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Cycle de l’élaboration des politiques publiques
Le processus d’élaboration des politiques est complexe et dynamique, car cette démarche tient compte des composantes clés ainsi que des activités et des méthodes de participation.
Les organisations de la société civile peuvent intervenir à diverses étapes du processus.
Identification des enjeux et établissement du programme.
Il est nécessaire de convaincre les intervenants pertinents du processus d’élaboration des politiques pour inclure un problème dans le programme des politiques. Les organisations de la société civile qui ont des expériences pratiques sont souvent en excellente position pour définir les enjeux et indiquer clairement les problèmes auxquels font face les gens avec qui elles travaillent. Une question clé à résoudre est celle qui concerne la manière de présenter la compréhension qu’ont les organisations de la société civile des problèmes de développement et la façon de communiquer efficacement afin de promouvoir l’engagement et de gagner du terrain.
Conception des politiques
Les connaissances et les analyses des organisations de la société civile peuvent apporter une contribution valable tant à la formulation des différentes options de politique qu’au choix parmi ces dernières. Il importe de surmonter un obstacle important qui consiste à trouver la manière dont les organisations de la société civile peuvent occuper une place légitime aux yeux des responsables des politiques et aussi aux yeux des collectivités qu’elles affirment représenter.
Mise en œuvre des politiques
En tant que prestataires de services, les organisations de la société civile participent souvent à la mise en œuvre des politiques. À ce titre, elles doivent trouver les moyens de convertir cette connaissance et cette expérience en preuves convaincantes et crédibles susceptibles d’éclairer l’orientation des politiques futures.
Suivi et évaluation des impacts.
Les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle important, avec le temps, dans le suivi et l’évaluation de l’efficacité des politiques sur le terrain. Grâce aux réseaux existants, elles sont bien placées pour corréler et comparer leurs observations sur les impacts et les conséquences des politiques dans les pays et les régions où elles sont mises en œuvre.
Les origines de l’analyse des politiques publiques :
Les réflexions sur la bureaucratie, la théorie des organisations et les études de management public sont des grands courants de pensée qui cherchent à rendre compte des changements évoqués et constituent le socle intellectuel de l’analyse des politiques publiques.
La bureaucratie :
La bureaucratie trouve sa source dans les transformations que la révolution industrielle fait subir aux sociétés occidentales, de la montée du stalinisme et des fascismes, qui semblent à chaque fois annoncer la victoire des bureaucraties libérales. Lorsque Hegel évoque le développement de l’Etat bureaucratique, il y voit l’accomplissement de la raison dans l’histoire, alors que la société civile est le domaine de l’irrationnel dominé par la collision permanente des intérêts des corporations. Seul l’Etat, dépositaire d’une sorte de prévoyance universelle qui transcende les intérêts particuliers, est capable de s’élever au niveau de l’intérêt général5. L’Etat dans sa forme bureaucratique, est une figure de la modernité occidentale qui l’oppose aux sociétés « archaïques». C’est précisément cette conception positive de la bureaucratie que Marx a critiqué. Alors que, pour Hegel, c’est l’Etat qui donne son sens à la société civile, mais pour Marx, c’est la société- à travers la lutte des classes- qui donne son sens à l’Etat. Ce dernier n’est pas un vecteur de rationalisation du monde et la bureaucratie, loin d’être l’accomplissement de la raison, n’est qu’une perversion de la société par l’Etat et l’instrument utilisé par la classe dominante pour servir ses propres intérêts. L’image Marxiste de l’Etat est fondamentalement négative.
La bureaucratie est d’abord une forme sociale fondée sur l’organisation rationnelle des moyens en fonction des fins6. Derrière cette définition d’apparence banale se cache une révolution conceptuelle qui explique l’efficacité des sociétés industrielles par rapport aux sociétés traditionnelles. En effet, le propre de la bureaucratie est d’agencer les différentes taches indépendamment des agents chargés de les exécuter.
Pourquoi une administration fondée sur de tels principes est-elle plus efficace ? Parce qu’elle accroit dans des proportions considérables la calculabilité des résultats, puisque le système est défini indépendamment des qualités et des défauts des exécutants. Ainsi, il devient possible de pronostiquer qu’une décision prise au sommet sera appliquée par la base « sans haine ni passion » et sans qu’il soit nécessaire de renégocier à chaque fois l’ensemble du système de décision.
La théorie des organisations :
La théorie des organisations est née aux Etats-Unis dans les années 1920 à la suite d’une insatisfaction croissante face aux effets de l’organisation taylorienne. On assiste alors à un véritable foisonnement de recherches, d’abord centrées sur l’étude des petits groupes au travail puis élargissant leur champ d’investigation à des organisations de plus en plus grandes et de plus en plus diverses. De cette multitude de recherche, on peut retenir quelques concepts fondamentaux7 :
– Le concept d’acteur : les agents d’une organisation ne sont pas des individus passifs. Au contraire, leur place dans l’organisation ne peut être définie qu’à travers leur action.
– Le concept de stratégie : cette action n’est pas fondée sur des critères simples fondés sur un intérêt clairement identifiable mais sur une utilisation plus ou moins habile des règles formelles et informelles de l’organisation. Cette mobilisation des ressources dont peut disposer un acteur s’organise donc autour d’une stratégie orientée vers la réalisation des buts qu’il s’est fixés.
– Le concept de pouvoir : L’utilisation de ces ressources par les acteurs détermine des situations d’échange entre les acteurs fondées sur des relations de pouvoir.
– Le concept de système organisé : Une organisation est plus que la somme des actions de ses membres. Elle constitue un système d’action concret dont les règles de fonctionnement s’imposent aux différents acteurs indépendamment de leur propre préférence.
L’apport de la sociologie des organisations par rapport aux théories de la bureaucratie est donc de mettre l’accent sur la complexité des règles qui régissent les administrations, mais aussi sur l’autonomie des acteurs des politiques publiques. Avec cette approche c’est la question des conduites humaines en face de situations complexes qui est posée. On rejoint alors une troisième source intellectuelle de l’analyse des politiques : le management public.
Le management public :
« Le management public correspond à l’ensemble des processus de finalisation, d’organisation, d’animation et de contrôle des organisations publiques, visant à développer leur performances générales et à piloter leur évolution dans le respect de leur vocation8 », dans cette définition, la démarche managériale est fondamentalement orientée en fonction du critère de performance et c’est ce qui la distingue de l’analyse des politiques publiques.
« Le management constituera un compromis entre l’exigence nouvelle d’efficacité et l’attachement au particularisme de la gestion publique (…) Comme les entreprises privées l’administration doit gérer aux mieux les moyens qui lui sont affectés ; mais l’efficacité s’apprécie d’abord par rapport au degré de réalisation des objectifs fixés par les élus et non en fonction de la seule rentabilité financière. Le management public visera à améliorer la performance publique en permettant à l’administration d’atteindre les objectifs qui lui sont assigné à cout minimal9 ». C’est aussi pour cette raison que le management public pose la question de la spécificité des organisations publiques par rapport au secteur privé.
Il faut prendre garde à ne pas assimiler management des entreprises et gestion publique, parce que ces deux univers reposent sur des logiques différentes : « les rapports essentiels d’une entreprise privée avec son environnement se caractérise par l’échange, le contrat, l’accord des volontés » alors que « l’administration publique (…) prélève unilatéralement des ressources, en distribuent et offrent des prestations sans contre partie10 »
Evaluation des politiques publiques :
Définition :
Dérivé du latin valutere, le terme « évaluation » est couramment utilisé dans le langage quotidien. Il renvoie à différents usages qui désignent des activités comportant une dimension de jugement de valeur. Le verbe « évaluer » est apparu dans la langue française entre le XIIIe et le XIVe siècle11, pour exprimer l’action de porter un jugement sur la valeur ou sur le prix d’une chose.
Lorsqu’on vise plus spécifiquement l’évaluation des politiques publiques, l’ambigüité des termes et la diversité des usages ne disparaissent pas pour autant. L’évaluation des politiques publiques apparait en effet comme un concept relativement flou, un objet dont les frontières ne sont pas toujours faciles à tracer. « Si vous consultez cinq ouvrages de référence, vous risquez d’y trouver cinq manières distinctes de définir l’évaluation et ses concepts »12.
Les multiples définitions divergent selon les ambitions que nourrissent ses promoteurs qui, souvent, se distinguent selon leur appartenance institutionnelle13 comme élus politiques, responsables administratifs, universitaires ou consultants privés et leurs orientations disciplinaires telles qu’économistes, juristes, politologues, médecins, psychologues. À ce sujet, il est remarquable de constater que la polysémie de l’expression n’a nullement constitué un obstacle à sa diffusion et à son succès. Au contraire, il semble bien que l’équivocité soit une des clés de sa réussite sociale. Ce que disaient L. Blondiaux et Y. Sintomer à propos du concept de démocratie participative semble s’appliquer pour l’évaluation des politiques publiques : « alors qu’une utilisation plus précise du terme obligerait à cerner les points controversés et susciterait par contrecoup des rejets, conserver le flou permet que des acteurs s’en revendiquent dans des perspectives très différentes et que des consensus faciles et superficiels puissent ainsi s’établir ». En fait, les ambiguïtés sont fonctionnelles et permettent de rassembler, dans une certaine mesure, sous la bannière de l’évaluation des politiques publiques des paradigmes différents qui reposent sur des perspectives épistémologiques divergentes (positivisme Vs constructivisme), des ontologies parfois opposés (individualisme Vs structuralisme), des méthodologies diverses et des finalités multiples.
Dans ce contexte, tenter de définir l’évaluation des politiques publiques apparait comme une gageure. Gageure que nous nous proposons, dans l’optique d’analyser l’institutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques, de surmonter en proposant une définition générale, volontairement large, qui englobe les différentes conceptions et perspectives de l’évaluation. Parmi les multiples définitions proposées dans la littérature, nous retiendrons la définition suivante : « L’évaluation d’une politique consiste en une étude rigoureuse, basée sur des méthodes scientifiques, visant à mesurer les effets de cette politique publique et à porter un jugement de valeur sur ces effets en fonction des différents critères (par ex. pertinence, efficacité, efficience, économie) »14.
Cette définition parait satisfaisante à plusieurs égards. En effet, elle met en évidence plusieurs traits distinctifs de l’évaluation qui permettent de la différencier d’autres pratiques plus ou moins proches. En fait, la définition retenue présente l’avantage de rencontrer les différents paradigmes, conceptions et usages de la notion tout en circoncisant relativement clairement la signification que l’on entend lui donner. Ainsi, si la définition est volontairement large, elle est également délibérément et clairement limitée.
Les politiques publiques comme objet de l’évaluation
L’évaluation existe dans toutes les sphères de la vie sociale, monde de l’éducation, vie professionnelle, marchés économiques, activités sportives et culturelles,… Dans le cadre de ce mémoire, il n’est question que de l’évaluation des activités étatiques et plus particulièrement des politiques publiques.
La polysémie du mot « politique » en français impose un effort de précision. Le terme « politique publique » est envisagé non pas pour désigner l’ensemble des règles constitutionnelles et institutionnelles ni en tant qu’expression de lutte pour le pouvoir ou en tant que domaine d’activité exprimant une préoccupation permanente de l’Etat (telle que l’ensemble de la politique économique ou la politique sociale)15 mais en tant que programme d’action publique qui constitue une « réponse du système politico-administratif à un état de la réalité sociale jugé politiquement inacceptable »16.
Ici encore, la littérature propose une multitude de définitions. Parmi les plus classiques, on peut citer la définition proposée par J-C Thoening qui, souvent citée, semble constituer « une bonne synthèse de l’abondante littérature »17 : « Une politique publique est un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales dans un secteur de la société ou dans un espace donné »18
Plusieurs éléments constitutifs sont généralement attribués à une politique publique. Premièrement, une politique publique vise à résoudre un problème « reconnu politiquement comme public ». Par conséquent, « toute politique publique repose sur une logique d’action, que celle-ci soit explicite ou implicite, sophistiquée ou simpliste, fondée sur des connaissances factuelles ou sur une idéologie partisane »19. C’est cette logique d’action que la politique tentera de mettre en œuvre pour résoudre le problème public. On peut considérer une politique comme une construction théorique, au sens où elle implique une représentation a priori des mesures mises en œuvre, du comportement des acteurs, de l’enchaînement des mécanismes d’action et des effets produits sur la société20. Dans ce cadre, l’évaluation viendra tester différents éléments de cette théorie.
Deuxièmement, une politique publique a un public, c’est-à-dire des groupes cibles dont la politique vise à orienter le comportement considéré comme étant à l’origine du problème public.
Troisièmement, une politique publique se présente comme un ensemble d’actes et de décisions qui forment un cadre général d’action qui permet de dépasser le niveau d’une simple mesure isolée. Cet ensemble comprend des règles générales et abstraites et des actes individuels et concrets. Enfin, pour qu’une politique soit considérée comme publique, elle doit être prise par des acteurs « appartenant au système politico-administratif, ou bien [par des] acteurs privés investis de la légitimité de décider ou d’agir sur la base d’une délégation fondée sur une règle juridique ».
L’évaluation comme mesure des effets des politiques publiques
Idéalement, l’évaluation vise, avant tout, à isoler et à mesurer les effets propres (qu’ils soient voulus ou pervers, directs ou indirects, induits à court ou à long terme, etc.) de la politique évaluée.
D’un point de vue pratique, il est difficilement envisageable de mettre à jour l’ensemble des conséquences propres à une politique. En effet, les moyens manquent, ce n’est généralement pas la volonté des commanditaires, les données utilisables font souvent défaut, les évaluateurs s’inscrivent dans une perspective de recherche qui ne permet pas de donner à voir l’ensemble de la réalité sociale, etc. En conséquence, il est nécessaire d’opérer une sélection sur les aspects de la politique qui sont évalués. Cette sélection doit nécessairement être clairement établie : « Il appartient aux exigences fondamentales de toute évaluation sérieuse d’indiquer clairement quels effets sont saisis et appréciés, quels autres effets possibles ne seront pas traités et pourquoi ces décisions sont prises »21.
La focalisation sur les effets n’implique pas forcément une évaluation par les objectifs où l’on envisage les effets en fonction de leur adéquation avec les objectifs de la politique. En effet, ceux-ci sont souvent définis de manière abstraite, formulés vaguement ou implicitement, interprétés différemment selon les acteurs et peuvent évoluer sans révision explicite du programme. En outre, en se braquant sur les objectifs légaux, l’évaluateur peut être amené à négliger des effets non désirés qui peuvent se révéler plus importants que ceux qui étaient initialement recherchés.
Dans la pratique, il faut bien reconnaitre que bon nombre de rapports d’évaluation se contentent d’une analyse de la mise en œuvre des politiques sans véritablement se soucier de leurs effets. C’est pourquoi, dans notre analyse empirique, nous prendrons en considération ces rapports même s’ils ne rentrent pas strictement dans le champ d’application de la définition théorique que nous avons retenue.
L’évaluation comme jugement de valeur
L’évaluation ne se limite pas à mesurer les effets d’une politique, elle implique également la formulation d’un jugement de valeur sur ces effets. En effet, une évaluation qui se contente de décrire les performances d’une politique sans juger si ces performances sont satisfaisantes, n’est pas véritablement une évaluation.
Ces jugements sont normalement énoncés sur base de critères qui, idéalement, sont rendus explicites et sont discutés publiquement ou, à tout le moins, entre évaluateur et commanditaire. En effet, des appréciations de l’action publique établies sur base de représentations normatives incertaines de l’évaluateur ne contentent pas les exigences de l’évaluation. Ainsi, les questions d’évaluation sont associées, au moins implicitement, à différents critères à travers lesquels la performance de la politique pourra être jugée.
CONCEPTS SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL
Le développement local est un concept bien documenté et bien connu à travers le monde et ses actions impliquent l’amélioration du niveau, du cadre et du milieu de vie d’une communauté donnée par une intégration harmonieuse des actions entre différents secteurs d’activité. Il propose une approche globale, intégrée, communautaire et horizontale du développement des collectivités.
Premièrement, il est important de bien comprendre sa définition, ses dimensions, ses objectifs afin de cerner tout le sens de son concept.
Tentative de définition :
Le développement local est une stratégie de développement orientée vers l’action qui valorise les potentiels locaux, mise sur les acteurs locaux et la dynamique qui les anime, et interprète et tire avantage des politiques gouvernementales et de l’aide externe.
Le développement local implique, entre autres, d’axer les efforts sur l’individu. La personne est au centre du développement, il s’agit donc de renforcer le capital humain (Vachon, 1993).
L’expérience montre qu’il existe une étroite interrelation entre la croissance économique d’un pays, l’existence d’un cadre démocratique et les conditions de développement des régions les plus pauvres des pays » (Carvalho, 1997).
Le développement local c’est un processus grâce auxquel la communauté participe au façonnement de son propre environnement dans le but d’améliorer la qualité de vie de ses résidents. (Sommet du développement local tenu en 2003 en Montréal (Canada)
La prise de conscience de l’inefficacité des politiques traditionnelles pour redresser la situation des territoires en difficulté à donner naissance à une démarche complémentaire que l’on appelle le Développement Local. (Vachon Bernard « le développement local théorie et pratique »)
L’explication du Développement Local, il dit que c’est une stratégie qui vise par des mécanismes de partenariat à créer un environnement propice aux initiatives locales afin d’accroitre la capacité des collectivités en difficulté à s’adapter aux nouvelles règles du jeu de la croissance au niveau macro économique ou à trouver d’autre forme de développement qui, par des modes d’organisation et de production inédite intégrerons des occupations d’ordre social-culturel-environnemental parmi des considérations purement économiques.(Vachon Bernard « le Développement Local théorie et pratique »)
1994 le Développement Local est l’expression de la solidarité locale créatrice de nouvelle relation sociale et manifeste la volonté des habitants d’une micro région de valoriser les richesses locales ce qui est créateur de développement économique. (Guigou Jean luis « essai sur le Développement Local théorie et pratique »)
Le Développement Local C’est pour les sociétés locales…, la faculté de relocaliser le développement s’appuyant sur la caractéristique de leur espace, richesse naturelle, humaine, organisation sociale propre, tradition culturelle, spécificité de l’espace. Pour cela, il faut que la société récupère un certain nombre de fonction sur cet espace…..mais aussi opère une sorte de rupture avec le passé (approche économiste : usage de facteur de production, un passé néoclassique). (Jacqueline Manguin (Développement Local dans les Pays Développés)
Le développement local met l’accent sur le potentiel des collectivités locales et la dynamique qui anime leurs acteurs. En ce sens, c’est une façon unique de voir et de faire le développement et il ne peut être réduit à une action strictement sectorielle ou institutionnelle. Au même titre que le développement durable, le développement local constitue davantage une approche de développement local qu’une théorie économique.
Ainsi, on peut dire que le développement local est un processus grâce auquel la communauté participe au façonnement de son propre environnement dans le but d’améliorer la qualité de vie de ces citoyens. Cette démarche nécessite une intégration harmonieuse des composantes économique, sociale, culturelle, politique et environnementale. La composante économique devient souvent une priorité vu l’importance pour chacun d’être en mesure de gagner sa vie et de subvenir de manière satisfaisante à ses besoins.
Le développement local, aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique. Ainsi, le développement local est une stratégie de développement utilisée dans plusieurs pays, orientée vers l’action qui valorise les potentialités locales et les acteurs locaux, il réussit souvent là où l’État central a échoué dans sa lutte contre la pauvreté.
La finalité du Développement local est de faire en sorte que les acteurs d’une communauté locale puissent procéder de façon participative et active à l’élaboration de plans locaux de développement en accord avec les grandes orientations du pays.
Conclusion sur les tentatives de définition :
– Plusieurs formes de développement local : -Les espaces ne sont pas les mêmes
-Même dans des pays à un niveau de développement égal, la manière de développement local diffère.
-Dans les Pays Sous Développés, même à l’intérieur d’un territoire national, les situations sont différentes (climat différent…)
– il y a 2 types théories de développement local :
– Développement Local exogène : organisé, les partenaires (bailleurs de fond, Partenariat Public Privé, institution..) qui décide de mener une politique de Développement Local comme le programme environnemental est financé par la Banque Mondiale, donc dans ce cadre là on peut avoir un développement local organisé.
– Développement Local communautaire : c’est une forme de développement local où ce sont les acteurs locaux qui s’impliquent directement (développement local endogène) correspond de développement local de type « bottom up » c’est à dire l’initiative vient de la communauté elle-même.
Les concepts liés au développement local :
Il y a des concepts ou des termes qu’on associe à l’idée de développement local, ces termes il faut les comprendre et essayer d’analyser.
a)-La proximité : est un élément déterminant le développement local, on ne peut pas faire du développement local avec des acteurs qui ne sont pas proches les uns des autres, et cet élément se décompose en deux types de proximité qui est la proximité organisée et la proximité spéciale.
-Proximité organisée : une proximité recherchée et volontaire, facilitée par les techniques de communication moderne, c’est à dire créer des liens qui rapprochent les uns et les autres comme « Diaspora ». La proximité organisée se conforte par le réseau et participe au développement Local.
-Proximité spatiale : proximité géographique, généralement cette proximité définit le territoire, il s’agit de délimiter cet espace géographique comme une délimitation physique
b)-Le territoire : Le territoire est la référence de la localité, Bernard PECQUEUR économiste géographe à l’université UPF Grenoble, dit que le local est trop passif, il vaut mieux substituer le local par un territoire, développement endogène, acteurs du territoire qui est le développement de son lieu de résidence, acteurs appartenant au territoire qui est terre des ancêtre, dans ce cadre là, il s’agit de développer des activités économiques sur ce territoire, créer du travail qui augmentera la production et le revenu et va développer le niveau de développement.
Développement local est lié à une logique d’acteur :
Dans la conception du développement, on a tendance à réfléchir et agir, dans la tendance traditionnelle pour aider les gens.
Logique d’acteur signifie qu’il y a une prise de conscience au niveau individuel et collectif. Cette prise de conscience amène une implication, c’est un processus participatif, Contribution de la population au développement local qui est à la fois bénéficiaire du développement.
Le capital Social:
Un capital un facteur ou outils peut renforcer la capacité de production. Initialement il y a les trois grands facteurs (travail, financier, technique) le social peut aussi participer au développement économique. Initialement, le Capital social c’est son réseau de relation d’un individu. Le réseau c’est la relations et connaissance. Ce réseau de connaissance est plus facile dans le développement local et aussi les valeurs sociales.
Le Système de production Locale :
C’est la véritable dimension économique, c’est l’analyse d’un développement local industrialisé avec une référence théorique d’Alfred Marchall. « District industriel »
Définition District industriel : un district industriel est type d’organisation industrielle qui mélange concurrence-émulation-coopération au sein d’un système de Petite et Moyenne
Entreprise.
Dans la théorie de Marshall : il y a eu la révolution industrielle, usage d’une nouvelle source d’énergie, à la civilisation technologique. Au-delà, il y a l’existence d’autre facteur comme main d’œuvre abondant et capital financier. A partir de tout cela, la définition de district industriel. C’est lié à la localité (district) qui est un territoire.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CONCEPT SUR L’ELABORATION, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE I : CONCEPTS SUR LA POLITIQUE PUBLIQUE
I.1. Elaboration des politiques publiques :
I.1.1. Origine de la politique publique :
I.1.2. Cycle de l’élaboration des politiques publiques
I.1.3. Les origines de l’analyse des politiques publiques :
I.2. Evaluation des politiques publiques :
I.2.1.Définition :
I.2.2. Les politiques publiques comme objet de l’évaluation
I.2.3. L’évaluation comme mesure des effets des politiques publiques
I.2.4. L’évaluation comme jugement de valeur
I.2.5. L’évaluation comme une démarche scientifique intégrée dans un dispositif politique
I.2.6. Les type d’évaluations:
I.2.6.1. Approche évaluatives :
I.2.6.2. Les critères d’analyse d’une évaluation:
CHAPITRE II : CONCEPTS SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL
II.1.Tentative de définition :
II.1.2. Les concepts liés au développement local :
II.1.3. Les dimensions du développement local
II.1.4.. Les objectifs du développement local
PARTIE II : METHODE D’EVALUATION DU PCD « CAS DE LA COMMUNE RURALE AMBOHIJANAKA »
CHAPITRE III : LES COMPOSANTS ET ANALYSE DU PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT
III.1. Présentation du PCD de la Commune Rurale Ambohijanaka
III.1.1. Objectif du Plan Communal de Développement :
III.1.2.Fonctionnement du Plan Communal de Développement :
III.1.3.Les composantes du Plan Communal de Développement :
III.1.4.Zone d’intervention du PCD :
III.2. L’analyse du PCD de la Commune Rurale Ambohijanaka:
III.2.1.Processus de son élaboration : (respect des étapes du guide PCD, Implication des différents acteurs)
III.2.2.La qualité du document :
III.2.3. La prise en compte du genre et environnement et le budget alloué aux projets environnementaux :
III.2.4.La cohérence avec les stratégies et programme sectoriels :
III.2.5.L’état de mise en œuvre du PCD :
CHAPITRE IV : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’EVALUATION DU PCD D’AMBOHIJANAKA
IV.1. Le dispositif d’évaluation:
IV.1.1. Le mandat d’évaluation :
IV.1.2. Les rôles des acteurs et du comité de pilotage de l’évaluation :
IV.1.3. Le diagramme logique d’impacts et la recherche d’impacts intermédiaires transversaux :
IV.2. Commander une évaluation : le contenu et la rédaction du cahier des charges :
IV.2.1. Le cadre réglementaire de l’évaluation :
IV.2.2. Les questions évaluatives :
IV.2.3. Connaissances et données disponibles :
IV.2.4. Les grandes lignes de méthode :
IV.2.5. Calendrier d’évaluation :
IV.2.6. Qualifications requises :
IV.3. Le contenu du rapport d’évaluation et l’appréciation de la qualité du rapport d’évaluation
IV.3.1. Le contenu du rapport d’évaluation :
IV.3.2. Grille d’appréciation de la qualité d’un rapport d’évaluation
IV.3.3. Les critères pour juger la qualité des rapports d’évaluation
CHAPITRE V : REDACTION D’UN CAHIER DES CHARGES POUR L’EVALUATION DU PCD D’AMBOHIJANAKA
V.1 Contexte
V.2.Evaluanda
V.3.Utilité de l’évaluation
V.4.Questions évaluatives
V.5.Méthodologies
V.6.Organisation de l‘évaluation
V.7.Calendrier indicatif
V.8.Budget indicatif
V.9.Qualifications requises de l’équipe d’évaluation
V.10.Structure des propositions et solutions
CONCLUSION
ANNEXE I : Carte physique de la Commune
ANNEXE II : Tableau d’hiérarchisation des problèmes
ANNEXE III : Solution aux problèmes hiérarchique
ANNEXE IV: PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL
BIBLIOGRAPHIE
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