Présentation de la Direction Générale du Budget (DGB)

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Présentation de la Direction Générale du Budget (DGB)

La DGB est l’une des Directions Généralesdu MFB, elle est placée sous le contrôle du Secrétariat Général.

Missions de la DGB

La direction générale du Budget est chargée de roposer une allocation budgétaire (globale et sectorielle) adéquate avec l’environnement macroéconomique et les stratégies politiques à court et moyen terme de Madagascar.

Elle doit assurer la cohérence du budget avec l’évolution de la sphère de la production économique et financière d’une part et la sphère monétaire d’autre part, tout en contribuant aux objectifs de croissance stable, de réduction de la pauvreté et de l’inégalité, en tenant compte des dispositions légales et réglementaires.

En addition de ce qui précède, la Direction Générale du Budget est chargée :

-d’assurer le Leadership de la conception des projets de loi de finances initiale (LFI) et de la Loi de Finances Rectificatives (LFR) ; -conduire la confection des lois de règlements ;

-mobiliser les ressources en faveur des collectivités et établissements publics ; -gérer la solde et pensions du personnel de l’Etat ;

-assurer la tutelle financière et budgétaire des tablissementsé publics nationaux ;

-gérer et contrôler les logements et bâtiments, ma tériels et véhicules administratifs ; -centraliser et assurer la conformité de tout acteayant des incidences financières et budgétaires ;

-assurer l’information, l’éducation, la communication et la promotion des relations interrégionales du budget

-élaborer le cadrage macroéconomique

-définir et exécuter la politique budgétaire de l’Etat en matière de gestion des dépenses publiques, en tenant compte des dispositions légales et réglementaires

Mémoire de fin d’études

Assurer un espace budgétaire viable et soutenable conforme aux exigences macroéconomiques pour le bien-être des malgaches.

Organigramme

L’organigramme permet de visualiser en un coup d’œil la répartition des rôles et de l’autorité au sein d’une entité (entreprise privéeou publique). Il positionne les leaders, les détenteurs de pouvoir et les responsables.

Résultat de l’année 2008

Voici douze mois où la Direction Générale du Budget est présente dans 19 Régions sur 22, inspirant ainsi l’optimisme sur l’avenir du processus de Déconcentration de l’Administration et la Gestion des Finances Publiques. En effet, en 2008, trois Services Régionaux d’exécution Budgétaire ont été ouverts (Androy, Ihorombe, Itasy).

L’année 2008 est marquée par l’amélioration du processus de Programmation et de Cadrage Budgétaire à travers le renforcement de capacité sur :

-le cadre des Dépenses à Madagascar ;

-la programmation Financière ;

-la Gestion accès sur les Résultats ;

-la Gestion macroéconomique des finances publiques

La formation des Administrateurs Adjoints des Services Financiers (ASF) a débuté également cette année. Le plus grand défi de annéel’ 2008 est l’adoption de la Nouvelle Nomenclature Budgétaire pour l’année 2009.

Elle permet de :

-simplifier la présentation du document budgétaire ; -faciliter la présentation du Budget ;

-suivre et évaluer les performances dans la gestion budgétaire.

Permettant ainsi la compréhension du budget de l’Etat aux profanes, et de renforce la transparence en ce qui concerne la Gestion Budgétaire.

En outre, le processus d’élaboration de la Loi de Règlement a été amélioré, Loi de Règlement 2005 achevée, Loi de Règlement 2006 encours de finalisation. La mise en place des Clubs Régionales du Budget a été lancée, lesclubs régionales du Budget Itasy et Haute Matsiatra, Vatovavy Fitovinany, Ihorombe, Amoron’i Mania, sont opérationnels.

Perspective 2009

L’année 2009 sera marquée par la consolidationdes acquis. Ainsi, toutes les Régions seront servies par la DGB en matière d’exécution Budgétaire (Services Régionaux de l’Exécution Budgétaire et Directions régionales duBudget) évitant ainsi toute défaillance liée à la distance.

La priorisation des programmes ainsi que l’optimisation de l’exécution budgétaire (exemple : adaptation du taux de régulation en fonction des besoins) seront facilisées suite aux divers renforcements de capacité en matière de programmation, Cadrage et Exécution Budgétaire.

Renforcement de l’adoption de la nouvelle nomenclature, la conception des documents de crédits et la production des documents de performance seront suivis et évalués. Les travaux d’élaboration de la Loi de Règlement seront poursuivis.

La première promotion des Elèves Administrateurs Adjoints des services Financiers, formée par l’IMATEP sortira officiellement au cours de cette année.

Les Clubs Régionales du Budget continueront toujours à être opérationnels.

Attributions de la DESB

Ses principales missions sont :

– conduire la confection des lois de règlement

– assurer la tutelle financière

– appuyer les Ministères et Institutions en matière de l’exécution budgétaire (fonctionnement et investissement).

En conclusion, nous avons eu l’occasion de faire la présentation du Ministère des Finances et du Budget. Son historique, son organigramme, ainsi que la présentation de la Direction Générale du Budget et l’organigramme dela DESB. Nous allons maintenant voir dans le chapitre deux ce qu’on entend par budget de programmes.

Approche budget de programmes

Contexte de base sur le budget de programmes

La nouvelle loi organique sur les finances publiques veut faire passer le budget de l’Etat d’un modèle uniquement structuré par nature de moyens et dont le contrôle de l’exécution est purement comptable et juridique à un modèle structuré par les objectifs despolitiquesmais contrôlé essentiellement par les résultats obtenus.

Dans cecadre, le gouvernementest amené à définir des « programmes », c’est-à- dire des groupes d’activités cohérents au sein des missions de l’Etat, énoncer des objectifs attachés à chacun d’eux, affecter globalement des crédits budgétaires à ces programmes et laisser à un responsable bien identifié le soin d’optimiser le rapport entre les résultats et les moyens.

Le budget de programmes retrace les charges budgétaires par mission, programme et par nature de dépense auxquelles sont associés desobjectifs (en fonction de finalités d’intérêt général) et des indicateurs en lieu et place d’une présentation par nature de dépense (personnel, fonctionnement hors solde, investissement, etc…).

Les caractéristiques d’un budget de programmes :

Un budget de programmes est caractérisépar : ses moyens, ses activités, ses résultats intermédiaires attendus, ses objectifs, ses programmes, ses missions et indicateurs associés. Les moyens (intrants) : sont les ressources utilisées (ressources humaines, matérielles, financières) pour effectuer des actions.

Les activités : sont les actions qui doivent être entreprises pour produire les résultats intermédiaires attendus. Les actions détaillent lecontenu des activités en éléments de travail de plus en plus précis ; ce qui facilite le calcul des coûts. Une activité doit être exprimée à l’infinitif.

Exemple : former des agents .Les actions afférentes à cette activité sont: recruter des formateurs, envoyer les convocations, acheter les fournitures de bureau, etc…

Les résultats intermédiaires attendus (output) sont: les produits des activités mises en œuvre par les gestionnaires d’activité. Un ensemble de résultats intermédiaires attendus contribue à la réalisation d’un objectif de programme.

Un résultat intermédiaire attendu doit être exprimé à la forme passive ou sous une forme indiquant l’opérationnalité d’un résultat.

Exemples : pont construit, route construite, l’école fonctionne.

Objectif de programme : c’est le résultat final à atteindre dans le cadre de ce programme. Exemples : améliorer l’accès des femmes aux soins prénataux et à l’accouchement assisté. Programme : c’est un regroupement d’activités aussi homogènes que possible pour transformer une combinaison cohérente de moyens (humains, matériels et financiers) en résultats attendus en vue d’atteindre un certain nombre d’objectifs précis définis en fonction de finalités d’intérêt général. Dans la nouveloile organique, le programme est l’unité de spécialité des crédits.

Exemple de programme : augmentation des recettes fiscales.

Mission : c’est la principale raison d’être d’une organisation. Au sein du secteur public, la mission correspond à une politique publique, c ’est elle qui donne lieu à l’expression de choix politiques.

Une mission regroupe un ensemble de programmes. Dans la nouvelle loi organique, la mission est l’unité de vote du parlement.

Exemple de mission pour le ministère de la santé :santé-planning familial.

Les indicateurs : sont des variables qui servent à mesurer :

– les moyens (ressources humaines, matérieles, financières) mis en œuvre (indicateurs de moyens)

– le niveau d’activité des services (indicateurs d’activité)

– les changements intervenus dans uns situation donnée (indicateurs d’objectif ou d’impact) résultant de la mise en œuvre d’un p rogramme. Ces changements devraient normalement entraîner une amélioration de l’environnement économique, sanitaire, culturel, social, écologique dans lequel vit la population.

Un indicateur doit, dans toute la mesure du possible :

-être clair c’est-à-dire être simple, formulé dans le langage courant

-être précis, c’est-à-dire être bien défini afin de pouvoir être identifié sans ambiguïté

-être pertinent, c’est-à-dire :

– avoir un lien logique très fort avec l’objectif

– permettre de formuler un jugement sur la façon dont l’objectif est atteint

– être suffisamment représentatifde l’objectif ; c’est ainsi que si l’objectif est « améliorer les rentrées fiscales » on prendra pourindicateur un impôt qui représente une part importante du total des recettes et non pas un impô t marginal

– être facile à obtenir.

On doit toujours respecter la cohérence entre les moyens, les activités, les résultats attendus, les objectifs, les programmes, les missions conformément à la configuration ci-dessous :

Moyens Activités Objectifs Programme Mission

La LOLF

La Loi n°63-015 du 15 Juillet 1963 port ant dispositions générales sur les finances fût le premier et le plus important texte de base formant le cadre juridique de la bonne gestion des finances publiques à Madagascar.

Cette loi a dû inévitablement subir des modifications suite aux changements des structures politiques et des mutations intervenues dans les relations financières internationales. D’où la sortie de la Loi Organique sur les Lois de Finances, Loi n°2004-007 du 26 Juillet 2004 régissant les règles et lesprocédures de gestion du Budget de l’Etat, et du décret 2004-571 du 1 Juin 2004 définissant les attributions et les responsabilités de l’ordonnateur dans les phases d’exécution des dépenses publiques.

Les principales réformes apportées par cette nouvelle LOLF sont :

-l’abandon du budget de moyens au profit du budget de programmes pour améliorer l’efficacité de la dépense publique,

-la prise en considération et de l’autonomie des Régions,

-la rationalisation des choix budgétaires suivantles priorités gouvernementales, et -l’amélioration de la transparence des informations budgétaires.

Définitions du « Budget » ainsique son utilité

– Selon la LOLF : le Budget est un document comptable annexé à la Loi de Finances relatant le détail des opérations contenues dans cette LoiC’est. la traduction chiffrée des disposition de la Loi de Finances (politiques macro-économiques et stratégie de développement).Il retrace la nature, le montant et l’affectation des recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités ou Etablissements Publics pour un exercice budgétaire annuel ( du 1er janvier au 31 décembre pour Madagascar).

-Le budget est la planification financière des activités de l’Etat et la traduction financière des politiques et stratégies gouvernementales (politique fiscale, économique, monétaire, stratégie de développement…).

Utilité :le Budget est une source d’information pour les membres du Gouvernement, les bailleurs de fonds, les créanciers, les investisseurs, les opérateurs du secteur privé, le grand public et les citoyens.

Par ailleurs, le budget est la référence des ministères et des institutions publiques dans l’accomplissement de leur mission, de leurs programmes, de leurs activités et l’atteinte de leurs objectifs. D’où la notion de « budget de programme ».

Vote du budget

Loi de règlement

Le projet de loi de finances sera soumis au Parlement pour être voté ou approuvé. La loi de finances détermine, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d’ordre macroéconomique. La loi de finances est l’acte par lequel le Parlement donne au gouvernement l’autorisation de percevoir les recettes et de payer les dépenses durant une année budgétaire et conformément aux prévisions de la loi de finances, qui vont consulter le budget voté introduit par un exposé de motifs.

Les principes budgétaires

Le principe de l’unité

Le principe de l’unité qui impose l’obligation de n’établir qu’un seul budget, c’est-à-dire de regrouper dans un même document et de présenter simultanément au vote du Parlement toutes les recettes et toutes les dépenses du budget de l’Etat. L’objectif est de permettre aux députés d’avoir une vue d’ensemble dela situation budgétaire de l’Etat. Cependant, si au niveau de la loi de finances ce principe est respecté, l’ensemble des recettes et des dépenses est retracé dans les 4 comptes (il s’agit d’un aménagement au principe de l’unité) qui composent le budget de l’Etat : le budget général, les budgets annexes, les comptes particuliers du Trésor, les fonds de contre-valeur.

Dans le cadre de la nouvelle loi organique, le principe d’unité est réaffirmé etles budgets annexes, les comptes particuliers du trésor, les fonds de contre-valeur sont maintenus.

Le principe de l’universalité

Le principe d’universalité qui oblige à faire figurer au budget toutes les recettes e t toutes les dépenses sans contraction entre elles. Ce principe implique la non compensation entre les recettes et les dépenses et la non affectation.

La non compensation signifie que les recettes et les dépenses doivent être inscrites pour leur montant intégral. C’est la règle du « produit brut » qu i s’oppose à celle du « produit net » où n’apparaît que le solde des opérations de recettes et de dépenses.

La non affectation interdit l’affectation d’une recette particulière à une dépense particulière. Dans le cadre de la nouvelle loi organique, le principe d’universalité est réaffirmé et renforcé.

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Table des matières

Introduction
Partie I : Présentation générale de la recherche
Chapitre I : Présentation du MFB
Section I : Historique
Section II : Présentation de la Direction Générale du Budget (DGB)
2-1 : Missions de la DGB
2-2 : Organigramme
2-3 : Résultat de l’année 2008
2-4 : Perspective 2009
Section III : Organisation de la DESB
3-1 : Organigramme
3-2 : Attributions de la DESB
Chapitre II : Approche budget de programmes
Section I : Contexte de base sur le budget de programme
1-1: La LOLF
1-2 : Définitions du « Budget » ainsi que son utilité
1-3: Schéma du cycle du budget
1-4 : Vote du budget
1-5 : Les principes budgétaires
1-5-1 : Le principe de l’unité
1-5-2 : Le principe de l’universalité
1-5-3 : Le principe d’annualité
1-5-4 : Le principe de spécialité des crédits
1-5-5 : Le principe de sincérité des lois de finances..
Section II : Les principaux acteurs de la gestion du budget de programmes
2-1 Le Coordonnateur de programme
2-2 : Le Responsable de programme
2-3 : L’ORDSEC
2-4 : Les GAC
2-5 : Service Opérationnel d’Activité (SOA) ou imputation administrative
Section III : Information générale sur le budget de fonctionnement
3-1: Les recettes
3-1-1 : Budgétisation des recettes
3-1-2 : Procédures sur l’exécution des recettes
3-1-2-1 : Recettes en régies :
3-1-2-2 : Recettes ordonnancées avant recouvrement
3-2 : Les dépenses
3-2-1 : Règles générales
3-2-2 : Achat de biens (61)
3-2-2-1 : Engagement de la dépense
3-2-2-2 : Liquidation de la dépense :
3-2-2-3 : Mandatement de la dépense
3-3-3 : Achat de services, entretient et maintenance (621)
3-3-3-1 : Engagement de la dépense
3-3-3-2 : Liquidation de la dépense
3-3-3-3 : Mandatement de la dépense
3-3-4 : Caisse d’avances :
3-3-4-1 : Arrêté de création de la régie d’avances et Arrêté de nomination du régisseur
3-3-4-2 : Déblocage de l’avance de fonds :
3-3-4-3 : Paiement des dépenses
3-3-4-4 : Reversement du reliquat de l’avance non utilisée :
3-3-4-5: Régularisation des dépenses jugées régulières :
3-3-5 : Chèques carburants/lubrifiants
3-3-5-1 : Formulation des besoins du Gestionnaire d’activités
3-3-5-2 : Engagement de la dépense
3-3-5-3 : Liquidation de la dépense :
3-3-5-4 : Mandatement de la dépense
Partie II : Analyse critique de la situation actuelle
Chapitre I : Problèmes internes du MFB en générale
Section I : Lourdeur de l’organigramme du MFB
1-1: Processus de traitement des dossiers trop long
Section II : Problèmes concernant les fonctionnaires
2-1 : Manque de formation
2-2 : Non respect de l’horaire de travail
Section III : Problèmes relatifs aux matériels et matériels de bureau
3-1 : Matériels de transports
3-2 : Fourniture de bureau
3-3 : Matériel Informatique …
Section IV : Problèmes informatiques
4-1: Mise en place d’un système SIGFP
4-2 : Problèmes techniques sur l’utilisation
Chapitre II : Problèmes liés à l’utilisation du budget de fonctionnement
Section I : Faible évolution de crédit de fonctionnement
Section II : Cas spécifique : Utilisation des délégations de crédits
2-1 : Cas des gestionnaires excentriques placée auprès d’un comptable public principal
2-2 : Cas des services non gestionnaires situés dans une localité pourvue d’une trésorerie
Principale
2-3 : Cas des services situés dans les localités rattachées à une perception principale
Section III : Problèmes détectés à propos de la Loi de Règlement
3-1 : Loi de Règlement année N :
3-2 : Non respect du délai légal dans la production de la Loi de Règlement
3-3 : Irrégularités et anomalies en matière de gestion des autorisations budgétaires
3-3-1 : Dépassement de crédits afférents à des dépenses courantes
3-3-2 : Irrégularités en matière de mouvement de crédits
Section IV : Problèmes relatifs aux Ordonnateurs Secondaires
4-1 : Problème relatif aux délégations des pouvoirs par l’ORDSEC
4-2 : Changement des ORDSEC
Partie III : PROPOSITION DES SOLUTIONS ET SOLUTIONS RETENUES
Chapitre I : Solutions internes au MFB en générale
Section I : Mettre en exergue un nouveau système traitement des dossiers
1-1: Facilitation processus de traitement des dossiers
1-2: Facilitation processus de traitement des dossiers
Section II : Concernant les fonctionnaires
2-1 : Renforcer les formations
2-2 : Obligation à respecter de l’horaire de travail
Section III : Solutions relatives aux matériels et mobiliers de bureau
3-1 : Matériels de transports
3-2 : Réaménagement des postes de travail
Section IV : Amélioration du système informatique
Chapitre II : Solutions à propos des crédits de fonctionnement
Section I : Amélioration des crédits de fonctionnement
1-1: Augmentation des contribuables :
1-2 Prioriser des dépenses
Section II : Amélioration du système de suivi
Section III : Solutions concernant la Loi de Règlement
3-1 : Solutions concernant la gestion des autorisations
Section IV : Solutions relatives aux Ordonnateurs Secondaires
4-1 : Solutions relatifs aux délégations des pouvoirs par l’ORDSEC
4-2: Pour les changements des ORDSEC
Chapitre III : Solutions retenues et résultats attendus
Section I : Solutions retenues
1-1: Modèle de plan de contrôle :
1-2 : Renforcement du contrôle de la comptabilité publique :
1-2-1 : Contrôle sur les ordonnateurs ou sous ordonnateurs :
1-2-2 : Contrôle sur les comptables
Section II : Résultats attendus
2-1 : Résultats économiques
2-2 : résultats financiers
2-3 : Résultats sociaux
Section III : Recommandation générale
3-1 : Les objectifs
3-2 : Les stratégies
3-2-1- L’embauche
3-2-2 : La motivation
3-2-3 : La politique de formation du personnel
Conclusion Générale