Présentation de la Céni RDC

Présentation de la Céni RDC

Situation géographique

La Commission électorale nationale indépendante (Céni) est située sur le Boulevard du 30 juin au numéro 4471, en diagonale avec le building de la SCPT ex-Onatra, non loin de la place Gare Centrale, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

Aperçu historique

Fondée en 2006 à la suite de la Constitution de la transition et de l’Accord global et inclusif sous le nom de la Commission électorale indépendante (CEI), l’actuelle Commission Electorale Nationale 12Indépendante (Céni) a été créée dans le but d’organiser en toute indépendance, neutralité et impartialité des élections libres, démocratiques et transparentes en République démocratique du Congo. Consacrée par la Constitution, cette institution d’appui à la démocratie est régie par la loi n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante et son règlement intérieur. En outre, la Commission électorale nationale indépendante est dotée d’une personnalité juridique et elle dispose d’un budget propre sous sa dotation la permettant de fonctionner.

Organisation et fonctionnement

Organisation

La Commission électorale nationale indépendante comprend deux organes dont l’Assemblée plénière et le Bureau. En tout, elle est composée de 13 membres désignés par les forces politiques au sein de l’assemblée nationale, la société civile elle qui est représentée par 3 déléguées issus des confessions religieuses et autres organisations dont celles de défense des droits de l’homme en RDC.

Le Bureau de la Céni est composé de six membres dont :
– Un président : qui assure la mission générale de direction et de représentation de la Commission électorale nationale indépendante. Il supervise les autres membres du Bureau, en assure la coordination. Il anime les cades de concertation ;
– Un vice-président : celui-ci est chargé des questions juridiques et administratives. Il supervise les matières relatives à l’élaboration du cadre légal et réglementateur, à la sensibilisation et l’éducation électorale, à l’accréditation des témoins et observateurs, au déroulement des scrutins et de la collecte des résultats ;
– Un rapporteur : ce dernier se charge de l’organisation technique des travaux du Bureau de la Céni. Il veille à la rédaction des procès-verbaux et comptes rendus analytiques des séances de l’assemblée plénière et du bureau ainsi que des cadres de concertation. Il signe les procès-verbaux avec le président de la commission électorale, prépare et en cas de besoin, signe les communications officielles de la Commission électorale nationale indépendante ; il supervise les matières relatives au suivi de l’inscription des électeurs et des candidats et à l’accréditation des journalistes ;
– Un rapporteur adjoint quant lui supervise la proposition de règlement non juridictionnel des contentieux électoraux et autres ;
– Un questeur : élabore et exécute le budget, supervise l’administration, les services des finances et du budget ;
– Un questeur-adjoint supervise la logistique des opérations préélectorales, électorales et postélectorales.

Tous ces membres ont un mandat de six ans non renouvelable une fois expiré.

Différents dirigeants de la Céni depuis sa création

Abbé Apollinaire Malumalu (2003-2011)

Né le 22 juillet 1961 à Muhangi (territoire de Lubero) et mort le 30 juin 2016 à Dallas (Texas) à l’âge de 54 ans, il fut un prêtre catholique, un activiste et un homme d’Etat de la République démocratique du Congo. Entre 1993 et 1996, il était curé de la paroisse de Monestier-deClermont, dans le diocèse de Grenoble. Il a obtenu son doctorat en sciences politiques à l’université de Grenoble II (université PierreMendès-France) en 1998. Mais en 1997, il revient en RDC son pays natal, où il occupera la fonction de vice-recteur puis de recteur a l’université du Graben à Butembo. Il y est également président du consortium agriculture urbaine de la ville. En 2003, il est nommé expert au service présidentiel d’études stratégiques attaché au cabinet du président de la République à l’époque, Joseph Kabila. Toujours dans la même année, il est nommé à la tête de la Commission électorale indépendante (CEI), chargé de superviser l’enrôlement des électeurs et de l’organisation des différentes élections devant se tenir en RDC entre 2005 et 2006. Le 20 mars 2008, il reçoit un Doctorat honoris causa de l’université de Liège pour avoir réussi à organiser des élections en République démocratique du Congo, qui était alors un pays très instable politiquement parlant. Sa mort fut annoncée le 1erjuillet 2016, par monseigneur Sikuli Paluku Melchisédech, évêque du diocèse de Butembo-Beni, où Apollinaire était incarné.

Pasteur Daniel Ngoy Mulunda (2011-2013)

Il est né le 1er novembre 1959 à Lubumbashi (Haut-Katanga), est un pasteur protestant et homme politique Kino-congolais. Ngoy Mulunda est le fils de Numbi Kabange, un responsable laïc de l’Eglise Méthodiste. Originaire du territoire de Malemba-Nkulu dans le district du Haut-Lomami, mais il a surtout grandi à Kalemie dans le district de Tanganyika Le deuxième président de l’histoire de la Céni-RDC a fait ses études en théologie et obtient un master en éthique chrétienne et politique au Wesley Seminary de Washington D.C. Il obtient ensuite un second master en études de paix et résolution des conflits à l’université de Washington, sur recommandation de Mgr Desmond Tutu avec qui il a travaillé lorsqu’il occupait le poste de secrétaire à la jeunesse de la Conférence des Eglises de Toute l’Afrique (CETA). Il est le fondateur de l’ONG Parec (Paix et Réconciliation). Il a été nommé président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), en février 2011 en lieu et place de l’abbé Apollinaire Malumalu. Au lendemain de la publication des résultats des élections de 2011, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda s’est vu largement critiqué par la mission d’observation électorale du centre Carter avait estimé que les résultats de l’élection présidentielle, annoncés la veille par la Céni, manquaient de crédibilité. D’après ces observateurs, la qualité et l’intégrité de la compilation des résultats ont varié « de la bonne application des procédures à des irrégularités graves ». Ce rapport relevait notamment que plus de 850 000 voix n’ont pas été comptées parce que les plis contenant les procès-verbaux et les bulletins de vote n’avaient pas été retrouvés. Dans la même logique, le Cardinal Laurent Monsengwo de son côté avait déclaré, le lundi 12 décembre 2011 devant la presse, que les conclusions de l’observation de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) « posent sérieusement la question de la crédibilité de l’élection présidentielle», affirmant qu’« il y a lieu de conclure

Rétorquant face à ces accusations, Daniel Ngoy Mulunda a affirmé que « la déclaration du centre Carter se base sur une observation faite sur un nombre limité des CLCR (Centres Locaux de Compilation des Résultats). Pendant la compilation des résultats de l’élection présidentielle, la mission d’observation du centre Carter n’a été présente que dans 25 CLCR. Nous avons aligné 169 CLCR et ils n’ont observé que 25 CLCR implantés je ne sais pas où. Pourtant, nos CLCR sont dans tout le pays. » Suite au poste laissé vacant par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda après son départ, l’abbé apollinaire Malumalu sera de nouveau entériner par l’assemblée nationale le 7 juin 2013, mais ce dernier démissionnera dans la foulée en 2015 pour raison de santé.

Table des matières

I)INTRODUCTION
II) GENERALITES
III) METHODOLOGIE
IV) RESULTATS
V) COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VI) CONCLUSION  
VII) REFERENCES
ANNEXES
RESUME

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