Soutenance mémoire
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Concours exceptionnels : aide alimentaire
Une aide alimentaire d’un montant total de 1,6 M€ a été versée en 2010 pour faire face aux situations de pénurie alimentaire dans le sud. Une première tranche d’aide alimentaire d’un montant d’1 million d’euros a été accordée parle comité interministériel de l’aide alimentaire. Des versements ont pu être effectués ua PAM (0,3 M€), à l’UNICEF (0,25 M€), au GRET (0,28 M€), à la croix rouge malgache (0,1 M €) et au SAF-FJKM (70 000€). Compte tenu de la précarité de la situation alimentaire des populations des grandes villes et du sud du pays, notamment, le SCAC a versé 600 000€ supplémentaires au titre de la seconde tranche 2010 pour venir principalement en aide aux populations du sud (PAM), de la région Vatovavy Fitovinany (SF FJKM) et de Tananarive (Croix rouge).
Appui à la coopération non gouvernementale
En 2010, les versements de récurrences aux Organisations de solidarité internationale ont représenté 474 702€. L’appui aux actions O.S.I relève désormais de l’AFD depuis janvier 2009. Le fonds social de développement (ONG malgaches) a financé 21 projets en 2010 pour un montant total de décaissements de 778 178€.
Autres moyens d’intervention
Sont comptabilisés comme autres moyens d’intervention les appuis logistiques, dont les formations sur place, les invitations, les missions, les subventions aux organismes locaux (Alliances françaises au nombre de 30 sur l’ensembl e du territoire, Centre de formation technique et économique, Institut français de Madagascar,…). En 2010, le montant des subventions aux principaux organismes locaux était le suivant : -Alliance française : 150 000€-Institut français de Madagascar : 360 000€ .
De même, l’ONG CITE (Centre d’Information technique et scientifique) a reçu un soutien de 80 000€ pour 2010. D’autres organismes c ontribuent aussi à l’Aide publique au développement en provenance de le France.
Contribution des autres organismes à l’APD
L’ensemble des contributions des Instituts de recherche français présents sur le sol malgache a représenté en 2010 environ 6 869 801 €,dont 937 223 € pour l’institut Pasteur de Madagascar, 2 160 000 € pour l’IRD et 3 800 000 € p our le CIRAD.
La coopération militaire
Les crédits accordés par le MAEE au titre de la coopération militaire s’élèvent à 3 696 492 € en 2010. Dix sept coopérants militaires travaillent pour la mission de coopération militaire et de défense, qui a organisé des formations pour un montant de 105 385 € et envoyé 885 stagiaires en France.
Autres actions bilatérales
Il s’agit des écoles françaises. Ces crédits sont gérés par l’agence pour l’Enseignement du français à l’étranger (AEFE), établissement public sous tutelle du MAEE. Le total des dépenses pour les boursiers « Excellence-Major de Madagascar » s’élève à 321 723 € pour l’année civile 2010. Un peu moins de 13 000 élèvessont scolarisés dans le réseau, qui regroupe 26 établissements (8 lycées, 4 collèges et14 écoles). On y compte 40% d’élève français, 55% de malgaches et 5% d’étrangers tiers. Sur les 5 000 élèves français scolarisés dans l’ensemble du réseau, près de 3 000 (60%) bénéficient d’une bourse du gouvernement français.
Madagascar et l’AFD
L’AFD à Madagascar
L’Agence française de développement a démarré ses ctivitésa à Madagascar en 1947. L’agence d’Antananarivo a été ouverte en 1955. Durant ces cinquante-cinq années, l’AFD est d’abord intervenue pour le développement des infrastructures de base (énergie, eau) et l’appui au secteur rural puis a élargi ses financements auxsecteurs de l’éducation, de la santé et de l’environnement. Aujourd’hui, le Groupe de l’AFD à Madagascar participe à l’aide budgétaire des partenaires internationaux, appuie l’élaboration et la réalisation de politiques sectorielles, soutient le développement du système financier et des entreprises et accompagne les initiatives des ONG. Son action s’inscrit dans les priorités nationales et procède des engagements internationaux de la France dans le cadre Objectifs du millénaire et de la déclaration de Paris : réduire la pauvreté et lesnégalités et promouvoir une croissance économique respectueuse de l’environnement. Le cadre d’intervention de l’Agence répond à des objectifs de prévisibilité, de complémentaritéet d’harmonisation des aides dans des secteurs de concentration : le développement rural, le développement urbain et les infrastructures, l’éducation et la santé, le développement du secteur privé et des services financiers. La production intellectuelle et le renforcement des capacités, la protection de l’environnement et l’ouverture extérieure, régionale et dans la mondialisation, sont des problématiques qui traversent toujours les politiques suivies.
L’AFD agit en coordination avec d’autres secteurs d e la coopération française concourant au renforcement des capacités et des échanges techniques, culturels et commerciaux : les Ministères des Affaires Etrangères et des Finances ; les collectivités territoriales ; les organismes de recherche ; et les ONG. Il en va de même avec les autres bailleurs de fonds, notamment l’Union Européenne, la Banque Mondiale, les agences des Nations Unies, la Banque Africaine de Développement et d’autres aides bilatérales, dans le cadre notamment de groupes sectoriels de concertation.
Le CEFEB, centre de formation économique et financier de l’AFD, accueille chaque année des cadres malgaches pour des périodes de quelques semaines à quelques mois. Plus de 350 cadres y ont suivi des cycles de formation et entretiennent des liens dans le cadre de l’AMACEB, Association Malgache des Anciens CEFEB.
Les instruments d’intervention du groupe
L’AFD et sa filiale PROPARCO interviennent au moyen d’une large gamme d’instruments qui leurs sont propres ou dont l’Etat français ou d’autres partenaires leurs confient la mise en œuvre :
Les dons concourent au financement de politiques publiques à travers l’aide budgétaire, des programmes ou projets, des études ectorielles et de l’assistance technique dans les secteurs de concentration. Ils concourent aussi au soutien des initiatives des ONG ;
Des prêts souverains très concessionnels contra-cycliques sont susceptibles d’augmenter dans ces secteurs le financement des investissements productifs de l’Etat ;
Les prêts non souverains sont destinés au financement à des conditions favorables des entreprises rentables du secteur public ou privé, orsqu’il assume certaines missions de service public ;
La facilité micro finance permet d’octroyer de dons ou des prêts en monnaie locale aux acteurs de la micro finance ;
Les garanties ARIZ-garanties individuelles ou garanties de portefeuille-et des lignes de crédit accompagnent l’expansion des concours bancaires à l’économie, en monnaie locale ou en devises.
Le fond d’investissement pour le soutien des entreprises en Afrique, FISEA, contribue à renforcer directement ou par l’intermédiaire de fonds d’investissements, les fonds propres des entreprises ;
PROPARCO finance le secteur privé, sous la forme de prêts et de prises de participation, directes ou par le canal de fonds d’investissements ;
L’AFD met en place des concours de faible montant, notamment à travers les fonds d’expertise et de renforcement des capacités (FREC) et la Facilité d’Innovation sectorielle pour les ONG (FISONG). Elle met en œuvr e les interventions du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et cel les du Programme de renforcement et des capacités commerciales (PRCC). Par ailleurs, l’AFD gère depuis 2005 pour le compte de l’Etat français le Contrat d e Désendettement et développement (C2D), dans le cadre de l’effort additionnel frança is pour le traitement de la dette des pays pauvres très endettés (initiative PPTE).
Nous pouvons récapituler dans un tableau les projets financés par le groupe AFD en 2002 à Madagascar. Le tableau ci-dessous concerne q uatre secteurs bien distingués parmi les secteurs d’intervention du groupe à Madagascar dans le cadre du DCP, ainsi que le montant des financements accordés à chacun des projets.
Ses principaux produits de financement
L’AFD a développé une gamme de produits de financement adaptés à la diversité des opérations qu’elle finance et aux situations des pays qu’elle soutient.
Les subventions
L’Agence accorde de financement par le biais des subventions pour les projets relevant des pays les moins avancés à l’exception des projets rentables du secteur public marchand ou du secteur privé. Pour ces derniers, le groupe propose des prêts.
Les prêts
Les emprunteurs ont la possibilité de choisir entreun taux fixe par tranche ou un taux révisable. Les conditions des prêts sont déterminées par la nature de l’opération, son degré de rentabilité économique et financière et les garanties mises en place. L’Agence distingue notamment les prêts souverains réservés pour les atsEt et les autres prêts. Il existe des prêts souverains très concessionnels c’est-à-dire avec un taux très faible et une durée de remboursement très longue, et des prêts à conditions de marché.
Les garanties
L’AFD peut octroyer sa garantie pour des opérations visant à favoriser la mobilisation des ressources locales.
Appui au secteur privé
L’Agence propose des produits de financement spécialement pour le secteur privé. Elle peut le faire soit directement soit par l’intermédiaire du système bancaire local.
Soutien aux entreprises par PROPARCO
Le soutien aux entreprises constitue le cœur des st ratégies d’intervention de PROPARCO. Elle opère sous la forme de prise de participation, de prêts à moyen ou long terme, y compris des prêts subordonnés et de garanties d’emprunts obligataires ou interbancaire en monnaie locale.
Les fonds de garanties
L’AFD met en œuvre des fonds de garanties :
· ARIZ (assurance du risque des investissements dans la zone de solidarité prioritaire ou ZSP) couvre partiellement le risque économique attaché aux prêts ou aux apports en fonds propres en faveur d’entreprises locales des pays étrangers comme Madagascar. Il est bon à savoir que la ZSP soit constituée d’un ensemble de pays dans lesquels l’aide publique française concentre plus particuliè rement ses engagements, dans une perspective de solidarité et de développement durable. Il y a environ 54 pays qui figurent dans la ZSP.
· FASEP-garantie offre une couverture contre le risque économique des investissements des petites et moyennes entreprises française dans les pays étrangers qui ne sont pas situés dans la zone ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique)
· Le fond DOM garantit les opérations de crédit à moyen ou long terme des entreprises privées installées dans les départements d’outre-mer
· La SOGEFOM a pour objet d’apporter une garantie partielle à des opérations de financement engagés dans les collectivités du pacifque par les établissements de crédits locaux au profit d’entreprises.
Nous pouvons ainsi constater que l’AFD dispose de plusieurs produits de financement à mettre à la disposition de tous. L’Agence a sa prop re méthode de travail et d’organisation lors de l’exercice de ses fonctions.
Organisation de l’AFD dans le cadre d’un projet
Pour bénéficier d’un financement par le groupe, ilexiste différents étapes à ne pas négliger. A chaque étape d’un projet, le maître d’ouvrage local est l’interlocuteur privilégié. Les demandes de financement de projets sont présentées par le maître d’ouvrage à l’agence locale de l’AFD. A Madagascar, l’agence se trouve a u 23, rue Razanakombona Ambohijatovo. L’évaluation des dossiers se fait par un dialogue permanent entre le maître d’ouvrage et l’AFD, au siège et dans les agences. Une étude de faisabilité est confiée par la suite à un bureau d’étude à l’initiative du maître d’ouvrage.
En effet, toute personne qui fait construire, agrandir, transformer ou rénover sa maison est définie comme le maître d’ouvrage. C’est celui qui durant toutes les étapes du projet, de la définition du projet jusqu’à la réception des travaux, a le dernier mot concernant la réalisation d’un produit appelé ouvrage. Le maître d’ouvrage est donc celui sur qui repose tout le projet.
La construction sera le résultat d’un besoin définide manière exhaustive par le maître d’ouvrage : choix du terrain, faisabilité du projet, définition précise du projet, financement, conformité aux différentes contraintes et exigencesdu plan d’urbanisme choix de l’architecte, choix de l’entrepreneur. Etre maître d’ouvrage entr aîne un certain nombre de tâches et de devoirs : choix des entreprises, démarches administratives, souscription d’une assurance dommages-ouvrages et enfin suivi méticuleux du chantier avec obligation d’adresser au maire une déclaration d’achèvement des travaux. Il a surtout la responsabilité financière du projet. Après une étude précise des différents coûts du projet, il prendra ou non la décision d’investir. Le maître d’ouvrage agit en décideur averti et c’est lui qui fera autorité. Il est le seul reconnu apte à procéder à la réception des travaux. Enfin, une responsabilité lui incombe obligatoirement, il s’agit du choix et de la souscription d’une assurance dommages-ouvrage avant le début effectif des travaux.
Le schéma ci-après expose les étapes d’un projetaussi bien chez le maître d’ouvrage qu’à l’AFD.
Moyens mis en œuvre par le groupe de l’AFD
Le groupe AFD est présent à Madagascar dans de nombreux secteurs : l’éducation de base, le développement rural, la gestion des ressources naturelles, l’environnement, les infrastructures urbaines et portuaires, ainsi que l’appui au secteur privé (micro finance et financement d’entreprises à travers PROPARCO). Ses actions sont mises en œuvre en liaison étroite avec celles du service de coopération.
A Madagascar, les instruments de financement de l’AFD sont divers. Il s’agit majoritairement de dons accordés à l’Etat, conséquence des annulations de dettes décidées par la communauté financière internationale, mais également de prêts très concessionnels contra cycliques, de facilités d’appui à la micro finance, de fonds de garantie pour les banques ou de financement du secteur privé. Le centre de formation de l’AFD, le CEFEB, accueille chaque année une quinzaine de cadres malgaches pour des périodes allant de quelques semaines à quelques mois. Le montant total des concours du groupe AFD à Madagascar actuellement en cours de décaissement s’élève à 155,9 M€ (AFD : 125 millions € ; Fonds français pour l’environnement mondial : 4,3 M€ et 26,6 M€ pour l’ aide budgétaire). L’agence a mis également en œuvre le C2D, pour un montant de 4,2 M € en 2010. Les décaissements de l’AFD ont été de 21 M€ en 2010 en termes d’APD (référence page 7). Le sujet en question concerne le développement du secteur privé. Ceci termine tout ce que nous pouvons avancer sur la délimitation de l’étude qui a permis d’avancer les actions de la France en APD à Madagascar et de connaître un p eu plus l’AFD. Il s’avère nécessaire de considérer des cas concrets de soutien aux IMF effectué par l’agence au sein du réseau CECAM et ACEP-ADEFI.
ETUDE DES CAS EXEMPLAIRES DE SOUTIEN AUX IMF PAR L’AFD
L’AFD soutient le développement de la micro finance à Madagascar par des interventions diversifiées. Parmi ses diverses actions, nous pouvons citer les appuis directs aux institutions par les subventions ou prêts concessionnels ou par l’octroi de garanties d’emprunts. Dans la poursuite de ses objectifs, l’A gence contribue aussi au renforcement des capacités, à l’institutionnalisation et à l’autonom isation financière des institutions qu’elle appuie. Depuis 2001, l’AFD a apporté plus de 13,5 Millions d’euros (soit 38 Milliards d’Ar) de prêts concessionnels ou de subventions pour la micro finance à Madagascar. En outre, elle a octroyé plusieurs garanties ARIZ à des emprunts d’institution de micro finance auprès des banques locales, pour un total de garanties actives en 2009 d’environ 5,8 Millions d’euros (soit 17 Milliards d’Ar).
Les chapitres qui vont suivre traiteront les diverses interventions de l’agence auprès des IMF en commençant par le réseau CECAM. Mais avant tout cela, il s’avère nécessaire de présenter les IMF que nous allons considérer tout ua long de cette partie.
Les valeurs d’ACEP
Nous pouvons constater les valeurs de l’Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée en insistant sur cinq points : sa qualité, son respect, l’autonomisation, la stabilité et la pérennité, la responsabilité et la prudence, la confidentialité et l’innovation.
· QUALITE :
ACEP MADAGASCAR va s’investir dans une gamme de produits et de services appropriés pour répondre à une variété de besoinst s’assurer, ainsi, que la clientèle bénéficie de toute l’information nécessaire pour fixer ses buts et atteindre un niveau de satisfaction adéquat. Cette valeur inclut également la notion que les services sont offerts dans un environnement accueillant et par un personnel courtois et professionnel.
· RESPECT :
ACEP MADAGASCAR reconnait la valeur de chaque personne dans toute sa diversité et sans distinction face à l’âge, la culture, la ra ce, la croyance religieuse, la capacité physique ou intellectuelle, le statut économique ou social et ainsi de suite. Le respect signifie également que toutes les personnes ont le droit de vivre et de travailler sans violence.
· AUTONOMISATION :
ACEP MADAGASCAR affirme que les services et les produits visent à donner aux promoteurs l’occasion de mieux contrôler leur activ ité et de l’améliorer sans aucune ingérence de notre part. Pour atteindre un état complet de prospérité socio-économique, les individus et les groupes d’individus doivent être en mesure de atisfaire leurs besoins ; de s’adapter à leur environnement ; de se conscientiser et de réaliserleurs aspirations.
· STABILITE ET PERENNITE :
« Nous croyons que toute entreprise est destinée à grandir et à être pérenne. La logique des marchés financiers peut éclairer la réflexion urs la durabilité. La pérennité intègre la dimension économique, environnementale et sociale ainsi que la prise de décision de gestion et d’investissement. Nous croyons que grandir petit à petit mais sûrement est la clé d’une pérennité prospère »a affirmé son directeur général.
· RESPONSABILITE ET PRUDENCE :
La prudence produit un développement pérenne. ADEFI/ACEP Madagascar encourage la prudence chez ses clients, et octroie des crédits à la mesure des moyens de gestion et moyens de remboursement des clients. ACEP Madagascar évite la surenchère rien que pour garder ou attirer des clients. Il aide ses clients à se développer de façon prudente pour éviter leur faillite et la vente de leurs biens aux enchères.
· CONFIDENTIALITE ET INNOVATION :
L’engagement de confidentialité prévoit l’interdiction pour ACEP MADAGASCAR de divulguer l’information (résultats financiers, contrats importants, liste de clients,…) remise par le promoteur en dehors du cadre des relations entre ses deux parties. ACEP s’engage dans la recherche constante de solutions appropriées et dans la prise de risque tant dans les pratiques que dans la prestation des services, l’engagement et le partage de ressources. ADEFI est l’actionnaire principal d’ACEP Madagascar S.A, avec les revenus qu’elle reçoit de sa participation dans le capital d’ACEP Madagascar, ADEFI offre des services à ses membres clients d’ACEP Madagascar : mutuelle de santé, fonds de solidarité (décès).
Le lieu géographique d’ACEP MADAGASCAR est le suivant :
Les IMF en question sont donc CECAM et ACEP-ADEFI. A titre d’illustration, il est nécessaire de considérer des cas réels de soutien uxa micros finances effectués par l’AFD après les avoir présenté dans le chapitre précédent.Nous avons pris trois IMF mais le réseau CECAM constituera le chapitre suivant.
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Table des matières
PARTIE I : CADRE D’ETUDE
Chap. 1 : LES ACTIONS DE LA FRANCE EN AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT A MADAGASCAR
I. Situation globale
1. Les enjeux du Document Cadre de Partenariat (DCP)
2. Un climat favorable pou une coopération
3. Les acteurs et instruments de la coopération française
4. Le développement du secteur privé
II. Moyens mis en oeuvre par la mission de coopération
1. Le fonds de solidarité prioritaire (FSP)
2. Assistance technique
3. Bourses
4. Aide budgétaire
5. Concours exceptionnels : aide alimentaire
6. Appui à la coopération non gouvernementale
7. Autres moyens d’intervention
III. Contribution des autres organismes à l’APD
IV. La coopération militaire
V. Autres actions bilatérales
VI. Madagascar et l’AFD
1. L’AFD à Madagascar
2. Les instruments d’intervention du groupe
Chap. 2: PRESENTATION DE L’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD)
I. Les objectifs poursuivis
II. Ses partenaires
III. Ses principaux produits de financement
IV. Organisations de l’AFD dans le cadre d’un projet
V. Ses domaines d’intervention
VI. Moyens mis en oeuvre par le groupe de l’AFD
PARTIE II : ETUDE DES CAS EXEMPLAIRES DE SOUTIEN AUX IMF PAR L’AFD A MADAGASCAR
Chap.3 : LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE CONSIDEREES DANS L’ETUDE
I. CECAM, Caisse d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuelle
II. ADEFI, Action pour le Développement et le Financement des micro-entreprises et ACEP ou Agence de Crédit pour l’Entreprise Privée
Chap.4 : L’INTERVENTION DE L’AFD AU SEIN DU RESEAU CECAM
I. Les actions de l’AFD envers CECAM
II. Outils de financements utilisés et leurs destinations
III. Résultats
Chap.5 : LES ACTIONS DE L’AFD EN FAVEUR D’ACEP-ADEFI
I. Projet d’appui au développement et à l’autonomisation d’ADEFI
II. Signature des conventions de financement avec ACEP MADAGASCAR
III. Création d’une mutuelle d’assurance santé
PARTIE III : ANALYSE DES ACTIONS DE L’AFD ENVERS LES IMF MADAGASCAR
Chap.6 : L’INTERVENTION DE L’AFD DANS LE CADRE DE LA PERENNISATION DES IMF
I. Point sur les relations entre l’AFD et la Micro finance
II. Stratégie de pérennisation des institutions de micro finance
III. Les conditions de pérennité des IMF
1. Autonomie organisationnelle et technique
2. L’autonomie financière
3. L’autonomie institutionnelle
Chap.7: LES ACTIONS DE L’AFD EN TERMES DE RENFORCEMENT ET D’APPROPRIATION DES IMF
I. Le système bancaire malgache
II. Les actions de l’AFD dans le but d’appropriation des IMF
III. La contribution des IMF à la croissance économique
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
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