Politique nationale de gestion des déchets ménagers solides

Généralité sur Le centre d’enfouissement de Hamici :

Le centre d’enfouissement technique (CET) de Hamici est situé dans la commune de Mahelma. D’une capacité de 10 millions de tonnes, ce centre a été réalisé à 100% par l’entreprise algérienne AMENHYD sur une superficie de 95 hectares. Il est doté d’une aire d’enfouissement qui comporte un casier creusé dans le sol, dont le fond et les flancs sont recouverts d’une membrane étanche aux fluides où les déchets ménagers sont déposés. Il comporte également un centre de tri de 24 tonnes/heure, un réservoir d’eau, une bascule et une aire de stationnement, une zone de voirie, une station de traitement des lixiviats (jus issu des déchets) d’une capacité de 80 m3/jour et un bassin de stockage des lixiviats, ont été installés dans ce centre. Le centre d’enfouissement ou «décharge contrôlée» comprend aussi une galerie de drainage des eaux pluviales, ainsi qu’une zone d’accueil (bloc administratif, cantine et atelier). Le CET a été réalisé avec un coût de 3,413 milliards DA, dont 9 millions DA pour l’étude d’impact sur l’environnement, 3,048 milliards DA pour les travaux d’aménagement de la première phase du centre, 55,861 millions DA pour le suivi et le contrôle des travaux de cette première phase et 300 millions DA pour l’indemnisation du terrain. Le CET de Hamici est conçu de sept casiers d’une capacité totale de 10 millions de tonnes. Un seul casier a été réalisé jusqu’à présent et les prochaines phases d’exécution du centre auront pour objectif la réalisation des six casiers restants, ainsi que le système de captage et de traitement des biogaz.

Prise en charge et transport de déchet : L’attribution de l’acheminement des déchets vers les points de collecte dépend des filières concernées. Les déchets « actifs » (radioactifs, pathogènes, chimiques) restent sous la pleine responsabilité de leur producteur jusqu’à leur prise en charge au point de collecte de l’établissement, de l’institution ou par un transporteur ou preneur agréé et formé extérieur. L’acheminement de tels déchets jusqu’au point de collecte doit être effectué par du personnel formé uniquement. La manutention de ces déchets n’est pas du ressort du personnel d’entretien, de nettoyage, de conciergerie et de maintenance et devrait être interdite aux personnes non formées, au même titre que la manutention des produits ou agents dont les déchets dérivent. L’entreposage intermédiaire et les éventuelles manutentions associées, notamment les regroupements doivent être effectués dans de strictes conditions de sécurité et de protection de la santé par du personnel dûment formé et qualifié, disposant d’équipements et d’espaces de travail conformes à l’état de la technique.

Tout dépôt de matières dangereuses présente des risques et cela d’autant plus pour les dépôts des déchets spéciaux, dont la composition et le comportement sont encore moins prévisibles. Le transport de déchets spéciaux est soumis à des prescriptions particulières dans le cadre du transport de matières dangereuses. Il est très important que le transporteur soit explicitement informé des types de déchets qu’il prend en charge et des mesures à prendre en cas d’incident. La simple remise d’un document de suivi ne constitue pas un acte d’information suffisant. Dans la règle et la mesure du possible, il est aussi judicieux de prévoir des itinéraires et des horaires de transport limitant autant que possible les risques d’accident et d’exposition de la population. La prise en charge du déchet à sa destination finale doit être conforme aux dispositions légales et être faite par un preneur former et agréé (recyclage, conversion ou récupération, destruction ou décharge contrôlée). L’ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par la route, le rail ou par la voie navigable étant extrêmement fournie et complexe, il est indispensable que le lecteur s’y reporte pour obtenir des renseignements précis et exhaustifs.

Les formalités de création de la société :

1) Les futurs associés doivent tout d’abord rédiger un projet de statut.

2) Ils doivent ensuite déposer les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué (car ces fonds resteront indisponibles pendant le temps nécessaire à l’immatriculation de la société, c’est-à-dire jusqu’à ce que les créateurs soient en mesure de fournir à la banque un extrait K-bis). Le dépôt des fonds peut prendre la forme d’un ou plusieurs chèques déposés à la caisse des dépôts et consignations ou chez un notaire. En cas d’apport en nature et si la totalité des biens dépasse la moitié du montant du capital, il convient de faire appel à un commissaire aux apports. Tant que la société n’est pas immatriculée, elle n’a pas de personnalité morale et ne peut donc pas prendre d’engagement. Les associés doivent donc établir dès cette étape un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation.

3) Une fois le capital déposé et l’état des actes déposés, vient l’étape de la signature des statuts qui vaudra reprise des actes effectués pour le compte de la société en formation et permettra à l’entreprise de récupérer la TVA sur ses achats.

4) Les statuts et leur annexe doivent être enregistrés en deux exemplaires au centre des impôts territorialement compétant dans le délai de un mois à compter de leur signature. 5) La publication de l’annonce de la création dans un journal d’annonces légales est l’étape suivante (entre 16 500DA et 29 700DA).

6) Vient ensuite l’étape du dépôt du dossier d’immatriculation au centre de formalités des entreprises territorialement compétant (il est possible de ne pas attendre la parution de l’annonce au journal d’annonces légales pour déposer le dossier : il suffit de réclamer une attestation de la demande d’insertion). Outre cette attestation doivent être fournies les pièces suivantes : 2 exemplaires des statuts enregistrés, 2 exemplaires de l’acte de désignation du gérant s’il a été nommé lors d’une assemblée. Le rapport éventuel du commissaire aux apports, le formulaire MO. Le dossier adressé au CFE doit être accompagné d’un chèque de 33 000DA.

7) Le greffe a l’obligation de traiter le dossier dans les 24 h suivant sa réception. C’est pourquoi il envoie généralement un premier extrait provisoire sur lequel manque le numéro SIREN, mais suffisant pour débloquer le capital déposé à la banque. Le créateur ne reçoit l’extrait K-bis définitif c’est-à-dire la carte d’identité de l’entreprise qu’une dizaine de jours plus tard. Ce numéro permet de retrouver les statuts et les bilans déposés au greffe. L’extrait K-Bis donne aussi le feu vert pour faire imprimer le papier en-tête et tous les documents qui doivent porter la mention du numéro Siren. Il permet enfin et surtout de pouvoir retirer les fonds bloqués à la banque : ces fonds sont débloqués sur simple présentation du certificat du greffier attestant de l’immatriculation de la société. La société devra alors déposer sa dénomination, ses logos ainsi que ses marques auprès de l’INPI (institut national de la propriété industrielle). Il ne lui restera plus qu’à se faire ouvrir des livres sociaux (livres de commerce et registres sociaux qui devront être côtés et paraphés par le tribunal de commerce).

Principe de fonctionnement dans l’usine de recyclage de plastique :

L’industrie du recyclage est un vaste champ dans le secteur « environnement » dans lequel ils ont l’intention de recycler un large éventail de déchets dans le but d’améliorer sa réutilisation directe, soit par transformation en matières premières réutilisables dans la production des autres marchandises. Une partie importante de ces déchets est d’origine en plastique, se présentant sous diverses formes : packs d’origines et dimensions, agricoles ou autres sources de film, Articles ménagers et autre caractéristique commune, son utilisation antérieure et l’incapacité, de la même manière, être utilisés. Nous avons également inclus les déchets ou les restes de la production de l’industrie de la transformation plastique. Afin de servir les objectifs de cette activité de recyclage, de développer le recyclage des systèmes pour tous les types de matières plastiques recyclables, que ce soit de l’emballage en plastique de petite échelle jusqu’à l’ordre de 1000 litres capacité, bouteilles domestiques, produits laitiers emballages, GRV, film, métal emballage jusqu’à 200 litres, etc.. Un système de recyclage est défini comme une installation avec plusieurs appareils connectés en série et qui permettent le traitement complet du résidu jusqu’à l’obtention d’un produit peuvent être réutilisés comme matière première. Cette installation est composée de modules avec fonctions indépendantes mais qui interagissent pour atteindre le résultat souhaité.

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Table des matières

Introduction général
Chapitre I : Généralité
Introduction
1. Généralité sur les déchets
1.1 Définitions
1.1.1 Définition déchet
1.1.2 Définition déchet ménager
1.2 Classification des déchets
1.2.1 Selon la nature
1.2.2 Selon leur origine
1.2.3 Classification selon la législation Algérienne
1.3 Statistique des déchets en Algérie
1.4 Les impacts sur l’environnement
1.4.1 Côté environnementale
1.4.2 Côté économique
2. Généralités sur les politiques environnementales
2.1 Politique nationale de gestion des déchets ménagers solides
2.2 Cadre législatif
2.3 Cadre institutionnel
2.4 Situation environnementale
3. Généralités sur les entreprises
3.1 Définition De l’Entreprise
3.2 Diversité des entreprises
3.2.1. Les caractéristiques communes a toutes les entreprises
3.3 La classification de l’entreprise
4 .Généralité sur Le centre d’enfouissement de Hamici
5. Généralités sur le centre de tri
5.1 Définition Du tri
5.2 Le tri
5.3 Définition du centre de tri
5.4 Les type de tri
6. Généralités sur le centre de recyclage et transport
6.1 Définition du recyclage
6.2 Prise en charge et transport de déchet
Conclusion
Chapitre II : les études internes et externes de l’entreprise
Introduction
1. Statistique générale sur les centres
1.1 Statistiques de la matière première dans la commune de Tlemcen
1.2 Les entreprises dans le secteur
2. Les étapes de création d’une entreprise
3. Construction d’une entreprise
3.1 L’idée
3.2 L’étude
3.2.1 Etude de marché
3.2.1.1 Principes de base
3.2.1.2 La matière première
3.2.1.3 Les conséquences de la réutilisation de la matière première
3.2.1.4 Quantités collectés
3.2.1.5 Qualité et valorisation des produits collectés
3.2.1.6 Le pouvoir de négociation des clients
3.2.1.7 Le pouvoir de négociation des fournisseurs
3.2.1.8 Concurrence
3.2.1.9 Le marché algérien
3.2.2 coté marketing
3.2.2.1 Le produit
3.2.2.2 Le prix
3.2.2.3 Communication
3.2.2.4 Distribution
3.2.3 Etude technique
3.2.3.1 Le Plastique
3.2.3.2 L’Aluminium
3.2.4 Etude des Ressources humaines
3.2.4.1 La gestion des ressources humaines
3.2.4.2 Les besoins en personnel
3.2.4.3 Le rôle des ressources humaines dans l’entreprise
3.2.4.4 L’organigramme
3.2.5 Etude économique et financière
3.2.6 Etude juridique, fiscale et sociale
3.2.6.1 Etude juridique
3.2.6.2 Choix de la structure
3.2.7 Etude sociale
3.2.7.1 L’assurance sociale
3.2.7.2 Les risques professionnels et la protection des travailleurs
Conclusion
Chapitre III : Créations et localisations de notre entreprise
Introduction
1. Localisation
1.2 Choix du site
1.3 Plan de notre centre de tri
1.4 Plan de notre usine de recyclage
2. Processus des fabrications
2.1 Processus de tri
2.2 Processus de recyclage du plastique
2.3 Processus de recyclage d’aluminium
3. Principe de fonctionnement dans l’usine de recyclage de plastique
3.1 Description
3.2 Les composants de système de recyclage
4. Principe de fonctionnement dans l’usine de recyclage d’aluminium
4.1 Caractéristiques de la machine
4.2 But
4.3 L’efficacité
Conclusion
Chapitre IV : Simulation et résultats obtenus
Introduction
1. Les logiciels utilisés
1.1 C’est quoi Aréna
1.2 Définition du logiciel
1.3 Définition de chaque module avec leurs paramètres
1.4 Les étapes de simulation du modèle de la chaine de tri des déchets
1.5 Les étapes de simulation du modèle chaînent de recyclage du plastique
1.6 Les étapes de simulation modèle de chaine de recyclage d’aluminium
1.7 Résultats de la simulation et rentabilité de notre centre de tri et usine de recy
1.8 Interprétation des résultats
2. MSPROJECT
2.1 C’est quoi MSPROJECT ?
2.2 Estimation des durées
2.3 Simulation sur MSPROJECT
2.4 Interprétation des résultats
2.4.1 Diagramme de GANTT
2.4.2 Réseaux de PERT
Conclusion
Conclusion générale
Référence bibliographie
Annexe