Politique nationale de protection sociale

 Généralités sur le Mali 

Caractéristiques géographiques, démographiques et administratives

Situé au cœur de l’Afrique de l’ouest, le Mali est un pays continental avec une superficie de 1.241.238 km². Il s’étend du Nord au Sud sur 1.500 km et d’Est en Ouest sur 1.800 km. Il partage 7.200 km de frontière avec l’Algérie et la Mauritanie au nord, le Niger à l’Est, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire au Sud, la Guinée Conakry au Sud-ouest et le Sénégal à l’Ouest. Le climat est tropical alternant une saison sèche et une saison des pluies d’une durée moyenne de 5 mois au sud et moins de 3 mois au nord ainsi que des écarts de température très élevés. Le réseau hydraulique constitué par deux grands fleuves, le Niger et le Sénégal, dessert principalement le Sud du pays et une partie du Nord Selon les résultats définitifs du 4ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH), la population résidante était de 14.528.662 habitants en 2009 avec une légère prédominance des femmes : 50,4% de la population soit un rapport de 98 hommes pour 100 femmes. L’espérance de vie à la naissance est estimée à 55 ans. « Cette population a atteint les 15 840 000 habitants en 2011 selon les résultats des projections issues de la révision 2010 des perspectives mondiales de la population de la Division Population des Nations Unies ».

Dans sa très grande majorité, la population malienne est sédentaire (les nomades représentent 0,92% de la population). Elle vit essentiellement en milieu rural. Le milieu urbain compte 3.274.727 résidants (soit 22,5%) contre 11.253.935 (soit 77,5%) pour le milieu rural. La densité du pays est d’environ 12 habitants au Km². Cette moyenne nationale cache de très fortes disparités régionales. Le Mali a connu une augmentation rapide de l’effectif de sa population entre 1976 et 2009. En effet, estimé à 1,7% en moyenne entre 1976 et 1987, le taux de croissance de la population a atteint 3,6 de 1998 à 2009. A ce rythme, la population malienne doublera presque tous les 20 ans avec les conséquences qui pourraient en résulter quant à l’amélioration du bien-être des individus. La population du Mali se caractérise par son extrême jeunesse. Les moins de 15 ans représentent 46,6% de la population, la tranche d’âge de15-64 ans représente 48,4% et la population âgée de 65 ans et plus est de 5% Le Mali comprend huit régions administratives, 49 cercles, le district de Bamako (la capitale) et 703 communes. Ces dernières sont administrées par Les collectivités territoriales. La stabilité dont a bénéficié le pays pendant deux décennies a permis la mise en œuvre d’importants programmes de développement et l’attrait d’un volume non négligeable de financements extérieurs.

Situation économique et sociale

L’économie malienne est basée sur l’agriculture, la pêche et l’élevage, tous fortement dépendants de la pluviométrie qui reste très aléatoire et insuffisante. Le taux de croissance annuel moyen du PIB s’établit à 4,4% entre 2007 et 2011, bien loin de celui des 7% prévu par le CSCRP en 2011 . La proportion de la population malienne considérée comme pauvre est passée de 55,6% en 2001 à 47,4% en 2006 et à 43 ,6% en 2010 sur la base d’un seuil de pauvreté en termes réels de 165 431 FCFA par an. Cependant, l’extrême pauvreté (incapacité de satisfaire aux besoins nutritionnels de base) touche encore 22% de la population.

Politique nationale de la santé

La politique sectorielle de santé et de population adoptée par le gouvernement en 1989 définit les grandes orientations du développement sanitaire du Mali. Elle est fondée sur les principes des soins de santé primaires (SSP) et de l’initiative de Bamako adoptée en 1987. Après avoir été mise en œuvre à travers : le PSPHR qui a expérimenté et accompagné le développement de l’approche sectorielle jusqu’en 1998 et le PDDSS 1998-2007 qui a définitivement consacré l’Approche Sectorielle par la matérialisation de ses principaux piliers dont la mise en place d’un cadre unique de planification, de mise en œuvre et de suiviévaluation, la coordination de tous les acteurs et actrices à travers des organes de pilotage et une procédure financière préférentielle commune en lieu et place d’une multitude de procédures. La Politique Sectorielle de Santé a été reconfirmée et consacrée par la loi n °02 Ŕ 049 du 22 Juillet 2002 portant Loi d’orientation sur la santé qui précise les grandes orientations de la politique nationale de santé. Ses principaux objectifs sont l’amélioration de la santé des populations, l’extension de la couverture sanitaire et la recherche d’une plus grande viabilité et de performance du système de santé. La politique nationale de santé est renforcée dans sa mise en œuvre par l’élaboration de la politique de solidarité et des personnes âgées (1993), la politique de protection sociale (2002), la politique nationale de promotion de la femme et de l’enfant (2002) et la Politique Nationale Genre (2010).

Politique nationale de protection sociale

La politique nationale de protection sociale est l’expression du droit de tout citoyen à une protection sociale, consacré par la constitution de la République du Mali. Elle traduit l’engagement de la République du Mali à assurer la meilleure protection possible de tous les citoyens contre les risques sociaux durant toute la vie. Elle est fondée sur la solidarité et admet également des formes d’assurance individuelles. Elle s’articule autour de 3 grandes orientations :
➤ L’extension des champs d’application, matériel et personnel ;
➤ Le développement de l’aide et de l’action sociale ;
➤ Le développement de la mutualité et autres organisations basées sur la solidarité.

Son objectif général, qui est de « Construire progressivement un système de protection contre les risques sociaux de tous les citoyens en général et des couches défavorisées en particulier, sera atteint à travers la réalisation d’objectifs spécifiques dédiés à chaque orientation. La politique nationale de protection sociale est mise en œuvre depuis 2005 à travers le Plan d’Actions National d’Extension de la Protection Sociale 2005-2009 et le Plan d’Actions National d’Extension de la Protection Sociale 2011-2015 en cours d’exécution. L’instauration de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et du Régime d’Assistance Médicale (RAMED) sont, entre autres, deux résultats tangibles de la mise en œuvre de la politique.

Organisation du système de santé

Le système de santé est composé de l’ensemble des structures et organismes publics (Etat et collectivités territoriales), privés, communautaires (associations et mutuelles, fondations) et confessionnels ainsi que les ordres professionnels de la santé dont l’action concourt à la mise en œuvre de la politique nationale de santé.

Au niveau institutionnel, le système de santé est structuré en trois niveaux :

➤ le niveau opérationnel : le cercle constitue l’unité opérationnelle chargée de planifier le développement de la santé, de la budgétiser et d’en assurer la gestion ;
➤ le niveau régional est celui de l’appui technique au premier niveau ;
➤ le niveau national est le niveau stratégique qui définit les orientations stratégiques et détermine les investissements et le fonctionnement. En  outre il définit les critères d’efficience, d’équité et de viabilité. Il veille à l’application des normes et standards. Il s’efforce à mobiliser les ressources privées, celles de l’Etat et celles des bailleurs de fonds pour le financement des soins de qualité accessibles à tous.

Les collectivités territoriales participent à l’administration de la santé dans les conditions définies par la loi n° 95-034 du 04 juin 2002 portant code des collectivités territoriales. Ainsi le conseil communal, le conseil de cercle et le conseil régional délibèrent, sur la politique de création et de gestion des dispensaires, des maternités, des centres de santé communautaires et des hôpitaux régionaux. Ils délibèrent également sur les mesures d’hygiène publique, d’assainissement et de solidarité en direction des populations rurales.

Les Ordres professionnels du secteur de la santé participent à l’exécution de la Politique Nationale de Santé dans les conditions fixées par la loi. Les populations bénéficiaires organisées en associations ou en mutuelles, les fondations et les congrégations religieuses participent également à la conception et/ou à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Santé à travers les établissements qu’elles sont admises à créer et à faire fonctionner. Au niveau des structures de prestations de soins, également, la pyramide sanitaire se décline en trois niveaux : Le niveau central comprend : 5 Etablissements Publics Hospitaliers dont 3 à vocation générale (Point G, Gabriel Touré et l’hôpital du Mali) et 2 à vocation spécialisée (Centre National d’Odontologie-Stomatologie, Institut d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique) ; 5 Etablissements Publics Scientifiques et Technologiques (EPST): l’Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP), le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), le Laboratoire National de la Santé (LNS), le Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie (CNAM), le Centre de Recherche, d’Etudes et de Documentation pour la Survie de l’Enfant (CREDOS), le Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose (CRLD). Ces établissements et instituts du sommet de la pyramide, constituent la 3ème référence. C’est à ce niveau que sont orientés tous les cas graves nécessitant une intervention spécialisée ou des investigations para cliniques poussées.

Table des matières

1. INTRODUCTION
2. OBJECTIFS
2.1. Objectif général
2.2. Objectifs spécifiques
3. GÉNÉRALITÉS
3.1. Revue de la littérature
3.2. Généralités sur le Mali
3.2.1. Caractéristiques géographiques, démographiques et administratives
3.2.2. Situation économique et sociale
3.2.3. Politique nationale de la santé
3.2.4. Politique nationale de protection sociale
3.2.5. Organisation du système de santé
3.2.6. Demande des services de santé
3.2.6.1. Utilisation des services préventifs
3.2.6.2. Utilisation des services curatifs
3.3. Régime malien de sécurité sociale
3.3.1. Généralités sur le régime malien de sécurité sociale
3.3.1.1. Structure du régime de sécurité sociale
3.3.1.2. Organisation administrative du régime
3.3.1.3. Affiliation au régime de sécurité sociale
3.3.1.4. Mode de financement du régime de sécurité sociale
3.3.2. Protection contre les risques de maladie-maternité
3.3.2.1. Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
3.3.2.2. Régime d’Assistance Médicale (RAMED)
3.3.3. Prestations familiales
3.3.4. Accidents du travail, maladies professionnelles
3.3.5. Invalidité, vieillesse
3.4. Déterminants de l’utilisation des services de santé en Afrique
3.4.1. Déterminants financiers
3.4.2. Déterminants liés à la qualité des soins
3.4.3. Autres déterminants
3.5. Modèles d’utilisation des services de santé
4. MÉTHODOLOGIE
4.1. Type d’étude
4.2. Lieu d’étude
4.3. Période d’étude
4.4. Population d’étude
4.5. Les variables d’étude et recueil des informations
4.6. Echantillonnage
4.6.1. Technique d’échantillonnage
4.6.2. Taille de l’échantillon
4.7. Critères d’inclusion
4.8. Critères De non inclusion
4.9. Traitement et analyse des données
4.10. Considérations éthiques
4.11. Cadre d’étude : CHU POINT G
4.11.1. Présentation
4.11.2. Organisation
5. RESULTATS
5.1. Caractéristiques sociodémographiques des patients
5.2. Statut des patients par rapport à l’AMO
5.3. Qualité perçue
5.3.1. Accueil
5.3.2. Accès au médecin, relation soignant soignée et explications reçues sur la maladie
5.4. Disponibilité des médicaments et examens complémentaires
5.5. Couts induits par la demande des soins
5.6. Difficultés financières
5.7. Satisfaction des bénéficiaires
5.8. Itinéraire thérapeutique des bénéficiaire de l’AMO face à la Maladie
6. CONCLUSION

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