Soutenance mémoire
En France, depuis les années 1990, des conseils de quartiers, des assemblées consultatives et des réunions de concertation se développent dans les quartiers, témoignant de la volonté des acteurs de la ville d’impliquer les citoyens dans les projets urbains. Les questions de développement durable et de mixité sociale orientent les tendances politiques, tandis que les expériences de participation des habitants “à l’expertise et à la gestion de leurs espaces de vie” sont de plus en plus convoitées, portées dans des contextes sociaux changeant, soutenues par les élus de tous partis. Malgré les efforts mis en place pour organiser des collaborations entre décideurs et habitants, les difficultés à mettre en œuvre une participation effective perdurent. Comme le soulignent Mari-Hélène Bacqué, Yves Sintomer et Loïc Blondiaux : “la participation s’institutionnalise, devient omniprésente dans les discours, mais peine à circonscrire ses contours” (Bacqué et Sintomer, 2011) et “reste souvent un impensé politique ou un idéal difficile à atteindre” (Blondiaux, 2008). Les recherches et les expériences de projets participatifs se développent mais les résultats montrent bien souvent le manque d’efficacité de ces dispositifs. L’élaboration de projets de rénovation urbaine sur des critères essentiellement urbains et centrés sur le logement n’a pas toujours permis de prendre en compte les finalités sociales. Face à une évolution des demandes depuis plus d’une dizaine d’années, l’Etat, au travers de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a développé le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) qui mobilise des acteurs publics et privés (Etat, élus, habitants, partenaires sociaux, etc.), et ce, afin de transformer les quartiers en profondeur et ainsi améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants. La participation et plus précisément la concertation sont des éléments essentiels mais surtout des engagements contractuels pris dans le cadre de ces projets. Sur le terrain, la mobilisation des habitants dans la définition et la mise en œuvre de projets dépend beaucoup du contexte local. Cela a d’ailleurs pu être démontré dans plusieurs villes comme par exemple à La Villeneuve, au sud de Grenoble, où le projet de rénovation urbaine a impliqué les habitants.
La participation est une question à la fois vaste et complexe puisqu’elle a été interprétée et définie par différents acteurs dans des contextes divers. Dans notre système démocratique, elle permet de faire participer la population dans les projets à travers différents moyens comme par exemple les débats publics, les enquêtes, les réunions de concertation, les conférences de citoyens, etc. Ces outils de participation sont particulièrement utiles pour les prises de décisions des projets qui touchent directement l’environnement et le cadre de vie des citoyens. Ainsi, trois grandes échelles d’interprétation se distinguent particulièrement : l’histoire de la participation avec la notion de démocratie participative, la participation dans les textes de loi, et la déclinaison de la participation sous différentes formes, notamment la concertation dans le contexte actuel.
La notion de participation
La compréhension de la participation dans les textes est nécessaire afin de pouvoir aboutir à un travail des plus pertinent, d’autant que cette notion rassemble des caractéristiques diverses. Nous allons donc dans cette première partie nous attacher à développer notre approche méthodologique qui nous a permis de réaliser notre étude et tacherons de présenter une première approche de la participation au travers de son apparition dans la sphère politique et sociétale.
APPROCHE METHODOLOGIQUE
Choix d’une méthode qualitative
La démarche méthodologique que nous avons choisi d’utiliser dans le cadre de ce mémoire est qualitative. En effet, nous avons souhaité ici comprendre comment les habitants étaient impliqués dans cette démarche de projet et donc quels outils étaient mis en œuvre plutôt que la quantité d’outils utilisés. Notre recherche « produit et analyse des données descriptives, telles que les paroles écrites ou dites et le comportement observatoire des personnes » (Taylor et Bogdan, 1984). Ce type de démarche implique l’observation et l’analyse d’un phénomène social en milieu naturel et ne prend ainsi que très peu voire aucune donnée quantifiable, bien que ce type de donnée puisse être un complément ou un support pour compléter la recherche. Comme le souligne Hygin Kakai, cette méthode « ne rejette pas les chiffres ni les statistiques mais ne leur accorde tout simplement pas la première place » (Kakai, 2008). Cette méthode nous semble ainsi être la plus pertinente puisque notre objet d’étude porte sur la participation et les moyens de concertation dans le cadre de projets de rénovation urbaine et plus précisément dans les projets ANRU.
Etat de l’art
Notre analyse repose tout d’abord sur une approche large du sujet. Nous avons dans un premier temps réalisé un balayage de la bibliographie existante autour de la question de la participation et de la concertation dans les projets urbains. Nous avons effectué nos recherches dans des bases de données numériques telles que Cairn, Métropolitiques, Villes au Carré, ANRU, ainsi que dans la base de données universitaire (BU en ligne, catalogue SUDOC), ou encore sur divers sites internet trouvés via des moteurs de recherche. Pour accéder à cette bibliographie, nous avons concentré nos recherches sur des mots-clefs : projets urbains, habitants, participation, impact social, etc. Toutes ces références ont été classées dans un tableau afin de pouvoir retrouver chaque document plus aisément et de réaliser notre propre base de données.
Entre démocratie représentative et démocratie participative
En France, le système politique repose sur une démocratie représentative, c’est-à-dire que la volonté des citoyens est exprimée à travers des représentants élus par leur biais, et qui incarnent ainsi la volonté générale. Cela signifie que les citoyens ne peuvent manifester leur accord ou désaccord que lors de périodes électorales. Pour pallier cette limite, la démocratie participative s’est développée à la fin des années 1960 pour répondre à ces contraintes temporelles et catégorielles (échéances électorales, vote réservé aux citoyens français) de la démocratie représentative. Cela a également permis de répondre aux demandes de plus en plus récurrentes de la part des habitants et associations à participer à l’organisation de la vie dans leur quartier ou ville. La démocratie participative repose donc sur la participation de tous les citoyens soit tous les habitants d’une ville.
Plusieurs formes de participation
Le terme participation reste un terme vaste et il se décline dans les ouvrages en différentes formes qui varient selon l’objet abordé. On retrouve par exemple :
➤ L’information, qui consiste à expliquer de manière claire et complète à la population un projet en cours ou à venir,
➤ La consultation, au cours de laquelle les décideurs demandent l’avis de la population,
➤ La concertation, engagée en amont des projets pour demander l’avis des personnes intéressées avant que les décisions ne soient prises,
➤ Le débat public qui est un temps de dialogue au cours duquel la population à la possibilité de s’exprimer et de s’informer sur un projet donné,
➤ La conciliation et médiation, qui consistent à confronter les différents points de vue en cas de conflits autour d’un projet et ce, afin d’aboutir à un consensus,
➤ Le sondage, qui soumet un échantillon de citoyens représentatifs de la population à un processus d’information et de discussion afin de recueillir leur opinion sur un thème précis,
➤ L’atelier ou « workshop », qui permet l’échange de connaissances et d’expériences au cours de temps forts afin d’encourager le développement de visions communes et l’émergence de plans d’actions (Vie Publique, 2008).
La participation descendante et la participation ascendante
Le processus de participation se présente sous deux différents types. Lorsque la participation est sollicitée par le pouvoir, il est question de participation descendante. Les pouvoirs engagent le dialogue et proposent des explications dans une logique de l’offre pendant que les citoyens assistent sans projets précis ; l’objectif étant de construire quelque chose ensemble. La participation ascendante est, elle, fondée sur la demande. Elle est issue de la motivation citoyenne et consiste à une conquête de pouvoir dans des domaines spécifiques, sur une question précise. Les habitants ou associations organisent des réunions et moments d’échanges autour d’un projet pour faire face à une difficulté. (Vie publique, 2008) Ces deux types de participation relèvent donc de l’initiative. La participation descendante provient d’une initiative de l’Etat et la participation ascendante est issue d’une initiative citoyenne.
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Table des matières
Introduction
I. La notion de participation
A. Approche méthodologique
1. Choix d’une méthode qualitative
2. Etat de l’art
B. La participation, un terme qui se décline
1. Entre démocratie représentative et démocratie participative
2. Plusieurs formes de participation
3. La participation descendante et la participation ascendante
C. Contexte et origine de la participation
4. Conclusion
D. Des pratiques participatives très diversifiées
1. L’échelle d’Arnstein
II. L’application de la participation aujourd’hui
A. Des processus de participation encore timides
1. Des pratiques qui se développent
2. Des démarches participatives freinées par la pauvreté des concepts
B. La participation, une demande sociale
C. La participation dans les projets de rénovation urbaine, un sujet d’actualité
D. Des difficultés à communiquer avec les habitants
E. L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, un outil en faveur de la concertation
1. La GUP, un outil intégré mais peu précis
2. Des moyens confrontés à un manque d’implication
3. … parfois dû à un manque d’engagement des politiques
4. Des méthodes de concertation qui doivent correspondre au public visé
5. Le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, vers une évolution de la concertation ?
F. Conclusion : Participation et concertation, deux termes qui se confondent
III. Cas d’étude
A. Approche méthodologique
1. Les outils d’analyse
2. La recherche documentaire
a. Les entretiens
b. Mise en place d’une méthodologie d’action
3. Comprendre le projet au travers des habitants
a. La phase d’observation
b. Les témoignages
B. Analyse de notre cas d’étude : Orléans La Source
1. Le quartier La Source à Orléans
2. Le Grand Projet de Ville de La Source
3. Participation et concertation dans le cadre du GPV
4. Le NPNRU de la Source
Conclusion
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