Politiques de change

Madagascar, un pays en voie de développement n’a cessé de chercher ce qui est conforme à la stabilité économique, et à une meilleure politique pour la croissance économique . Il est toujours dans l’objectif des dirigeants malgaches, qui se sont succédés, la lutte contre la pauvreté . Ainsi, tous les efforts possibles sont axés sur cet objectif tant sur le plan social qu’économique . Le régime de change est l’un des instruments très importants que l’Etat a toujours pris en considération pour toutes les stratégies de développement adoptées .

La bonne gestion économique passe par la mise en œuvre d’une politique de change, de laquelle dépend de durabilité de la stabilité macroéconomique . Les autorités monétaires occupent un rôle prépondérant dans l’élaboration de la politique de change . Dans la grande île, le rôle est confié à la banque centrale de Madagascar, qui tient une grande place dans l’économie malgache, en particulier sur la détermination du système de change ou régime de change . Ainsi , une réflexion est engagée sur « la politique de change : cas de la banque centrale de Madagascar depuis 1982 jusqu’ à 2006 » . Celle-ci constitue le thème de notre mémoire de maîtrise. Quels systèmes de change ont été adoptés par la banque centrale de Madagascar depuis 1982 jusqu’ en 2006, et quelles sont les conséquences de ces systèmes sur le commerce extérieur du pays, à savoir, la balance commerciale, et sur le taux de change de la monnaie nationale face aux devises ? C’est à cette question que nous allons essayer de répondre tout au long de notre travail .

Banque Centrale de Madagascar : rôles et structure

La banque centrale de Madagascar ou BCM est un établissement public doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière dont le siège est implanté en plein centre ville d’Antananarivo plus précisément à Antaninarenina .

Historique de la Banque Centrale de Madagascar et de la monnaie Malgache

On ne peut pas parler de la monnaie malgache, sans évoquer l’historique de la BCM . C’est la raison pour laquelle, on décrit tout d’abord cette institution monétaire .

Avant de passer à la description de sa structure organisationnelle et de ses rôles, nous pensons utile de procéder à la présentation de la BCM avant et après l’indépendance .

Présentation

L’historique de la BCM se divise en deux périodes : avant et après l’indépendance .

Avant l’indépendance
La loi du 22 décembre 1925 a créé la première banque d’émission dénommée « Banque de Madagascar » . Cette dernière est dotée d’un statut particulier, lui dotant le pouvoir d’émettre des billets et monnaies à l’instar de celui de la banque de France ; des billets et monnaies étaient jusque là émis par le trésor français . A cette époque elle avait comme missions :
– développer l’économie nationale ;
– réguler la circulation monétaire afin d’attirer les capitaux de la métropole vers le pays ;
– favoriser enfin le crédit agricole.

Le 29 mars 1950, il y avait une loi qui modifiait le régime de l’émission des billets, et par conséquent , le statut de la Banque de Madagascar . Ce statut a pris le nom « Banque de Madagascar et des Comores (BMC) » , après avoir été transformé en « banque d’économie mixte », et après que l’archipel des Comores a acquis son autonomie administrative . Pendant cette période, l’Etat et les territoires intéressés détenaient 56% du capital et occupaient la majorité des sièges au sein du conseil d’administration , à savoir , 4 membres pour l’Etat français, 3 membres pour Madagascar, 1 pour le territoire des Comores, soit, 8 membres sur 14 . Et conformément à ce nouveau statut, la BMC assurait un véritable service public dont les agences ne tardaient pas à se multiplier dans l’île et jusqu’ à Moroni (Grande Comore ) .

Après l’indépendance
Après la création de la Banque de Madagascar en 1925 et changement de son nom en 1950 devenue Banque de Madagascar et des Comores, l’Institut d’Emission Malgache ou IEM a été créé en 1962 suite à l’accord de coopération signé le 27 juin 1960 entre la France et Madagascar désormais politiquement indépendant .

Ainsi le nouveau gouvernement malgache a décidé de confier l’émission des monnaies à un établissement public national dont fonctionnement et les particularités peuvent être décrits comme suit :
– la répartition à part égale du capital entre la France et Madagascar ; même chose pour la répartition du nombre des administrateurs entre les deux pays ( quatre administrateurs pour la France, quatre administrateurs également pour Madagascar) ;
– cet établissement public national contrôle la distribution du crédit et veille au respect de la législation en matière de la réglementation bancaire par l’intermédiaire du conseil national de crédit ;
– il accorde des crédits à l’Etat dans la limite de 10% des recettes fiscales, et assure la gestion des avoirs extérieurs dans un compte d’opérations tenu et contrôlé par le trésor français ;
– liberté d’entrée et de sortie des capitaux entre les deux pays, c’est-à-dire que les capitaux pourraient être transférés librement entre la France et Madagascar .

Le 31 décembre 1963, la Banque de Madagascar et des Comores cessait ses activités de banque d’émission au terme d’un accord passé entre BMC et l’IEM le 10 mars 1962. Toutefois , à partir du 1 janvier 1964 , la BMC est devenue banque privée commerciale , et elle continuait de représenter l’Institut d’Emission Malgache dans ses agences (conservation et mouvement des espèces ) .

Le 2 juillet 1973, par l’ordonnance n° 73-025 , la banque centrale de la république de Madagascar ou BCRM fut créée ; dès lors et elle a pris le relève de l’IEM dans l’émission des billets et pièces de monnaie ayant cours légal dans notre territoire national, cette ordonnance a défini les statuts et fonctionnement de cette banque qui :
i) devient établissement public dirigé par un conseil d’administration composé de 6 membres nationaux aux pouvoirs étendus dans l’orientation de la politique monétaire de la BCRM (crédit , taux d’intérêt , régime de change , avance à l’Etat );
ii) est dotée d’un pouvoir de gestion souveraine des avoirs extérieurs ;
iii) monopolise le contrôle des changes et l’émission des billets de banque.

Le gouvernement de transition de l’année 1992 qui a marqué la fin de la deuxième république et l’avènement de la troisième va tout basculer jusqu’à reconsidérer les statuts de la BCRM . Et le 10 juin 1994 une loi n° 94-004 portant nouveaux statuts fut promulguée, et l’institution porte désormais le nom de « Banque Centrale de Madagascar ou BCM » .

Structure organisationnelle 

Organigramme

Les deux succursales de la BCM sont : Fianarantsoa, et Toamasina ; Les douze agences de la BCM sont : Ambatondrazaka , Antalaha , Antsiranana , Mahajanga , Manakara , Maroantsetra , Miarinarivo , Morondava , Sambava , Tolagnaro , Toliary. Les deux succursales et les douze agences assurent l’approvisionnement des régimes en signes monétaires et la collecte des informations économiques et financières à la conduite de la politique monétaire .

Fonctions et attributions de chaque direction 

Plusieurs directions ont été créées au sein de la banque centrale . Elles sont subdivisées en deux catégories : les directions opérationnelles et les directions d’appui .

Les directions opérationnelles
Celles-ci sont impliquées directement aux opérations réalisées par la banque centrale dans le cadre de sa mission . La direction opérationnelle est composée de:

i) La direction de crédit (DCR) : celle-ci est responsable de la mise en œuvre de politique de crédit définie par le conseil d’administration, de la gestion des instruments de la politique monétaire et de crédit tels que : le taux d’intérêt , taux des réserves obligatoires , et de la politique des informations destinées aux banques de dépôt . A ce titre, elle procède à la centralisation par bénéficiaire et par secteur d’activités des statistiques de crédits bancaires à l’économie . Elle gère également le fichier des incidents de paiements.

ii) La direction des études (DET) : suggère l’orientation générale de la politique monétaire et est chargée de la programmation monétaire et financière .Celle-ci calcule aussi et analyse périodiquement les indices de compétitivité tels que le TCEN, le TCER, les termes de l’échange ; elle effectue des études générales sur l’évolution économique et financière, et propose à la direction générale les mesures correctives à prendre afin de réaliser les objectifs fixés . Pour réaliser ces tâches , la direction centralise et est responsable de la confection des statistiques monétaires et de la balance des paiements . Elle gère la base de données macroéconomiques de la banque .

iii) La direction des opérations financières (DOF) : celle-ci a pour attributions la gestion des signes monétaires, laquelle consiste en approvisionnement du territoire en billets et monnaies et leur entretien . Elle gère les comptes courants en ariary des correspondants comme le trésor , les banques de dépôt et le portefeuille des valeurs mobilières du trésor .

iv) La direction des services étrangers et de la dette extérieure (DSEDE) : celle-ci gère la réserve de change de la banque centrale . A ce titre, elle est chargée d’intervenir sur le Marché Interbancaire des Devises (MID ) ; elle gère pour le compte de l’Etat le fichier de la dette extérieure . Elle s’occupe du développement des fonctions statistiques , d’analyse, et du suivi de la qualité des données et de la gestion de la dette extérieure .

Les directions d’appui
Les directions d’appui quant à elles, contribuent à la gestion interne de la banque . Elles sont composées :

i) La direction de l’audit interne (DAI) : responsable de l’inspection.

ii) La direction de l’administration générale (DAG) : celle-ci garantie le bon fonctionnement de la banque en assurant la sécurité globale de la banque, l’appui logistique nécessaire,la fourniture de moyens nécessaires, la maîtrise de la procédure budgétaire, la gestion et l’entretien du patrimoine de la banque.

iii) La direction des ressources humaines (DRH) : veille à la dotation d’un personnel adéquat, en qualité et en quantité, et apte à réaliser les missions de la banque pour une gestion efficace des ressources et des compétences ; elle définit et réalise l’application d’un plan de développement approprié des ressources humaines .

iv) La direction de l’organisation et de l’informatique (DOI) : étant responsable de la cohérence de l’information et du suivi de son évolution, elle définit et applique la politique informatique de la banque en dotant cette dernière d’un système d’information efficace et évolutif, fiable et sécurisé, elle participe aussi aux travaux organisationnels dans les directions de la banque et lui apporte aussi des ressources humaines compétentes .

v) La direction de la comptabilité générale (DCG) : celle-ci assure la production et l’archivage de l’information comptable officielle de la banque, y compris l’enregistrement des opérations particulières ( inventaires, fiscalité, provisions, subventions …) ; elle contrôle les procédures dans les unités comptables, la coordination et la centralisation des opérations réalisées par ces unités, établit le lien entre le siège et les agences pour le traitement des opérations des agences .

vi) La direction des affaires juridiques (DAJ) : cette dernière conseille la direction générale en matière juridique et est chargée du traitement des affaires contentieuses et des études juridiques touchant les domaines d’activité de la banque centrale ; en principe, elle est en collaboration avec la commission de supervision bancaire et financière (CSBF) .

Table des matières

Introduction
Partie première : APPROCHE THEORIQUE DES CHANGES
Chapitre premier : Banque Centrale de Madagascar : rôles et structure
Section première : Historique de la Banque Centrale de Madagascar et de la monnaie Malgache
Section 2 : Situation monétaire malgache entre 2004-2006
Chapitre 2 : Les taux de change
Section première : Le marché des changes
Section 2 : Les facteurs déterminants
Section 3 : L’analyse des régimes de change
Partie 2 : REGIMES DE CHANGE MIS EN ŒUVRE CES DEUX DERNIERES DECENNIES
Chapitre premier: Les expériences du régime de change fixe
Section première : Evolution du taux de change et le commerce extérieur entre 1982 et 1985
Section 2 : Evolution du taux de change et ses effets sur le commerce extérieur entre 1986 et 1989
Section 3 : Evolution du système de change et ses effets sur le commerce extérieur entre 1990 et 1993
Chapitre 2 : Le flottement à l’épreuve
Section première : Le système de change adopté par la BCM de 1994 à 1998
Section 2 : Le régime de change entre 1999 et 2002
Section 3 : Le système de change de 2003 à 2006
Conclusion

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