Présentation de la politique d'accession à la propriété

Présentation de la politique d’accession à la propriété

La politique d’accession à la propriété fait partie de plusieurs stratégies élaborées par la Ville de Montréal afin créer un environnement stimulant pour les familles. Considérée comme l’une des opérations de la campagne Habitations urbaines pour familles, la politique étudiée entre non seulement dans les engagements de la Ville, mais également dans les diverses opérations de la politique familiale de Montréal 2008. À cet effet, au même titre que le programme de rénovation résidentielle destiné aux ménages, l’accession à la propriété compte parmi les stratégies de la Ville ayant pour principal objectif de convaincre les familles de demeurer sur son territoire.
Le programme s’articule principalement en trois parties : Les objectifs, la description de l’aide financière, ainsi que les exigences à respecter de la part du citoyen, afin de bénéficier de cette aide.

Population cible et propriété cible

Cette politique municipale s’adresse directement à «toute personne physique qui achète une première propriété.41» Ainsi, l’âge, le revenu du ménage et le territoire d’habitation ne sont pas des critères pris en compte pour la sélection des citoyens intéressés. Il n’y a pas que la population cible qui soit clairement établie dans le document, les propriétés éligibles sont également définies par le programme. Autrement dit, non seulement la politique vise-t-elle une population en particulier, mais elle vise également un type de propriété en particulier.Ainsi, tout ménage peut obtenir de l’aide financière à condition de faire soit l’acquisition d’une maison neuve, ou encore d’un bâtiment à logement locatif déjà existant, possédant un minimum de 2 unités. Ceci signifie donc qu’un ménage ne pourra bénéficier de l’aide financière s’ il désire acheter une seule unité résidentielle déjà existante.
L’aide attribuée doit correspondre au type de propriété choisie, au prix d’achat de celle-ci ou
encore à sa valeur foncière. La taille du ménage est également prise en compte

Le facteur

qu’est la taille du ménage, ainsi que le prix d’achat ne s’applique que pour l’achat de résidence neuve. Cependant, la valeur foncière maximale admissible correspond à l’achat d’un bâtiment à logements déjà existant (Duplex, triplex, quadruplex, quintuplex}. Dans ce cas, la taille du ménage n’est pas prise en compte.Par exemple, si un ménage sans enfant décide d’acheter une propriété neuve, il pourra obtenir une aide financière de 6 500$ de la ville de Montréal à condition que le prix maximal d’achat de la maison soit de 180 000$. Par contre, dans le cas où le ménage est composé d’au moins un enfant de moins de 18 ans, l’aide accordée augmente à 10 000$.Le facteur déterminant l’aide accordée pour l’achat d’un bâtiment à logements correspond à la valeur foncière de celui-ci. Plus la propriété en question comporte de logements, plus grande sera l’aide financière attribuée.Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques du programme, tels que : le type de propriétés admissibles, la taille du ménage pour l’achat d’une résidence neuve, le prix d’achat maximal admissible au programme, la valeur foncière maximale admissible, ainsi que l’aide accordée.

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Table des matières

1. Cadre théorique: La problématique de l’accession à la propriété à Montréal
1.1 Mise en contexte
1.2 Mandat du stagiaire
1.2.1 Déroulement du travail
1.3 Revue de la littérature
1.3.1 Un indice économique
1.3.2 Une création du gouvernement fédéral :le RAP
1.3.3 Une politique sociale de rétention
1.4 Méthodologie
1.5 La problématique
1.5.1 L’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
1.6 Question de recherche
1.7 Hypothèses de départ
2 Analyse principale
2.1 Présentation des grandes orientations de la Direction de l’Habitation de la ville de Montréal
2.2 Présentation de la politique d’accession à la propriété
2.1.1 Population cible et propriété cible
2.1.2 Les objectifs de la politique
2.1.3 Les exigences du programme
2.2 Le principe de la cohésion des politiques publiques
2.3 Analyse des forces et des faiblesses de la politique d’accession à la propriété
2.3 .1 Les réussites de la politique
2.3.2 Les faille de la politiques publique
3. Recommandations
3.1 Donner plus d’information sur le programme
3.2 Identifier le créneau principal de la politique
3.3 Élargir l’accessibilité à la politique publique
Conclusion
Bibliographie