Soutenance mémoire
Positionnement et normes d’audit interne
Introduction générale
Le caractère mondial de la concurrence favorisé par la globalisation et les importantes avancées technologiques font de l’environnement des entreprises un lieu très complexe où il est difficile de se faire une place, mais encore plus de la garder, il les pousse ainsi à réduire leurs coûts, à maîtriser les risques inhérents à leurs activités et à fournir une meilleure qualité dans la gestion quotidienne de leurs affaires. Pour garantir leurs pérennités, ces entreprises sont constamment confrontées à l’amélioration de leur performance.Durant cette confrontation, les dirigeants de l’entreprise suivent et appliquent une ou diverses stratégies dont le but d’améliorer le statut de leur organisation. Ils peuvent vérifier par eux même que les stratégies annoncées se déroulent de manière appropriée, mais cela ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’entreprise de grande taille, donc il faut que la direction mette en place des dispositifs permettant de suppléer l’impossibilité d’appliquer la supervision directe, cela va permettre de s’assurer que tous les efforts des divers acteurs convergent vers la réalisation des objectifs de l’entreprise.L’amélioration de la performance de l’entreprise est souvent assimilée à l’augmentation des bénéfices et de la rentabilité de celle-ci, mais la performance ne se restreint pas au simple volet financier. « La performance est tout ce qui, et seulement ce qui, contribue à atteindre les objectifs stratégiques », une partie de cette stratégie a bien sûr pour objectif d’obtenir des résultats financiers positifs, mais elle implique aussi d’atteindre d’autres objectifs comme l’amélioration de l’image de l’entreprise, le développement et l’innovation des produits, l’amélioration des processus, etc. Maintenir un bon niveau de performance dans les deux domaines économique et stratégique, c’est ce que doit garantir l’ensemble des dispositifs organisationnels, et cela peut se faire à travers le contrôle interne. Ce dernier est « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise.
Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ».Pour être fiable et efficace, il est souhaitable de tester et d’évaluer le contrôle interne ou au moins certains de ses aspects. On appelle « audit interne » le processus consistant à étudier et à évaluer le contrôle interne. Il permet grâce à ses constats et ses diagnostics une assurance sur le degré de maîtrise des opérations de l’entreprise, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue ainsi à une meilleure efficacité et à l’accroissement de la performance, car le défi de chaque entreprise de nos jours est d’être compétitive afin de garantir sa pérennité et d’éviter son éviction du marché.L’audit couvre un domaine qui ne cesse de se proliférer et d’évoluer, c’est un domaine dans lequel se côtoient les cabinets indépendants et salariés (auditeurs internes) et tente d’intervenir de manière complémentaire. L’audit interne doit donc jouer un rôle primordial dans l’entreprise.C’est-ce que Joseph J. MORRIS, président de l’institut des auditeurs internes du Royaume-Uni précise : « Qu’ il n’est pas douteux pour les professionnels de l’audit interne que celui-ci a un rôle vital à jouer en aidant les dirigeants à venir serrer la bride du contrôle interne ». Avant l’audit interne était perçu par les audités comme un signe de suspicion à leurs égards, mais ce temps est révolu. Aujourd’hui, il est perçu plus comme un examen avantageux, un peu comme une maintenance préventive sur les outils industriels par exemple, une profession créatrice de valeur ajoutée qui aide à la maîtrise des objectifs de l’organisation par conséquent un partenaire incontournable de la direction générale et du management.
Origine et évolution de la fonction d’audit interne
Le terme audit dérivé du mot latin « Audir » qui signifie « écouter » sert à désigner cette discipline qui est reconnue indispensable. L’audit interne est une profession qui a pour mission la vérification et le contrôle direct des comptes, mais aussi il touche d’autres aspects et secteurs de l’entreprise avec l’expansion économique. L’audit a existé dans différentes périodes de l’histoire, mais sa genèse remonte à l’antiquité.La fonction d’audit interne est née après la grande crise économique de 1929 pour intervenir dans le domaine comptable et financier. En effet, à l’issue de cette crise, des dispositions légales intéressant les sociétés cotées en bourse (Securities Act- 1933 & Securities exchange Act- 1934) sont adoptées aux Etats-Unis d’Amérique pour protéger les intérêts des actionnaires et des tiers.L’ampleur et le coût des interventions des auditeurs externes incitèrent les grandes entreprises américaines à mieux se préparer aux vérifications nécessaires afin d’en limiter les inconvénients. Des travaux préparatoires, tels que l’inventaire de toute nature, l’analyse des comptes et les sondages divers, sont exécutés par le personnel de l’entreprise sous la supervision des auditeurs externes.La prise de conscience de l’intérêt et des apports de la fonction d’audit interne a eu notamment pour conséquence l’élargissement de son champ d’action en vue de couvrir tous les domaines de l’entreprise : De l’audit financier à l’audit opérationnel élargi et de l’audit de conformité à l’audit de management.Aux Etats-Unis d’Amérique, l’audit interne s’est développé avec la création de l’Institut of Internal Auditors (IIA) en 1941 dont la vocation était de promouvoir l’audit interne et d’accroitre la compétence professionnelle et technique des auditeurs internes par des recherches et des formations professionnelles.Cette fonction s’est développée en France durant la période 1965-1970. Son évolution est liée au développement de l’association française du contrôle interne, devenue en 1995 l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) qui est affilié à l’IIA.
Caractéristiques de l’audit interne
Il existe trois traits principaux qui caractérisent la fonction d’audit interne qui sont : L’assistance au management, l’absence de jugement sur les personnes et l’indépendance.
Assistance au management
L’audit interne est considéré comme une fonction d’assistance qui doit permettre aux responsables de mieux gérer leurs affaires, cette notion d’assistance distingue l’audit interne de toute autre fonction. Elle aide chaque dirigeant à résoudre ses problèmes relatifs aux dispositions prises pour bien maîtriser les activités.
Absence de jugement sur les personnes
Le premier but d’une mission d’audit interne est celui de relever les insuffisances constatées et les potentialités d’amélioration, même si face à un certain type de constats, telle que l’absence de conformité à des dispositions fondamentales ou des malversations, il reste difficile de ne pas juger, considérer ou apprécier le responsable. A la base, les niveaux de réflexions d’une mission d’audit standard sont les suivants:
Le premier niveau est celui de l’objectif de l’audit interne qui est de mieux maîtriser les activités. Il ne s’agit pas de juger la performance existante, mais d’aider à son amélioration.Même si le responsable se trouve jugé à la suite des constats d’audit, il subsiste que ce n’est pas là l’objectif de l’audit interne ;
Le second est celui des réalisations, l’audité ne doit pas être mis en cause. Mais si toutefois il l’est, cela ne peut se faire que d’une façon positive. Le rapport de l’audit notera alors que le dysfonctionnement signalé a déjà donné lieu à une action corrective efficace ;
Le troisième volet est celui des responsabilités, l’analyse des causes effectuée par l’auditeur interne révèle souvent que les faiblesses signalées ont leurs origines dans des insuffisances dont l’audité n’a pas la maitrise, il peut apparaître que les solutions sont entre les mains de la hiérarchie, on peut alors observer des situations où l’audité se voit conforter par l’audit interne.
L’indépendance
La fonction d’audit interne ne doit subir ni d’influences, ni pressions susceptibles d’aller à l’encontre des objectifs qui lui sont assignés. C’est pour cela que les normes rappellent que pour atteindre cet objectif, le service d’audit interne doit être rattaché au plus haut niveau hiérarchique, afin que l’auditeur puisse être indépendant vis-à-vis des responsables de la fonction auditée. L’auditeur doit être indépendant du système qu’il doit auditer, car il ne pourrait pas avoir un avis totalement objectif si lui même est acteur dans celui-ci. Il s’ensuit que l’auditeur interne :
Ne peut, ni doit avoir sous ses ordres aucun service opérationnel ;
Ne doit formuler que des recommandations qui ne constituent en aucun cas des mesures obligatoires pour la hiérarchie ;
Doit pouvoir avoir accès, à tout moment, aux personnes et à tous niveaux hiérarchiques, aux biens et aux informations.L’indépendance dont doit faire preuve l’auditeur interne, dans l’exercice de sa fonction, est renforcée par l’obligation à laquelle il doit s’assigner quant au respect des normes de l’audit interne de l’IIA. Il s’agit d’une limitation non assortie de sanction. C’est en conscience que l’auditeur interne doit s’imposer à lui même, et dans le respect des normes de la profession. La véritable indépendance de l’auditeur interne réside dans son professionnalisme, si ce dernier est un réel professionnel il révélera des dysfonctionnements importants et fera des recommandations pertinentes.
Les acteurs du contrôle interne
Toutes les personnes appartenant à l’entreprise font partie du système de contrôle interne.Puisque chacune d’elle participe à l’efficacité de ce système, elles sont considérer comme ses acteurs.
Le conseil d’administration ou de surveillance
Son implication varie d’une entreprise à une autre, c’est à la direction générale de rendre compte au conseil ou à son comité d’audit lorsqu’il existe des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne, en cas de besoin le conseil peut faire usage de ses pouvoirs pour procéder aux contrôles et aux vérifications qu’il juge nécessaire ou prendre une toute autre décision qu’il estimerait appropriée en la matière.Dans le cas d’existence d’un comité d’audit, ce dernier devrait effectuer une surveillance attentive et régulière du dispositif de contrôle interne et pour cela le comité d’audit peut entendre le responsable d’audit interne, donner son avis sur l’organisation de son service et être informé de son travail et aussi il doit être destinataire des rapports d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports.
La direction générale
Le président directeur général est le premier responsable du système de contrôle interne, il assure la responsabilité ultime et ce sera la même chose pour les autres responsables des différentes fonctions et unités de la société.En effet, c’est à la direction générale de définir, d’animer et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de la société, dans ce cadre, elle se tienne régulièrement informée des dysfonctionnements, insuffisances et difficultés d’application au niveau de chaque entité et des actions correctives engager.
Les auditeurs internes
Il appartient au service d’audit interne d’évaluer le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes les recommandations pour l’améliorer. Il sensibilise et forme habituellement l’encadrement du contrôle interne, mais sans être directement impliqué dans la mise en place et la mise en œuvre quotidienne de ce dispositif.Les normes émises par l’IIA précisent qu’un audit interne doit comprendre l’examen et l’évaluation du caractère suffisant et de l’efficacité du système de contrôle interne de l’organisation ainsi qu’une évaluation des tâches qui leur sont attribuées. Le responsable de l’audit interne doit rendre, à la direction générale et aux différents organes concernés, les principaux résultats de la surveillance qu’il a exercée.49
Le personnel de l’entité
Le contrôle interne relève de la responsabilité de tous les membres du personnel et doit être mentionné de façon explicite ou implicite, dans la description du poste de chaque employé. Leur rôle est de produire des informations utilisables dans le système de contrôle interne ou entreprendre des actions qui peuvent avoir une incidence directe sur l’efficacité du système de contrôle interne.Les membres du personnel de l’entité ont l’obligation de signaler à leurs supérieurs hiérarchiques tous problèmes constatés au niveau des opérations, toute violation du code de conduite ou des normes internes de l’organisation, ainsi que toute action illégale.
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Table des matières
Remerciements
Dédicace
Liste des abréviations
Introduction générale
Chapitre I : Approche conceptuelle de l’audit interne et de la performance
Section 1 : Les fondements de l’audit interne
Section 2 : Positionnement et normes d’audit interne
Section 3 : Généralités sur la performance
Chapitre II : Méthodologie de conduite d’une mission d’audit interne
Section 1 : Origine et principes fondamentaux de la méthodologie d’audit interne
Section 2 : Mission d’audit interne et ses différentes phases
Section 3 : Les outils d’audit interne
Chapitre III : L’apport de l’audit interne à la performance de l’entreprise
Section 1 : Efficacité du contrôle interne
Section 2 : La maitrise des risques par l’audit interne
Section 3 : L’audit interne outil de bonne gouvernance d’entreprise
Chapitre IV : Cas pratique au niveau de l’Entreprise Portuaire de Bejaia
Section 1 : Présentation de l’organisme d’accueil
Section 2 : Audit de la fonction Approvisionnement
Section 3 : La perception de l’audit interne au sein de l’EPB
Conclusion générale.
Bibliographie
Liste des tableaux et des figures
Annexes
Table des matières
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