Soutenance mémoire
PROBLEMATIQUE
Contexte
La décentralisation est une politique qui « vise le transfert des compétences de l’Etat central vers les collectivités locales soucieuses de pendre leur destin en main » . Elle demeure le modèle de gouvernance mise en œuvre dans plusieurs pays. De nos jours, la décentralisation suscite tant d’intérêt de la part des Etats, des citoyens, des chercheurs qui en font leur objet d’études. Pour AQUADEV une association de solidarité internationale, c’est parce qu’ « elle permet également aux populations d’améliorer leurs conditions de vie et de promouvoir une coopération décentralisée ». La décentralisation permet aux collectivités de se doter d’une personnalité morale disposant de ses propres moyens et de ses services pour asseoir son développement. Les élus locaux sont les premiers responsables de sa mise en œuvre. La décentralisation a une longue histoire dernière – elle. « Les premières expériences de décentralisation remontent à la création des quatre vieilles communes au Sénégal, en 1972 et 1887 : Saint Louis, Gorée, Rufisque et Dakar ».
Le processus suit son cours dans le territoire national jusqu’à l’érection de Sédhiou en région en date du 18 mars 2008. Cette cité a joué un rôle très important dans la vie politique et institutionnelle de notre pays. A un moment donné de son histoire politique coloniale, la ville de Sédhiou allait bénéficier d’un statut de commune de plein exercice qui demeura une revendication des citoyens des autres communes. Mais selon I. D. THIAM pour des « raisons politiques » la tentative connaîtra un échec. A partir des années 1960, le Sénégal va accéder à la souveraineté internationale. La ville de Sédhiou va être érigée en département et commune. C’est le début de l’expérimentation du processus de décentralisation dans cette localité. Ce processus a connu des dates marquantes :
➤ En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;
➤ En 1966 le code de l’administration communale est promulgué par la loi n°66 – 64 du 30 juin réunissant en un texte de référence unique les différentes lois qui régissaient l’institution communale.
Ce n’est qu’en 1972 que cette politique connaîtra son plein essor avec l’appui des bailleurs de fonds, des partenaires stratégiques du développement. Appuyer par les bailleurs et institutions financières qui ont apporté leur concours financières et techniques aux Etats africains afin de pouvoir transférer les compétences, prérogatives et responsabilités aux élus locaux. C’est le début de la mise en œuvre de la gouvernance locale. La gouvernance locale met l’accent sur la participation des acteurs locaux aux processus de développement de leur localité. C’est une gestion de proximité basée sur la mobilisation de tous les acteurs afin de d’accroître la synergie et la complémentarité des actions en faveur du développement local. Un dispositif d’accompagnement institutionnel sera mis en place pour asseoir les bases de cette politique. Ainsi en 1972 la loi n°72 – 25 au 25 avril 1972 crée les communautés rurales.
En 1990 enfin la loi n°90 – 35 du 08 octobre 1990 modifie à nouveau le code de l’administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun. La loi n°90-37 du 08 octobre 1990 relève la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents des conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l’ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales soit au total 368 collectivités locales. 1996 reste la date importante dans le processus de réforme en cours avec la régionalisation et le transfert de neuf (09) domaines précis de compétences aux collectivités locales suivantes. Régions, communes et communautés rurales. Ces domaines selon la loi 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert des compétences aux régions et aux communautés rurales sont : la santé, l’éducation, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’habitat, la jeunesse et le sport, la culture, l’environnement, la planification des finances, les impôts et domaines.
Ce découpage du territoire national permet l’exécution des plans de développement économique et social de ces localités. En effet, l’Etat du Sénégal tente d’améliorer l’accès des populations aux services sociaux de base que sont les infrastructures routières, favoriser les équipements collectifs, les services, les microprojets de développement d’activités sociales et économiques au niveau des régions, communes et communautés rurales.
La Commune de Sédhiou dans la région de Sédhiou
Chef lieu de la nouvelle région de Sédhiou, la situation géographique de la Commune est indissociable à celle de la région.
Présentation de la région de Sédhiou
Situation géographique
Située au centre de la région naturelle de la Casamance, la région de Sédhiou occupe la partie méridionale du Sénégal. Sédhiou, ancienne capitale de la Casamance est située entre 12° 42’ de latitude nord et 15° 33’ de longitude ouest. . Limitée au nord par la république de Gambie, au sud par la république de Guinée- Bissau à l’Est par la région de Ziguinchor ; la région de Sédhiou couvre une superficie de 7 330 km² pour une population de 348 492 habitants en 2002. Sa densité est l’une des plus faibles du Sénégal, 46,28 habitants / km². C’est la 13ème région du Sénégal. « Elle correspond à la division administrative qu’avait faite le 10 mai 1912 l’administration supérieure de l’époque de Dr MACLAUD. Ce dernier avait subdivisé la Casamance en trois cercles : Ziguinchor, Sédhiou et Kolda, c’est-à-dire la basse, la moyenne et haute Casamance. » La région de Sédhiou représente 3,7% du territoire national. Elle est donc beaucoup plus vaste que les régions de Cap-Vert (547 km²) soit 0,3%), Diourbel (4 903 km² soit 2,5%), Thiès (6 670 km² soit 3,4%).
CADRE ADMINISTRATIF ET TERRITORIAL
Pendant longtemps, La nouvelle région de Sédhiou était une entité départementale et communale de la région de Kolda. La région de Kolda fut crée par la loi 84-22 février 1984 modifiant la loi 72-02 du 1er février 1972, relative à l’organisation de l’administration territoriale locale. Ce n’était qu’une étape vers l’érection de ce qui fut département de Kolda en collectivité régionale autonome. Ainsi la loi 2008-14 du 18 mars 2008 finira par ériger le département de Sédhiou en région (en même temps que les régions de kaffrine et kédougou) .
Au plan de l’organisation administrative, elle comporte 3 départements : Sédhiou, Goudomp et Bounkiling subdivisés en 09 arrondissements 132 communautés rurales et 9 communes. Voici un tableau récapitulatif des départements, communes, arrondissements et communautés rurales de la région de Sédhiou.
Le secteur Tertiaire
Il concerne le commerce, les services et le tourisme. Ils offrent 40% des revenus (extrait du PIC 2002 -2006) .
• Le commerce et services dans l’économie de la commune
De manière plus globale, le secteur commercial évolue de manière informelle. Il occupe une place très importante dans l’économie de la commune. De part sa position géographique et son statut de chef-lieu, la ville de Sédhiou constitue un lieu de transit et d’écoulement des produits venant du monde rural. Elle est aussi le lieu d’approvisionnement en bien et services des villages environnants. Les grands centres commerciaux de la région (les marchés hebdomadaires) communément appelés « Louma » en mandingue sont :
Médina Wandifa
Tanaff
Touba Mouride
Boukiling
Goudomp
Saré Alkaly
Diattacounda
Yareng
Diannah Malary
Avec l’absence de statistique sûre et manque d’un système d’information économique pour le recensement, le secrétariat du commerce intérieur de Sédhiou n’a pu recenser que 24 demi-grossistes. L’anacarde constitue de plus en plus une source de devise dans la commune.
La vente des produits d’anacarde s’effectue en direction de la Gambie, de l’Inde et du Taïwan. Son exploitation contribue à l’amélioration de l’emploi dans la commune. Il en est de même pour la culture du sésame dont la transformation est envisagée par les autorités de la région en termes d’énergie renouvelable. En ce qui concerne l’industrie, elle reste faible et rudimentaire. On a que le PRN/ Kafoo qui intervient dans la transformation des produits alimentaires des enfants de 0 à 5 ans. L’implantation de certaines banques locales (UMEC-CNCA –MECA-ARES) participe à la promotion des activités. Ces structures financières accordent des prêts et offrent des opportunités dans le cadre du financement des activités communales. Avec l’érection de la localité en région administrative et économique, certains services en obéissant à l’organisation de l’administration nationale, commencent à s’implanter dans la commune.
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Table des matières
Introduction Générale
PREMIERE PARTIE : Potentialités naturelles et socio-économique de la commune de Sédhiou
Chapitre I : La Commune de Sédhiou dans la région de Sédhiou
I – Présentation de la région de Sédhiou
II – Historique et cadre physique de la commune de Sédhiou
Chapitre II : Caractéristiques socio-démographiques et infrastructurelles de la Commune
I : Caractéristiques sociodémographiques
I- 1. Etude démographique
I.2. : Les différents secteurs d’activités
II : L’Etat des services sociaux, infrastructures et équipements
II.1 : Les secteurs sociaux
II.2 : L’Etat des infrastructures et équipements
DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DU DEVELOPPEMENT
Chapitre I : Rôle et place de la municipalité et services techniques dans la Gouvernance locale
I- Mairie de Sédhiou : mode de fonctionnement
1. ORGANES
2. La politique financière
3. : Les conditions d’élaboration du plan d’investissement communal (PIC 2002-2006)
4. Bilan de la gestion 2002-2008 et les orientations politique de la nouvelle équipe
II : Etat des lieux de la coopération décentralisée et rôle des services techniques dans la gestion de la commune de Sédhiou
Gestion de la Commune de Sedhiou
1. Etat des lieux de la coopération décentralisée
2. : Rôle et place des services techniques dans la gestion de la commune
Chapitre II: Apport projet d’appui au développement local ; ONG et population
I : Apport projet d’appui au développement local et ONG
1 : Le Fonds de développement Local de Sédhiou
2. Les ONG
II : Rôle et place de la population dans la gouvernance locale
1. : L’apport financier dans le budget de la commune en terme d’impôts dur le minimum fiscal et l’impôt sur le foncier
2 : Les initiatives de développement de la population
TROISIEME PARTIE : ANALYSE DU BILAN DE LA DECENTRALISATION DANS LA COMMUNE DE COMMUNE
Chapitre I : Analyse du bilan de la décentralisation
I : Les opportunités
1. Les opportunités de la décentralisation
2. Les potentialités naturelles et humaines de la commune
II. Les contraintes
1. les contraintes relatives à la mise en œuvre de la décentralisation
2. les contraintes géographiques, socio-économiques et politiques
Chapitre II : suggestions et recommandations
I.les suggestions
II.les recommandations
Conclusion
Bibliographie
Annexes
