Présentation du Conseil Départemental de Loire-Atlantique

Présentation du Conseil Départemental de Loire-Atlantique

Le département de Loire-Atlantique est un territoire de la Région Pays de la Loire, dont le chef-lieu est Nantes.

Le département de LoireAtlantique s’étend sur 6 815km² et a la spécificité d’être un territoire d’eau, riche en biodiversité aquatique et semiaquatique notamment grâce à la Loire et ses estuaires, aux nombreux cours d’eau et rivières et aux lacs et marais qui le caractérisent. Il est divisé en six délégations qui se partagent la gestion du territoire : Nantes Métropole, St-Nazaire, Vignoble, Ancenis, Pays de Retz, Châteaubriant.

Anciennement appelé Conseil Général de la Loire inférieure entre 1800 et 1957 puis Conseil Général de la Loire-Atlantique jusqu’en 2015, le Conseil Départemental (CD) de la Loire- Atlantique est aujourd’hui présidé par Monsieur Philippe Grosvalet. Son siège se situe au 8 rue de Sully, au cœur de la ville de Nantes.

Le Conseil Départemental de la Loire-Atlantique est organisé en 5 directions générales (Ressources, Territoires, Solidarité, Aménagement et Citoyenneté). L’organisation interne du Conseil Départemental est présentée sur l’organigramme visible en annexe 1. Mon stage s’est déroulé au sein de la direction générale Aménagements, elle-même divisée en 5 directions (Infrastructures, Déplacements, Valorisation des Espaces, Développement Territorial, Patrimoine Immobilier). J’ai été accueilli dans le Service Entretien Sécurité Routière de la direction Déplacements, dirigé par Fabrice Slamani.

Ce service se divise en 2 domaines : le premier traite de l’entretien routier.

Les principales missions exercées pour l’entretien routier sont les suivantes :
– Préparer les politiques d’entretien et de gestion du domaine public
– Piloter la connaissance du patrimoine routier et apporter l’expertise
– Préparer, suivre et contrôler la programmation des opérations d’entretien

Le second correspond à la sécurité routière, ici les domaines d’actions de la sécurité routières sont :
– Animer, mettre en œuvre la politique de sécurité routière
– Sensibiliser à la sécurité routière
– Fournir des conseils règlementaires, réaliser des diagnostics et expertises en matière de sécurité routière .

Le Département de la Loire Atlantique (44), composé d’un réseau routier de 4 352 km de voiries, dispose d’un outil de développement du territoire, notamment par l’exercice de sa fonction dans le domaine de la gestion routière. Ces voiries sont définies comme le support majeur des déplacements, autant individuels que collectifs, professionnels et de transports. Dans le cadre de son projet stratégique et dans un contexte où les pratiques de déplacements évoluent en fonction des nouveautés technologiques et des changements sociétaux et environnementaux, le département a engagé une réflexion sur plusieurs thématiques : conception et gestion de l’infrastructure, aménagement du territoire, partage de la voirie et nouvelles mobilités, sécurité routière, environnement et biodiversité. Ainsi, un plan d’action a été voté en 2019, suite à une démarche citoyenne et partenariale intitulé « Inventons la route de demain ». Ce plan d’action, « engagement départemental pour des déplacements partagés, sécurisés et durables », prendra effet sur la période 2019-2022.

Du fait des enjeux environnementaux toujours plus importants, l’engagement départemental pour des déplacements durables s’avère primordial. Il œuvre pour une protection efficace de l’environnement tout en cherchant à trouver un équilibre entre le développement de mobilités pour tous, un maintien de l’attractivité du territoire et une empreinte environnementale allégée. Les routes, que l’on retrouve régulièrement en bordures de zones présentant un intérêt écologique, sont une source de pollution importante notamment par les trafics qu’elles génèrent ou encore du fait des substances qu’elles relâchent. L’eau qui ruisselle sur les infrastructures routières se charge en matières polluantes pour ensuite se déverser dans le milieu naturel, le contaminant par la suite. Dans un objectif de bon état écologique des eaux, fixé en 2000 par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) harmonisant la réglementation européenne en matière de gestion de l’eau et dans le respect de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (dite « LEMA ») adoptée en 2006 qui structure la politique publique de l’eau en France, l’enjeu est important.

Les infrastructures d’assainissement routier permettent de contrer cette pollution et donc de protéger le milieu environnant. Ce type de dispositif regroupe notamment les bassins routiers ou les fossés d’assainissement. En plus d’assurer la pérennité et la sécurité de la route, ils permettent de lutter contre les pollutions à la fois chroniques (particules qui se présentent sous la forme de matières en suspension (MES) et qui proviennent du trafic : huiles, carburants, bouts de pneu, …), accidentelles (matières polluantes potentiellement dangereuses déversées lors d’un accident de la circulation), et saisonnières (produits phytosanitaires déversés sur les cultures au printemps, produits permettant d’éviter le gel des routes en hiver, …), mais ces équipements routiers jouent aussi un rôle de contrôle de débit, de réserves d’eau, ils constituent même dans certains cas un véritable écosystème avec la présence de nombreuses espèces faunistiques et floristiques.

Pour être efficace, ces infrastructures d’assainissement ont besoin d’un entretien annuel et d’un suivi régulier. Aujourd’hui, les moyens mis en œuvre pour en assurer une bonne gestion, notamment concernant les bassins routiers, ne sont pas suffisants face aux objectifs fixés par le conseil départemental de la Loire-Atlantique en matière de déplacements durables et de préservation de l’environnement. Il n’existe pas d’inventaires à jour de ces bassins, il n’y a pas non plus de suivi et d’entretien régulier.

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela chatpfe.com propose le téléchargement des modèles complet de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

Introduction
1 Liste des figures et des tableaux
1.1 Figures
1.2 Tableaux
2 Avant-propos
Présentation du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
3 Introduction
4 Les dépendances bleues du réseau routier
4.1 Définition / objectifs
4.2 Réglementation
4.3 Présentation
4.3.1 Fossés
4.3.2 Bassins de rétention
4.3.2.1 Les bassins à ciel ouvert
4.3.2.2 Les bassins enterrés
4.3.2.3 Conception
4.3.2.4 Entretien
5 Méthodologie
5.1 Inventaire du Patrimoine
5.1.1 Bassins routiers
5.1.1.1 Situation actuelle
5.1.1.2 Mise à jour de l’inventaire
5.1.2 Points de captage d’eau potable
5.2 Questionnaire CoTITA
5.2.1 Rôle du questionnaire
5.2.2 Etablissement du questionnaire
6 Résultats
6.1 Inventaire du patrimoine
6.1.1 Bassins routiers
6.1.2 Point de captage d’eau
6.2 Questionnaire CoTITA
7 Solutions proposées pour une meilleure gestion des dépendances bleues
7.1 Fiche bassin
7.2 Panneaux d’informations sur le fonctionnement du bassin
7.3 Entretien approprié et régulier
7.3.1 Etat des lieux des entretiens à mettre en place
7.3.1.1 Curage
7.3.1.2 Nettoyage des déchets
7.3.1.3 Analyse de la qualité de l’eau
7.3.1.4 Débroussaillage – Fauchage / Faucardage
7.3.1.5 Contrôle de l’étanchéité
7.3.1.6 Contrôle des équipements d’entrée et de sortie
7.3.1.7 Zone de captage d’eau potable
7.3.2 Préconisations pour l’avenir
8 Conclusion, perspectives
9 Bibliographie
9.1.1 Documents électroniques
9.1.2 Sources orales
10 Annexes