Présentation des IFRS et de l’IAS 16

La comptabilité est un langage de communication dans le milieu des affaires, un outil qui conserve ses conventions et particularités propres, la comptabilité est une faculté d’adaptation inégalée aux nouvelles pratiques managériales et stratégiques, elle dispose d’un choix de « comptes » illimité, ses utilisateurs l’adaptent à leurs propres besoins et spécificités, sa souplesse est l’un de ses points forts, mais la technologie est immuable(débit, crédit) comme tout langage. Dans un nouveau contexte caractérisé par sa rapidité de vitesse, la réduction des distances, la libéralisation des flux et l’ouverture au monde entier incorporés sous la notion de « mondialisation », ce langage a besoin d’une adaptation forte et complète à ce nouveau environnement de travail, ce qui lui conduit également à s’unifier et s’universaliser à ses utilisateurs dans le monde. Pour cette raison, une organisation de normalisation internationale était créé en 1973 dans une logique et une initiative d’harmonisation des règles et dispositions comptables pour un langage unique, compréhensible, pertinent, clair et représentent d’une bonne manière de la réalité économiques des entreprises et dans un contexte de lutte contre les particularismes comptable set fiscales locaux d’une part et de toute asymétrie d’information d’autre part, avec une meilleure cohérence entre les aspects comptables et financiers à la fois.

Cette nouvelle organisation a mis ce langage sous le nom du « référentiel comptable international IFRS » et a lancé ce projet d’harmonisation depuis les années 70, les entreprises et les pays commençaient à adopter et s’adapter à ce langage en fur et à mesure, les fruits d’un langage unique faisaient apparition juste après. Actuellement, ce projet n’est pas encore achevé, et ne le sera jamais, le travail est toujours continue surtout avec l’apparition des nouvelles technologies et les changements économiques et financiers qui nécessitent une adaptation rapide de ce langage. Le langage est maintenant compris chez la grande partie d’utilisateurs dans le monde. La confiance des utilisateurs et principalement des investisseurs potentiels se limitait au début des années 2000 avec le fameux scandale d’ENRON, ce qui nécessitait et nécessitera un doublement des efforts de la part des émetteurs d’informations financières et comptables afin de rétablir cette confiance et la maintenir relativement, ceci ne peut se réaliser sans la bonne compréhension et application de ce référentiel avec une justification complète et explication de toute ambigüité que peut cacher ces informations.

La normalisation comptable internationale

Historique

L’IASB a eu son mode d’organisation profondément modifié depuis sa création, son fonctionnement a été totalement repensé dés 2001 autour des différents conseils et assemblées qui ont pour missions d’établir, de publier, de vérifier et de faire accepter une règle comptable au plan international. Ces normes comptables, qui étaient jusqu’alors réservés aux auditeurs et autres professionnels de comptabilité sont amenés à devenir dans les prochaines années des véritables outils de communication financière pour les sociétés : aujourd’hui on désigne l’ensemble de ces normes IFRS qui regroupe les normes comptables internationales (INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS) , les normes d’informations et de compte rendu financier ( INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING STANDARDS ) Néanmoins, les procédures relatives à l’élaboration des normes restent toujours complexes car ils prennent toujours en considération les positions des différentes parties intéressés : (Auditeurs, Analystes financiers, banquiers, assureurs, dirigeants, actionnaires et tout investisseur.) En juin 1973, Henry BENSON ( auditeurs chez COOPERS, LYBORD ) avait proposé de créer un nouveau organisme international privé chargé d’universialiser les principes comptables appliqués aux états financiers dans le monde appelé IASC ( INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS COMITEE ) dont le siège est situé à Londres et né grace à la participation de plusieurs normalisateurs et d’organes comptables professionnels provenant de différents pays . La normalisation comptable international a passé durant cette période d’une étape d’harmonisation des principes comptables des différents référentiels nationaux à une étape de convergence de ces derniers, on distingue 3 étapes Eprincipales dans l’historique d’évolution de la normalisation comptable internationale :

Etape 1 : la période d’inventaire : ( 1973 – 1988 )
Après sa création, l’IASC avait 2 missions à remplir :
• Rédiger et publier les normes comptables , les promouvoir pour qu’elles soient acceptées et appliquées. Il d’agit de batir un ensemble de règles sur des sujets essentiels à partir des méthodes appliqués dans les différents référentiels comptables des grands pays (Allemagne, France, Etats unis…)
• Améliorer davantage et harmoniser les réglementations dans les référentiels comptables de ces pays.

Pour remplir ces 2 missions, l’IASC s’est doté de 3 groupes de travail indépendants durant cette période : Le conseil (BOARD), le group consultatif (CONSULTATIVE GROUP) et le conseil consultatif (ADVISORY COUNAL) créé à partir de 1995. Mais, au début des années 80, beaucoup de problèmes ont apparu rapidement, d’une part, la majorité des pays « cherchait à préserver ses pratiques nationales et s’efforçait que les IAS fussent compatibles avec elles et non l’inverse » D’autre part, les points essentiels traités lors des réunions ont subi beaucoup des problèmes techniques d’application. Ces problèmes concernaient principalement :
• La divergence des points juridiques des pays ( principalement dans leurs définitions)
• Les points relatives aux mesures de résultat et de l’analyse de la situation financière qui différaient d’un pays à l’autre.

En effet, les normes au début étaient rédigées d’une façon abstraite pour pouvoir intégrer les particularités juridiques et fiscales de chaque pays. Ainsi, l’avancement de l’élaboration des normes s’est fait par l’ouverture d’options dans laquelle chaque pays possède la possibilité d’adapter une solution sur-mesure à un pays donné.

Etape 2 : Période de décollage : (1988-1977)
Cette période a vu significativement la naissance et l’apparence des normes sur le plan international. Il s’agit pour les normalisateurs de l’IASC de réduire au maximum ou de supprimer le nombre d’options déjà créé dans les normes afin de rendre les états financiers crédibles et comparables entre eux et d’avoir le soutien et la reconnaissance d’autres pays et institutions internationales. Le conseil de l’IASC (BOAD) commence à acquérir beaucoup d’expériences et du savoir-faire en participant dans réunions de travail des régulateurs nationaux des grands pays (FASB , Commission européenne , …) mais aussi d’autres institutions internationales comme l’OCDE, la Fédération européenne des experts-comptables, les analystes financiers, etc. Mais l’événement le plus marquant dans cette période est la naissance d’un nouveau group de travail appelé G4+1, avec la participation de plusieurs pays comme l’Australie, le Canada, Etats-Unis, Nouvelle Zélande et le Royaume-Uni. Cette nouvelle alliance avait comme mission de partager le même cadre conceptuel et les principes comptables avec une inspiration purement anglo saxonne, et de se positionner comme un nouveau concurrent de l’IASC ce qui a nécessité une restructuration de ce dernier. Par conséquence, le comité de l’IASC avait entrepris de reformer l’organisation afin de permettre de rivaliser les institutions internationales de réglementations dans le monde, et surtout le SEC. Un programme de travail était créé sous l’appellation « STRATEGY WORKING PARTY » dont l’objectif et de reformuler la stratégie et la structure de l’IASC. Vers la fin de 1999, le SWP publiait plusieurs réflexions et proposait de doter l’IASC d’un nouveau comité. Au début de 2000, le nouveau comité repensait la constitution et la désignation d’un nouveau président. Ce comité appelé Fondation de l’IASC était constitué le 22 mai 2000 et désignait les membres du nouveau conseil en janvier 2001 sous le nom « de INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD BOARDS ». Ce dernier prend ses nouvelles fonctions le 2 avril 2001.

ETAPE 3 : Période de l’application :
C’est la nouvelle période qui a vu la naissance du nouvelle organisation. Par conséquent, l’IASB a hérité d’un référentiel comptable de bonne qualité, harmonisé et présentable qui va lui permettre de faire face aux anciens rivales normalisateurs, principalement les américains. La publication d’une norme est maintenant :
• Précédée d’un nombre d’exposés sondages « EXPOSURE DRAFT » qui est un document de réflexion, créé par les membres de l’organisation avant la norme, et ayant pour objectif de décrire le cadre du problème sur lequel la norme va se porter comme solution.
• Suivie par une ou plusieurs interprétations, appelées précédemment SIC»STANDARD INTERPRETATIONS COMMITTE », et actuellement IFRIC «INTERNATIONAL FINANCIAL REPORTING INTERPRETATIONS COMMITTE », le SIC a pour but de présenter les points réservés aux normes IAS et sur les divergences de traitement pour se converger à un même consensus d’interprétation. Le SIC présente aussi bien les nouveaux projets que sur les normes existantes et portant à controverse. Actuellement, les SIC et IFRIC coexistent. Ces interprétations ont un caractère obligatoire au même titre que les normes qu’elles interprètent.

En juillet 2002. L’union européenne adoptait le règlement CE n° 1606/2002 ( publié au journal officiel de l’union européenne « JOUE » ) qui oblige les sociétés européennes cotées sur le marché financier de publier leurs états financiers consolidés conformément aux normes IFRS à partir de l’exercice comptable 2005 et en ouvrant la possibilité d’y débuter dés 2004, et d’autoriser l’utilisation des US GAAP ( normes du référentiel américain ) par les sociétés européennes jusqu’à l’exercice comptable 2007. Cela concerne les sociétés émettrices à la fois des actions et des obligations sur le marché boursier européen.

Ensuite, une première norme tait publiée en juin 2003 sous l’appellation IFRS1 «Première Adoption des IFRS » contenant toutes les dispositions nécessaires à la première application des normes pour les exercices 2004-2005. Toutes les normes IAS et IFRS, sous la version initiale ou réécrite, étaient adoptées par les règlements de la commission européenne.

L’organisation Actuelle

L’organisation actuelle de l’IASB n’est pas similaire à celle qui existait auparavant. Elle était totalement reconstituée à partir de 2001. Actuellement, l’IASB dispose de 4 assemblées majeures :

La Fondation :
Elle est composé de 22 membres appelés « Trustees » chargés de la supervision de l’organisation, du développement et de l’application des IFRS. Ces membres sont également tenus de la promotion des normes et de leur diffusion auprès de la communauté financière internationale. Les membres de la fondation sont répartis selon les zones géographiques du monde selon la manière suivante : 6 membres pour l’Amérique du nord, 6 pour la zone Euro, 4 pour la zone de l’Asie pacifique et 3 représentant le reste du monde. De plus 5 parmi 19 membres sont nommés par l’IFAC. Ils sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelables. La fondation est chargée des missions suivantes :
• Désignation des membres de l’IASB, IFRIC et SAC et approbation des procédures internes.
• Control du budget disponible, des aspects juridiques de l’organisation et des publications.
• Publication d’un rapport annuel.
• Supervision des actions du conseil, amende de la constitution et décision à la majorité simple.

Table des matières

Introduction
Chapitre 1 : Présentation des IFRS et de l’IAS 16
– Section 1 : La normalisation comptable internationale
– Section 2 : Présentations des principes fondamentaux et de la norme relative aux immobilisations corporelles
Chapitre 2 : Présentation de l’entreprise d’accueil
– Section1 : Présentation du secteur portuaire
– Section 2 : Présentation MARSA MAROC
– Section 3 : Présentation de l’entité d’accueil
Chapitre 3 : Traitement des immobilisations corporelles et impact sur les états financiers de MARSA MAROC
– Section 1 : Présentation de la procédure de traitement des immobilisations et de la méthodologie de travail
– Section 2 ; Application des normes IFRS sur les immobilisations de MARSA MAROC
– Section 3 : Impact de la mise en place des IFRS sur les états financiers de MARSA MAROC
Conclusion générale
Annexes
Liste des tableaux
Liste des schémas
Liste des graphiques
Bibliographie
Table des matières

Télécharger le rapport complet