Soutenance mémoire
La Banque Centrale de Madagascar
La Banque Centrale de Madagascar fut créée le 12 juin 1973, après la sortie de Madagascar de la zone franc, par l’ordonnance N°73/ 025 .La même ordonnance définissait aussi les statuts de la Banque Centrale. La BCM a pris la succession de l’Institut d’Emission malgache qui assurait l’émission monétaire sur le territoire durant les années 1960 à 1973. En 1994, cette loi a été abrogée et remplacée par la Loi N°94-004 du 10 Juin 1994 pour instaurer l’indépendance de la Banque Centrale en matière de gestion monétaire. La mission générale de la Banque Centrale se porte sur la surveillance de la stabilité interne et externe de la monnaie.Elle élabore alors et met en œuvre la politique monétaire. Mais la BCM devait effectuer sa mission sous deux contraintes, à savoir :
– la politique économique générale du Gouvernement, dont l’élaboration, matérialisée par la Loi de Finances, aura fait l’objet de consultation auprès de la Banque Centrale
– la Banque Centrale doit veiller à maintenir un niveau approprié de la réserve nationale de change
Comme toute Banque Centrale, la BCM a comme fonction l’émission de la monnaie fiduciaire et l’exécution de la politique monétaire. A ce titre, elle assume sept fonctions :
– l’exercice d’émission de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire de Madagascar
– le rôle de la banque des banques
– le rôle de la banque de l’Etat
– la gestion de la réserve nationale de change
– garantir le bon fonctionnement du système bancaire et financière
– veiller au bon fonctionnement du système des paiements
– assurer le Secrétariat Général de la Commission de Supervision Bancaire et Financière
L’organisation de la Banque Centrale se divise en divers organes, les organes de décision et celle de la surveillance. Les organes de décision comprennent le Gouverneur et le Conseil d’Administration Le Gouverneur est nommé par décret pris en Conseil de ministres pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois .Il ne peut être relever de ses fonctions avant l’expiration de son mandat que pour incapacité physique ou mentale ou pour manquement grave aux dispositions des statuts de la BCM ou à la suite d’une condamnation de nature à porter atteinte à son honorabilité sur proposition du Chef de Gouvernement en Conseil de Ministres. Le Gouverneur a pour fonction de diriger et de gérer la BCM. Il a sous son autorité un Directeur Général nommé lui aussi par décret en conseil des ministres et qui l’assiste dans l’exécution de sa mission. Le Conseil d’Administration délibère en particulier sur l’organisation générale de la Banque Centrale, sur la création ou suppression de toute succursale, agence, comptoir ou bureau de représentation et sur les questions relatives à la réglementation du crédit. Le Conseil d’Administration discute également des décisions de la banque sur la création, l’émission, le retrait ou l’échange de types de billets et de pièces de monnaie. Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret pris en Conseil de ministres pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Ils exercent leur fonction en tout indépendance et ils ne peuvent subir aucun préjudice de carrière ou autre en raison des opinions ou avis qu’ils ont amenés à émettre dans le cadre de leur fonction. Ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions que pour incapacité physique ou mentale, ou pour indisponibilité durable, ou à la suite d’une condamnation de nature à porter atteinte à leur honorabilité sur proposition de Gouvernement par décret des Ministres. Les Censeurs16 sont nommés par décret en Conseil de Ministres pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Ils exercent une surveillance générale sur tous les services et sur toutes les opérations de la Banque Centrale. Ils veillent au respect des dispositions de la Loi N°94/0004 portant statuts de la BCM. La BCM comporte un siège qui se trouve à Antananarivo et deux Succursales, elle gère également douze Agences réparties dans toute l’île. Le siège de la BCM élabore et met en œuvre toutes les décisions du gouverneur et du Conseil d’ Administration relatives au budget annuel, à la gestion des ressources humaines et aux opérations financières dans le territoire et avec l’étranger .Il veille à la sincérité et à la fiabilité des informations comptables de la BCM. Il conçoit et soumet aux organes de l’établissement toutes les mesures nécessaires à la conduite de la politique monétaire et au bon fonctionnement du système bancaire et financier. A cet effet, le siège est doté de Directions Centrales chargées chacune, en ce qui la concerne, des opérations financières dans le territoire et à l’étranger, de la conception de la politique monétaire, de l’exécution du budget et de la gestion des ressources humaines, du traitement et de la fiabilisation des informations. Il assure aussi le Secrétariat de le CSBF. Les Agences ont comme fonction principale l’approvisionnement des régions en signes monétaires, et comme fonction accessoire de collecter les informations économiques et financières utiles à la préparation et à l’application de la politique monétaire.
Evolution du taux de change
Le taux de change effectif réel ou TCER a atteint son maximum juste avant le flottement en mars 1994. Par la suite le cours a été renversé 18 mois après. Le taux de change du FMG par rapport aux devises des pays partenaires commerciaux se caractérise par une hausse saisonnière car les importations augmentent en volume à chaque fin d’année .Les ménages font leurs acquisition en biens durables durant cette période. Depuis 1994, cette hausse oscille entre 2 à 5 % à chaque début d’année .Mais elle atteignait 20 % pour l’année 2004. Cette hausse provient des effets de la forte reprise des importations causée d’une part par la suite de la politique expansionniste appliquée par les autorités monétaires en 2003 et par la pratique de la politique de détaxation d’autre part. Ce déséquilibre au niveau des échanges commerciaux affecte le taux de change en augmentant la demande de devises sur le MID. Du fait que le MID rencontre un problème d’insuffisance au niveau de l’offre, cet accroissement de la demande de devises provoque une dépréciation de la monnaie nationale.
Le PIB
Le taux de croissance économique permet de mesurer l’augmentation en valeur du PIB d’une année à l’autre. La croissance économique a stagné en 1994, mais elle a repris en 1995, et a atteint 3,7 % en 1997. La politique budgétaire appliquée durant ces années a réduit le déficit des fonctions publiques de plus de 8 % du PIB à 2,4 % en 1994. Durant la période 1997-2000, l’économie malgache a affiché des indicateurs macroéconomiques satisfaisants. Le pays a renoué avec la croissance qui a atteint un taux annuel moyen de 4,5 % en 2000. Cependant au taux d’accroissement démographique de la période qui a été de 3 %, ce taux de croissance économique reste encore assez sensible sur le niveau de vie de la population. L’accroissement annuel moyen du PIB par tête d’habitant enregistré en 2000 ne se chiffrait qu’à 1,3 %. Mais les mesures prises ont eu pour effets d’agir sur l’économie et ont permis de maintenir une croissance positive du PIB en termes réels. La reprise économique a été soutenue par une forte augmentation du taux brut d’investissement, qui est passé de 11,9 % à17,1 % du PIB entre 1997 à 2000. La croissance ainsi affichée a généré un accroissement de l’emploi et du revenu, ce qui a stimulé la demande intérieure .Ceci a eu pour effet de renforcer les capacités de production en particulier dans les secteurs secondaire et tertiaire, à la faveur des nouveaux investissements. Les capacités de production de ces secteurs ont augmenté respectivement de 2,4 % et de 0,6 %. Les apports des trois secteurs économiques au PIB au cours de la période ont été respectivement de 24,6 % pour le primaire, 2,5 % pour le secondaire et 51,1 % pour le tertiaire .Sous les effets de conditions naturelles défavorables, cyclones et invasions acridiennes, les activités du secteur primaire ont connu une baisse sensible de 11,6 %. La part prépondérante du secteur tertiaire s’explique par le développement du tourisme, des télécommunications et des travaux publics. En effet, ces secteurs, le secteur immobilier et celui du commerce ont connu une forte accumulation de capital .Ainsi, le taux de croissance du PIB réel a atteint environ 4 % en 1998.
Evolution des indicateurs de l’inflation
La mesure la plus utilisée de la hausse de prix est l’indice de prix à la consommation. En effet, il permet d’avoir la variation de l’évolution des coûts du panier de consommation des ménages qui leur apporte le même niveau de satisfaction entre deux périodes .L’inflation en glissement annuel de fin de période est donc l’augmentation en pourcentage entre les IPC au mois de Décembre d’une année et ceux du mois de Décembre de l’année précédente. L’IPC sert à renseigner les acteurs économiques sur la variation du niveau général des prix .L’indice de prix à la consommation constitue un moyen pour les autorités, de prévoir les impacts de la gestion macroéconomique, ainsi que ceux de la politique monétaire. L’analyse faite sur l’IPC durant les années 1994 à 2001 a montré que l’inflation a évolué au-delà de 10% par an. Et entre l’intervalle d’années de 1987-2003, le taux de variation annuelle moyen se chiffrait à 14,6 %. En terme de glissement annuel moyen de fin de période la hausse de prix était de 13,2 %.
L’ impact du régime de change
La principale cause de la dépréciation brusque du FMG trouve sa racine dans le déséquilibre des échanges commerciaux. La détérioration de la solde courante a pour conséquence directe la dépréciation de la monnaie nationale. La forte reprise de l’importation plus rapide que l’exportation a favorisé une augmentation croissante de la demande de devises. Cet excès de demande sur le MID a engendré une dévaluation du FMG car l’offre en devises des banques ne suffit pas pour la satisfaire. Or, depuis l’adoption du taux de change flottant en 1994, la loi de l’offre et de la demande sur le MID détermine le taux de change du jour, et cela devrait refléter la situation réelle du marché. Mais le choix de ce taux de change présente toujours un risque de la volatilité difficilement maîtrisable par les autorités monétaires. A moyen et long terme, les effets bénéfiques de la dépréciation sur la balance commerciale vont alors être atténués car la bénéfice de la compétitivité est rongé par la persistance de l’inflation. Pendant les années 1997 à 2000, le FMG s’est relativement déprécié par rapport au DTS et au Dollar américain respectivement de l’ordre de 7,6 % et de 32,7 % car les importations ont connu une expansion durant cette période. Les importations ont augmenté de 40,9 % entraînant des déficits de la balance commerciale dont le solde est passé de –128,9 % Millions de DTS en 1997 à –180,8 Millions de DTS en 2000, soit une aggravation de 40,3 % . Par contre, par rapport au Franc Français, le FMG a été stable.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : La politique monétaire malgache
Chapitre I : La gestion monétaire
Section I : Le système financier malgache
I : La banque Centrale de Madagascar
II : Les instruments de gestion monétaire
Section II : Evolution des instruments de gestion monétaire
I : Historique de la gestion monétaire
II : Orientation de la politique monétaire après 2002
Chapitre II : La monnaie nationale
Section I : Le régime de change
I : Historique du régime de change
II : Evolution du taux de change
Section II : Evolution du FMG / Ariary
I : Durant les années 90
II : A partir de 2000
Chapitre III :Evolution de l’économie
Section I : Situation monétaire
I : La masse monétaire
II : les contreparties de la masse monétaire
Section II : Les agrégats économiques
I : Le PIB
II : Les dettes extérieures
PARTIE II : La politique prudentielle
Chapitre I : Les réalités de l’inflation
Section I : Situation générale de l’inflation
I : La politique monétaire et l’inflation
II : Evolution des indicateurs de l’inflation
Section II : Analyse de l’inflation
I : L’impact du régime de change
II : L’impact de la masse monétaire
III : L’impact des crédits bancaires
Chapitre II : La politique prise par la Banque Centrale
Section I : Le contrôle du système bancaire
I : Les mesures prises
II : Les nouvelles mesures
Section II : La maîtrise de l’inflation
I : Les mesures liées à la masse monétaire
II : Les mesures liées à la production
Chapitre III : Les effets de la politique
Section I : Les effets positifs
I : effets sur la masse monétaire
II : effets sur le taux de change
III : effets sur l’inflation
Section II : Les limites de la politique
I : sur l’inflation
II : sur le taux de change
Section III : SUGGESTIONS
I : sur la politique de contrôle bancaire
II : sur la politique de maîtrise de l’inflation
CONCLUSION
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