Soutenance mémoire
Raisons de l’étude
Les défaillances du système médical en France font régulièrement l’actualité de la presse générale depuis de nombreuses années entre le déficit de la sécurité sociale, les services d’urgences saturées… Un des sujets récurrents dans la presse est le manque de médecins généralistes. Cette situation n’est pas nouvelle, l’INSEE prévoyait déjà une diminution du nombre de médecin à partir de 2008 [1]. Les acteurs politiques nationaux et régionaux, avec la coopération des différentes institutions, associations et représentants du secteur de la santé, ont entamé des réformes pour restructurer l’offre de soin. Pour le cas des médecins généralistes, ces réformes ont dû s’adapter à l’évolution dans les pratiques, avec une tendance au regroupement des médecins et une diminution en moyenne du temps de travail [2]. Ces enjeux sont d’autant plus importants dans les milieux ruraux, déjà moins bien dotés en médecin, qui enregistrent aussi une forte baisse de leur densité médicale [3].
Si l’État et les acteurs du secteur de la santé se sont engagés dans la préservation des soins de proximité depuis maintenant 10 ans, peu d’études médicales ont tenté d’évaluer le ressenti des professionnels médicaux ou des patients. Il existe des thèses sur les attentes ou freins à l’ouvertures de pôles de santé, mais il existe peu d’études portant sur des évaluations après l’ouverture de ces pôles. On peut tout de même citer la thèse du Dr Boyer Vanessa recueillant l’avis des professionnels de santé dans un Pôle ouvert en Gironde [4], ou encore celle du Dr Vandermerch sur les pôles de Corse [5]. Le Dr Mocquot a évalué la conformité de l’organisation des soins dans des pôles de santé Bas-Normands aux objectifs de la charte du 27 juin 2008 [6]. Alors que les pôles devaient à la fois satisfaire les professionnels de santé, en leur offrant un cadre d’exercice conforme avec leurs attentes, et les patients en maintenant l’offre local de soins de qualité, aucune étude n’a recueilli le ressenti des patients après ouverture d’un pôle de santé. La seule étude qui pourrait être en parti similaire est celle réalisée à la maison de santé de Steenvoorde [7], mais cette étude évoque uniquement les soins non programmés prodigués aux patients.
Définitions
Maison de santé
La définition d’une maison de santé a été introduite le 19 juillet 2007 dans le code de santé publique par l’article L. 6323-3 [9]. Cette définition a évolué à plusieurs reprises pour être actuellement la suivante : « Art. L ; 6323-3. – La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. Une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire est une maison de santé, ayant signé une convention tripartite avec l’agence régionale de santé dont elle dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation de ces maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur ».
Pôle de santé
La définition de pôle de santé apparait dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST) [8] : « Art.L ; 6323-4. – Les pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours au sens de l’article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l’article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l’article L. 1434- 5. Ils sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. » Le pôle, contrairement à la maison de santé, n’est pas définit comme une entité géographique mais comme un réseau de professionnels articulé autour d’un projet de santé. La loi HPST inclus dans la définition d’un pôle de santé l’existence d’un projet de santé avec une coordination entre les différents intervenants. Les objectifs des pôles sont définis par le projet de santé.
Le Projet de Santé
« Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet de santé, témoignant d’un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l’agence régionale de santé. » [8] Le projet de santé est nécessaire pour toute procédure d’éligibilité à la création d’une maison ou d’un pôle de santé. Ce projet défini les objectifs et les moyens matériels et humains pour un territoire donné.
Pour les pôles de Normandie, ce projet doit répondre aux objectifs définis par la charte partenariale régionale sur l’offre de soins ambulatoire et sur le déploiement des pôles de santé libéraux et ambulatoire de Normandie [9], s’ils veulent bénéficier d’une prise en charge par différents partenaires de leur financement.
Les objectifs directifs inscrits dans la charte sont les suivants :
– Réduire les inégalités territoriales de santé en misant sur une approche transversale et non plus sectorielle des besoins de santé ;
– Assurer un meilleur accès effectif aux soins de premier recours et organiser l’accès aux soins de second recours ;
– Optimiser le parcours de santé par une meilleure collaboration entre secteurs (médical, médico-social, social), entre professionnels et entre établissements.
La création des PSLA repose sur le diagnostic territorial et sur le contexte local. Ainsi l’objectif théorique est d’avoir 15 professionnels pour 15 000 habitants avec un accès géographique à 15 minutes.
Les PSLA doivent réponde à des objectifs pertinents, définis à l’échelle du territoire, axés sur quatre enjeux principaux :
– Assurer la continuité des soins ;
– Développer la coordination des soins de proximité ;
– Identifier les problèmes de santé prioritaires et proposer des actions de prise en charge ;
– Participer à la pérennité de l’accès aux soins de premier recours par le biais de la formation (maître de stage).
Ces enjeux définissent les lignes directives pour les objectifs opérationnels des pôles de santé qui sont ainsi définis dans la charte :
– Assurer les soins de premier recours, leur continuité et leur coordination (organisation des suivis, des consultations spécialisées, des consultations pluridisciplinaires, meilleure prise en charge des patients, en termes d’orientation dans le système, de programmation des étapes diagnostiques et thérapeutiques et d’organisation du suivi) ;
– Coordonner les prises en charge sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment par la mise en œuvre d’une organisation territoriale coordonnée au travers de partenariats ;
– Optimiser le système de soins en mutualisant les moyens et en favorisant la coopération et l’exercice coordonné ;
– Participer à la formation des futurs professionnels de santé en ayant des maîtres de stage sur site ;
– Faciliter la formation continue des professionnels ;
– Favoriser la mise en place de systèmes d’informations partagés et s’intégrer dans le déploiement des projets de télémédecine ;
– Optimiser le temps de professionnel pour le soin en allégeant la charge administrative des professionnels de santé ;
– Favoriser la mise en place de réponses aux crises sanitaires ;
– Améliorer la prise en charge des patients par le biais de la prévention et de l’éducation thérapeutique ;
– Concourir aux actions d’épidémiologie de terrain (ex : veille sanitaire, etc.).
Le financement des projets est soumis à une étude de faisabilité puis la validation et la prise en charge des travaux est soumis au comité de pilotage (COPIL) qui est luimême piloté par l’ARS. Le respect des orientations de la charte est assuré par le comité stratégique (COSTRA) qui est co-présidé par le préfet de région et du directeur général de l’ARS de la région .
L’agence régionale de santé
Les ARS sont des institutions régionales regroupant divers spécialistes, comme des médecins, ingénieurs, juristes, cartographes, etc. Elles pilotent les politiques de santé au niveau régional tels qu’elles sont définies par le ministère des affaires sociales et de la santé [11]. La compétence des ARS porte sur l’ensemble des champs de la santé : le pilotage de la politique de prévention, de veille sanitaire et de santé environnementale, l’organisation des soins (médecine de ville et hospitaliers), la prise en charge dans les établissements médico-sociaux. Elle est l’interlocuteur des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux, des collectivités locales et des associations.
L’ARS dispose de trois champs d’intervention :
– La veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
– La définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
– L’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
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Table des matières
I. INTRODUCTION
A) Raisons de l’étude
B) Définitions
1- Maison de santé
2- Pôle de santé
3- Le Projet de Santé
4- L’agence régionale de santé
5- L’Union régionale des médecins libéraux de Normandie
C) Contexte socio démographique
1- À l’échelle Nationale
2- À l’échelle Régionale
D) La communauté de commune de Saint-Pierre-en-Auge
E) Le Pôle Santé Libéral et Ambulatoire de l’Abbaye
II. POPULATION ET METHODE
A) Population étudiée
B) Réalisation et diffusion du questionnaire
C) Validation du questionnaire
D) Confidentialité des données
III. RESULTATS
A) Effectifs
B) Caractéristiques de la population
C) Avis des patients sur l’offre locale de soin
D) Problématiques liées à l’offre de soin
E) Les campagnes d’information
IV. DISCUSSIONS
A) Discussion sur les principaux résultats
B) Limites de l’étude
1- Limites liées à la population de l’étude
2- Limites liées à la méthode
C) Points forts de l’étude
V. CONCLUSION
VI. BIBLIOGRAPHIE
