Présentation de la CCI

Présentation de la CCI 

Qu’est-ce que la CCI ?

Établissements Publics à caractère administratif, les Chambres de Commerce et d’Industrie ont été instituées dans leur forme actuelle par la loi de 1898 et réformées par la loi de 2010. Elles assurent la représentation et la promotion des intérêts collectifs des industriels, entreprises de services et commerçants de leur circonscription auprès des pouvoirs publics à tous les niveaux (local, régional, État). À la différence des autres établissements publics dont les responsables sont nommés par l’État, les CCI sont dirigées par des entrepreneurs élus par le monde économique. Leur relation avec l’État est par ailleurs sans lien hiérarchique car les chefs d’entreprises qui la composent en déterminent eux-mêmes les orientations. Elles remplissent de multiples missions : outre la défense des intérêts collectifs des entreprises, elles conçoivent et gèrent des équipements et infrastructures (ports, aéroports, gares routières, ponts…), elles gèrent des écoles et des centres de formation et assurent un service public de formalités au nom de l’État. D’une manière générale elles mettent en place des services au profit des entreprises pour leur permettre de renforcer leur développement. En Loir-et-Cher, la CCI est un des principaux aménageurs de zones d’activité, elle a en outre créé une pépinière d’entreprise ainsi qu’un incubateur pour héberger des entreprises agroindustrielles. Elle a ouvert un campus à Blois ainsi qu’un centre de maintenance industriel (le CIMI) qui rayonne sur la France entière.

Cet organisme intermédiaire entre les acteurs du secteur privé et de l’état a pour rôle de soutenir et protéger les intérêts des entreprises au sein de leur territoire face non seulement aux instances de l’Etat mais aussi aux autorités internationales. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) joue notamment un rôle important en matière de création d’entreprise puisqu’elle accompagne et conseille les créateurs d’entreprise ou repreneurs d’activité. Elle œuvre également pour le développement des entreprises, notamment à l’étranger. Les chambres de commerce et d’industrie permettent aussi de favoriser la politique de formation et d’apporter leur expertise technique aux pouvoirs publics et aux entreprises.

L’organisation
Trois grands services :
• Accompagnement des entreprises et porteurs de projet
• La formation et l’emploi
• Le développement économique du territoire .

Le service d’accueil

Le développement durable fait partie du service Pole Appui aux Entreprises. Le conseiller développement durable de la CCI accompagne l’entreprise dans sa démarche de développement durable. Il peut notamment répondre aux questions des entreprises sur le développement durable, l’environnement, le droit de l’environnement, l’énergie, l’écoconception, le management environnemental, l’hygiène et la sécurité, les éco-entreprises, l’eau, les déchets, le transport, la biodiversité, etc. Il peut conseiller l’entreprise, la mettre en relation avec d’autres entreprises ou organismes et l’orienter vers des aides possibles en fonction de ses projets. Le conseiller développement durable doit posséder de solides qualités relationnelles et de négociation pour pouvoir être toujours en relation avec les entreprises, ainsi que des qualités rédactionnelles et de bonnes facultés d’analyse et de synthèse pour l’élaboration de divers documents. Le maître de stage se nomme Audrey Hennebert, diplômée 2010 de Polytech’Tours – Département Aménagement. Elle est conseillère développement durable à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher depuis 2017. Ses missions à la CCI sont larges et ses activités principales consiste à : • Piloter le déploiement de l’Ecologie Industrielle territoriale sur le Vendômois (5 conseillers CCI41 et 1 conseiller CMA41)
• Visiter des entreprises pour recueillir leurs besoins, préconiser des solutions adaptées à leurs problématiques, accompagner leur développement.
• Plus particulièrement, informer et accompagner les entreprises dans les domaines environnementaux (déchets, énergie, réglementation), Développement durable, Hygiène, Sécurité, Qualité, de manière individuelle et/ou collective
• Organiser et animer des réunions collectives sur les thèmes Hygiène Sécurité Environnement et Développement Durable
• Coordonner le programme régional Passeport Energie (5 conseillers des CCI de la région Centre
• Réaliser des visites Energie (selon outil Ademe) dans le cadre de l’action collective régionale « Passeport Energie » et organiser des réunions thématiques sur ce thème (en lien avec les autres CCI parties prenantes à l’action) .

Avant d’être chargée de mission à la CCI de Loir-et-Cher, Audrey Hennebert a été chargée de mission développement durable en association et en collectivité. Elle a été en charge d’études environnementales, d’agenda 21 et a piloté des projets de sensibilisation à l’environnement (conférences, animation,).

Présentation du sujet de stage

L’Ecologie Industrielle Territoriale

Définition
Selon l’Agence de l’environnement et de la maitrise d’énergie (ADEME), l’écologie industrielle et territoriale (EIT) est l’un des sept piliers de l’économie circulaire et se définit comme « un mode d’organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins » L’EIT est une discipline récente car on attribue son acte de naissance à un article scientifique publié en 1989 par des ingénieurs de General Motors, intitulé « des stratégies industrielles viables », dans un numéro spécial consacré à la « gestion de la planète Terre ». L’EIT, dans son approche conceptuelle, sur l’écologie scientifique s’inspire notamment des écosystèmes pour tendre vers une gestion optimale des matières et de l’énergie sur les territoires. Ainsi à l’image du fonctionnement des chaines alimentaires dans le milieu naturel, les déchets et coproduits d’une activité peuvent devenir une ressource pour une autre activité. Les entreprises peuvent réutiliser entre elles, ou avec les collectivités, leurs résidus de production (vapeurs, coproduits, gaz d’échappement, effluents, déchets etc.) et donc limiter leurs impacts environnementaux par la réduction de la pollution, le prélèvement de ressources, la production de déchets et la consommation d’énergie. Dans sa mise en œuvre, l’EIT fait également appel aux sciences sociales, puisque le déploiement de ces démarches nécessite de créer des conditions favorables entre les acteurs du projet, propice à la définition d’objectifs partagées et à la mise en place de synergies. L’EIT se caractérise par la mise en place de synergies entre les acteurs économiques du territoire. Ces synergies peuvent être de deux types : des synergies de mutualisation, qui consistent à mutualiser entre des ressources, des équipements ou des services entre les entreprises ou des synergies de substitution qui visent à ce que les flux sortants d’une entreprise constituent les flux entrants d’une autre. Ces synergies peuvent se traduire par des échanges d’eau, de vapeur, d’énergie de coproduits ou de déchets.

Contexte et enjeux
Le déploiement de ces démarches constitue un enjeu important, tant pour les collectivités que pour les entreprises. Grace à la mise en œuvre d’actions significatives, l’EIT peut permettre de générer des bénéfices économiques directs ou indirects, de développer de nouvelles activités, de favoriser l’implantation de nouvelles activités ; de favoriser l’implantation de nouvelle entreprises ou encore de permettre la création d’emplois non délocalisables. Bien qu’aucun objectif contraignant ne soit fixé par des textes législatifs en matière d’EIT, certains documents mettent en avant l’intérêt de faciliter la mise en œuvre de ces démarches.

Au niveau Européen, le Paquet économie circulaire formellement voté en mai 2018 prévoit la révision de 4 directives européennes et mentionne l’EIT à travers le terme de « symbioses industrielles ». Le Paquet propose notamment de « faciliter la reconnaissance en tant que sous-produit d’une substance ou d’un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas de produire ladite substance » afin de permettre la mise en œuvre de symbioses industrielles. Cette proposition fait fortement écho à la sortie implicite du statut de déchets qui annonce qu’un objet « fabriqué dans une installation de production qui utilise des déchets comme matières premières, n’a pas le statut de déchets ». Au niveau national, la 2ème conférence environnementale pour la transition écologique de 2013 – qui réunit les partenaires du dialogue environnemental a donné lieu à une feuille de route pour la transition écologique qui fixe dans sa mesure n°11 l’objectif de « développer l’écologie industrielle et territoriale EIT dans les territoires .Plus récemment la LTECV64 rappelle en son article 70, le soutien des politiques publiques à l’EIT : « Les politiques publiques promeuvent le développement de l’écologie industrielle et territoriale, qui consiste, sur la base d’une quantification des flux de ressources et notamment des matières, de l’énergie et de l’eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopérations, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires ». En 2016 environ 70 démarches ont été référencées par OREE. Une actualisation du recensement est en cours et laisse présager une centaine de démarches sur le territoire. Cette dynamique a été largement soutenue par la multiplication des appels à projets et appels à manifestations d’intérêts sur les champs de l’économie circulaire et de l’écologie industrielle et territoriale par les institutions publiques (Régions et directions régionales de l’ADEME) .

Table des matières

Introduction
1. Présentation de la CCI
1.1. Qu’est-ce que la cci
1.2. Rôle
1.3. L’organisation
1.4. Le service d’accueil
2. Présentation du sujet de stage
2.1. L’Ecologie Industrielle Territoriale
2.1.1. Définition
2.1.2. Contexte et enjeu
2.1.3. L’EIT en région Centre
2.2. Zoom sur le projet
2.2.1. Présentation de la zone d’étude
2.2.2. Objectif de la Démarche
2.2.3. Déroulement de la démarche
3. Méthodologie et Résultat
3.1. Moyens mis à disposition
3.2. Missions réalisées et Méthodologie Appliquée
3.2.1. Inventaire des entreprises diagnostiquées
3.2.2. Manipulation du logiciel Actif : Outil de pilotage des démarches d’EIT
3.3. Traitement et Analyse des données
3.4. Benchmarking
3.4.1. Covoiturage
3.4.2. Cartons (dont emballages)
3.4.3. Benchmark divers
3.5. Organisation des évènements en relation avec l’EIT
3.5.1. Atelier Achats responsables
3.5.2. La Collecte des déchets d’équipements électroniques et électriques
Conclusion

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