Soutenance mémoire
L’ORGANISATION ET DES PROGRAMMES
Présentation du programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Entré en vigueur le 14 février 2010, le Programme de l’expérience québécoise se décline en deux volets : le Programme de l’expérience québécoise pour les diplômés du Québec et le Programme de l’expérience québécoise pour les travailleurs temporaires. Il favorise la sélection des travailleurs qualifiés ayant récemment obtenu un diplôme du Québec et/ou acquis une expérience de travail au Québec, tout en simplifiant et en accélérant le passage du statut de temporaire à celui de permanent. Le Programme de l’expérience québécoise permet de sélectionner des candidats dans la sous-catégorie des travailleurs qualifiés sans recourir à la Grille de sélection avec
facteurs de pointages du programme régulier des travailleurs qualifiés, sans évaluation de l’époux ou conjoint de fait et sans entrevue6.
Sa clientèle cible est :
• Les étudiantes et étudiants étrangers (EE) diplômés au Québec ou en voie de l’être; • Les travailleuses et les travailleurs temporaires (TT) et les personnes participantes à un programme d’échange jeunesse (programme vacancestravail ou autres) occupant un emploi spécialisé au Québec.
Le candidat qui satisfait aux exigences du programme reçoit un certificat de sélection du Québec pour lui-même et, le cas échéant, pour son époux ou conjoint de fait et ses enfants à charge inclus dans sa demande.
Présentation du Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ)
Le Programme régulier des travailleurs qualifiés vise à sélectionner des candidats dont le profil socioprofessionnel répond aux besoins de marché du travail du Québec. Tout comme le Programme de l’expérience québécoise, il vise également à contribuer à l’atteinte des niveaux d’immigration, en favorisant la sélection des jeunes, des familles, des francophones et des personnes formées dans des domaines de formation en demande au Québec. Il a été conçu en respectant les principes sous-jacents à la politique d’immigration du Québec et en tenant compte des contraintes opérationnelles. La Grille de sélection est l’outil principal qui permet au Programme régulier des travailleurs qualifiés de répondre aux besoins démographiques, linguistiques et économiques du Québec. En 1996, la Grille a été conçue en fonction des objectifs suivants8 :
• augmenter la proportion de francophones parmi les candidats sélectionnés;
• maximiser les retombées économiques de la sélection de ces travailleurs;
• optimiser la capacité du Québec de gérer le volume et la composition de l’immigration des travailleurs, en fonction de ses besoins et de sa capacité d’accueil.
En 2009, des modifications ont été apportées à la grille de sélection des travailleurs qualifiés, afin notamment de favoriser les candidats ayant un diplôme dans un domaine de formation pour lequel les perspectives d’emploi sont très favorables ou favorables. Dans la Grille de sélection, des seuils éliminatoires s’appliquent aux facteurs Formation et Capacité d’autonomie financière, de même qu’au profil général d’employabilité du candidat. Le Programme régulier des travailleurs qualifiés repose donc essentiellement sur lesdites caractéristiques socioprofessionnelles des candidats. La prise en compte des besoins du marché de travail se fait par le biais de la Liste des domaines de formation associés au critère Domaine de formation (du facteur Formation) et, pour les besoins à court terme, par le biais du facteur Offre d’emploi validée.
La conception de ce programme s’appuie sur les pnnc1pes de la politique d’immigration du Québec. La planification pluriannuelle des niveaux d’immigration est déterminée suite à une consultation publique à l’Assemblée nationale permettant la participation de toutes les parties prenantes à u.ne réflexion sur les enjeux et la
capacité d’accueil du Québec. Elle se traduit ensuite dans les plans annuels d’immigration qui précisent les volumes d’immigration projetés.
Les facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d’une DCS
Il semble que la liste des facteurs pouvant déterminer la simplicité de dépôt d’une demande de certificat de sélection ne peut être exhaustive, d’où la nécessité de se limiter aux seuls qui semblent incontournables dans le cadre de l’étude. Il s’agit là d’un choix délibéré qui émane de l’analyse des démarches de dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise et du Programme régulier des travailleurs qualifiés. En effet, dans l’analyse plusieurs de ces facteurs reviennent immanquablement. En se questionnant sur les rapports entre le profil du candidat et la simplicité des démarches de dépôt d’une demande de certificat de sélection, certains prérequis ont été retenus pour les besoins de l’étude. Dans le cadre du présent rapport, les facteurs suivants ont été retenus : conditions d’admissibilité, le contenu du formulaire, nombre de preuves documentaires requises, le lieu du dépôt de la demande, précision sur le fonctionnement de chaque programme, la préparation de la demande. À ceux-ci, s’ajoutent depuis la décision de la ministre du 21 mars 2012 relative à la réception et au traitement de certaines demandes de certificat de sélection, le nombre limite des demandes de certificat de sélection et l’ordre de priorité de leur traitement pendant la période allant du 20 mars 2012 au 31mars2013.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d’une DCS |
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Table des matières
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
Partie 1 MISE EN CONTEXTE ET PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION ET DES PROGRAMMES
1. MISE EN CONTEXTE
2. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION ET DES PROGRAMMES
2.1 Présentation de l’ organisation
2.2 La Direction de la planification
2.3 Présentation du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
2.4 Présentation du Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ)
2.5 Les facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d’une DCS
Partie 2 MANDAT ET OBJECTIF DU STAGE
1. MANDAT DU STAGE
1.1 Pertinence de l’analyse
1.2 Objectifs de l’analyse
1.3 Résultats attendus
2. CADRE CONCEPTUEL
Partie 3 CHOIX MÉTHODOLOGIQUES
1. DÉROULEMENT DE L’ANALYSE COMPARATIVE
2. CONSIDÉRATIONS ÉTHIQUES
Partie 4 RÉSULTATS
1. L’ETAT DE LA SITUATION
1.1 Portrait général du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
1.2 Portrait général du Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ)
2. RÉSULTATS DEL’ ANALYSE COMPARATIVE
3. ANALYSE ET DISCUSSION
3.1 Analyse et discussion des résultats de la première question
3 .2 Analyse et discussion des résultats de la deuxième question
3.3 Analyse et discussion des résultats de la troisième question
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE I: GRILLE DE SÉLECTION DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
ANNEXE Il : LISTE DES EXAMENS DE FRANÇAIS ET D’ANGLAIS AUTORISÉS . i ANNEXE III : MODÈLE LOGIQUE DU PROGRAMME DE L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE (PEQ)
ANNEXE IV : MODÈLE LOGIQUE DU PROGRAMME RÉGULIER DES TRA V AILLEURS QUALIFIÉS (PRTQ)
ANNXE V : CHEMINEMENT DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS ÉTRANGERS … vi ANNXE VI : CHEMINEMENT DES TRAVAILLEUSES ET TRA V AILLEURS TEMPORAIRES ET DES PERSONNES PARTICIPANTES À UN PROGRAMME D’ÉCHANGE JEUNESSE
GLOSSAIRE
ACRONYMES
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