Plan d’action sur la citoyenneté

Plan d’action sur la citoyenneté

Description du problème- mesure de performance vs évaluation

Le PAC est une initiative qui s’insère dans un processus existant. La majorité des composantes du PAC étaient enplace avant le lancement de l’initiative par le ministère.En fait, le P AC vient renforcer ou corriger certaines pratiques du ministère dans le domaine de la citoyenneté, et assure du même coup, un meilleur résultat pour l’objectif trois (3) ; Soit, une société intégrée et un engagement plus fort à 1′ égard de la citoyenneté du plan stratégique des ministères.Tel que mentionné dans le mandat, le ministère de la citoyenneté et de l’immigration est appelé à faire l’évaluation de plusieurs de ses programmes entre l’année 2010 et 2013. La responsabilité de l’évaluation des programmes est transférée à la Direction Générale de la Recherche et de l’Évaluation (DGRE). Les responsables des programmes sont donc appelés à collaborer avec celle ci.Dès le début du mandat du PAC, il a été noté que la DGRE, responsable de l’évaluation du programme de la citoyenneté, et la Direction générale de la citoyenneté et de l’immigration ne partageaient pas la même idée de la place que devrait prendre le PAC dans le processus de l’évaluation du programme de la citoyenneté.
Tout d’abord l’incompréhension débute du fait que:
• Le PAC partage des éléments avec d’autres programmes du ministère ;
• Le PAC n’a pas été pris de manière globale tel que l’ont le ferait pour un programme par la (DGRE) ;
• La DGRE, crois qu’il serait préférable de d’effectuer une mesure de la performance du PAC au lieu d’une évaluation.
Lorsque la DGRE a présenté ses plans d’évaluation pour les trois a cinq année à venir, on pouvait constater que les éléments du P AC étaient non sèulement dispersés à l’intérieur des différents programmes mais, que leur évaluation se trouvait à des périodes différentes· dans la séquence des activités des évaluations prévues.
Par contre, la direction de la citoyenneté et de l’immigration, direction qui m’a mandatée de faire le plan d’évaluation du PAC, voit l’initiative du PAC comme un tout, qui devrait subir sa propre évaluation de manière détachée à l’évaluation du programme de la citoyenneté et que l’évaluation soit par la suite intégrée à l’évaluation globale de la citoyenneté.
Suite à la première rencontre avec le groupe de Recherche et Évaluation (RÉ) il était clair qu’il se déchargeait de l’évaluation du PAC. Il suggérait que la Direction Générale de la citoyenneté et de l’Immigration embauche un consultant externe, qui serait chargé de faire l’évaluation du PAC dans son ensemble. Ils ont expliqué que le Sous Ministre était responsable et avait approuvé le plan d’évaluation qu’il avait été préparé. Nous nous sommes donc entendus à la fin de la rencontre à ce que la Direction Générale de la citoyenneté et du Multiculturalisme prenne une décision pour l’évaluation du PAC. Entre temps, mon mandat qui était de développer le plan d’évaluation du PAC était devenu . moins prioritaire. J’ai donc accepté d’autres tâches liées à mon projet d’étude dans le
domaine de la recherche .et de l’analyse des politiques. J’ai développé une première ébauche d’un modèle logique du PAC et j’ai ensuite cherché à faire valider le document par le groupe de recherche et évaluation, mais sans succès, les rencontres entre les deux groupes n’étaient plus nécessaires et nous avons appris que l’évaluation du programme de la citoyenneté a été reportée une année plus tard que prévu. J’ai donc contacté les · services des ressources humaines du ministre qui m’ont donné le nom d’un analyste qui travaille dans le groupe de la Recherche et évaluation dans le développement des modèles logiques. J’ai contacté l’employé qui a vite fait d’accepter de superviser mon travail et heureusement ses supérieurs étaient les mêmes personnes avec qui j’avais eu ma première rencontre au sujet du P AC. Nous avons donc conclut un partenariat pour la supervision de mon travail sur le P AC. Après quelques rencontres et des modifications, un memo descriptif du plan d’évaluation, du modèle logique du PAC (Annexe~2), a été approuvé par la Direction de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Présentation de l’organisation

Le Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration Canada (CIC) a été crée en 1869 et a emprunté diverses appellations durant les années. Son mandat et sa vision se sont égalemënt transformés.
En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur la citoyenneté et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’immigration est une responsabilité partagée avec les provinces et les territoires. Cette responsabilité est mise en œuvre de différentes façons par l’entremise de plusieurs accords. Par exemple L’Accord CanadaQuébec est le plus complet de ces accords. Signé en 1991, il confère au Québec des pouvoirs de sélection et la responsabilité de ses propres services d’établissement tout en . lui fournissant du financement. Le Canada conserve par contre la responsabilité de la définition des catégories d’immigrants, de la présélection des demandeurs, de l’établissement des niveaux et de l’exécution de la loi.

Vision et Valeurs

Le vison que se donne le ministère« Un Canada plus fort» s’exprimera par un pays sûr caractérisé par l’attachement à une citoyenneté et à des valeurs communes. Un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire de toutes les régions du monde les personnes les plus aptes à bâtir une société prospère sur les plans social, culturel et économique. Le Ministère s’est doté d’un plan stratégique solide qui orientera ses activités au cours des cinq prochaines années.
Mission
Le Ministère de la Citoyenneté et de l’immigration a pour mission de:
• Faciliter la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en ass.urant leur sécurité.
• Perpétuer la traditipn humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection.
• -Renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et faire la promotion des droits et des responsabilités qui y sont attachés.
• Travailler à sensibiliser tous les Canadiens en vue d’accroître la compréhension interculturelle tout en favorisant la création d’une société intégrée qui offre des chances égales pour tous, peu importe la race, 1′ origine ethnique et la religion.
 Mandat
Le mandat ministériel provient :
• de la Loi sur la citoyenneté canadienne (1977);
• de la Loi su’ l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (2002);
• de la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988);
• · du droit international, notamment la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951 ).
Ressources, type de structure
Le Ministère de la Citoyenneté travaille en collaboration d’autres ministères fédéral, provincial et organismes gouvernementaux et non gouvernemental afin d’assurer sa mtsswn. Ses principaux partenaires (CIC 2010) sont:
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Ressources humaines et Développement des compétences Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Justice Canada
• Santé Canada
• Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada
• Agence canadienne de développement international
• Patrimoine canadien
• Provinces, territoires et municipalités
• Fournisseurs de services d’établissement et orgamsmes communautaires

Table des matières

Dédicace
Remerciements
Résumé
Fiche- Synthèse du rapport du travail dirige
Liste des figures
Liste des tableaux
Contexte général
Introduction
1. Description du mandat
1.1 Mandat Initial
1.2 Mandat révisé
2. Description du problème- mesure de performance vs évaluation
3. Présentation de l’organisation
4. La Direction Générale de la citoyenneté et du Multiculturalisme
5. Problématique de l’intervention
6. Recension des écrits
7. Méthodologie
8. Recommandations
9. Conclusion
9.1 Commentaire
10 .Bibliographies
Annexes
Annexe 1 -Modèle logique préliminaire- Plan d’action sur la citoyenneté
Annexe 2 -Modèle logique
Annexe 3 :Exemples de questions d’évaluation

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