Politique commerciale

Le transfert du monopole d’importation aux entreprises nationales 1970-1977

    Ayant joué leur rôle d’accompagnement pour des fins de contrôle durant les années 60, les GPA ont connu leur fin par la généralisation du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur au début des années 70, par l’attribution du privilège de conclure des transactions sur les marchés internationaux à une vingtaine d’entreprises publiques, détenant, de ce fait, 80% du commerce extérieur.Quoique la volonté politique fût fortement exprimée, la législation semblait toujours floue et ambigüe. La période allant de 1970 à 1973, est caractérisée par l’absence d’élaboration d’une forme de réglementation générale spécifique à la nouvelle nature revêtue par le commerce extérieur.

   En effet, aucun texte législatif ne viendra définir les conditions générales relatives aux opérations d’importations, que celles-ci soient réalisées par les entreprises bénéficiaires de monopole ou par d’autres entreprises.La démarche de mise en place du monopole était marquée par l’élaboration d’un Plan Global d’Importation(PGI) prescrit dans l’ordonnance n° 74-12 du 30 Janvier 1974 relatif aux conditions d’importation des marchandises qui spécifie ;

-Une liste très restreinte des produits permis à l’importation ;

-Des contingents d’importation nécessitant une autorisation du ministère du commerce;

-Des importations annuelles par les entreprises publiques soutenues par des Autorisations Globales à l’Importation(AGI)

 La promotion des exportations

   Un soutien fiscal est constaté dans la loi 86-09 du 26 décembre 1985 portant sur la loi de finances pour 1986, qui accordait des exonérations en matière de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux sur la production destinée à l’exportation, qu’elle soit manufacturée dans une entreprise publique ou privée; à l’exclusion des hydrocarbures et de leurs dérivés immédiatesfigurant sous positions tarifaires indiquées dans le paragraphe 15, l’article 8 du code des impôts directs et taxes assimilées. Ces facilités fiscales nouvelles se superposent aux exemptions anciennes.

La première concerne le calcul de la Taxe sur l’Activité Industrielle et Commerciale (TAIC) qui doit se faire sur le chiffre d’affaires hors exportation. La seconde exemption porte sur la taxe unique globale à la production (TUGP) dont bénéficient les exportations et les réexportations.

La Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations (CAGEX)

   La Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations (CAGEX)31est régie, entre autres, par l’article 4 de l’ordonnance 96-0632du 10/01/1996 qui dispose que l’assurance crédit à l’exportation est confiée à une société chargée d’assurer: -Les risques commerciauxpourson propre compte et sous le contrôle de l’Etat;-Les risques politiques, les risques de non transfert et les risques de catastrophes naturelles.

  La CAGEX est une société par actions dont le capital est réparti à parts égalesentre cinq banques : BNA, CPA, BEA, BADR et BDL; et cinq compagnies d’assurance : CRMA, CCR, CAAR, SAA et CAAT.La Compagnie a pour missionsd’encourager et de promouvoir les exportations algériennes en dehors des hydrocarbures et de garantir les ventes à crédit au profit des opérateurs économiques activant sur le marché national en les libérant de toute contrainte et risque par la couverture des principaux risques qui naissent à l’exportation par des polices d’assurance.

Cas pratique : Les échanges commerciaux de l’Algérie avec la Chine et la France : rapport de cause à effe

    Après avoir fait un aperçu sur l’historique du commerce extérieur algérien et sa libéralisation, ainsi que la nature des partenaires commerciaux de l’Algérie dans les deux chapitres précédents, ce dernier chapitre est destiné à l’étude pratiquedes relations entre les volumes des échanges commerciaux de l’Algérie avec la Chine et la France. Nous souhaitons vérifier le rapport de cause à effet éventuel entre ces deux relations de l’Algérie dans le cadre de son commerce extérieur. Nous procéderonsd’abord à l’explication de la démarche méthodologique de cette étude pratique à travers la première section, puis tirer les résultats et apporter les interprétations possibles dans la deuxième   .

Dans un contexte de décloisonnement mondial des marchés et de libéralisation des commerce extérieur des pays, les décideurs ayant une influence sur le commerce extérieur de l’Algérie doivent impérativement avoir une vision analytique et une connaissance approfondies des acteurs principaux dans le marché mondiale notamment les principaux partenaires de l’Algérie , et rechercher constamment à mener des études afin identifier les points fort et les points faibles de la politique commerciales algérienne envers ces partenaires.

Table des matières

Introduction générale
Chapitre 1: Politique commerciale de l’Algérie : historique et évolution
Section 1: Le commerce extérieur de l’Algérie sous l’économie administrée
Section 2 : La libéralisation du commerce extérieur algérien
Section 3: Les principales intégrations et accords commerciaux de l’Algérie
Chapitre 2: Généralités sur les politiques commerciales des partenaires de l’Algérie: la Chine et la France
Section 1:Les accords commerciaux régionaux (ACR)
Section 2 : Les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr)
Section 3:Le positionnement dans le commerce mondial de la Chine et la France et les relations commerciales avec l’Algérie
Chapitre III : Cas pratique : Les échanges commerciaux de l’Algérie avec la Chine et la France: rapport de cause à effet
Section 1: Méthodologie de l’étude pratique
Section 2: Résultats et interprétations
Conclusion générale
Bibliographie.

Télécharger le rapport complet