Soutenance mémoire
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE, LE PGSSE ET SES AVANTAGES
CONTEXTE
Contexte européen
La réglementation française en matière d’eau potable découle en grande partie de la directive européenne sur l’eau potable, à savoir, la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Depuis le début de l’année 2018, des travaux de refonte (révision importante du texte) de la directive ont été engagés ; plusieurs instances européennes ont donc été impliquées, notamment, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Un accord politique entre les différentes instances citées ci-dessus a été trouvé en décembre 2019, et, l’adoption formelle de la refonte a lieu en décembre 2020 ; il s’agit de la “Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine”. Les États membres de l’Union européenne disposeront d’un délai de 2 ans (sauf exceptions) pour la transposition et la mise en conformité de ladite directive.
Les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux constituent l’un des 5 axes majeurs d’évolution de la “Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)”. Les PGSSE représentent donc une brique très importante dans la nouvelle directive européenne sur l’eau potable.
L’article 7 de la directive rend obligatoire la réalisation d’un PGSSE et fixe les dates pour les premiers exercices “d’évaluation et de gestion des risques”. Ceux-ci sont effectués au plus tard le 12 juillet 2027 pour les risques liés aux zones de captage et le 12 janvier 2029 pour ceux liés au système d’approvisionnement. Des révisions du PGSSE sont prévues “à des intervalles réguliers d’une durée maximale de 6 ans”. Les articles 8, 9 et 10 déclinent l’approche PGSSE sur les systèmes d’approvisionnement d’eau potable, de la ressource jusqu’aux installations intérieures, et, dans l’article 18, il est mentionné que les États membres de l’Union européenne doivent établir/rapporter régulièrement “une série de données contenant l’évaluation et la gestion des risques” pour le contrôle de la mise en œuvre des PGSSE sur les différents territoires.
Contexte en France
La mise en place de la démarche PGSSE par les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau en France est pour l’instant facultative, compte tenu de la réglementation nationale en matière d’eau potable. Toutefois, de plus en plus de services s’engagent dans l’expérimentation du PGSSE pour tirer les bénéfices de cette démarche, et, aussi, dans l’objectif de répondre à la directive européenne dans quelques années.
En dépit du caractère facultatif de la démarche PGSSE dans la réglementation nationale actuellement, de nombreux principes faisant partie de cette approche sont déjà présents dans le Les 5 axes majeurs d’évolution de la directive (refonte) : i) La révision des paramètres et des normes de qualité ; ii) Les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux ; iii) Les matériaux entrant en contact avec les eaux ; iv) L’accès à l’eau pour tous ; v) L’information sur la qualité des eaux. code de la santé publique (Articles L.1321-1 et suivants, R.1321-1 et suivants, …) et sont en application. Par exemple :
• “Des règles techniques de protection et de prévention et Procédures administratives : périmètres de protection des captages, autorisation d’utilisation, Procédés et produits de traitement de l’eau et matériaux au contact de l’eau autorisés, … » ;
• Des exigences en termes de qualité des eaux ;
• Un suivi (sanitaire) de la qualité des eaux ;
• Des dispositions en matière d’information.
Le sujet du PGSSE s’est retrouvé dans le Plan national santé-environnement 3 et s’est décliné, au niveau régional et local, au travers des Plans Régionaux Santé Environnement 3 (PRSE3) qui sont portés principalement par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sur la période 2017-2021.
Le ministère des solidarités et de la santé a donné des orientations aux ARS à travers la “Note d’information n° DGS/EA4/2018/9 du 9 janvier 2018 relative aux PGSSE” en les incitant à déployer la démarche et en leur donnant des outils et éléments de référence pour promouvoir sa mise en œuvre par les personnes responsables de la production et de la distribution d’eau potable sur leur territoire.
Contexte à Strasbourg
L’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a dans le passé été confrontée à des problèmes de pollution de la ressource en eau, et des incidents sur le réseau de distribution. Elle est toujours en quête de nouvelles stratégies pour arriver à une maitrise “parfaite” de la distribution d’eau sur son territoire. Elle est certifiée ISO 9001 ce qui suppose qu’elle a mis en œuvre un Système de Management de la Qualité (SMQ) qui lui permet de coordonner et augmenter l’implication de tous les collaborateurs dans une démarche d’amélioration en continue.
Pour sécuriser les sites de production et garantir une distribution d’eau de qualité et de quantité suffisantes en tout temps, l’EMS a opté pour la mise en œuvre d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau dans la continuité des démarches SMQ.
Suite à un appel à candidature portant sur une expérimentation des PGSSE lancé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est auprès de l’ensemble des Personnes Responsables de la Production et de la Distribution d’Eau potable en Grand Est, l’Eurométropole de Strasbourg a montré son intérêt pour la mise en œuvre de la démarche PGSSE et figure parmi les 14 collectivités qui ont été sélectionnées. L’objectif de cette initiative est de créer un retour d’expérience et de préparer la généralisation de la démarche PGSSE sur toute la région. Elle est d’autant plus intéressante qu’elle regroupe des collectivités de taille très différente, de 350 à 450 000 habitants, de mode de gestion différente, régie et délégation de service public, des structures qui ne gèrent qu’’une Unité de Distribution ou des structures qui gèrent de nombreuses unités de distribution comme le Syndicat De l’Eau et de l’Assainissement d’Alsace Moselle ou le Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube.
Dans le cas de l’Eurométropole de Strasbourg, il est proposé de se concentrer dans un premier temps sur l’Unité de Distribution de Strasbourg. La démarche sera étendue aux autres UDI dans un second temps. Cette seconde phase sera d’autant plus intéressante que les autres UDI sont exploités par le SDEA et ce sera l’occasion d’un partage d’expérience. L’EMS, ainsi que les autres collectivités ont signé une charte d’engagement pour mettre en œuvre les PGSSE, et sont donc les premières à initier cette démarche en Grand Est
Constitution de l’équipe du PGSSE
Une équipe qualifiée et spécialement dédiée pour l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien du PGSSE doit être mise sur pied et constituée de collaborateurs du service de production et de distribution d’eau potable et aussi, dans un cadre plus élargi, de parties prenantes (ARS, DREAL, DDT, …). L’équipe doit être pluridisciplinaire et avoir la connaissance de l’ensemble du système de production et de distribution d’eau. Elle doit avoir l’expérience et le savoir-faire nécessaires pour pouvoir comprendre le fonctionnement des dispositifs de captage, de traitement et de distribution de l’eau, et de pouvoir identifier les dangers menaçant la sécurité sanitaire de l’eau sur toute la chaine d’approvisionnement.
La participation de la direction du service de l’eau est indispensable pour la réussite de la mise en œuvre du PGSSE. La personne représentant cette structure joue un rôle très important dans l’équipe en ce sens qu’elle favorisera l’acquisition de ressources financières, matérielles ethumaines nécessaires à la mise en œuvre du PGSSE, la promotion de la sécurité sanitaire de l’eau et un changement dans le mode de fonctionnement du personnel à l’intérieur du service.
Il appartient à l’équipe de faire comprendre et accepter la stratégie PGSSE par chacun au sein du service d’eau potable et à l’extérieur de celui-ci. Tout en étant ouverte et collaborative, l’équipe doit pouvoir faire appliquer les recommandations découlant du PGSSE.
Un chef d’équipe doit être désigné pour diriger le projet et s’assurer que les objectifs du PGSSE sont atteints. Cette personne doit disposer de l’autorité et des compétences nécessaires pour garantir la mise en œuvre du plan.
Les rôles et les responsabilités des membres de l’équipe PGSSE, ainsi que leurs noms doivent être clairement définis et consignés dans la documentation. Ces personnes sont choisies après avoir identifié leurs activités, ainsi que leur savoir-faire à l’intérieur du service concerné. Si lescompétences requises pour mettre au point le PGSSE ne sont pas toutes disponibles à l’intérieur du service, le chef d’équipe doit étudier la possibilité d’avoir recours à un soutien extérieur.
Description du système de production et de distribution d’eau
La description détaillée du système d’approvisionnement en eau est fondamentale. Elle sert de base au processus d’évaluation des risques et doit contenir le maximum d’informations possible pour pouvoir identifier les dangers et évènements dangereux et les mesures de maitrise de ces dangers. Si le service de l’eau dispose déjà d’une bonne documentation sur leur système d’approvisionnement en eau, l’équipe du PGSSE procèdera seulement à un réexamen de cette documentation, ainsi qu’une vérification par une visite sur le site pour s’assurer de son exactitude. Dans le cas où cette documentation n’est pas complète ou n’existe pas, il est impératif que l’équipe procède à des enquêtes sur le terrain.
La description doit prendre en compte toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur. Elle peut inclure les points ci-après (la listen’étant pas exhaustive) :
❖ Moyens humains et organisationnels ;
❖ Les ressources en eau ;
❖ Qualité des ressources exploitées ;
❖ Description de l’utilisation des terres autour des captages ;
❖ Aspects quantitatifs de la ressource ;
❖ Périmètres de protection ;
❖ Aires d’alimentation des captages ;
❖ Les captages et leur état ;
❖ Les ouvrages de stockage et leur état ;
❖ Les systèmes de traitement, les procédés et les produits chimiques ;
❖ Le réseau de distribution et ses éléments ;
❖ Les matériaux au contact de l’eau ;
❖ Tous les documents se rapportant au système d’alimentation en eau (les procédures, plans et programmes, fichier sanitaire, etc.)
Identification des dangers et des événements dangereux, et évaluation des risques
Pour chaque composante du système d’alimentation en eau potable, l’équipe du PGSSE sera amenée à évaluer les dangers et les événements dangereux susceptibles d’influer sur la qualité de l’eau. Après avoir identifié tous les dangers et événements dangereux capables de contaminer l’eau distribuée ou nuire à l’alimentation, l’équipe procédera à l’évaluation des différents risques qui y sont associés.
Dangers et Événements dangereux
« Sont considérés comme dangers les agents physiques, biologiques, chimiques ou radiologiques capables de nuire à la santé publique. Les événements dangereux sont des événements introduisant des dangers ou empêchant d’éliminer des dangers dans le réseau de distribution d’eau ».
L’identification des dangers et événements dangereux se fait à partir d’études menées au bureau, et, aussi, à l’aide de visites sur le terrain afin de faire apparaitre ceux qui n’auraient pas été révélés dans les études réalisées au bureau. Le processus d’identification des dangers comprend également l’évaluation des informations sur les données du service de l’eau, et des événements historiques.
Evaluation des risques
Le risque peut être défini comme la probabilité qu’un événement pouvant entrainer la présence d’un danger survienne.
Pour l’évaluation des risques associés à chaque danger et événement et dangereux on considère au moins deux notions distinctes, à savoir la gravité des conséquences des risques (extrême, majeure, faible, par exemple) et leur probabilité de survenance (fréquente, modérée, rare, par exemple). Le facteur le plus important à considérer est l’impact sur la santé humaine, mais il faut aussi prendre en compte d’autres paramètres comme la suffisance de l’eau et la continuité du service, l’image du SPDE, etc.
Les niveaux de gravité (extrême, …) et de probabilité (fréquente, …) doivent être clairement définis avant le début de l’évaluation des risques afin d’éviter que cette dernière soit trop subjective. Il en est de même pour la cotation de “la matrice de risque” qui sera choisie par l’équipe ou imposée par la direction de tutelle. La cotation finale d’un risque est le résultat du produit de la gravité et de la probabilité de survenance du risque.
L’évaluation des risques peut se faire soit par une approche quantitative ou semi-quantitative, soit par une approche qualitative simplifiée, dépendamment de la taille du service de production et de distribution d’eau (SPDE). L’évaluation quantitative ou semi-quantitative se base sur l’estimation de probabilités, de fréquences, de degrés de gravités et de conséquences, tandis que l’évaluation qualitative simplifiée s’appuie sur le jugement des membres de l’équipe du PGSSE en attribuant aux risques les notions de “significatifs”, d’“incertains” ou d’“insignifiants”, par exemple.
Les figures suivantes montrent des exemples de matrice de risque utilisée dans l’évaluation semi-quantitative et de classement utilisé dans l’évaluation simplifiée.
L’EXPÉRIMENTATION DU PGSSE À L’EMS
METHODOLOGIE GENERALE, ZONE D’ETUDE ET CONSTITUTION DE L’EQUIPE PGSSE
Dans cette partie nous allons mettre en application la démarche PGSSE au niveau du Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’EMS dans le cadre de l’expérimentation des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux dans le Grand Est, piloté par l’ARS, en partenariat avec le pôle de compétitivité HYDREOS et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Des actions collectives avec les collectivités pionnières ont été définies dans le cadre de cette expérimentation et consistent à les accompagner techniquement et financièrement. La clôture de cette expérimentation est prévue pour fin 2021, date correspondant à la fin du PRSE 3 (Voir l’annexe 1 : Modalités d’accompagnement et échéances de l’expérimentation du PGSSE en Grand Est).
Nous présentons ici les activités qui ont été réalisées jusqu’à date dans la mise en œuvre de la démarche PGSSE à l’EMS.
MÉTHODOLOGIE GENERALE
Ce travail prend en compte les recommandations de l’OMS à travers son guide sur les PGSSE dont la démarche est présentée de façon globale dans la première partie du présent document, et, également du cahier des charges pour l’élaboration des PGSSE proposé par l’ARS Grand Est.
A partir de l’équipe mise sur pied pour mettre au point le PGSSE (voir le chapitre II.3 ci-après), des groupes de travail secondaires sont créés pour faciliter le processus d’évaluation des risques et de validation des mesures de maitrise des risques. Les groupes de travail secondaires qui sont mis en place actuellement sont :
• Ressource et zones de captage ;
• Production et stockage ;
• Réseau de distribution.
Les activités consistant à décrire le système d’approvisionnement en eau commencent premièrement par le réexamen de la documentation existante du secteur Eau du Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’EMS. Ensuite, une visite des différents éléments pris en compte dans la description du système est réalisée pour s’assurer que les documents s’y rapportant sont à jour et complets.
Ces différents documents constituent le socle sur lequel s’appuie le PGSSE. En effet, cette approche qui se veut intégratrice exige que ceux-ci soient mis à jour car ils permettent de décrire les étapes de l’approvisionnement en eau et d’identifier par la suite les dangers et les événements dangereux afin d’évaluer et de gérer efficacement les risques ayant un impact significatif sur la santé de la population strasbourgeoise. La figure suivante montre les documents qui sont pris en compte dans l’élaboration du PGSSE de l’EMS et les liens qui existent entre eux.
CONSTITUTION DE L’EQUIPE DU PGSSE
Pendant la phase expérimentale, un comité de pilotage a été constitué. Il est composé de représentant de l’Agence Régionale de Santé, de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, et de la Direction Départementale des Territoires.
Une équipe PGSSE est également constituée au sein de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pour constituer l’équipe du PGSSE, il convient de recenser tous les intervenants sur le système d’alimentation en eau potable. L’équipe ne doit pas être trop importante pour permettre à chacun de s’exprimer. Chaque membre doit être en mesure de représenter une entité et de partager ensuite la démarche PGSSE à l’ensemble de l’entité qu’il représente.
L’équipe PGSSE est pluridisciplinaire, elle comprend des experts techniques, des managersdécideurs, ainsi que le responsable des démarches Système de Management de Qualité.
Des agents représentant toutes les parties de la compétence eau, incluant la Direction de l’Environnement et des Services Publics de l’EMS à laquelle est rattachée le Service de l’Eau et de l’Assainissement sont associés.
Les travaux de pose de nouvelles conduites sur le réseau d’eau étant pilotés par la Direction Mobilité, Espaces Publics et Naturels, cette direction est également représentée dans l’équipe projet.
Cette équipe pluridisciplinaire est ainsi constituée pour obtenir le savoir-faire technique et managérial nécessaire pour mettre au point et faire vivre le PGSSE.
Le tableau suivant définit les rôles et responsabilités des membres de l’équipe PGSSE, identifie leurs activités, ainsi que leur savoir-faire à l’intérieur du service concerné.
Étages 2&3 : Les zones d’emprunt et périmètres de protection des captages
Les périmètres de protection des quatre sites de production en fonctionnement à l’heure actuelle, à savoir, Polygone, Oberhausbergen, Lingolsheim et Robertsau ont fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1978.
L’article L.211-3 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau de 2006 qui concerne l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) décrit le concept d’Aire d’Alimentation de Captage.
Une AAC (aire d’alimentation de captage) ou BAC (bassin d’alimentation de captage) est « l’ensemble des surfaces où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement » (cf. BRGM en ligne). Ainsi, les périmètres de protection des captages (avec les dispositifs de protection existants) sont inclus dans la délimitation de l’AAC.
Pour identifier les contours des AAC, il est fait référence au guide du BRGM (délimitation des aires d’alimentation des captages d’eau souterraine BRGM-Février 2014).
Dans le cas des captages actuels, cette méthode n’a pas été utilisée ; c’est pourquoi on parlera de zone d’emprunt des captages.
Etages 2&3 : Zones de captage et ouvrages de production
Strasbourg Polygone
Le site de production du Polygone est situé au sud-est de Strasbourg à 4 kilomètres (km) du centre de la ville, au 84, rue de la Musau (cf. Carte dans l’annexe 3). Il a une superficie de 62 hectares (ha) et est protégé par une clôture d’environ 3 kilomètres (km) ; c’est le périmètre de protection immédiate (Voir les photos de la clôture dans l’annexe 2).
La station du Polygone dispose d’une capacité de 6000 m 3 /h. La production moyenne est de 4500 m 3 /h et est assurée par 11 puits de captage de 80 m de profondeur reliés par siphons à 3 puits collecteurs (PC1, PC2 et PC3).
Ces puits sont crépinés entre 30 et 80 mètres ce qui les protège en partie des pollutions de surface. Ils ne sont normalement pas sous l’influence de la qualité de l’eau du Rhin. Par contre, ilspeuvent être affectés par certaines contaminations liées aux activités environnantes. Ainsi le puits P17 est transformé en puits de dépollution suite à une pollution de la nappe par un déversement accidentel d’hexachlorobutadiène (HCBD) provenant d’une industrie.
Le puits P1 est en cours de réhabilitation. Donc aujourd’hui 2 des 11 puits ne sont pas opérationnels.
Le bâtiment principal, situé à peu près au milieu du site et des puits de captage, accueille les salles des machines, une salle de commande, un groupe électrogène de 2000 KVA permettant de faire fonctionner l’ensemble des installations en cas de panne sur le réseau électrique.
Oberhausbergen
Le site de production d’Oberhausbergen se trouve au nord-ouest de l’Eurométropole de Strasbourg, à la rue de la Fontaine à Oberhausbergen. Il a une superficie de 1,6 ha et est protégé par une clôture d’environ 550 m de longueur (Voir la photo de la clôture dans l’annexe 2).
La station de pompage est à 1200 m en contrebas du réservoir d’Oberhausbergen.
Cette station dispose d’un puits à drains rayonnants (8 drains) de 45 à 60 m de longueur, de diamètre 300 mm, et situés à 30 mètres de profondeur. Pour une capacite maximale de 2200 m 3 /h, la station est équipée de 3 pompes d’une capacité respective de 1100 m 3 /h. La nuit, cette station contribue pour une grande part au remplissage du réservoir. Elle y est reliée par l’intermédiaire d’une conduite de 1000 mm de diamètre.
Les photos suivantes montrent le puits d’Oberhausbergen avec les conduites de refoulement des 3 pompes immergées, et une vue de l’extérieur de la station de pompage.
Etage 4 : Réservoir d’Oberhausbergen
Le site est situé au nord-ouest de l’Eurométropole. Il s’étend sur une superficie de 2,5 ha et est protégé par une clôture de longueur 700 m.
La consommation d’eau étant fluctuante tout au long de la journée, une partie de l’eau produite est stockée dans le réservoir d’Oberhausbergen pour répondre à ces variations. Ce dernier est situé sur la colline d’Oberhausbergen, au nord-ouest de l’Eurométropole de Strasbourg, à 50 m au-dessus de l’agglomération strasbourgeoise (Voir l’annexe 5)
Le réservoir d’Oberhausbergen (structure en béton armé) est le seul ouvrage de stockage du réseau d’eau potable. Il fut construit en 1985 pour remplacer l’ancien réservoir qui datait de 1910. Il est semi-enterré et a une capacité de 30.000 m . La partie apparente du réservoir est recouverte d’une couche de terre de protection contre la chaleur, le froid (…), à l’exception des portes d’entrée des locaux techniques. Le réservoir se remplit pendant la nuit à partir de la station de pompage d’Oberhausbergen, et, par ailleurs, peut être alimenté pendant la journée par la station de pompage du Polygone (via la conduite de distribution) en fonction de la demande sur le réseau de distribution. Sa construction a permis de relever la pression dans le réseau de 1 bar par rapport à celle donnée par l’ancien réservoir situé à proximité.
Le réservoir comporte 2 bâches permettant ainsi une vidange et nettoyage partiel par bâche.
L’eau subit à la sortie du réservoir un ajustement de la teneur en chlore après vérification de la teneur en chlore libre résiduelle (provenant des stations de pompage après une première désinfection). Le nettoyage des bâches se fait une fois par an.
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Table des matières
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I : CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE, LE PGSSE ET SES AVANTAGES
I.1 CONTEXTE
I.1.1 Contexte européen
I.1.2 Contexte en France
I.1.3 Contexte à Strasbourg
I.2 OBJECTIFS
I.3 LES DIFFERENTES ETAPES D’UN PGSSE
I.3.1 Constitution de l’équipe du PGSSE
I.3.2 Description du système de production et de distribution d’eau
I.3.3 Identification des dangers et des événements dangereux, et évaluation des risques
I.3.4 Détermination et validation des mesures de maîtrise des risques, réévaluation et des risques par priorité
I.3.5 Élaboration, mise en œuvre et maintien d’un plan d’amélioration
I.3.6 Modalités du suivi des mesures de maîtrise des risques
I.3.7 Vérification de l’efficacité du PGSSE
I.3.8 Elaboration de procédures de gestion
I.3.9 Mise au point de programmes d’appui
I.3.10 Planification et réexamen périodique du PGSSE et sa révision suite à un incident
I.4 LES AVANTAGES DU PGSSE
I.5 LES FREINS
PARTIE II : L’EXPÉRIMENTATION DU PGSSE À L’EMS
II. METHODOLOGIE GENERALE, ZONE D’ETUDE ET CONSTITUTION DE L’EQUIPE PGSSE
II.1 MÉTHODOLOGIE GENERALE
II.2 ZONE D’ÉTUDE
II.2.1 L’Eurométropole de Strasbourg
II.2.2 Le Service de l’Eau et de l’Assainissement
II.3 CONSTITUTION DE L’EQUIPE DU PGSSE
III. DESCRIPTION DU SYSTÈME
III.1 Moyens humains et organisationnels
III.2 Etage 1 : la ressource en eau (eau brute)
III.2.1 Qualité des ressources exploitées
III.2.2 Aspects quantitatifs de la ressource
III.3 Étages 2&3 : Les zones d’emprunt et périmètres de protection des captages
III.4 Etages 2&3 : Zones de captage et ouvrages de production
III.4.1 Strasbourg Polygone
III.4.2 Oberhausbergen
III.4.3 Lingolsheim
III.4.4 Robertsau
III.5 Etage 4 : Réservoir d’Oberhausbergen
II.5.5.1 Station de surpression d’Oberhausbergen
III.6 Traitement/Chloration
III.7 Etage 4 : Réseau de distribution
III.8 Etage 5 : Réseaux privés
IV. EVALUATION DU SYSTEME
IV.1 IDENTIFICATION DES DANGERS ET DES ÉVÉNEMENTS DANGEREUX PUIS ÉVALUATION DES RISQUES
IV.1.1 Identification des dangers et événements dangereux
IV.1.1.1 Exemples de dangers et d’événements dangereux
IV.1.2 Evaluation des risques
IV.1.2.1 Gravité/Conséquences des risques
IV.1.2.2 Fréquence des risques
IV.1.2.3 Classement des risques
IV.2 DÉTERMINATION ET VALIDATION DES MESURES DE MAÎTRISE DES RISQUES, RÉÉVALUATION ET CLASSIFICATION DES RISQUES PAR PRIORITÉ
IV.2.1 Ressources – Détermination et validation des mesures de maitrise des risques existantes pour le site du Polygone (quelques exemples)
IV.2.1.1 Mesures de maitrise des risques liés aux industries
IV.2.1.3 Mesures de maitrise des risques liés aux réseaux d’assainissement non étanches
IV.2.1.4 Mesures de maitrise des risques liés à l’hydrogéologie – Aquifère non confiné
IV.2.1.5 Mesures de maitrise des risques liés aux actes de malveillance
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
