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Marchés de conception-réalisation
D’après le Code du Marché Public : « Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. »
Cette procédure est peu utilisée, car elle déroge à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 qui dit que la maitrise d’oeuvre devra être dissociée de celle de l’entreprise pour la réalisation des équipements publics.
Comme dit précédemment cette procédure est un cas très exceptionnel : seules deux motifs peuvent justifier une telle procédure :
– Les opérations présentant des caractéristiques intrinsèques (dimensions exceptionnelles, difficultés techniques particulières) exigeant de faire appel aux moyens et à la technicité propre des entreprises.
– les opérations qui s’engagent sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui rend nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage.
Notre projet
Située à 10 km de Tours, la ZA Qualiparc s’étend sur neuf hectares et se situe dans le prolongement, en continuité, du tissu urbain de la future ZAC des Hauts de Montlouis, offrant à terme environ 800 logements.
Recherche des candidatures :
Revenons au marché de conception-réalisation. Pour une procédure « habituelle » ou la maitrise d’ouvrage mandate un architecte qui répond à l’appel d’offres puis ensuite mandate des entreprises, le marché de conception-réalisation permet de rassembler l’architecte et l’entreprises de structure. C’est pour constituer ces équipes que nous avons établi une publicité. Les candidats nous ont exposé leurs motivations et leurs références. Ceci est la deuxième partie de la publicité elle va établir les règles de candidature, mais aussi les critères qui permettront aux équipes d’être choisis.
Les critères retenus pour la sélection des candidats sont les suivants :
– Capacités financières, moyens humains et techniques : 20 %.
– Références : 50 %.
– Motivation et compréhension du projet : 30 %.
Un pourcentage leur a été attribué en fonction de leur importance à nos yeux. A la suite de cette évaluation, nous avons choisi 3 équipes pour poursuivre le projet. En plus de ces critères, les équipes devaient fournir des pièces administratives et légales qui en cas d’absence pouvaient les exclure de la sélection.
Une fois rédigés et relus par le chef de projet et validés par M.GOMES, les documents ont été publiés pendant 4 semaines, le temps aux équipes pour se constituer, mais aussi pour préparer leur dossier de candidature. (Annexe 3 : Publicité).
Etude des candidatures
Nous avons donc reçu douze candidatures le lundi 9 juin avec un délai de 48h pour les étudier et les présenter à la CCET. J’ai donc mis en place une grille d’évaluation pour pouvoir étudier les candidatures et les noter (voir ci-dessous). Elle regroupe les 3 grands critères de sélection (les compétences, les références et la motivation) et on peut pointer la présence ou non des principales pièces administratives demandées.
Une note est affectée pour chacune des équipes en pourcentage ainsi qu’un commentaire qui permet de justifier la note.
Présentation de la mission aux 3 équipes retenues
Une fois nos équipes validées par la CCET et les représentants de la ville de Montlouis sur Loire, j’ai dû mettre en place un support de présentation avec des points techniques plus précis. Mais aussi transmettre nos ambitions et les enjeux de notre projet. (Annexe 5 : présentation cahier des charges).
Nous sommes dans une procédure de dialogue compétitif, donc la présentation s’est faite devant toutes les équipes qui pouvaient poser leurs questions et ainsi les réponses profitaient à l’ensemble des concurrents.
Le projet étant basique, mais avec une méthodologie peu courante, il fallait retransmettre une réelle volonté de réaliser ce projet pour que les équipes donnent le meilleure d’elles.
Comme vu précédemment, plusieurs réunions ont eu lieu pour affiner la demande ou rediriger les équipes. Lors de ces dernières, M.LAPORTE a questionné les entreprises sur des points techniques que j’ai travaillés qui me semblaient indispensables pour faire des économies et répondre aux contraintes d’un bâtiment tourné vers la RT 2020. Exemple pour l’économie du projet :
– Plancher poutrelle bloc hourdis béton plein (envions 110€/m² au lieu de 150€/m² dalle pleine. Soit une économie de 25 000€).
– Reprise de charges entre le R+2 et R+1 mais aussi entre le R+1 et RDC pas d’élément porteur
Ce document (Annexe : CCTP) permettra de faire travailler les équipes et de les aider afin qu’elles proposent le projet demandé.
Services aux entreprises
Depuis l’arrivée de M.GOMES en tant que directeur général de la SET, trois nouveaux pôles de recherche pour diversifier les activités de la SET ont vu le jour. Le premier est « la place du numérique dans l’aménagement ». Frédéric TINNIOU est en charge de cette nouvelle ressource. Il travaille sur les nouvelles technologies (traitement de données, partage des données, stockage des informations…). Le deuxième pôle de recherche est dirigé par Valérie DUBREUIL assistée par un stagiaire de 5ème année de Polytech Tours : Vianney Nolow. Ils travaillent sur l’intelligence des bâtiments et les technologies du futur (contrôle du stationnement, éclairage par capteur, énergie renouvelable…) qu’ils exploitent sur le futur site des Casernes. Et enfin, le dernier pôle de recherche est le service aux entreprises délégué à M.LAPORTE. J’ai donc pu travailler sur cette nouvelle ambition de la SET.
Recherche des services
Compte tenu des réalités économiques, il faut sans cesse avoir recours à des services à moindre prix. C’est pourquoi la SET a voulu proposer de nouveaux services mutualisés qui répondent à des besoins communs sur une ZAC. L’objectif opérationnel étant de constituer des groupements de commandes pour obtenir à la fois une meilleure réactivité de tous les partenaires, des prix de sortie plus faibles, ainsi qu’une meilleure qualité pour tous.
J’ai donc dû rechercher plusieurs services qui pourraient intéresser la grande majorité des entreprises d’une ZAC.
Mon maitre de stage avait déjà travaillé la question, il m’a d’emblée proposé la mutualisation de l’entretien des espaces verts sur une ZAC dont il était l’assistant à maitrise d’ouvrage, celle du Cassantin situé en sortie de l’autoroute de Tours Nord.
Mais je n’ai pas voulu seulement me cantonner à ce service et j’ai recherché plusieurs autres services, cinq grands thèmes sont ressortis de mes recherches :
– L’entretien : espace vert / Nettoyage intérieur / Remise à neuf du bâtiment.
– Mutualisation des assurances : Bâtiments, véhicules, moyens techniques et humains.
– Groupement de commandes bureautiques : Fournitures de bureau / Mobilier de bureau / Imprimerie / Colis express / Emballage / Hygiène et sécurité.
– Télécom et informatique : Télécoms / Ordinateurs et imprimantes / Photocopieurs.
– Déplacements : Déplacements / Location de véhicules / Flotte d’entreprise/Carburant/ Pneumatiques /Hôtellerie.
– La sécurité : Vidéo surveillance / Patrouille.
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Table des matières
I) Présentation de la Set :
A) Société d’Economie Mixte
B) Société d’Equipement de Touraine
a) Organigramme
b) Les réalisations
c) Méthode de travail
II) Conception – Réalisation
A) Marchés de conception-réalisation
B) Notre projet
C) Méthodologie
a) Benchmark
b) Publicité
c) Etude des candidatures
d) Présentation de la mission aux 3 équipes retenues
III) Services aux entreprises
A) Recherche des services
B) Mutualisation des espaces verts
a) ZAC du Cassantin
b) Présentation aux entreprises
c) Groupement de commandes
IV) Autres missions
A) Dossier de labélisation Eco Quartier
B) Panneau de chantier de la Vrillonnerie SUD
CONCLUSION
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