Planification et développement local

A partir de 1960, le Sénégal indépendant, devait divorcer d’avec l’administration de commandement et définir une véritable politique de développement à la base. C’est ainsi qu’une restructuration lucide et judicieuse du legs colonial s’est imposée. Les réformes de l’administration territoriale et locales de 1960, 1964, et 1972 dont l’idée directrice est d’amener les populations à participer pleinement au développement économique et social du pays s’inscrivent dans ce cadre.

La réforme de 1972 avec la création de la Communauté Rurale (CR) sur l’ensemble du territoire n’a jamais réellement décentralisé les prérogatives de l’Etat. Elle visait au contraire à réimplanter l’Etat au niveau local et à diminuer le pouvoir des élites de ce palier. Elle s’est traduite par une autonomie relative en ce qui concerne les questions foncières, malgré le fait que l’Etat soit resté le propriétaire véritable de la terre, exerçant un contrôle déterminant sur la valorisation foncière. Cependant, l’autonomie n’est pas complète puisque le Préfet exerce toujours sa tutelle financière sur les CR dont il gère le budget. Le sous-préfet étant l’ordonnateur des dépenses des CR, l’Etat décide des dépenses obligatoires et établit des procédures comptables restreignant les initiatives financières locales. L’objectif d’autonomie financière peut d’autant moins se concrétiser que les ressources du niveau local sont faibles. La tutelle financière, pourtant la plus stratégique restait donc intacte.

En 1990, la loi n° 90-35 du 08 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l’Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Cette réforme vient réduire la tutelle de l’Etat en transférant aux élus de nouveaux pouvoirs.

En 1996 enfin, la loi 96.06 du 22 Mars vise à remédier à ces problèmes d’autonomie des collectivités locales par une nouvelle refonte du cadre juridique. L’autonomie administrative des collectivités élues est accrue, puisque le contrôle de l’Etat est désormais censé se limiter au contrôle de légalité. L’autonomie financière doit également progresser avec de nouvelles prérogatives en termes de prélèvement de l’impôt, notamment au moyen de la taxe rurale.

Si la régionalisation semble en effet n’avoir répondu qu’à des motifs d’ordre politique, à en juger par son peu d’opérationnalité et son faible ancrage local, la nouvelle loi a tout de même organisé le transfert de neuf (09) domaines de compétences aux collectivités locales et parmi ceux-ci la planification qui est devenue une attribution des collectivités locales. A ce titre la CR élabore le Plan Local de Développement, la Commune le Plan d’Investissement Local (PIC), et la Région le Plan Régional de Développement Intégré (PRDI). C’est le décret 96-1 133 du 27 Décembre qui porte transfert aux régions, communes et communautés rurales de la compétence en matière de planification. L’agence régionale de développement (ARD) constituée en commun par les régions, les communes et les communautés rurales est chargée entre autres missions, d’aider les responsables des collectivités locales à assurer leur mission de planification.

Problématique

Contexte et justification de l’étude

Dix années après l’entrée en vigueur des lois sur la régionalisation, l’analyse de la situation de la mise en œuvre de cette politique dans la collectivité locale montre que malgré l’engouement et les espoirs suscités tant du point de vue des autorités, des élus que des populations, les résultats sont encore très insuffisants en termes d’impact sur le développement local et de mise en œuvre d’une démarche cohérente.

D’une façon générale, la gestion des collectivités locales continue d’être l’affaire des élus. Les mécanismes prévus à l’article 3 du Code des Collectivités Locales pour permettre l’implication des populations dans la gestion des missions de développement sont quasiment ignorés.

De même, la demande sociale devient de plus en plus importante et les mécanismes mis en œuvre pour la satisfaction restent encore peu performants. La nécessité s’impose alors de revoir tout le système afin de permettre l’exécution des responsabilités spécifiques dans le cadre d’une gestion concertée et transparente. Ainsi il apparaît de plus en plus nettement aujourd’hui que les programmes et projets de développement ne peuvent être conçus et décidés uniquement au niveau central ou entre pouvoir central et bailleurs de fonds. En effet, pour des raisons tout à fait pratiques, l’accent est mis de nos jours sur la promotion de la participation des personnes directement intéressées, c’est-à-dire les bénéficiaires et les acteurs locaux et leurs représentants, dont les collectivités locales. La décentralisation apparaît donc à la fois comme une réponse au désengagement de l’Etat afin d’assurer le relais par la société civile à l’échec des projets qui ont été conçus au niveau central sans les bénéficiaires. C’est qu’en effet, l’une des justifications de la décentralisation est que les administrations locales étant plus proche de leurs administrés, seraient plus aptes, mieux que les administrations centrales, à gérer efficacement leurs ressources et qu’elles seraient plus sensibles aux préférences de leurs administrés. La participation du plus grand nombre d’habitants aux prises de décisions est une garantie pour la pérennité des projets.

La décentralisation pourrait être définie comme un transfert de moyens et de compétences de l’Etat à des collectivités locales placées sous sa tutelle. En tant que réforme territoriale, la décentralisation a pour objectif d’aménager de nouvelles structures et de promouvoir de nouvelles méthodes afin de créer les conditions d’une participation effective de la population à l’action de développement. La loi 72-25 du 19 février 1972 prise dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale et locale a créé la communauté rurale au Sénégal. La communauté rurale est constituée « d’un certain nombre de villages possédant des intérêts communs et capables de trouver les ressources nécessaires à leur développement ». Elle est à la fois une circonscription administrative et une collectivité locale. Elle est une personne morale de droit public jouissant de l’autonomie financière. L’adoption de la loi 96-06 du 22 Mars 1996 relative au code des collectivités locales constitue une avancée majeure dans la décentralisation au Sénégal et de la loi n∘ 96-07 du 22 Mars 1996 portant transfert de compétence aux régions, communes et communautés rurales. Ces collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des programmes de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt régional, communal ou rural. Pour assurer leurs missions ainsi définies, les collectivités locales ont reçu 9 domaines de compétences transférées qui s’ajoutent aux compétences qu’elles avaient déjà comme démembrement de l’Etat. La responsabilité des populations de base trouve son origine dans la première phase de la réforme qui consacrait aux représentants des communautés rurales ainsi créées un certain nombre d’attributions en les transférant une partie de la gestion participative de leur terroir. Cette tendance a été renforcée récemment par le transfert à ces mêmes collectivités, compte tenu de leur dynamisme, de la gestion de leur budget.

Potentialités physiques 

La communauté rurale de Fandène créée en 1972 est située dans le département de Thiès, région de Thiès arrondissement de Keur Mousseu et est composée de 36 villages. Elle est limitée au Nord par l’arrondissement de Pambal situé dans le département de Tivaouane, au Sud par l’arrondissement de Notto, à l’Est par le département de Tivaouane et une partie de l’arrondissement de Thiénéba; à l’Ouest par la commune de Pout et de la communauté rurale de Keur Moussa. Elle couvre une superficie de 240 km.

les ressources foncières

La volonté de permettre à toute une accession de façon équitable et rationnelle à la terre a présidé à la prévision d’un organe chargé de la gestion foncière, il s’agit du conseil rural. Avant sa mise en place, la gestion des terres revenait de fait aux autorités administratives, chefs de village et sous-préfet. Mais ces autorités, soit par ignorance de la réalité ou par favoritisme, menaient le plus souvent une gestion irrégulière. La gestion des terres va revenir au conseil rural au sein du quel est instituée une commission chargée de cette tâche. Le conseil rural procède à l’affectation et à la désaffectation des terres du domaine national relevant des zones de terroirs. L’affectation des terres est accordée à titre personnel à l’individu ou au groupement bénéficiaire. Notons aussi qu’au niveau du foncier agricole, le conseil rural est obligé de tenir compte dans sa gestion des terres de droits coutumiers qui continuent toujours à être revendiqués. Selon la CR de Fandène, les villages ont déjà suffisamment donné de ressources foncières à la Commune de Thies et l’expansion continue à être une menace quotidienne pour les populations rurales de Fandène. Le futur des populations rurales, de leurs activités, de leurs capacités à nourrir les citadins est au cœur du débat. Les paysans établis en périphérie sont progressivement exclus par l’extension urbaine en raison d’un processus qui, lorsqu ‘il ne spolie pas directement ces populations de leurs terres, les privent de leurs principales sources de revenus sans les offrir en compensation de possibilités d’emploi. La CR pour arrêter l’avancée de la ville tente d’élaborer des lotissements stratégiques visant à circonscrire l’extension de la ville et procède selon des fronts linéaires en périphérie de la ville. Mais les parcelles attribuées à des villageois sont pour la plupart revendues faute de moyens pour les mettre en valeur par la construction en dur. Aujourd’hui l’urbanisation de Thiès, constitue un problème pour la CR de Fandène car de Peycouck à Keur Masamba Gueye il n’y a plus de terres permettant de matérialiser la limite de la CR.

Table des matières

Introduction
Problématique
Méthodologie
PREMIERE PARTIE : RESSSOURCES ET POTENTIALITES DE LA CR
I/ Potentialités physiques :
II / Les données humaines :
III / Les ressources économiques :
DEUXIEME PARTIE : PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL
I- Les approches du développement local au Sénégal
II/les instruments de gestion au niveau local:
III/Le rôle des autorités de la CR :
TROISIEME PARTIE : PLANIFICATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL A FANDENE : QUELS RESULTATS?
I/Les problèmes de la planification
II – LES PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT
III/Les Organisations Non Gouvernementales
Conclusion

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