Position de monopôle de la CNaPS face à la Sécurité Sociale

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Fonctions de chaque département existantdans la CNaPS

Le conseil d’administration (CA)
La CNaPS est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de : 02 représentants pour chaque ministère tutelle c’est-à-dire quatre représentants de l’Etat, 08 représentants des organisations d’Employeurs les plus représentatives et 08 représentants des syndicats des travailleurs les plus représentatifs. La présidencede ce conseil est assurée annuellement à tour de rôle par chacun des représentants de l’employeur et du travailleur. Il propose la nomination du Directeur Général et de l’agent comptable.
Le conseil d’administration nomme en son sein au scrutin secret, les membres de commissions paritaires suivantes, composées chacun des trois membres titulaires et trois membres suppléants à savoir la commission permanente qui examine les questions d’ordre général et les demandes de remise de majorations, le comité de gestion qui suit le règlement de dossiers et la régularité des paiements effectués et la commissionde contrôle qui vérifie la comptabilité et examine les comptes annuels de gestion de l’Agent Comptable et présente au conseil un rapport sur les opérations effectuées au cours de l’annéet esur la situation financière en fin d’année. Elle procède au moins une fois par an à une vérificationinopinée de la caisse et de la comptabilité.
Direction Générale (DG)
Les services de la caisse sont placés sous l’autorité du Directeur Général.
Il assume la responsabilité du fonctionnement des ervices de la Caisse comme l’exécution des délibérations régulièrement approuvées du Conseil’administration, l’organisation des services administratifs de la caisse, le recrutement ou licenciement du personnel, nomme aux différents emplois et la délégation de ses pouvoirs à ses représentants.
Dans les cas suivants, le Directeur Général ne peutprocéder à réquisition à savoir l’opposition faite entre les mains de l’Agent comptable, la contestation sur la validité de la quittance, l’absence des services faits, l’absence ou insuffis ance des crédits de fonctionnement et la suspension ou annulation de la décision du conseild’Administration.
Agence Comptable (AC)
Administrativement, l’Agence Comptable est sous tutelle du directeur Général. Elle est chargée de la comptabilité générale, assure la surveillancet l’apurement des comptes individuels des cotisants par son outil de travail à savoir la comp tabilité matières.
Le département de l’agence comptable est divisé entrois services : Service du Recouvrement (SR), Service de la Trésorerie (ST) et Service de la Comptabilité (SC).
Direction Organisation et Informatique (DOI)
La direction Organisation et Informatique exécute la politique de la Direction Générale
Elle est subdivisée en deux services : le Service d’Identification Générale (SIG)qui établit l’immatriculation des employeurs et la tarification des cotisations versées par l’employeur et le Service Informatique qui assure la mise à jour et le traitement des donn ées, l’édition des informations relatives au paiement des droits des allocataires et l’édition des la mise en demeure (MED).
Direction Administrative (DA)
Elle exécute la politique de la Direction Générale c’est-à-dire la gestion en matière d’approvisionnement du parc automobile et la gestion des patrimoines. Elle est subdivisée en quatre services : le Service d’Affaires Générale (SAG) qui assure la réception des courriers, la gestion en matière de sécurité et gardiennage et leresponsable matériel et mobilier de bureau, le Service Garage (SG) qui occupe l’entretien et la réparation des véhicules de la CNaPS, le Service Logistique (SL) occupant la gestion en matière de véhicules et carburants, te le Service Approvisionnement (SA) pour le lancement de l’Appel d’Offre, l’établissement des bons de commande, l’achat des biens et services et la gestion des stocks en magasin : suivi des entrée et sorties.
Direction des Ressources Humaines (DRH)
Elle gère le statut du personnel en matière de besoin en personnel et recrutement,de cadences et horaires de travail, d’égalité de droit, de formation du personnel, de l’hygiène et santé, de l’affectation et les promotions, des rémunérationset des avantages annexes.
Direction Technique (DT)
La direction technique assure la prévention des accidents de travail : participation à l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité au avail,tr l’examen et liquidation des droits en matière de prestation : PF, AT et MP et retraite, la vulgarisation du Code de Prévoyance Sociale, l’entretien des relations permanentes avec les correspondants des entreprises, le service d’éduction sanitaire et sociale et la tenue des BAF.
Direction Contrôle de Gestion (DCG)
Cette direction est chargée de la vérification de out fonctionnement de la caisse, de recueillir toutes les doléances des assujettis et des problèmes résultant de l’application du Code de Prévoyances Sociale, de contrôler toutes les justifications de paiement et de soumettre des solutions sur les problèmes rencontrés en cours decontrôle ou vérification.
Délégations Régionales (DR)
Les délégués régionaux représentent le Directeur néralGé dans chaque province et ils sont supervisés par le Coordonnateur qui assure la bonnemarche de la CNaPS dans chaque délégation et antenne.
Les délégations régionales s’occupent de tous lestravaux de la CNaPS de la gestion de fonds jusqu’à la gestion des prestations en passant par l ’identification des affiliés et autres. Les attributions de la délégation régionale sontla: gestion des fonds, la gestion des prestations, l’identification des affiliés.
Les délégués régionaux représentent les démembrements de la CNaPS éparpillés dans toute l’île. Les Délégations Régionales et Antennes sontsupervisés par les coordonnateurs. La Direction Régionale et les Antennes ont des mission distinctes : (i) Pour les Délégations Régionales ,Ces divisions occupent: la réception des dossiers et des pièces ; paiement périodique (PF ; AT/MP ; PENS); et apériodique (AP ; IJ ; …).
La distribution des titres de paiement ; le recouvrement des cotisations ; et (ii) Pour les Antennes, les tâches principales sont la réception des dossiers et des pièces, la distribution des titres de paiement et le recouvrement des cotisations.

Missions et activités de la CNaPS

Comme toute entreprise ou établissement, la CNaPS a ses propres missions et ses propres activités au niveau de l’Etat.

Les différentes missions de la CNaPS

La CNaPS a pour mission de contribuer à la réalisation de la politique de protection sociale de l’Etat en faveur des travailleurs du secteur privé.
Notamment, elle est chargée deservir aux travailleurs et assimilés ainsi qu’à leurs familles, les prestations : Familiales, Accidents de travail et Pension de retraite et de faire appliquer la réglementation de la prévoyance sociale, d’entreprendre des activités dans le cadre de l’action sanitaire et sociale : préventions des accidents de travail et des maladies professionnelles, promotion de l’hygiène et de santé au travail, vulgarisation des textes régissant la prévoyance sociale et actions socialesà travers des bénéficiaires et leurs familles.

Les différentes activités de la CNaPS

La CNaPS est chargée d’assurer la gestion du régime de retraite des travailleurs cotisants et de leurs conjoints et descendants qui en ont fait la demande.
Il existe 03 régimes distincts à savoir le régime obligatoire de base, dit « public », qui s’adresse de façon obligatoire à toute la populatio n salariée affiliée la CNaPS. Ce régime est créé par le décret n°61-642 du 29 Novembre 1961, lerégime complémentaire facultatifet le régime d’assurance volontaire qui s’adresse aux populations non salariées, qui n’est pas encore totalement opérationnel.

Les différentes prestations de vieillesse

Il y a deux types de prestation de vieillesse :

Prestations de vieillesse

Elles sont en nombre de cinq :
La pension de vieillesse
L’assuré âgé de 60 ans (55 ans pour les femmes), ayant accompli au moins 15 ans d’assurance et ayant effectué 28 trimestres de cotisant au cours des 10 années civiles précédent l’âge d’ouverture de droits peut prétendre à une pension de vieillesse. Celle-ci peut être liquidée  partir de 55 ans pour les hommes (50 abs pour les femmes) en cas d’invalidité. Une réduction de l’âge d’ouverture de droit de cinq (5) ans maxim um est accordée.
La pension est égale à 30% du salaire minimum d’embauche augmentée de 20% du salaire annuel moyen revalorisé des 10 années civiles précédent l’âge d’ouverture de droits et 1% de ce même salaire par période de 4 trimestres de cotisations constatés au-delà des dix années civiles.
Les dix derniers salaires utilisés dans la base de calcul sont revalorisés dans les mêmes proportions que le salaire minimum d’embauche de la catégorie M1 du code du travail. La pension minimale accordée représente 60% du salaire minimum réglementaire.
La pension proportionnelle
L’assuré, âgé de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, ayant d’assurance et effectué 100 trimestres de cotisations (80 pour les femmes) durant toute sa carrière professionnelle peut prétendre à une pension proportionnelle de vieillesse.
La pension est égale à 30% du salaire minimum d’embauche augmenté de 20% du salaire annuel moyen revalorisé des 10 années civiles d’activité et 1% de ce même salaire par trimestre de cotisation constaté au-delà des 10 années civiles précédent l’âge d’ouverture de droits.
L’allocation de solidarité
L’assuré ne satisfaisant pas conditions générales ’ouvertured de droits (en ce qui concerne uniquement le délai d’affiliation au régime) mais yant travaille au moins pendant 15 trimestres civils d’emploi salarié entre le 1er Janvier 1964 et le 31 Décembre 1968, étant en cours d’emploi salarié au 1er Janvier 1969, pourra prétendre à une allocation de solidarité. Cette allocation est égale à 30% du SME, auxquels viennent s’ajouter 10% du salaire moyen des cinq dernières années civiles d’emploi et 1% de ce salaire par période de 4 trimestres de cotisation constatée au-delà des cinq années civiles d’emploi précitées.
La rente d’invalidité
La pension d’invalidité est accordée aux travailleurs atteints d’une invalidité physique ou mentale d’origine non professionnelle et médicalement déclarés inaptes au travail. Cette invalidité doit être d’au moins 60%. Le montant dela rente d’invalidité est égal à 80% du droit à la prestation d’assurance vieillesse à laqu elle le travailleur aurait pu prétendre, compte tenu de ses annuités d’affiliation et de cotisations, si sa demande avait été faite à l’âge normal de départ en retraite. Prestations de survivants
Au décès de l’assuré, le conjoint survivant et lesorphelins peuvent prétendre à un avantage versé sous forme de pension de réversion.
La pension du conjoint survivant est égale à 30% des droits acquis par le défunt. Pour les deux premiers orphelins, il pourra être servi une pension sera égale à 15% de celle du défunt ; pour le troisième orphelin et les suivants, la pension sera égale à 10% de celle du défunt.
Si les enfants deviennent orphelins de père et de mère, chaque orphelin perçoit 20% des droits acquis par le pensionné ou le travailleur décédé.
Le total des droits des survivants est limité à 85% des droits acquis par le pensionné ou le travailleur décédé. Si les descendants sont les seuls bénéficiaires des allocations des survivants, le total de leurs droits est limité à 50% des droits acquis par le pensionné ou le travailleur décédé.

Remboursement des cotisations

Le travailleur cotisant ou les survivants peuvent prétendre à un remboursement de cotisations aux conditions suivantes : le travailleur n’a pas rempli les conditions d’octroi d’une des prestations d’assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (sauf la condition d’âge de 60 ans pour les hommes ou 55 ans pour les femmes ou éventuellement le décès) et a cotisé, au minimum quatre 04 trimestres à la caisse.

Missions du Service de la Comptabilité et procédure de comptabilisation

Le Service de la Comptabilité a ses propres mission. Et la comptabilité au niveau de la Caisse suit une procédure très pratique.

Missions du Service de la Comptabilité

Le Service de la Comptabilité a pour mission de tenir la comptabilité générale et analytique et l’analyse financière en conformité aux règles applicables à la Caisse et aux règles de comptabilité en privée en vigueur, de gérer le matrimoine mobilier, immobilier et des matières, de produire les états financiers suivants les normes comptables généralement reconnues, et de fournir les informations comptables et financières sollicitées par les responsables des différents niveaux pour leur prisede décision.

Procédure de comptabilisation

L’organisation de la comptabilité doit suivre la réalisation des ressources, l’acquittement des dépenses, l’emploi des excédents, la couverture des déficits ; de suivre les opérations d’exploitation et de pertes et profits, les opérations de trésorerie et les opérations en capital ; de déterminer les résultats ainsi que la situationactive et passive de la Caisse ; de suivre les éléments qui relèvent de la comptabilité matièreset; de dégager éventuellement les résultats analytiques d’exploitation.

Les ressources

« Les ressources de la Caisse comprennent : (i) les cotisations versées par les personnes physiques ou personnes morales qui y sont astreintes par les textes en vigueur ainsi que les majorations qui pourraient leur être appliquées ; ii)( les produits des intérêts servis par le Trésor au titre des fonds qui y sont déposés dansesl conditions visées à l’article 6 de l’ordonnance 62 – 078 du 29 Septembre 1962 6 ; (iii) les subventions, dons et legs que la Caisse Nationale pourrait être autorisée à recevoir; (iiii) toutes autres ressources qui lui sont dues, en vertu d’une législation ou réglementationparticulière »7.
La comptabilisation des recettes se fait à partir d u traitement des Bordereaux de Recettes (BR) informatisés ou manuels.

Utilisateurs de l’information financière

Il convient de répartir les utilisateurs des étatsfinanciers en deux groupes : les utilisateurs internes et les utilisateurs externes.
Mais tout d’abord, nous parlerons des organismes de réglementation qui existent à Madagascar et au niveau international.

Les groupes de réglementation

Ils sont en général, à la source des méthodes et des principes comptables. Ils doivent exister dans chaque pays, mais il existe aussi des organismes de réglementations qui agissent au niveau international.
Au niveau national :
Le Conseil Supérieur de la Comptabilitéou le CSC :
L’organisme constitutif qui regroupe l’ensemble des professionnels du secteur. Ils formulent des avis préalables sur la réglementation comptable.Ils sont en charge de l’ajustement de la réglementation comptable aux évolutions législatives, économiques et technologiques.
L’ordre des experts comptables
Regroupe les experts comptables et les comptables agréés. La mission de l’ordre est principalement disciplinaire et déontologique mais il formule des avis et publie des recommandations relatives aux pratiques et à la lia ison entre le CSC et les secteurs.
Au niveau international :
L’entité la plus connue est sans doute l’IASB.
Au début, on l’appelait « Comité International de Normalisation Comptable » en 1937. Ensuite, ce fut l’ IASC : «International Accounting Standard Commitee », en 1973. Finalement, avec les directives européennes : exemples de bilan et compte (1978), les comptes consolidés (1983), le contrôle des comptes (1984), nous en sommes parvenus à l’appellation de l’IASB (International Accounting S tandard Board.
L’IASB est contrôlé par une équipe de trustees déconnectés du reste du monde qui s’auto désignent et désignent leur successeur.
Dans la finalité d’harmonisation comptable mondiale, l’IASB qui, en 2001, a remplacé l’IASC, est une structure de droit privé, basée à Londres ; elle même est finale d’une fondation basée aux Etats-Unis. Très vite l’objectif de l’harmonisation a laissé la place à celui de normalisation, les normes qui reposent sur les grands principes forment un cadre conceptuel complet de référence (les IAS et IFRS).

Les utilisateurs internes

Dans la première catégorie d’utilisateurs, on retrouve notamment les cadres de l’entreprise qui se servent de l’information comptable.
Il s’agit des dirigeants qui ont « l’autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de l’entité, directement et indirectement, y compris les administrateurs de l’entité » (IAS 24.9).
Ces dirigeants sont les premiers responsables, vis-à-vis de l’entreprise et de son environnement, des états financiers publiés par lacomptabilité de l’entreprise.

Les utilisateurs externes

Le deuxième groupe d’utilisateurs comprend les actionnaires, les obligataires, les investisseurs, les banques, les créanciers, les analystes financiers, les économistes, les syndicats et les pouvoir publics.
L’objet de la comptabilité générale est de comblerles besoins de ces utilisateurs et de les à prendre de bonnes décisions. L’objectif des investisseurs est de rentabiliser leur investissement, donc s’ils ont un rôle, c’est de fa ciliter l’atteinte de ces objectifs (à travers les financements, et autre coup de pouce externe). Ils sont toujours intéressés par le changement des méthodes comptables, car généralement ces changements ont un impact sur le résultat de l’entreprise, et donc sur leur avoir.

Les méthodes Comptables

Quand on parle de méthodes comptables, on parle ducadre conceptuel.
Le cadre conceptuel introduit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers :
· Conventions comptables de base ;
· Caractéristiques qualitatives de l’information financière ;
· Principes comptables fondamentaux.
Il constitue une référence pour l’évolution et dea l normalisation comptable. Et il facilite l’interprétation de transactions ou d’événement non explicitement prévus par la réglementation comptable.

Conventions comptables de base

Par définition, les conventions comptables de base constituent des hypothèses fondamentales sur l’environnement économique et social et sur l’utilisation de l’information comptable et financière et sur laquelle repose la formulation des principes comptables. Elles sont décrites dans l’article 121 du PCG 2005.
Ce sont la convention de l’entité, la convention de l’unité monétaire, la convention sur la comptabilité d’exercice et la convention concernant la continuité de l’exploitation.
Convention de l’entité
Une entité est considérée comme étant un ensembleutonome,a distinct de son ou ses propriétaires, associés ou actionnaires. La comptabilité d’une entité repose sur une NETTE SEPARATION entre SON patrimoine et CELUI des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement. Les états financiers de l’entité prennent en compte UNIQUEMENT l’effet de SES propres transactions et des SEULS événements qui la concernent.
Convention de l’unité monétaire
La nécessité d’une unité de mesure unique pour l’enregistrement des transactions d’une entreprise a été à l’origine du choix de la monnaiecomme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers. La monnaie estdonc le dénominateur commun dont le comptable se sert pour mesurer les effets des opérations.
A Madagascar, on a choisi « l’ARIARY» comme unité monétaire utilisée dans la comptabilité. Seules les transactions et événements susceptibles d’être quantifiés monétairement sont comptabilisés. Cependant les informations non qualifiables mais pouvant avoir une incidence financière doivent également être mentionnées dans les états financiers.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
Section 1 : Historique et structure organisationnelle
1.1 Historique
1.1.1 Evolution dans le temps
1.1.2 Situation actuelle
1.2 Structure organisationnelle
1.2.1 Organigramme de la CNaPS
1.2.2 Fonctions de chaque département existant dans la CNaPS
Section 2 : Missions et activités de la CNaPS
2.1 Les différentes missions de la CNaPS
2.2 Les différentes activités de la CNaPS
2.2.1 Les différentes prestations de vieillesse
2.2.1.1 Prestations de vieillesse
2.2.1.2 Remboursement des cotisations
2.2.2 Les prestations des régimes autres que l’assurance vieillesse
2.2.2.1 Prestations familiales
2.2.2.2 Accidents de travail
2.2.2.3 Action sanitaire et sociale
CHAPITRE II : PRESENTATION DE L’AGENCE COMPTABLE DE LA CNaPS
Section 1 : Structure
1.1 Structure de l’Agence Comptable
1.2 Structure du Service Comptabilité
Section 2 : Missions du Service de la Comptabilité et procédure de comptabilisation
2.1 Missions du Service de la Comptabilité
2.2 Procédure de comptabilisation
2.2.1 Les ressources
2.2.1.1 Traitement des bordereaux de recettes informatisés
2.2.1.3 Traitement des Bordereaux de Recettes non informatisés
2.2.1.3 L’Ordre de Recettes (OR)
2.2.2 Les dépenses
2.2.2.1 Les ordres de paiement technique (OP TECH)
2.2.2.2 Les ordres de paiement Fonctionnement (OP FONC)
2.2.3 Les opérations diverses (OD)
CHAPITRE III : THEORIES GENERALES SUR LA COMPTABILITE ET LES METHODES COMPTABLES
Section 1 : La Comptabilité
1.1 Définitions et objectifs
1.1.1 Définitions
1.1.2 Objectifs
1.2 Historique
1.3 Utilisateurs de l’information financière
1.3.1 Les groupes de réglementation
1.3.2 Les utilisateurs internes
1.3.3 Les utilisateurs externes
Section 2 : Les méthodes Comptables
2.1 Conventions comptables de base
2.2 Caractéristiques qualitatives de l’information financière
2.3 Principes comptables fondamentaux
RESUME DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE ET PROPOSITONS DE SOLUTIONS
CHAPITRE I : ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION EXISTANTE
Section 1 : Les points forts de la CNaPS
1.1 La CNaPS est un établissement public
1.1.1 Définition d’un Etablissement Public
1.1.2 Types d’établissements publics
1.1.2.1 Principe des EPIC
1.1.2.2 Principe des EPA
1.1.3 Distinction entre EPIC et EPA
1.2 Position de monopôle de la CNaPS face à la Sécurité Sociale
1.2.1 La protection sociale ou sécurité sociale
1.2.2 La Couverture nationale de la protection sociale
1.2.3 Caractère obligatoire des cotisations à la CNaPS
1.3 Utilisation du système informatique au niveau du Siège et quelques Délégations Régionales
1.3.1 Fonctionnalités de l’informatique
1.3.2 Avantages de l’informatisation au niveau de la CNaPS
Section 2 : Les points faibles constatés au niveau de la CNaPS
2.1 Problèmes relevés au niveau du traitement des opérations courantes
2.1.1 Procédure de traitement des bordereaux de recettes très longue
2.1.1.1 Retard d’exploitation des pièces comptables
2.1.1.2 Structure trop centralisée
2.1.2 Possibilité d’existence d’erreur au niveau de l’établissement des états financiers
2.1.2.1 Erreurs au niveau des écritures d’inventaire
2.1.2.2 Défaillance du réseau informatique
2.2 Problèmes liés au personnel
2.2.1 Insuffisance du personnel
2.2.2 Déséquilibre du nombre du personnel au niveau de chaque service
2.2.3 Diminution de la capacité intellectuelle
CHAPITRE II : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET IMPACTS
Section 1 : Proposition de solutions
1.1 Solutions relatives au traitement des opérations courantes
1.1.1 Amélioration de la gestion de traitement des bordereaux de recettes
1.1.1.1 Traitement au temps réel des bordereaux de recettes
1.1.1.2 Changement de la structure par la fusion des données
1.1.2 Contrôle des écritures avant l’établissement des états financiers
1.1.2.1 Vérification des écritures d’inventaire
1.1.2.2 Sécurisation des données
1.2 Solutions relatives aux problèmes au niveau du personnel
1.2.1 Recrutement du personnel
1.2.2 Equilibration du nombre du personnel au niveau de chaque service
1.2.3 Assurance de la performance du personnel face à l’informatisation
Section 2 : Impacts de l’étude
2.1 Impacts sur le plan économique
2.2 Impacts sur le plan social
2.3 Impacts sur le plan financier
CHAPITRE III : RECOMMANDATIONS GENERALES
Section 1 : Amélioration au niveau des écritures de comptabilisation
1.1 Comptabilisation des capitaux constitutifs de rentes
1.1.1 Absorption du solde négatif par les réserves
1.1.2 Traitement des capitaux constitutifs de rente
1.2 Comptabilisation des comptes de tiers
Section 2 : Amélioration du système informatique
2.1 Intégration du système informatique pour faciliter le traitement des informations
2.2 Diminution du degré d’indépendance de tout service au service de l’informatique
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE

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