Soutenance mémoire
Dans une société, la tenue de la comptabilité est très importante parce que toute entité doit tenir de la comptabilité qu’elle soit simple ou centralisatrice. Même les associations à but non lucratif et les projets tiennent de la comptabilité .C’est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées ou non correspondant aux opérations de l’entité et de présenter des états financiers donnant une image fidèle de la situation financière.
De même pour les obligations fiscales; chaque entité doit faire des déclarations fiscales selon leurs formes, leurs régimes et leurs activités. Si une entreprise ou une personne est assujettie à un quelconque impôt, elle doit faire les déclarations relatives et doit acquitter les sommes y afférentes.
HISTORIQUE ET ORGANISATION DU CABINET SYLIANE
Il est indispensable de savoir les renseignements sur le cabinet depuis sa création jusqu’à ce jour. Donc ce chapitre met en évidence l’historique et l’organisation du cabinet.
Historique
Le cabinet est reconnu d’après son historique, aussi d’après les plans comptables qu’il a utilisé.
Cabinet SYLIANE
Le cabinet a eu deux histoires bien distinctes, premièrement nous allons voir son statut de création ; ensuite son évolution après une réunion à caractère mixte.
a) Création de la société
La société SYLIANE est une SARL, selon sa dénomination, dont sa principal fonction principale est le traitement informatique et bureautique des données comptables : la tenue de la comptabilité des autres sociétés et le traitement des déclarations fiscales jusqu’aux dépôts des déclarations fiscales.
Au capital de Ar150 000,00, la société SYLIANE sis au 1 rue Ghandi ANTANANARIVO 101 a pour mode d’exploitation : exploitation directe. Elle avait comme gérante jusqu’en 2007 RANDRIANAVALONA Sylvie. Le contrat d’exploitation de la société ne s’arrêtera qu’au 31 décembre 2091 .
Son capital social est formé par des actions répartis à :
– Madame RANDRIANAVALONA Sylvie
– Madame RAKOTOARIVONY Liliane Hanta
– Madame RABARINALA Anne Marie
b) Evolution de la société
Le 07 février 2007, il y avait une assemblée générale à caractère mixte convoquée et présidée par la gérance présidée par Madame RANDRIANAVALONA Sylvie en sa qualité de gérante :
Les résolutions étaient :
– Approbation des comptes 2002, 2003, 2004 ;
– Affectation des résultats et ainsi que ceux en instance d’affectation ;
– Augmentation de capital par apport en numéraire de 925 nouvelles parts apportées par des nouveaux associés. Le capital a été porté de 150 000,00Ariary à 2 000 000Ariary en 1000 parts à raison de 2000,00 Ariary chacune. Pour la réalisation de cette augmentation de capital, l’assemblée a délibéré pour prendre comme nouveaux associés :
▶Monsieur RAKOTOMAVO Jean Eric
▶Madame LAPLACE Sylvie .
Cette somme a été intégralement versée dans la caisse de la société, ainsi que les associés la reconnaissent et s’en donnent mutuellement quittance. La collectivité des associés a pris acte de changement d’adresse décidé par la gérance au Lot PL II L 111 BIS Ankorondrano – 101 ANTANANARIVO. Madame RANDRIANAVALONA Sylvie a démissionné de son poste de gérante et décide de nommer Madame LAPLACE à sa place avec les pouvoirs prévus par la loi.
Les plans comptables utilisés
Depuis 1987 la comptabilité des entreprises a été aménagée conformément au plan comptable 1987. Ce plan a été approuvé par le décret N°87-332 du 17 septembre 1987. Alors depuis sa création, la société a utilisé le plan comptable 1987 jusqu’à ce que l’état a décidé de le remplacer par le plan comptable 2005. Toute opération de comptabilité a été tenue suivant ce plan comptable 1987. L’an 2004, sur la proposition du ministère de l’ économie , des finances et du budget par décret 2004-272 portant sur l’approbation du PCG 2005 du 18 Février 2004 , en Conseil de Ministre : le PCG 2005 a été approuvé et se substitue au PCG 1987, par cette même décision, la tenue de la comptabilité des entreprises devrait être conforme à la disposition du PCG et ce au plus tard à partir de l’exercice ouvert après décembre 2004 c’est-à-dire à partir de l’exercice 2005. Les entreprises présentant des particularités d’activité, de structure et d’opération peuvent apporter les adaptations nécessaires par le moyen de guides comptables sectoriels pourvu que ces adaptations ne dérogent pas aux principes définis dans le nouveau PCG. Donc les guides comptables sectoriels lorsqu’ils en existent, doivent être soumis pour avis de conformité avec le PCG au conseil supérieur de la comptabilité. Depuis cette décision la société a utilisé le PCG 2005. Ces deux plans suivent des normes ; pour le PCG 2005 il suit les normes IAS/IFRNS. Au niveau des comptes et à la présentation des états financiers il existe quelques différences. Par exemple, il y a des comptes qui n’existaient pas dans le PCG 1987 mais qu’on trouve dans le PCG 2005. Quelques uns de ces comptes se sont formés pour des nouvelles dispositions des opérations comptables ; d’autres sont désignés tout simplement disponibles pour les entités selon les opérations qu’ils effectuent. Mais il y avait aussi des comptes du PCG 1987 qui sont substitués par le PCG 2005.
La présentation des états financiers ne sont pas les mêmes ; Pour le PCG 1987, le bilan contient les détails de chaque écart comme l’amortissement. Au niveau des comptes de résultat aussi, les calculs ne sont pas les mêmes : dans le PCG 1987, le compte de résultat est calculé séparément c’est-à-dire que les charges et les produits sont calculés dans deux colonnes différentes alors que dans le PCG 2005 ils sont calculés dans un seul tableau mais le compte de résultat a deux formes :
• Compte de résultat par nature : dont les charges sont regroupées par nature.
• Compte de résultat par fonction : dont les charges sont regroupées par fonction.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : HISTORIQUE ET ORGANISATION DU CABINET SYLIANE
Section 1 : Historique
1. Cabinet SYLIANE
a. Création de la société
b. Evolution de la société
2. Les plans comptables utilisés
Section 2 : Organisation du cabinet
1. Organigramme de la société
2. Organisation fonctionnelle de la société
3. Organisation structurelle de la société
CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ET PRINCIPE DE GESTION DUCABINET
Section 1 : Activité et fonctionnement
1. Tenue de la comptabilité des autres sociétés de toutes
activités
2. Traitement, dépôt et recouvrement des déclarations fiscales
3. Audit général
Section 2 : Principe de gestion du cabinet
I. La comptabilité et les procédures comptables
1. Cadre conceptuel de la comptabilité
2. Les principes de la comptabilité
3. Les procédures et méthodes comptables
II. Les procédures fiscales
1. Traitement des déclarations fiscales
a. L’assiette d’impôt
b. La liquidation d’impôt
c. Le recouvrement de l’impôt
2. Dépôt des déclarations fiscales
3. Le contrôle fiscal
III. L’audit général
1. Définition et principe d’audit
2. Procédures et méthodes d’audit
a. Prise de connaissance générale du système
b. Contrôle de la comptabilité et des déclarations fiscales
c. Examen de compte proprement dit
d. Fin des travaux
IV. Gestion comptable
1. Triage des dossiers
2. Traitement des déclarations fiscales
3. Imputation des pièces
4. Saisie des opérations comptables
5. Classement
CHAPITRE I : CONCURRENCE DELOYALE
Section 1 : La performance des autres cabinets
Section 2 : Des centres de gestion agréés plus avantageux
CHAPITRE II : LES PROCEDURES COMPTABLES NON RESPECTEES
Section 1 : Le circuit des dossiers bloqués
1. Retard d’envoi des dossiers par le client
2. Le circuit des dossiers mal organisés par le cabinet
Section 2 : Erreur d’imputation des comptes
Section 3 : Manque d’informations et de communication
entre les personnels
Section 4 : Non respect des normes comptables
CHAPITRE III : IRREGULARITE DE LA PRATIQUE DES PROCEDURES FISCALES
Section 1 : L’erreur au niveau du cabinet
1. Fausse déclaration des obligations fiscales
2. Insuffisance de suivi et de contrôle
3. Défaut de dépôt des déclarations fiscales
Section 2 : L’erreur au niveau des sociétés clientes
1. Fraudes et évasions fiscales manifestes
2. Défaut de paiement des déclarations fiscales
CHAPITRE I : ELIMINER LA CONCURRENCE
Section 1 : Satisfaction des besoins et désirs des clients
Section 2 : Stratégie de domination globale par le coût
CHAPITRE II : RESPECTER LES PROCEDURES COMPTABLES
Section 1 : Mis en place d’un manuel de procédure de circuit des dossiers
1. Inciter les clients à envoyer les dossiers à temps
2. Définir une organisation claire de circuit des dossiers au niveau du cabinet
Section 2 : Elaboration d’une fiche de plan de comptes
1. Fiche de plan de compte cohérent avec l’activité
2. Fiche de plan de compte analytique
Section 3 : Amélioration de circuit d’information, d’éducation et de communication
CHAPITRE III : S’ENQUERIR DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR
Section 1 : Suivi des procédures décrites par le manuel
Section 2 : Vérification à chaque mois des obligations fiscales
Section 3 : Dominer le calendrier fiscal pour chaque déclaration
Section 4 : Fournier des pièces exactes au cabinet
CHAPITRE IV : RECOMMANDATION GENERALE ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT
Section 1 : Uniformisation du système de gestion du cabinet
1. Amélioration du PCG
2. Amélioration au niveau du GRH
3. Amélioration du manuel de procédure du cabinet
4. Faire une analyse concurrentielle
Section 2 : Réorganisation aux seins des associations des cabinets d’audit et comptables
CONCLUSION
