Soutenance mémoire
Les dépenses publiques
Les dépenses publiques représentent la principale forme d’intervention de l’Etat dans la vie économique de la nation. Les dépenses ou charges assurent le fonctionnement de l’Etat et orientent aussi l’activité économique.
Les dépenses sont réparties à travers les différents ministères par l’importance des dotations budgétaires respectives. Elle permet ainsi de juger les priorités de l’Etat.
Du point de vue économique, les dépenses sont réparties en dépenses de capital, dépense de transfert, dépense de fonctionnement, dépense d’investissement, dépense de règlement de la dette publique.
Les dépenses publiques ont des répercussions sur l’activité de production et de consommation des agents économiques et ce à travers les effets directs et les effets indirectes. Effet direct : une augmentation des dépenses publiques élèverait le niveau de consommation puis celui de la production. Notamment, ce sont les dépenses de fonctionnement des services publiques et des dépenses d’investissement qui influe le plus la production globale. Par ailleurs, un effet indirect des dépenses publiques pourrait entraîner une distribution supplémentaire du revenu, une hausse du pouvoir d’achat… Il s’agit surtout des effets multiplicateurs. Le budget relève donc un maniement des recettes et des dépenses publiques en vue de :
Maîtriser les dépenses pour dégager des marges de manœuvre budgétaire et financer les priorités du gouvernement.
Soutenir l’activité économique par l’allègement de l’impôt sur le revenu et les différentes mesures sur l’épargne et la consommation.
Donner à l’Etat les moyens d’assurer ses missions essentielles.
Le budget sert à procurer des ressources à l’Etat afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration. Les autorités ont considéré le budget, ses dépenses et ses recettes comme un instrument de la politique économique à partir des années 30. L’Etat a pour mission d’effectuer des dépenses, percevoir les recettes, emprunter, accumuler et gérer une dette plus ou moins considérable. Pour autant que l’action de l’Etat affecte la vie de l’économie nationale, toutes ces actions constituent ce qu’on appelle la politique budgétaire.
Les politiques portant sur les recettes
Depuis les années 80, la politique budgétaire passe aussi par les recettes. L’impôt a des incidences sur le surplus du consommateur et du producteur. Une diminution des recettes porte généralement sur :
-une réduction d’impôt : ce qui favorise la demande des agents économiques. En effet, une réduction de l’impôt sur le revenu stimule la demande des ménages tandis que la baisse du taux d’impôt sur les sociétés ou certains dégrèvement fiscal6 favorisent l’activité des entreprises..
-Une baisse des taux d’imposition : TVA, droit d’accise…
Une aide fiscale : exonération, subvention…
Par contre, une augmentation des recettes est constituée par :
Une hausse des impôts : cette hausse des impôts réduit le pouvoir d’achat des ménages, ce qui se répercute négativement sur la demande puis la production de l’entreprise. Cela peut aussi induire une hausse de prix des producteurs.
hausse des taux d’imposition
Ces politiques portant sur les recettes sont généralement appelés politique fiscale.
Financement du déficit budgétaire
Quand l’Etat accroît ses dépenses publiques sans augmenter ses recettes ou réduit ses recettes sans diminuer ses dépenses, un déficit apparaît qu’il faut financer. Deux moyens existent :
La création monétaire et l’emprunt.
Le financement monétaire du déficit ou seigneuriage : il peut se faire selon deux moyens, direct ou indirect. Direct puisque la banque centrale consent une avance à l’Etat en créditant le compte trésor public. Indirect où le déficit est couvert par l’émission de bons de trésor. Le seigneuriage direct est restreint par la loi dans les pays industrialisés. Le seigneuriage offre l’intérêt d’être un mode de financement particulièrement bon marché pour l’Etat. Il n’est cependant pas sans coût pour l’économie. La monétisation du déficit finit en effet par générer l’inflation.
L’emprunt : Le trésor public émet des titres à court terme (BT) et des obligations pour financer le déficit budgétaire. L’emprunt est puissant dans l’épargne disponible, l’intervention de l’Etat sur les marchés des capitaux est susceptible d’engendrer un double effet d’éviction : Un effet quantitatif où les ressources prélevées par l’Etat sont des ressources en moins pour le financement des investissements privés et un effet prix où la raréfaction des fonds prêtables fait monter les taux d’intérêt. Le problème essentiel lié au financement par emprunt réside toutefois dans son effet cumulatif sur la dette publique. D’autre part, l’internationalisation des marchés financiers a pour effet le financement d’une part d’importante des déficits publics par des capitaux extérieurs. Le déficit budgétaire doit être contenu dans certaines limites pour éviter les dérapages. Toutefois, les diverses dépenses publiques ont des répercussions macroéconomiques différentes et elles n’ont pas toutes les mêmes incidences sur la croissance future. En effet, les dépenses d’investissement telles que les infrastructures n’auront des impacts sur la croissance économique que plus tard. Ainsi la politique budgétaire œuvre pour le long terme. Par ailleurs, les dépenses en éducation par exemple influent la croissance à moyen terme et à long terme puisque les pays auront à sa disposition des individus compétents capable de participer pleinement sur les activités économiques.
Les instruments et les objectifs de la politique budgétaire
Autrefois le budget servait uniquement à procurer des ressources à l’Etat afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration. A partir de la crise des années 30, les autorités économiques ont commencé à considérer le budget, ses dépenses et ses recettes comme des instruments de la politique économique.
Les théories keynésiennes
Il est essentiel d’entamer l’analyse théorique de la politique budgétaire par le courant keynésien. C’est à John Maynard KEYNES, dans les années 30, que l’on doit l’invention moderne du concept. En fait, l’activité économique s’emballe à certain moment et stagne à d’autres. La théorie keynésienne a montré que le gouvernement pouvait endiguer les crues et les décrues de l’activité économique au moyen des instruments budgétaires. Utiliser surtout par le gouvernement en cas de forte dégradation de l’économie, elle consiste à accepter la création d’un déficit. La politique keynésienne consiste à soutenir l’activité économique en faisant jouer le multiplicateur keynésien.
Le multiplicateur keynésien : Le multiplicateur keynésien est un mécanisme macroéconomique mis en évidence par Keynes, qui permet de compenser la faiblesse des dépenses privées par un accroissement des dépenses publiques. Supposons que l’économie entre dans une phase de récession. Supposons également que ce ralentissement de la croissance est le résultat d’une insuffisance de la demande, l’analyse keynésienne préconise de compenser la faiblesse des dépenses privées par un accroissement des dépenses publiques. Le mécanisme de relance enclenché par cette mesure fonctionne sur le principe élémentaire sur lequel toute dépense est un revenu. En effet, une augmentation des dépenses publiques engendre des revenus supplémentaires qui sont pour partie consommés, pour partie épargnés et pour partie récupérés par les administrations publiques sous la forme d’impôts et de cotisations sociales. Or, la partie des revenus supplémentaires qui est consommée vient nourrir la demande intérieure adressée aux entreprises. Ces derniers peuvent des lors augmenter leurs investissements, leurs emplois, et distribuer des revenus supplémentaires. Le surcroît de dépenses publiques provoque par conséquent un effet cumulatif (ou multiplicateur) qui stimule l’activité économique. Par exemple, passer une commande pour 1 milliard des travaux publics, c’est accroître la production intérieure de 1 milliard, mais c’est aussi distribuer des revenus pour 1 milliard. Ces revenus supplémentaires vont nourrir une demande de consommation qui sera satisfaite par une augmentation de la production pour laquelle de nouveaux revenus seront distribués, et ainsi de suite. Par conséquent, grâce à l’effet multiplicateur, chaque franc supplémentaire injecté dans le circuit économique se multiplie. Ainsi, les dépenses publiques contribuent à la croissance à travers les investissements réalisés qui est un des piliers de la croissance, et résous aussi le problème de chômage et permet et facilite le développement des entreprises nationales. En effet, dans la théorie générale, Keynes souligne que le plein emploi ne peut être toujours assuré parce que la demande globale est parfois insuffisante. Pour lui, dans la mesure où les dépenses de l’Etat contribuent à accroître cette demande, il ne faut pas hésiter à enfreindre les règles de l’équilibre budgétaire du budget, en menant une politique budgétaire discrétionnaire. Keynes compte sur le déficit pour accroître la production. Seul l’Etat peut rompre cet équilibre de sous-emploi en créant une demande supplémentaire a un effet puissant sur la production, grâce au mécanisme du multiplicateur. La politique de relance augmente la demande de réduire le chômage et par l’effet multiplicateur assure la croissance. Pour approfondir la pensée Keynésienne la plus rigoureuse, il vaut mieux faire appel aux travaux des disciples et aux formes renouvelées d’un courant toujours présent dans le débat.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I :ANALYSE THEORIQUE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
I-1.Concept de base
I-1.1 – Qu’est ce qui constitue les dépenses et les ressources de l’Etat ?
I-1.2 – Qu’est ce qu’on entend par politique budgétaire ?
I-1.3 – Quels sont les différents types de politique budgétaire que l’Etat pourrait mener ? .
I-1.4 – Politique de déficit
I-2. Comparaison de la politique budgétaire et de la politique monétaire
I-2.1 – Objectifs et instruments de la politique budgétaire et de la politique monétaire
I-2.2 – Les enjeux de la politique monétaire et la politique budgétaire
I-3. Les théories portant sur l’impact de la politique budgétaire sur la croissance
I-3.1 – Théories qui soutiennent que la politique budgétaire contribue à la promotion de la croissance
I-3.2 – Théorie qui conteste l’impact positif de la politique budgétaire sur la croissance
PARTIE II :POLITIQUE BUDGETAIRE ET CROISSANCE ECONOMIQUE DES ETATS-UNIS
II-1. Diagnostic
II-1.1 – Croissance économique
II-1.2 – Les indicateurs américains
II-1.3 – Déficit budgétaire…
II-2. Politique budgétaire et croissance économique Américaines
II-2.1 – Conjoncture économique
II-2.2 – La politique budgétaire menée par les Etats-Unis
II-3. SOLUTION :Conditions nécessaires pour que la politique budgétaire contribue favorablement à la croissance économique
CONCLUSION
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