Soutenance mémoire
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Qu’est ce qu’on entend par politique budgétaire ?
La politique budgétaire peut être défini de plusieurs manières mais retenons seulement quelques-unes unes plus importantes :
Selon Samuelson, la politique budgétaire est un processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques aux fins de :
Contribuer à amortir les oscillations économiques
Favoriser le maintien d’une économie progressive assurant un niveau élevé de l’emploi, d’une économie dépourvue de tensions excessives d’inflation ou de déflation.
La politique budgétaire est une politique qui consiste à utiliser le budget de l’Etat pour atteindre certains objectifs : plein emploi, croissance économique, stabilité des prix, équilibre extérieur c’est-à-dire toutes les variables économiques à laquelle les pouvoirs publics assignent une valeur toute particulière.
politique économique selon Keynes
« La politique budgétaire est censée compenser la défaillance de l’investissement privé par le jeu du multiplicateur. Le déficit n’est ni bien ni mal. »5
La politique budgétaire influence la conjoncture économique. Utiliser pour relancer l’activité économique, la politique budgétaire peut aussi être utilisée pour la freiner. Par conséquent, pour réguler l’activité économique d’un pays l’Etat peut agir sur tous les éléments des recettes et des dépenses.
Quels sont les différents types de politique budgétaire que l’Etat pourrait mener ?
Le budget de l’Etat est utilisé pour accroître ou freiner la demande dans le but d’agir sur la production et la consommation. Ainsi l’idée que l’Etat peut stimuler ou ralentir l’activité économique doit jouer sur les recettes et les dépenses. L’ampleur des prélèvements et des dépenses publiques donne aussi son poids aux interventions conjoncturelles de l’Etat C’est parce que l’Etat pèse lourd dans la vie économique que ses comportements sur les recettes et les dépenses sont à même d’influer le mouvement économique conjoncturel ou prolongé et qu’il est tenant de s’en remettre à une politique budgétaire consciente pour contrôler ces mouvements. On distingue principalement deux grands politiques dont la politique fiscale et la politique des dépenses publiques. Mais la gamme de l’instrument de la politique budgétaire est très large car le budget de l’Etat regroupe une multitude de ressource et de dépense possible.
Les politiques portant sur les recettes :
Depuis les années 80, la politique budgétaire passe aussi par les recettes. L’impôt a des incidences sur le surplus du consommateur et du producteur.
Une diminution des recettes porte généralement sur :
-une réduction d’impôt : ce qui favorise la demande des agents économiques. En effet, une réduction de l’impôt sur le revenu stimule la demande des ménages tandis que la baisse du taux d’impôt sur les sociétés ou certains dégrèvement fiscal6 favorisent l’activité des entreprises..
-Une baisse des taux d’imposition : TVA, droit d’accise…
Une aide fiscale : exonération, subvention…
Par contre, une augmentation des recettes est constituée par :
Une hausse des impôts : cette hausse des impôts réduit le pouvoir d’achat des ménages, ce qui se répercute négativement sur la demande puis la production de l’entreprise. Cela peut aussi induire une hausse de prix des producteurs.
hausse des taux d’imposition
Ces politiques portant sur les recettes sont généralement appelés politique fiscale.
Les politiques portant sur les dépenses publiques :
Avec les ressources publiques qu’il effectue, l’Etat verse des ressources monétaires aux différents agents économiques. Une hausse des dépenses publiques accroît le montant de ces ressources et stimule les dépenses des agents. Les dépenses publiques sont de nature diverse. Elles peuvent porter sur :
– Les rémunérations des fonctionnaires, où l’Etat embauche de nouveau fonctionnaire à travers les investissements publics que le secteur public effectue, ce qui favorise l’emploi et la consommation des ménages lorsque le chômage sévit.
– Les aides aux entreprises : destinée à favoriser l’activité, elles regroupent les subventions7, les bonifications d’intérêt grâce auxquelles la banque accorde des taux d’intérêt moins élevés que ceux du marché avec une aide de l’Etat qui comble la différence.
– Les dépenses en infrastructures : elle consiste à soutenir la demande (transport et autoroutes par exemple afin de soutenir l’industrie du bâtiment et des travaux publics) ainsi que par l’intermédiaire de sa propre activité productive (investissements publics.
Il y a aussi les dépenses ou aides à la recherche …
En fait, l’Etat peut soit pratiquer une politique de hausse des dépenses soit une politique de réduction des dépenses, mais en fonction de la situation économique du pays et des objectifs à atteindre.
Politique portant sur le solde budgétaire :
Une politique de réduction du déficit ou de réduction de l’excédent pour réduire la demande globale : il s’agit ici soit de réduire les dépenses ou hausser les prélèvements. C’est une politique d’austérité8.
Une politique de déficit : il s’agit de prévoir une dépense largement supérieur au recette. Cette dépense supplémentaire doit porter sur les dépenses productives afin de stimuler l’activité économique puisque cela permettrait de créer de nouvelle richesse à travers les investissements réalisés.
Le gouvernement peut utiliser tous les éléments des recettes et des dépenses pour relancer ou freiner l’activité économique d’un pays. La politique budgétaire au quel s’engage l’Etat est soit une politique expansionniste soit une politique d’austérité budgétaire. En effet, la politique budgétaire est en rapport étroit avec la croissance économique surtout par le biais des dépenses que l’Etat autorise. Puisque notre mémoire porte justement sur l’incidence de la politique budgétaire sur la croissance économique, et puisque la situation financière de presque tous les pays du monde est caractérisée par une hausse des dépenses par rapport aux recettes, il est préférable d’orienter notre étude sur une politique de déficit budgétaire.
Politique de déficit :
Concept du déficit :
La notion de déficit public ou déficit budgétaire désigne un solde budgétaire négatif c’est-à-dire les dépenses dépassent largement les recettes. En outre, c’est un instrument de la politique économique indispensable pour les uns, inefficace et responsable de déséquilibre pour les autres. Le déficit peut être conjoncturel c’est-à-dire provoqué pour tout ou partie par les variations du niveau de l’activité économique ou structurelle c’est-à-dire provoqué pour tout ou partie par les choix de politique budgétaire indépendamment du niveau de l’activité économique. Le déficit est un accroissement supplémentaire des dépenses publiques.
8 Politique d’austérité est une politique de réduction des dépenses publiques pour freiner l’activité économique, une baisse du revenu distribué,puis celui de la consommation et par effet d’entraînement une baisse de la production.
La question déficit relève sa question de financement.
Financement du déficit budgétaire :
Quand l’Etat accroît ses dépenses publiques sans augmenter ses recettes ou réduit ses recettes sans diminuer ses dépenses, un déficit apparaît qu’il faut financer. Deux moyens existent :
La création monétaire et l’emprunt.
Le financement monétaire du déficit ou seigneuriage : il peut se faire selon deux moyens, direct ou indirect. Direct puisque la banque centrale consent une avance à l’Etat en créditant le compte trésor public. Indirect où le déficit est couvert par l’émission de bons de trésor. Le seigneuriage direct est restreint par la loi dans les pays industrialisés. Le seigneuriage offre l’intérêt d’être un mode de financement particulièrement bon marché pour l’Etat. Il n’est cependant pas sans coût pour l’économie. La monétisation du déficit finit en effet par générer l’inflation.
L’emprunt : Le trésor public émet des titres à court terme (BT) et des obligations pour financer le déficit budgétaire. L’emprunt est puissant dans l’épargne disponible, l’intervention de l’Etat sur les marchés des capitaux est susceptible d’engendrer un double effet d’éviction :
Un effet quantitatif où les ressources prélevées par l’Etat sont des ressources en moins pour le financement des investissements privés et un effet prix où la raréfaction des fonds prêtables fait monter les taux d’intérêt9. Le problème essentiel lié au financement par emprunt réside toutefois dans son effet cumulatif sur la dette publique10. D’autre part, l’internationalisation des marchés financiers a pour effet le financement d’une part d’importante des déficits publics par des capitaux extérieurs.
Le déficit budgétaire doit être contenu dans certaines limites pour éviter les dérapages. Toutefois, les diverses dépenses publiques ont des répercussions macroéconomiques différentes et elles n’ont pas toutes les mêmes incidences sur la croissance future. En effet, les dépenses d’investissement telles que les infrastructures n’auront des impacts sur la croissance économique que plus tard. Ainsi la politique budgétaire œuvre pour le long terme. Par ailleurs, les dépenses en éducation par exemple influent la croissance à moyen terme et à long terme puisque les pays auront à sa disposition des individus compétents capable de participer pleinement sur les activités économiques.
Comparaison de la politique budgétaire et de la politique monétaire
Pour combattre les tendances déstabilisatrices de l’économie, l’Etat est contraint d’intervenir. Plusieurs instruments sont à la disposition du pouvoir public mais la politique monétaire et la politique budgétaire demeurent les moyens d’intervention traditionnelle de l’Etat.
Historique :
La politique monétaire, à l’honneur au cours des années vingt, fait brusquement place aux actions budgétaires. En fait, l’évolution, au cours des années, du policy mix pratiqué dans les pays de l’OCDE reflète une volonté croissante de circonscrire la politique budgétaire et de la subordonner à la politique monétaire. Dans les années 50 et 60, âge d’or des politiques économiques activistes, il revenait à la politique budgétaire d’assurer la stabilisation conjoncturelle aidée en cela par une politique monétaire accommodante (qui limitait les tensions sur les taux d’intérêt et les taux de change. L’accélération de l’inflation et le creusement des déséquilibres des finances publiques à la suite des chocs pétroliers ont amené un durcissement des politiques budgétaires et monétaires dans les années 80, marquant le reflux de l’activisme conjoncturel. Depuis le début des années 90, l’Etat s’est encore resserré autour de la politique budgétaire, mais la politique monétaire s’est assouplie, tendant à devenir l’instrument privilégié de la stabilisation. Les textes fondateurs de l’union économique et monétaire incarnent très clairement cette nouvelle conception du policy mix.
On pensait que la politique monétaire avait seulement un impact limité sur l’économie réelle et l’inflation. La politique budgétaire dont beaucoup pensait qu’elle était déterminante à la fois pour stabiliser l’économie réelle et pour contrôler l’inflation régnait en maître. Par conséquent on perçoit l’intérêt de comparer la politique budgétaire et la politique monétaire.
Objectifs et instruments de la politique budgétaire et de la politique monétaire :
La politique budgétaire et la politique monétaire sont les principaux leviers de la politique économique. Les objectifs de la politique économique sont multiples et hiérarchisés. Toute politique économique doit attribuer aux variables macroéconomiques des valeurs précises à atteindre. Les quatre principales variables sont les suivantes : le chômage, la croissance économique, la stabilité des prix, l’équilibre extérieur. Pour atteindre ces objectifs de la politique économique, la politique budgétaire et la politique monétaire disposent chacun leurs propres instruments.
Les instruments et les objectifs de la politique monétaire :
Définir une politique monétaire est une obligation pour un pays puisque la création monétaire ne peut être laissée à la seule initiative des agents privés. La politique monétaire consiste à fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement et à la croissance de l’économie tout en veillant à la stabilité de la monnaie.
Les instruments de la politique monétaire :
Pour tenter de mettre à la disposition de l’économie la quantité adéquate de monnaie, les autorités monétaires disposent d’un ensemble de moyens d’interventions et pour que la politique demeure efficace, les autorités doivent réviser les choix des instruments utilisés. Ces moyens d’intervention peuvent être regroupés en deux catégories :
-Les instruments de contrôle direct
-Les instruments de contrôle indirect
Les instruments de contrôle direct :
On distingue principalement l’encadrement de crédit et la sélectivité du crédit.
L’encadrement de crédit : c’est une limitation du crédit distribué par les banques. Ainsi, les banques sont obligées de respecter un certain pourcentage d’augmentation annuelle des crédits qu’elles distribuent. En cas de dépassement de crédit distribué, les banques sont soumises à des sanctions. Les crédits consentis l’année t dépendent de la moyenne des crédits qui ont été distribué en t-1. L’encadrement de crédit est une politique qui fige les parts de marché du crédit des banques. Ce qui conduit à une distorsion des conditions de concurrence entre banque.
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Table des matières
I NTRODUCTION
P ARTIE I : ANALYSE THEORIQUE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
I -1.Concept de base
I -1.1 – Qu’est ce qui constitue les dépenses et les ressources de l’Etat ?
I -1.2 – Qu’est ce qu’on entend par politique budgétaire ?
I -1.3 – Quels sont les différents types de politique budgétaire que l’Etat pourrait mener ? .
I -1.4 – Politique de déficit
I -2. Comparaison de la politique budgétaire et de la politique monétaire
I -2.1 – Objectifs et instruments de la politique budgétaire et de la politique monétaire
I -2.2 – Les enjeux de la politique monétaire et la politique budgétaire
I -3. Les théories portant sur l’impact de la politique budgétaire s ur la croissance
I-3.1 – Théories qui soutiennent que la politique budgétaire contribue à la promotion de l a croissance
I -3.2 – Théorie qui conteste l’impact positif de la politique budgétaire sur la croissance
P ARTIE II : POLITIQUE BUDGETAIRE ET CROISSANCE ECONOMIQUE DES ETATS-UNIS
I I-1. Diagnostic
I I-1.1 – Croissance économique
I I-1.2 – Les indicateurs américains
I I-1.3 – Déficit budgétaire
I I-2. Politique budgétaire et croissance économique Américaines
I I-2.1 – Conjoncture économique
I I-2.2 – La politique budgétaire menée par les Etats-Unis
I I-3. SOLUTION : Conditions nécessaires pour que la politique budgétaire contribue favorablement à la croissance économique
CONCLUSION
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