Plan d'évaluation des programmes de subventions et de contributions

Contexte de l’évaluation

Les ministères fédéraux utilisent les programmes de transfert, incluant les subventions et contributions pour faciliter l’exécution de leurs mandats et missions tout en offrant des résultats aux Canadiens. Les programmes de subventions et de contributions aident le sec à faciliter l’engagement des collectivités canadiennes et la participation au processus correctionnel d’un grand nombre d’individus et de partenaires. Ces programmes financent les activités qui complètent le mandat du SCC. En effet, au SCC, par programme de subventions et de contributions, on entend 3 programmes : le programme national de contributions (PNC), le programme national de contributions aux collectivités autochtones (PNCCA), et les subventions.

L’évaluation des programmes de subventions et de contributions s’inscrit dans la perspective de rendre compte et répond aussi à l’exigence de la nouvelle politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009) qui prévoit que «tous les programmes de subventions et de contributions en cours soient évalués aux cinq ans, conformément au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques18». Or, la dernière évaluation des programmes de subventions et de contributions du Service correctionnel remonte à l’année 2004, année où une évaluation sommative a été conduite sur lesdits programmes19 . Le Service correctionnel Canada, dans son plan d’évaluation 2009-2014, a prévu que l’évaluation des programmes de subventions et de contributions commence en août 2010. Conformément à ce plan, l’évaluation des programmes de subventions et de contributions a été initiée et porte sur la période de 2005 à 2010.

le type d’information attendue

Il s’agit d’une évaluation sommative ayant pour but de juger de la pertinence, de l’efficacité et de l’efficience des programmes de subventions et de contributions. Il s’agit pour l’essentiel, d’identifier les leçons apprises et les bonnes pratiques résultant de la mise en oeuvre desdits programmes pendant les cinq dernières années. À la lumière de ces informations, des recommandations seront faites aux gestionnaires en vue de l’amélioration de la gestion ou de la mise en oeuvre desdits programmes pour les années à venir.

les utilisateurs de l’évaluation

Les utilisateurs du rapport d’évaluation sont le ministère de la Sécurité publique, les administrateurs généraux du Service Correctionnel Canada, le Parlement du Canada, et la population canadienne en général. En effet, avec la nouvelle politique sur l’évaluation de 2009, les administrateurs généraux ont la responsabilité de s’assurer que les Canadiens peuvent accéder facilement et en temps opportun aux versions complètes et approuvées des rapports d’évaluation 20 , conformément à la Loi sur l’accès à l’information.

l’utilisation prévue des résultats

La direction de l’évaluation du Service Correctionnel Canada a entrepris l’évaluation des programmes de subventions et de contributions dans le but de fournir aux gestionnaires l’information nécessaire pour prendre des décisions sur les politiques stratégiques et les ressources relatives aux subventions et aux contributions. Les résultats de l’évaluation seront présentés aux administrateurs/ gestionnaires généraux du Service Correctionnel Canada afin de leur fournir les outils pour mettre en oeuvre avec efficacité un nouveau programme de subventions et de contributions pour la période allant de 2010 à 2015. 20 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (2009), Politique sur l’évaluation, par. 6.1.6. 17 Kossi M. Aziaba Rapport de stage ENAP Force est de rappeler que jusqu’en 2010, les programmes de contributions du Service Correctionnel Canada comprenaient deux programmes distincts, à savoir le Programme National de Contribution (PNC) et le Programme National de Contributions aux Collectivités Autochtones (PNCCA). Mais, depuis le mois d’août 2010, ces deux programmes ont été regroupés en un seul: le programme national de contributions pour la catégorie de soutien à la réinsertion sociale.

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Table des matières

Introduction
1-À PROPOS DU SERVICE CORRECTIONNEL CANADA
1.1 Mission
1.2 Mandat
1.3 Valeurs
2-CADRE THÉORIQUE
2.1 La théorie de l’évaluation de programme
2.2 Définition de l’évaluation
2.3 L’évaluation de programme au gouvernement fédéral
2.4 Rôle de l’évaluation au SCC
3-MÉTHODOLOGIE
3.1 Revue documentaire
3.2 Examen des dossiers
3.3 Entrevues avec les intervenants-clefs
4-RÉSULTATS DU STAGE
4.1 Contexte de l’évaluation
4.1.1 Le type d’information attendue
4.1.2 Les utilisateurs de l’évaluation
4.1.3 L’utilisation prévue des résultats
4.2. Description des programmes et modèle logique
4.2.1 La raison d’être
4.2.2 La cible
4.2.3 La clientèle cible
4.2.4 Les objectifs
4.2.4. 1 Les objectifs du PNC
4.2.4.2 Les objectifs du PNCCA
4.2.5 La nature de l’intervention
4.2.6 Les ressources
4.2.7 Les activités
4.2.8 Les organisations de mise en oeuvre
4.2.9 Les extrants
4.3 Le modèle logique
4.4 Le modèle causal
4.5 Plan d’évaluation
BIBLIOGRAPHIE