administrée par un citoyen Malagasy élu premier Maire ;
✔ 1977 : la dénomination Firaisampokontany a été retenue et ce, compte tenu des évènements nationaux : la malgachisation par exemple ;
✔ 1995 : les pouvoirs sont conférés aux élus des Collectivités Territoriales Décentralisées jouissant d’une autonomie, l’administration est assurée par le Maire élu de la « Commune Urbaine de deuxième catégorie ».
Sur les us et coutume, l’ethnologie est évaluée à 66% Merina et 34% Betsileo fait apprécier le mariage des coutumes de ces deux ethnies. La saignée de bovins semble prédominer dans les cérémonies coutumières ; funérailles (décès), exhumation, Voady (vœu), Tandra.
En effet, non simplement celle-ci marque la solidarité du monde des vivants et celui de l’au-delà selon la philosophie commune, mais aussi prévaut à la gratitude envers Dieu intercédé par les ancêtres aux circonstances susdites.
● « VOADY » (vœu) : reconnaissance à une guérison ou à un but réalisé ;
● « TANDRA » : cérémonie qui peut se traduire par une dette de reconnaissance envers Dieu, d’avoir dix enfants et plus .
Les régularités du mariage (Fanambadiana) comportent divers stades :
✘ ALAFADY : première étape obligatoire à l’occasion de laquelle le futur époux accompagné de ses parents se présentent à la famille et peut circuler librement comme de la famille ;
✘ Le « FAMPAKARANA » est une cérémonie équivalente aux fiançailles qui précède le Vodiondry : mariage traditionnel ;
Et le tombeau d’Andriamberitany (Un Prince de la dynastie du Betsileo) est situé a Andraimbe à 7 km à l’Est de la ville actuelle .
Cadre théorique de la Prestations Familiales
Concept
Les prestations familiales se définissent comme prestations sociales dont l’objet est d’apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l’éducation des enfants. Les prestations familiale sont des droits payés à l’allocataire durant la période de grossesse (allocation prénatale), après l’accouchement (allocation de maternité), durant la période de congé de maternité (indemnité journalière), ou jusqu’à l’âge de vingt-et-un (21) ans pour l’enfant (allocations familiale proprement dites), lorsqu’il poursuit encore ses études.
Rapport entre prestation familiale et les autres mots
a) La protection sociale
Au sens large, la protection sociale désigne l’ensemble de régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques appelés risques sociaux . Il s’agit de situation susceptible de compromettre la situation financière de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources, ou une hausse de ses dépenses. Sur le plan opérationnel, la protection sociale comprend une assistance sociale aux personnes et ménages extrêmement pauvres assise sur des régimes non contributifs. Elle englobe, entre autres, les régimes de transferts collectifs contributifs (en espèce et/ou en nature) conçus pour protéger les individus et les ménages (contre les risques sociaux), pour accroitre leur accès services de base et pour favoriser l’accumulation de richesses. Selon une conceptualisation restrictive, la protection sociale est un ensemble d’initiatives officielles ou informelles, susceptibles de protéger directement les ménages contre les chocs exogènes ou des chocs endogènes et de les aider à y remédier.
b) L’assurance sociale
L’assurance sociale est une intervention Allemande de la fin du 19ème siècle, son origine est associé au chancelier impérial « BISMARCK » qui a piloté le projet de l’implantation de cette forme de protection instituée entre 1983-1989. Les assurances sociales furent progressivement étendues aux pays d’Europe et d’Amerique, puis dans une étape littéraire à l’Asie et à l’Afrique comme Madagascar.
c) La sécurité sociale
La notion de sécurité sociale est étroitement liée à celle de risque social. La sécurité sociale est l’ensemble des mesures législatives et administratives qui ont pour but de garantir les individus et les familles contre les risques sociaux.
Selon Yves Saint-Jours qui est un auteur célèbre de la sécurité sociale : « la sécurité sociale c’est l’ensemble des organismes administratifs chargés d’appliquer ces mesures ».
Pour l’OIT « la sécurité sociale est « la sécurité que la société fournit à ces membres par des organisations appropriées, contre certains risques auxquels ils sont exposées ».
d) Les approches sociologiques
❖ La sociologie du travail
Force est de constater que la sociologie de travail s’intéresse peu au droit de travail. Le droit de travail est une branche du droit social qui régit les rapports individuels ou collectifs, nés d’un contrat de travail entre les employeurs et les salariés. Dans notre étude, nous allons voir si les droits des travailleurs salariés sur les prestations familiales sont appliqués. Il est aussi nécessaire d’en faire des études.
❖ La sociologie de la famille
D’après Emile DURKHEIM « la famille constitue une unité élémentaire fondamentale de la vie en société dans le sens où elle permette une large part de la reproduction sociale ». Elle est le premier acteur de la solidarité, dans sa dimension nucléaire et dans sa forme élargie, notamment aux ascendants et descendants. Le système d’entraide entre membre de la famille s’apparente à une sorte d’obligation sociale et morale dont chacun doit s’acquitter envers les autres. Cette entraide s’applique aux normes sociales et en premier lieu, sur la prise en charge des enfants. Selon Emile DURKHEIM,1 « les membres de la famille sont unis par des liens légaux ; par des droits et obligations de nature économique,………… ».
❖ L’Etat providence
L’Etat providence donne à l’Etat un contrôle important dans la vie sociale et économique aux noms impératifs sociaux. Lord Beveridge chargé par Churchill développa en 1940 en Grande-Bretagne le système Beveridgien inspiré des théories keynésiennes. Reposant sur « les principes d’universalité, l’unicité, l’égalité, le modèle prôna qu’indépendamment de sa situation professionnelle, tout citoyen doit être protégé contre tous les risques sociaux ». Suite aux œuvres de BEVERIDGE (grande Bretagne) sur la politique d’assistance sociale « l’Etat Providence » est une conception de l’Etat où celui-ci étend son champ d’intervention et de régulation dans les domaines économiques et sociaux. Elle se traduit par un ensemble de mesures ayant pour but de redistribuer les richesses et de prendre en charge des différents risques sociaux comme la maladie, l’indigence, la vieillesse, l’emploi, la famille…L’Etat Providence est fondé sur la solidarité entre les différentes classes sociales et la recherche de la justice sociale. Dans notre étude, nous allons voir la sécurité sociale au sein de la population locale, et la protection des salariés avec sa famille qui sont effectuées par la CNaPS. Il est aussi nécessaire d’en faire des études.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE: CADDRE GENERALE DE L’ETUDE
Chapitre I : PRESENTATION DU TERRAIN
Chapitre II : CONCEPT ET DEFINITION
Chapitre III : METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
DEUXIEME PARTIE : LES FRUITS DE LA RECHERCHE ET L’INTERPRETATION DES TESULTATS D’ENQUETES
Chapitre IV: IMPACT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE CHEZ LES BENEFICIAIRES
Chapitre V: PROFILS DE LA POPULATION ENQUETEE
Chapitre VI : LES PROBLEMES DES BENEFICIAIRES ET NON
TROISIEME PARTIE: LES PERSPECTIVES D’AVENIR
Chapitre VII : DES RECOMMANDATIONS POUR L’AMELIORATION DE LA PRESTATION FAMILIALE POUR LES FAMILLES BENEFICIAIRES ET L’INTEGRATION DES NON BENEFICIAIRES A LA CNaPS
Chapitre VIII: LES POINTS FAIBLES DE LA CAISSE NATIONALE DE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
ANNEXES
