Plateforme territoriale d’appui Caux-Dieppe-Vallée

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Projet des plateformes territoriales d’appui par l’ARS Normandie

À la suite de l’appel à projet lancé par l’ARS de Normandie, 7 structures ont été retenues en juin 2017 pour porter une PTA (annexe 1) (8) :
Sur le territoire de santé de la Manche :
• PTA Nord Cotentin portée par le pôle de santé libéral ambulatoire Ouest Cotentin
• PTA Sud Manche portée par le pôle de santé libéral ambulatoire Villedieu les Poêles
Sur le territoire de santé du Calvados : • PTA portée par l’association Revivre
• PTA portée par le GCS Soigner ensemble dans le Bessin Sur le territoire de santé de Dieppe :
• PTA portée par les professionnels de santé libéraux du territoire de Caux Dieppe Vallée
Sur le territoire de santé d’Évreux Vernon : • PTA portée par la Maison de santé Vexin
• PTA portée par les professionnels de santé libéraux du territoire du Sud de l’Eure
La PTA Bresle Bray a été ajoutée en janvier 2018 par l’ARS hors appel d’offre.

Plateforme territoriale d’appui Caux-Dieppe-Vallée

Fondation

La PTA Caux-Dieppe-Vallée est une association Loi 1901, fondée le 6 septembre 2017 à Bacqueville-en-Caux, en réponse à l’appel d’offre de l’Agence Régionale de Santé de Normandie.

Territoire géographique et épidémiologique

Territoire géographique Le territoire Caux-Dieppe-Vallée couvre une superficie approximative de 1880 km2 (annexe 2). Il recouvre à peu près le territoire administratif du territoire de santé Caux-Maritime, mais s’étend vers Yerville et à partir de mars 2019 sur Bosc-le-Hard / Clères.
Les limites de ce territoire sont fondées sur les affinités fonctionnelles respectives des professionnels du premier recours de soin et de santé du territoire.
La zone urbaine la plus importante est la ville de Dieppe avec plus de 10 000 habitants.
Ensuite, majoritairement un paysage rural avec 32 communes de 1000 à 10 000 habitants et 207 communes de moins de 1000 habitants.

Territoire épidémiologique

Il est constitué de 187 600 habitants en 2015, représentant 6,8% de la Seine-Maritime.
On dénombre environ 42789 personnes âgées de 60 ans ou plus soit 22,7% de la population de ce territoire qui favorise un excès de mortalité.
Par ailleurs une population assez jeune mais avec un manque des 15-30 ans du fait de l’absence d’université sur le territoire.
Ces 15-30 ans vont suivre leurs études supérieures ailleurs et ne reviennent que rarement sur leur territoire d’origine.
Concernant les catégories socio-professionnelles, nous avons une surreprésentation des agriculteurs, ouvriers, artisans et une sous-représentation des cadres supérieurs et professions intellectuelles du fait du territoire majoritairement rural.

Offre de soins et de santé du territoire

Offre de soins de proximité

Le nombre de médecins généralistes installés est de 128, correspondant à 68 pour 100 000 habitants contre 153 pour 100 000 habitants en France métropolitaine selon le conseil national des médecins (9). Le département de la Seine-Maritime fait partie des départements les plus défavorisés en matière de densité médicale.
La démographie médicale n’est pas optimiste en médecins généralistes avec un départ en retraite de plusieurs médecins généralistes du territoire sans reprise de la patientèle à l’heure actuelle, assombrissant d’autant plus la démographie médicale d’ici 2022 selon l’INSEE (10).

Offre de soins hospitalière

Le territoire Caux-Dieppe-Vallée comprend le Groupement Hospitalier Territorial Caux-Maritime, regroupant les 7 établissements suivants :
• Le Centre Hospitalier de Dieppe
• Le Centre Hospitalier d’Eu
• Le Centre Hospitalier du Grand Large à Saint-Valéry-en-Caux
• L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Albert Jean » de Luneray
• L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence de Scie » de Saint-Crespin
• L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Jean Ferrat » du Tréport
• L’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Maison de retraite Lemarchand » de Envermeu
Une clinique est présente sur le territoire : • Clinique Mégival à Saint-Aubin-sur-Scie Notre territoire est le lieu d’exercice de deux établissements d’Hospitalisation à domicile (HAD) :
• HAD Caux Maritime, siégeant à Martin-Église, sur le territoire de la PTA CDV
• HAD de la clinique du Cèdre, siégeant à Bois-Guillaume, hors du territoire de la PTA CDV

Offre médico-sociale

Nous pouvons indiquer les principales catégories de partenaires médico-sociaux présents sur notre territoire sollicités par la PTA dans le cadre de sa mission d’appui :
• Les SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile)
• SAD (Services d’Aide à Domicile)
• MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
• CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination)
• MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des Services d’Aide et de Soins dans le champ de l’autonomie)
• CMS (Centres Médico-Sociaux)
• CMP (Centres Médico-Psychologiques)
• CMPP (Centres Médico-PsychoPédagogiques)
• CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
• Référents APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
• Tuteurs et curateurs de l’UDAF (Union Départementale des Aides Familiales)
• Les CESF (Conseillers en Économie Sociale et Familiale)
• Associations spécialisées telles que l’aide à l’insertion en situation d’addiction (InserSanté)
• Les aides à la mobilité des services de l’UDAF (Mob’Action)
• Le RESOPAL, réseau de coordination de santé dédié aux soins palliatifs
Toutes les ressources disponibles sont répertoriées dans le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR).

Vie associative

Composition du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration de la PTA comporte 32 membres élus par l’Assemblée générale pour 2 ans. Il est fondé pour représenter les soins primaires : il se compose exclusivement de professionnels de soins et de santé libéraux résidant sur son territoire. Pour y être éligibles, ces professionnels doivent être en activité ou en retraite depuis moins de 3 ans. Trois collèges professionnels composent le conseil d’administration :
• Collège 1 : infirmiers, médecins, pharmaciens
• Collège 2 : chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pédicurespodologues, sages-femmes
• Collège 3 : professionnels de santé et de soins à exercice libéral

Communication interne

Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont mobilisés par courriel à l’occasion des assemblées générales, réunions du bureau et du conseil d’administration. Chacun est tenu régulièrement informé de l’évolution de la PTA et des étapes qui jalonnent sa vie à l’issue de réunions importantes par la diffusion de notes par courriel, qui renseigne chaque membre sur les événements importants de la vie de la PTA afin qu’ils ne perdent pas pied dans l’évolution des choses. Elles sont au nombre de 33 à ce jour (annexe 3).
Chaque membre du bureau dispose d’un accès à une section réservée du site web de la PTA Caux-Dieppe-Vallée (www.ptacdv.fr). (11)

Table des matières

INTRODUCTION
I. Les plateformes territoriales d’appui
1) Loi du 26 Janvier 2016
2) Décret du 4 Juillet 2016
3) Missions
a) Mission 1 : Informer et orienter les professionnelles de santé vers les ressources sanitaires,
sociales et médico-sociales du territoire
b) Mission 2 : Appui à l’organisation du parcours des patients complexes
c) Mission 3 : Appui aux pratiques et initiatives professionnelles
4) Public concerné par la PTA
5) Patient complexe
II. Projet des plateformes territoriales d’appui par l’ARS Normandie
III. Plateforme territoriale d’appui Caux-Dieppe-Vallée
1) Fondation
2) Territoire géographique et épidémiologique
a) Territoire géographique
b) Territoire épidémiologique
3) Offre de soins et de santé du territoire
a) Offre de soins de proximité
b) Offre de soins hospitalière
c) Offre médico-sociale
4) Vie associative
a) Composition du conseil d’administration
b) Communication interne
c) Équipe gouvernante au 31 décembre 2018
d) Lettres aux professionnels de santé
5) Outil numérique de la PTA
6) Équipe opérationnelle de la PTA
a) Les infirmières diplômées d’état d’appui
b) Le responsable administratif
c) Le président
7) Processus de sollicitation et d’inclusion
a) Fiche d’inclusion
b) Formulaire de consentement
c) Accusé de réception et mobilisation des ressources
d) Information et comptes rendus aux équipes soignantes
e) Fiche d’évaluation et de suivi d’inclusion
8) Procédure d’inclusion des cas complexes Hôpital-ville
MATERIEL ET METHODES
I. Description de l’étude
II. Population et territoire
III. Données recueillies et analyse des résultats
RESULTATS
I- Population de l’étude
II- Perception de la notion d’une situation complexe
1) Quelle serait votre définition d’un patient complexe ?
2) Fréquence estimée de prise en charge/suivi de patients dits « en situation complexe » dans votre pratique quotidienne
3) Gérez-vous seul des cas complexes ?
4) Sinon, quelles ressources utilisez-vous ?
5) Percevez-vous une difficulté sérieuse vis-à-vis de ces situations complexes dans votre pratique professionnelle ?
III- Votre connaissance sur la création de la PTA Caux-Dieppe-Vallée
1) Avez-vous pris connaissance de la loi de janvier et Juillet 2016 sur la territorialisation du système de soins ayant permis la création de multiples plateformes territoriales d’appuis (PTA) au niveau national?
2) Connaissez-vous l’existence d’une PTA sur votre territoire ? Si oui, comment en avez-vous eu
connaissance ?
3) Avez-vous pu assister aux réunions de présentation de la PTA ? Si non pour quelle raison ?
4) Qui sont les porteurs de la PTA?
IV. Pertinence de la création de la PTA Caux-Dieppe-Vallée
1) Avez-vous eu déjà l’occasion d’inclure un ou plusieurs patients au sein de la PTA ? Si non, pour quelles raisons ?
2) Combien d’inclusions avez-vous réalisé ?
3) Avez-vous été satisfait de la prise en charge ?
4) Comment avez-vous procédé pour l’inclusion du patient ?
5) Avez-vous trouvé le questionnaire d’inclusion du patient au sein de la PTA difficile à remplir ?
6) Pensez-vous que cet outil peut vous être utile dans le cadre de la prise en charge de patients complexes dans votre pratique professionnelle ?
7) Avez-vous des attentes particulières sur la PTA Caux-Dieppe-Vallée?
DISCUSSION
I. Intérêts, limites et biais de l’étude
1) Intérêts
2) Les limites
3) Les biais
II. Interprétation des principaux résultats obtenus
1) Les situations complexes
2) Création de la PTA Caux-Dieppe-Vallée
3) Inclusion des patients
4) Avenir de la PTA
5) Éléments de réflexion pour faire évoluer le fonctionnement de la PTA
III. Exemple de la PTA Vexin Seine Maritime
IV. Synthèse des inclusions de la PTA Caux-Dieppe-Vallée sur l’année 2019
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
I. Annexe 1 : Plateformes territoriales d’appui en Normandie
II. Annexe 2 : Territoire Caux-Dieppe-Vallée
III. Annexe 3 : Notes aux membres du bureau
IV. Annexe 4 : Lettres aux professionnels de santé du territoire
V. Annexe 5 : Fiche d’inclusion des patients
VI. Annexe 6 : Formulaire de consentement
VII. Annexe 7 : Questionnaire thèse PTA

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