POLITIQUE INTERNE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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MEPATE ou LE MINISTERE D’ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT

Le MEPATE est un organisme qui se charge de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi du projet présidentiel en matière de développement des infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement du territoire, de la réforme foncière et des affaires domaniales.

Les rôles principaux du MEPATE sont :

• Mettre en coordination la politique foncière avec les autres politiques sectorielles, le but est de faire du foncier un outil de développement économique.

• Mettre en place une politique d’infrastructure transversale et coordonnée qui bénéficiera à tous les secteurs de l’économie pour le développement intégré du pays

• Piloter, orienter et la coordonner le développement harmonieux du territoire et la promotion des infrastructures et des investissements suivant une planification intégrée, claire et précise.

• développer un cadre règlementaire clair pour la structuration des investissements.

DGATE ou LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT

La DGATE a comme mission de :

• Mettre en œuvre la politique du Ministère d’Etat en matière de l’aménagement du territoire, de l’habitat, du logement et du développement des villes et de la promotion rurale

• Elaborer et veiller à la mise en œuvre des outils de planification territoriale : schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT) et schémas d’aménagement communaux (SAC), plans d’urbanisme directeurs et de détails,

• Elaborer et mettre en œuvre le Code des Equipements ;

• Promouvoir le développement des espaces de croissance ;

• Promouvoir les logements sociaux et fournir aux Collectivités locales des équipements sociaux, administratifs et économiques en faveur d’une politique de développement

équitable sur tout le territoire ;

• Diriger des études pour la mise en valeur du plateau continental malgache et finaliser les procédures de régularisation auprès des Nations Unies en collaboration avec les Institutions et Départements ministériels concernés ;

• Opérationnaliser et assurer le bon fonctionnement de l’Observatoire de l’Aménagement du Territoire.

La DGAT comprend :

La Direction des Villes, de l’Habitat et de la Planification Territoriale (DVHPT) ;

La Direction de la Promotion de l’Equipement, et du logement (DPEL).

L’Observatoire de l’Aménagement du Territoire (OAT)

La Cellule de Coordination et de Développement du Territoire Maritime (CCPTM)

OAT

L’OAT (Observatoire de l’Aménagement du Territoire) est un organisme au sein du MEPATE qui assure le suivi des actions de l’aménagement du territoire à Madagascar et plus particulièrement le suivi des outils de planification comme le PUDi et SAC. Il sert d’outil d’information, de veille, d’alerte et d’interpellation sur la vie et la gestion du territoire en général.

Trois missions principales lui sont attribuées notamment :

• Une mission de gestion de Base de données mise à jour en matière d’aménagement du territoire.

• La vérification de la fiabilité et la mise à jour des informations données en faisant une collecte de données au niveau local (Service SRAT, Commune);

• Le suivi et l’évaluation du processus d’élaboration et d’appropriation de divers outils de planification territoriale.

• Une mission de veille et d’interpellation sur l’application des outils de planification territoriale réglementaire de l’urbanisme.

LA POLITIQUE NATIONALE ET LES INSTRUMENTS JURUDIQUES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Instrument étatique

La politique nationale d’aménagement du territoire (PNAT)

La PNAT constitue le premier document officiel de cadrage général de l’aménagement du territoire au niveau national qui détermine les orientations stratégiques du développement par l’aménagement du territoire, les axes d’intervention ventilés en programmes. [6]

6.1.2 Cadre institutionnel

Ce sont les différentes institutions impliquées à la mise en œuvre de l’Aménagement du territoire il s’agit notamment :

• Du Ministère d’Etat en charge du Projet Présidentiel, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement à travers DGAT, l’OAT, les SRAT ainsi la DGSF,

• Des organismes publics : SEIMAD, FTM,…

• Des ministères sectoriels : tourisme, mines, environnement-écologie et forêt, transport, agriculture, énergie, travaux publics, eau, industrie

• Des CTD tel que région, district, commune

Instruments juridiques

Loi d’orientation de l’aménagement du territoire (LOAT)

Définition :

Cette loi porte sur l’orientation pour l’aménagement du territoire et le développement durable à Madagascar. Elle fixe le cadre juridique général de l’aménagement du territoire national. Elle définit les principes directeurs, les objectifs, les différents outils et les moyens de mise en œuvre en conformité avec les orientations formulées dans la politique nationale de l’aménagement du territoire. [9]

LOAT a été élaborée par le Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire en vue de rendre opérationnelle la PNAT.

Rôles :

La LOAT joue les rôles suivants sur l’Aménagement :

• gérer le territoire national ;

• coordonner les politiques sectorielles ;

• servir de cadre de référence à toutes actions tendant à l’Aménagement du Territoire ;

• combler le vide juridique marqué par l’absence de textes spécifiques traitant de l’Aménagement du Territoire ;

• matérialiser la traduction juridique de la PNAT

De plus la LOAT vise à prévoir la mise en place des mécanismes de financement de l’Aménagement du Territoire et la gestion des informations et de base de données sur l’Aménagement du Territoire.

RNU :

Définitions :

C’est un nouveau règlement, non promulgué, à appliquer dans toutes les communes non dotées de plans d’urbanisme (PUDi). [9]

C’est un document contenant les règles d’Urbanisme et constitue une annexe du Plan d’ Urbanisme. Utiliser en matière de délivrance de permis de construire et/ou de démolir.

Contenu de la RNU :

• Les rôles des organisations chargées de l’aménagement du territoire

• Le règlement de construction et de l’utilisation du sol

• Le PUDé et le SAC – les mesures de sauvegarde

• L’aménagement foncier et urbain

• Les lotissements (règle, et sanction)

• Le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire et l’urbanisation

• Le permis de construire

• Le permis de démolir

Code de l’urbanisme

Le code de l’Urbanisme s’articule sur la localisation et desserte des constructions, l’implantation et volume de construction, l’aspect des constructions et tenue décente des propriétés et sur la compétence en matière de permis de construire.

Il parle essentiellement des Permis de construire délivré au nom de l’état par le Maire après avis conforme du représentant du service de l’urbanisme.

Règle d’implantation et Volume de construction :

Voici les normes à suivre pour la position d’une construction par rapport à l’infrastructure publique : 25m à partir de l’axe de la routes nationales,15m à partir de l’axe routes provinciales, 10 à 20m pied de digue, rivière ou lac, 2m à partir du bord du canal public, 2m de l’axe de ruelle, 10m de l’axe de voie communale à double sens, 5m de l’axe de voie communale à sens unique et 15m à partir de la voie ferré.

Distance des bâtiments contigus :

Sur façade sur une ouverture principale : angle de 45°, sans être inférieur à 4m

Sur façade sans une ouverture principale : angle de 6O°, sans être inférieur à 2m

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : GENERALITES
1) L’URBANISME
2) LES ACTEURS DE L’URBANISME
2.1 Pouvoir politique
2.2 Pouvoir administratif
2.3 Maitre d’ouvrages
2.4 Maîtres d’œuvre
2.5 Concessionnaires
2.6 Les usagers
3) LES METHODES DE L’URBANISME
4) LE PLAN D’URBANISME
4.1 Définition
4.2 Utilisation du Plan d’urbanisme
4.3 Les différents types de plans et schémas d’urbanisme
4.3.1 Le Plan d’Urbanisme Directeur(PUDi)
4.3.2 Le Plan d’Urbanisme Détaillé (PUDé)
4.3.3 Le plan d’occupation de sol (POS)
4.3.4 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
4.3.5 Le PDA et Le SDAU
4.3.6 Le Plan Communal de Développement (PCD)
4.3.7 Le Plan Simplifié d’Urbanisme (PSU)
CHAPITRE II : POLITIQUE INTERNE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5) CONCEPT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5.1 Définitions
5.2 Rôles
5.3 Interrelation entre foncier et aménagement
5.4 Les autorités responsables de la règlementation de l’aménagement du territoire
5.4.1 MEPATE ou LE MINISTERE D’ETAT CHARGE DU PROJET PRESIDENTIEL, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
5.4.2 DGATE ou LA DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
5.4.3 OAT
6) LA POLITIQUE NATIONALE ET LES INSTRUMENTS JURUDIQUES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6.1 Instrument étatique
6.1.1 La politique nationale d’aménagement du territoire (PNAT)
6.1.2 Cadre institutionnel
6.2 Instruments juridiques
6.2.1 Loi d’orientation de l’aménagement du territoire (LOAT)
6.2.2 RNU
6.2.3 Code de l’urbanisme
CHAPITRE III : GENERALITES SUR LE SIG ET ORTHOPHOTOGRAPHIE
1) LE SIG OU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
1.1 Définition
1.2 Les données dans un SIG
1.3 Les fonctionnalités du SIG
2) ORTHOPHOTOGRAPHIE
2.1 Les différentes étapes de la fabrication [A]
2.1.1 Collecte de photos
2.1.2 Scannage
2.1.3 Stéréopréparation
2.1.4 Aérotriangulation
2.1.5 Géoréférencée
2.1.6 L’orthorectification
2.1.7 La mosaïque
2.2 Domaine d’utilisation
2.3 La précision de l’orthophotographie
CHAPITRE IV : RENSEIGNEMENT SUR LA ZONE D’ETUDE
1) SITUATION GEOGRAPHIQUE DU LIEU
1.1 LA COMMUNE RURALE D’ANTSOATANY
1.1.1 DEMOGRAPHIE
1.1.2 INFRASTRUCTURES SOCIALES
1.1.3 VIE ECONOMIQUE
PARTIE II : ETUDES TECHNIQUES
CHAPITRE I : ETUDES TOPOGRAPHIQUE
1) LA PHOTOGRAMMETRIE [A]
1.1 Collectes des donnes
1.1.1 Renseignement général sur la zone
2) LA PRECISION DE LA PHOTOGRAMMETRIE
2.1 Précision planimétrique
2.2 Précision altimétrique
3) TRAITEMENT SUR ERDAS IMAGINE
3.1 Les points d’appuis sur terrain
3.2 Description de la prise de vue
3.3 Etape de traitement sur ERDAS
3.3.1 Stéréopréparation
3.3.2 Aérotriangulation
CHAPITRE II : ETUDE HYDRAULIQUE
1) BASSIN VERSANT
1.1 Caractéristiques du BV
1.1.1 Périmètre
1.1.2 Surface
1.1.3 Pente du Bassin
1.2 Coefficient de Gravelius
1.3 Rectangle équivalent
CHAPITRE III : ETUDE HYDROLOGIQUE
1) LES DONNEES HYDROLOGIQUES
1.1 Températures
1.2 Pluviométrie et précipitation
1.3 Hydrographie :
2) DENIVELE DU BASSIN
3) APPRECIATION DE COEFFICIENT DE RUISSELLEMENT
4) L’INTENSITE MAXIMALE i
5) TEMPS DE CONCENTRATION tc
6) ESTIMATION DE DEBIT DE CRUE
7) DIMENSIONNEMENT DES CANIVEAUX
7.1 Description technique :
7.2 Dimensionnement :
7.3 Rayon hydraulique
JATO Manoa Arianne 5
7.4 Section mouillée
7.5 Périmètre mouillé
7.6 Revanche r
7.7 Vitesse d’écoulement
7.8 Dimensionnement des canaux
PARTIE III : ETUDE URBANISTIQUE DU LIEU
CHAPITRE I : ZONAGE
8) DEFINITIONS
8.1 Parcelle
8.2 Îlot
8.3 Tissu parcellaire
8.4 Lotissement
8.5 Le zonage ou le Plan d’urbanisme Directeur
9) ROLE ET IMPORTANCE DU ZONAGE
10) LE REGLEMENT DE ZONAGE
10.1 La destination de la parcelle
10.2 Le tissu Parcellaire et les volumes bâtis
10.2.1 COS pour les zones d’activités touristiques, culturelles, commerciales
10.2.2 COS pour les zones d’équipement d’intérêt public
11) LE RAPPORT ENTRE LA TAILLE DES PARCELLES ET LA DENSITE
11.1 Influence de la densité sur la programmation des Equipements
11.2 Influence de la densité sur la programmation des espaces libres publics et des voiries
11.3 Moyens permettant d’augmenter la densité
12) ADAPTATION DE PLAN DE DECOUPAGE A LA TOPOGRAPHIE
12.1 La prévention de l’érosion
12.1.1 Exemple de mauvaise implantation des îlots et de voirie
12.1.2 Exemple de prévention d’érosion
12.2 L’assainissement
12.3 Les voiries
13) LES ZONES D’ACTIVITES
13.1 Zones d’activités commerciales
13.2 Zones d’activités pédagogiques
13.3 Zone d’activités administratives
13.4 Zones d’activités culturelles
13.5 Zones d’activités sportives et de loisirs
13.6 Zone d’activités cultuelles
13.7 Zone d’activités sanitaires
13.8 Zone d’activités industrielles
13.9 Zones résidentielles
13.10 Voies d’accès
13.11 Les espaces verts et jardins
13.12 Zone d’activités sociales
CHAPITRE II : ETABLISSEMENT DU PLAN D’URBANISME DETAILLE
1) LES ZONES D’ACTIVITES RESIDENTIELLES
1.1 Esquisses d’îlots
1.2 Catégorie de maison à construire
2) ZONE D’ACTIVITES COMMERCIALES
3) ZONE D’ACTIVITES PEDAGOGIQUES
4) ZONE D’ACTIVITES ADMINISTRATIVES
4.1 Premièrement au centre Nord du nouveau quartier
4.2 Deuxièmes lieu à l’Est et à l’Ouest du quartier
4.3 Troisième lieu se trouve juste au centre du nouveau quartier
5) ZONE D’ACTIVITES SOCIALES
6) ZONE D’ACTIVITES CULTURELLES
7) ZONE D’ACTIVITES CULTUELLES
8) ZONE D’ACTIVITES SANITAIRES
9) ZONE D’ACTIVITES INDUSTRIELLES
10) EQUIPEMENTS SPORTIVES ET DE LOISIRS
11) LES ESPACES VERTS
12) LES VOIES D’ACCES
13) LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
CHAPITREIII: ANALYSE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET ESTIMATION DU COUT DU PROJET
1) IMPACT ENVIRONNEMENTAL
1.1 Généralités sur l’analyse de l’Impact Environnemental
1.2 Cadre règlementaire
1.3 Description du projet
1.4 Evaluation des contraintes
1.4.1 Pour la réalisation
1.4.2 Pour la démolition
1.5 Impact environnemental du projet
1.5.1 L’identification des impacts probables du projet sur le milieu récepteur
1.5.2 L’évaluation des impacts environnementaux
1.5.3 L’identification des mesures d’atténuation des impacts
2) ESTIMATION DU COUT DU PROJET
2.1 Concernant la région de Vakinankaratra