Présentation de la Communauté d’agglomération de La Rochelle : éléments historiques

Présentation de la Communauté d’agglomération de La Rochelle : éléments historiques 

Créée en 1964, la communauté d’agglomération de La Rochelle prenait d’abord la forme d’un Syndicat intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM). Celui-ci regroupe au départ neuf communes : La Rochelle, Aytré, Périgny, Saint-Rogatien, Puilboreau, Lagord, Châtelaillon-Plage, Angoulins et l’Houmeau. Le territoire va ensuite peu à peu s’agrandir au fil du temps et des différentes législations. En 1994, il intègre ainsi les communes de Nieul-Sur-Mer, Saint-Xandre, La Jarne, Dompierre-sur-Mer, Salles sur-Mer et Saint-Vivien formant ainsi une communauté de villes. Ces communes sont ensuite rejointes en 1997 par Esnandes, Marsilly et Sainte-Soulle, respectivement au nord et à l’Est de la collectivité. En 2000, la communauté de ville comptant 18 communes devient alors l’agglomération de La Rochelle. Enfin, elle va atteindre sa forme actuelle en 2014 en intégrant dix nouvelles communes : Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarrie, Montroy, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Christophe, Thairé, Vérines et Yves. La CDA de La Rochelle s’étant donc aujourd’hui sur un territoire de 327 km², et compte 170 000 habitants ce qui en fait la cinquième agglomération de Nouvelle-Aquitaine.

En plus d’évolution dans sa géographie, la CDA a observé des évolutions dans ses compétences.En Décembre 2016 et mis en place la disposition de la loi NOTRe (la loi n° 2015 – 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui confie de nouvelles compétences aux régions, et modifie leur découpage. Elle vise également à renforcer les EPCI (source: https://www.vie publique.fr)). Cette loi introduit donc le transfert volontaire de compétences supplémentaires, par lequel les communes décident de transférer certaines de leurs compétences à leur intercommunalité. Ainsi, la Communauté d’agglomération a acquis la compétence de “définition création et réalisation d’opérations d’aménagement urbain, à vocation à titre principal, d’habitat”. Grâce à cette compétence, la CDA à donc pris la main sur certains projets appelés projets urbains. Ce sont ces projets, qui acquièrent alors une dimension communautaire, qui ont déterminé l’importance d’inventer une nouvelle manière de faire et qui ont donc amené les réflexions sur l’importance de la réalisation d’un référentiel.

En 2018, la Loi Elan rend désormais cette compétence obligatoire. Les nouveaux statuts de la CDA sont donc adoptés en ce sens lors de la séance du conseil communautaire du 17 octobre 2019. Les 28 communes ont eu 3 mois pour délibérer. L’arrêté préfectoral portant modification statutaire de la CdA a été édicté le 12 mars 2020. La CdA doit ensuite préciser le champ d’action à travers la définition de l’intérêt communautaire qui s’y rapporte par délibération du conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (art. L5216-5 CGCT). Par ailleurs, la compétence obligatoire qui portait sur la « création et la réalisation de ZAC (Zones d’aménagement concerté) d’intérêt communautaire » est supprimée par la loi et donc dans les statuts.

Présentation de la Communauté d’agglomération de La Rochelle : présentation de la structure

La communauté d’agglomération de la Rochelle fait partie des 1253 EPCI à fiscalité propre décomptés au premier janvier 2021. Elle fait partie des 223 Communautés d’agglomération dénombrées en 2019.

Le service urbanisme opérationnel et foncier a été créé en 2009, chargé notamment des opérations d’aménagement conduits sous forme de ZAC (Zone d’Aménagement Concertée). Suite à la prise de compétence “projets urbains” par l’EPCI, il a été créé un service dédié aux projets urbains : le service Stratégie Foncière et Projets urbains (SFPU). En 2021, ce service fait lui-même partie du pôle Développement urbain qui comprend les différents services donnés dans la figure ci-dessus. Le service SFPU se divise en deux : une partie chargé des projets urbains et l’autre chargée de la stratégie et des actions foncières. Dans le même bâtiment, on trouve ensuite l’Unité Ressources et Conception (URC), une équipe composée de dessinateurs et projeteurs SIG (Système d’Information Géographique) au services des techniciens de l’agglomération.

Contexte global de la commande, niveau national 

Le 4 Juillet 2019, lors de la deuxième journée du cycle 2019 de rencontres du réseau national des aménageurs (RNA sur le thème “comment relever le défi de la transition environnementale et énergétique en aménagement opérationnel ?”, le Ministre auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie à insister sur l’importance de penser l’urbanisme autrement, pour faire face au changement climatique. Il est notamment revenu sur les problématiques d’îlots de chaleur urbains et d’artificialisation des sols. Ces observation et réflexion ont été reprise lors des journée du cycle 2020-2021 du RNA, et, j’ai notamment pu assister à la deuxième journée du 1er Avril intitulé : “Des frontières qui s’estompent et se déplacent au sein de la chaîne de l’aménagement” ou ces questions ont été reprise lors de l’atelier GT1 de l’Après-midi intitulé : “Vers un changement de paradigme pour les aménageurs ? De la primauté de l’usage à celle de la transition écologique” ou les questions d’imperméabilisation des sols, d’artificialisation net ont été évoquées.

La question de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) fait donc aussi partie des enjeux forts à l’échelle nationale. Celle-ci est en cours de discussion dans le cadre du projet de loi climat et Résilience puisqu’elle va prendre de l’importance dans l’aménagement du territoire. L’artificialisation des sols est une problématique essentielle dans la fabrique de la ville. Elle agit sur plusieurs facteurs tels que la perte de biodiversité, la diminution des espaces agricoles et forestiers, la création d’îlots de chaleur et participe aussi au dérèglement climatique. C’est donc un enjeu fort pour l’environnement. Ainsi, la loi fixe un objectif de zéro artificialisation nette qui consiste à ne plus artificialiser à terme les sols tout en permettant la mise en place d’un système de compensation des terres consommé en “rendant à la nature” des espaces artificialisé par des processus de dépollution, de “dégoudronnement” ou de débétonisation (d’où le mot “net”). Il ne s’agit donc pas de ne plus consommer d’espace du tout mais plutôt d’avoir une pratique raisonnée de la ville. Ce principe trouve une équivalence à l’échelle européenne avec le “no net land take” à l’horizon 2050. Afin de répondre aux objectifs du ZAN, le commissariat général au développement durable relève trois grandes familles qui répondent aux besoins en logements et en activité tout en limitant l’artificialisation. Tout d’abord, la densification qui permet de construire plus sur un même espace. Dans ce but, on peut par exemple surélever un bâtiment en construisant un nouvel étage, on peut aussi travailler sur des densités plus fortes dès la construction de l’opération ou encore travailler sur l’organisation intérieur des bâtiments en construisant par exemple des bâtiments modulaires dans lesquelles ont peut travailler sur différents niveaux de densités en permettant la mise en place de plus de logements. Un deuxième levier est l’utilisation des espaces vacants. Il s’agit d’espaces déjà artificialisés mais non utilisés, comme des commerces vacants ou des friches industrielles. Ces espaces appellent parfois des travaux de dépollution ce qui entraîne des difficultés supplémentaires et donc une reconversion pas forcément évidente de ces espaces. Le troisième levier concerne la désartificialisation et la renaturation. Il s’agit ici de compenser en rendant d’un côté ce que l’on a pris de l’autre. Afin de rendre au sol ses fonctions naturelles, il faut le dépolluer, le désimperméabiliser et le renourrir. Enfin, le quatrième levier concerne la mixité des fonctions. Il s’agit là de cumuler plusieurs fonctions sur un même espace (parkings mutualisés, laverie commune …). La question du ZAN est souvent l’une des problématiques centrales des différents guides pour un aménagement plus durable des territoires qui fleurissent en France depuis une dizaine d’années. Ils ont pour but de favoriser la création de projets ayant un impact réduit sur l’environnement et plus proches des habitants. Différents modèles sont donc mis en place comme des manières plus sobres de construire, l’adaptation à l’environnement naturel du projet, la mixité fonctionnelle …

Table des matières

INTRODUCTION
Présentation de la Communauté d’agglomération de La Rochelle : éléments historiques
Présentation de la Communauté d’agglomération de La Rochelle : présentation de la structure
Contexte global de la commande, niveau national
PRÉSENTATION DES MISSIONS
Mission principal : participation à la phase test du référentiel des projets urbains de la communauté d’agglomération de La Rochelle
Contexte
Enjeux
Production attendue
Mission secondaire : aide à la conception des fiches communales analyse et exploitation de données statistiques
Contexte
Enjeux
Production attendue
Mission tertiaire
DÉROULÉ DES MISSIONS
Mission principal : participation à la phase test du référentiel des projets urbains de la communauté d’agglomération de La Rochelle
Déroulé de la mission : travail attendue et livrable
Déroulé de la mission : Travail sur la désignation de l’AMO
Déroulé de la mission : autres travaux parallèles, en lien avec cette mission
Mission secondaire : aide à la conception des fiches communales, analyse et exploitation de données statistiques
PRÉSENTATION DES LIVRABLES
Livrables de la mission principal
Fiches projets et fiches indicateurs
Grille d’analyse du référentiel
Présentation de mise en commun des documents cadres et éléments visuels d’analyse
Fiches thématiques des projets
Tableau des bureaux d’étude pour l’AMO de la charte opérateur
Cahier des charges et offres de la mission d’AMO
Tableau de notation du bureau d’étude
Livrables de la mission secondaire
Présentation complémentaire à la fiche communale
Étude des terrains à bâtir dans le diffus
Étude des zones d’activités
Livrable des missions tertiaires
RETOUR D’EXPÉRIENCE
CONCLUSION

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