POLITIQUE D'ACESSIBILITÉ ET D'UTILISATION DES TERRES EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

POLITIQUE D’ACESSIBILITÉ ET D’UTILISATION DES TERRES EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

MISE EN CONTEXTE

L’action gouvernementale québécoise en matière de développement régional s’est progressivement institutionnalisée depuis la Révolution tranquille avec la construction des régions administratives dans les années 1960 et des municipalités régionales de comté au début de la décennie 1980. La politique nationale de la ruralité, qui vit le jour en 2001 et dont la troisième mouture est sortie en décembre 2013, est l’aboutissement de cet effort. Elle est en quelque sorte le pilier sur lequel repose 1′ édifice du développement des régions. Elle vise une série d’objectifs dont la vitalisation des milieux ruraux, la décentralisation des décisions et des compétences, la délégation accrue des responsabilités, le renforcement de l’imputabilité, la prise en charge du développement par les collectivités, l’institutionnalisation des formes de concertation des acteurs territoriaux ainsi que la bonification d’outils en matière de développement local (MAMROT, 2014). Ce vaste et ambitieux programme s’assorti également d’une stratégie et d’une loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires qui, en plus de contenir des mesures allant dans le sens des orientations de la PNR, vise tout particulièrement à redynamiser l’ occupation du sol québécois. La désertification des campagnes et la concentration de la population autour des grands pôles urbains comme la région métropolitaine montréalaise accentuent les disparités démographiques et spatiales.Occuper le territoire devient alors une préoccupation majeure pour les régions de faible densité. C’est le cas de l’Abitibi-Témiscamingue où 146 753 habitants se partagent 57 339 kilomètres carrés, soit 2,6 habitants par kilomètre carré (Statistique Canada, 2013). De cette réalité, la direction régionale du MAMROT en dégage quelques constats:
– Accès limitée aux terres et à la propriété;
– Sous-utilisation des ressources foncières;
– Perception négative par rapport à l’immensité du territoire;
– Sentiment d’éloignement des communautés rurales.
Selon une récente étude, les terres qui à l’heure actuelle ne sont ni aménagées ni exploitées représentent 36% de la superficie du territoire témiscabitibien (Leblanc et Audet, 2013, p.8). Qui plus est les terres y sont également les moins chères du Québec (Groupe AGÉCO, 2013). Alors que dans certains pays l’espace est compté et souvent hors de prix, les populations de la région ne semblent pas être conscientes du potentiel que renferme le territoire comme assise du développement. L’embauche d’un stagiaire visait alors à dégager des pistes de solution quant à l’accessibilité et l’utilisation des terres dans la région et d’en définir les grandes lignes. L’emacinement des communautés dans leur milieu, leur droit d’y vivre et d’y habiter, doivent s’accompagner d’une plus grande liberté d’action dans la mobilisation des ressources foncières que constituent leur territoire.

ACTION PUBLIQUE ET OUTILS DE MAÎTRISE FONCIÈRE

Synthèse des politiques foncières à l’étranger

L’étude comparative des dispositifs d’intervention sur le foncier avait pour objectif d’alimenter la réflexion sur l’accessibilité et l’utilisation des terres. nous avons sélectionné les pays selon des critères géographique, socioéconomique et de disponibilité des données tout simplement. La France, les États-Unis, le Canada, la Belgique, les PaysBas et le Royaume-Unis partagent une variété d’outils intéressants. Mais ils se présentent également dans des contextes politiques, juridiques et culturels forts différents. Nous avons toutefois identifié deux grandes catégories d’outils de maîtrise foncière: les instances publiques spécialisées et les instruments de conservation. Il ne s’agit pas ici d’aborder chacune des variantes nationales, mais plutôt de mettre l’accent sur leurs traits communs.

Instances publiques spécialisées

Les instances publiques spécialisées font références à des arrangements institutionnels complexes et multidimensionnels. La forte tradition interventionniste de plusieurs États européens en matière de politiques foncières explique en partie selon nous leur prédominance sur le vieux continent. Elles ont d’abord été conçues dans les années 1960 pour répondre aux problématiques du monde agricole : établissement de la relève, pérennisation des modèles agricoles nationaux, limitation de l’étalement urbain et de la spéculation immobilière, approvisionnement alimentaire souverain, etc. Ayant eu beaucoup de succès, leur mission s’est par la suite élargit pour certaines au développement économique rural, à la protection d’espaces verts, à la restauration du patrimoine bâti, bref à l’aménagement du territoire dans toutes ses dimensions (IREC, 2012). On les retrouve généralement sous forme de sociétés parapubliques de droit privé à but non lucratif. Elles relèvent pour la plupart de ministères nationaux, mais elles sont indépendantes sur les plans financier et décisionnel et sont soumises à l’arbitrage des tribunaux judiciaires. En plus des organismes et des élus locaux, les conseils d’administration se composent régulièrement de représentants d’organisations agricoles, forestières, syndicales et patronales. Érigées à l’échelle inter municipales, régionale et même provinciale à l’initiative de l’État central ou de municipalités, ces instances se spécialisent en ingénierie conseil, en acquisition, en gestion et en rétrocession du foncier (METLTM, 2006). C’est le cas notamment des Sociétés d’aménagement foncier et de développement rural (SAFER), des Établissements Fonciers (EPF) français, de la Société foncière flamande (Vlaamse Landmaatschappij, VLM) et des Banques de sols hollandaises qui disposent tous pour ce faire de droits de préemption et d’expropriation.

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Table des matières

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION
2. DESCRIPTION DU MANDAT
3. MISE EN CONTEXTE
4. ACTION PUBLIQUE ET OUTILS DE MAÎTRISE FONCIÈRE
4.1 Synthèse des politiques foncières à l’étranger
4.1.1 Instances publiques spécialisées
4.1.2 Instruments de conservation
4.2 L’action foncière des municipalités québécoises
4.2.1 Réserves foncières
4.2.2 Expropriation
5. ÉLÉMENTS D’UNE POLITIQUE D’ACESSIBILITÉ ET D’UTILISATION DES TERRES EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
6. SYNTÈSE DES RECOMMANDATIONS
7. PLAN D’ÉVALUATION
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1 : Modèle logique
ANNEXE 2: Déclaration d’intention d’aliéner un bien préemptif