PLACE DU PCD DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE RURALE ANKAZOBE

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Communauté locale et Autorité locale

Communauté locale :

La notion de communauté locale est une notion un peu plus complexe. Les notions qu’elle couvre dépendent d’un large éventail de facteurs géographique, historique, culturel, administratif, économique et social.
On peut définir une communauté locale comme étant un groupement organisé sur un territoire naturellement et historiquement constitué. Elle est constituée de valeurs, de personnes, d’institutions, entreprises, d’activités et de ressources.
La communauté locale est capable de gérer ses propres objectifs ou projets et de se définir par rapport au cadre régional, au cadre national et aux autres communautés.
Le Fokonolona et la Commune peuvent être considérés comme des communautés locales à Madagascar.
Autorité locale :
Le niveau local est souvent caractérisé par la présence d’autorités locales. Ces sont des pouvoirs politiques responsables devant la population. Les autorités locales peuvent lever les taxes et initier des actions originales au niveau des communautés locales. C’est un caractéristique intéressante qui peut se transformer en un véritable levier de développement.
A Madagascar, ces autorités locales sont les maires, les conseillers communaux ou municipaux, les chefs de Région, etc.

Concept de PCD

Définition

Un PCD est un outil de gestion du développement de la commune, et notamment, en termes de planification et de coordination des actions de développement au niveau de la commune. C’est un document cadre déterminant les buts que se fixe la commune en matière de développement, la stratégie, les programmes et les projets pour les atteindre et les moyens de leur mise en œuvre. Comme tout ne pourrait être fait en une seule année, voire en une seule période, et que les ressources sont limitées, le PCD comprend également un phasage des actions prévues. Cela permettra d’effectuer les itérations et les amendements y afférents tant au niveau de son contenu que de son contenant2.
Le PCD ne comporte pas les modalités et les instruments de mise en œuvre comme les conventions et les contrats. Il facilite et permet l’attribution des responsables aux initiateurs de projet.

Pourquoi un PCD

L’installation de la décentralisation est la prise en main du développement par la commune ou la région lui-même.
Pour harmoniser et entamer dans ce développement, la Commune devrait avoir un plan de développement vu la loi 95-005 du 25/06/95.
Le PCD sert à favoriser et à concrétiser3 :
– La concertation au niveau communal : l’analyse des réalités, la détermination des atouts et des contraintes, la détermination des problèmes ainsi que la fixation des objectifs, stratégies, programmes et projets sont conjointement réalisées par tous les acteurs de développement de la commune et reçoivent leur consensus.
– La négociation : les seules ressources humaines, matérielles et financières de la Commune ne sont pas suffisantes pour la réalisation de toutes les actions de développement ; de ce fait
* la Commune doit se servir du PCD pour négocier avec les partenaires financiers (extérieur, national ou local) des collaborations possibles pour la réalisation des actions.
* la communauté de base (Fokontany, groupements ou associations) doit saisir la Commune à travers le PCD, pour la réalisation de sa requête et de négocier avec elle l’approbation de l’investissement proposé.
Les programmes et les projets figurant dans le PCD sont donc le fruit d’accords entre les parties prenantes du développement.
– La capacité de réalisation des opérations
– L’identification des projets à intégrer dans le PCD se base sur deux principaux critères :
* Leur réponse aux besoins du ou des groupes et/ou de la Commune où les modalités décidées pour la mise en œuvre de ces projets sont conformes à leurs capacités et à leurs moyens et qu’ils en assureront la durabilité en prenant en charge la gestion et l’entretien.
* La possibilité pour les bénéficiaires de négocier de nouvelles opérations avec d’autres partenaires et d’en assurer la mise en œuvre.
– Le suivi et l’évaluation d’impact :
Suivi: Les références indiquées dans le PCD rendent faciles les activités de suivi.
Comme le suivi a pour objectif de mesurer l’avancement des actions prévues dans les conventions, il permet d’identifier les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre et d’orienter les mesures nécessaires pour les corriger.
Evaluation d’impact : Elle a pour objectif de mesurer l’impact global des actions prévues sur la réalisation des objectifs assignés au PCD qui est une référence de départ.
L’analyse de l’impact généré par les actions mises en œuvre pour orienter les programmations futures sera facilitée grâce au PCD.

Les objectifs d’un PCD

Que son nom indique, les objectifs d’un Plan Communal de Développement sont alors très important pour l’organisation au niveau de la localité (sociale, économique, infrastructures,…). Ces objectifs peuvent être classifiés comme suit :
– Le PCD est utile pour un développement (social, économique et tenant compte de la dimension environnementale) harmonieux et durable
– Le PCD assure une meilleure synergie entre les intervenants en matière de développement au niveau de la Commune
– D Le PCD permet d’assurer une cohérence entre les interventions en optimisant les ressources avec le maximum d’impacts au niveau de la population
– Le PCD permet de prévoir et d’atténuer les impacts négatifs des actions de développement

Concept de Maîtrise d’Ouvrage Communal

Dans cette partie, on va parler successivement du maître d’ouvrage, de la commune et de la maîtrise d’ouvrage communale.

La ‘’ Maîtrise d’Ouvrage ‘’

On appelle Maîtrise d’Ouvrage l’entité porteuse du besoin, définissant le programme de l’opération, l’objectif du projet, les moyens à mettre en œuvre et son calendrier (le budget, les ressources humaines) pour la réalisation de ce projet.
Le résultat attendu du projet est la réalisation d’un produit, appelé Ouvrage4.
La maîtrise d’ouvrage répond aux besoins des utilisateurs. Elle fait appel à un maître d’œuvre (MOE, direction informatique en général) pour développer les produits (matériels, logiciels, services et solutions) nécessaires à la réalisation de sa mission.
La maîtrise d’ouvrage est au cœur du développement local et de notre point de vue, la réussite de la décentralisation dépend, en bonne partie, de la capacité des élus à montrer leur aptitude à bien gérer les affaires locales et à l’Etat de faire davantage confiance au pouvoir local. En revanche, cette maîtrise d’ouvrage est d’une complexité telle qu’il est important de s’assurer que les conditions d’une gestion transparente sont réunies.

La Commune

Les Articles 146 et 147 du projet de révision de la constitution du 04 Avril 2007 stipulent que « les Communes sont des collectivités territoriales décentralisées de base ». Les Communes sont soit urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique réduite ou non à une agglomération urbanisée. Les Communes concourent au développement économique, social et culturel de leur essor territorial. Les compétences de la commune tiennent compte essentiellement des principes constitutionnels et légaux ainsi que du principe de proximité, de promotion et de défenses des intérêts des habits Face au processus de la décentralisation, la Commune représente la seule entité effectivement décentralisée à Madagascar, donc ayant vocation à constituer une structure de base5.

La ‘’ Maîtrise d’Ouvrage communale ‘’.

Dans le cadre de la Maîtrise d’Ouvrage communale, la décision d’action émane du Conseil Communal (à travers le volet du budget et/ou l’adoption d’un document de Programme – PCD), puis est exécutée/mise en œuvre par le Maire, qui a la latitude d’agir de son propre Chef, selon le mandat octroyé par le Conseil Communal.
Alors, la Commune est le maître d’ouvrage parce qu’elle élabore et adopte son plan de développement, contrôle son exécution, décide du mode de réalisation de l’infrastructure, organise la consultation des prestataires de services, met en place le dispositif pour suivre l’exécution des travaux, paie les décompte et factures des prestataires (ou les vise pour autoriser le paiement), donne des instructions par rapport aux prestations faites, réceptionne les travaux exécutés, ordonne la levée des réserves, accompagne la mise en place du dispositif d’exploitation de l’infrastructure, contrôle l’efficacité du dispositif de gestion, etc..

Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I : CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE
CHAPITRE I- APPROCHES THEORIQUES
I.1-DIVERS CONCEPTS
I.1.1- Concept de développement local
I.1.2- Concept de PCD
I.1.3- Concept de Maîtrise d’Ouvrage Communal
I.2- LIENS ENTRE Développement local – PCD – Maîtrise d’ouvrage communal
CHAPITRE II- CADRE D’ETUDE
II.1- Présentation de la Commune Rurale Ankazobe
II.1.1- Historique
II.1.2- Monographie de la Commune Rurale d’Ankazobe
II.2- Structures d’administration de la CR Ankazobe
PARTIE II: PLACE DU PCD ET DE LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAL DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE RURALE ANKAZOBE.
CHAPITRE I- PLACE DU PCD DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE RURALE ANKAZOBE
I.1- Processus d’élaboration du PCD de la Commune Rurale Ankazobe …
I.1.1- Structures requises du processus PCD
I.1.2- Méthodologie d’élaboration du PCD
I.1.3- Différentes phases d’élaboration du PCD
I.2- Avantages et limites de l’élaboration du PCD dans le cadre de développement de la CR Ankazobe
I.2.1- Avantages de l’élaboration du PCD dans le cadre de développement de la CR Ankazobe
I.2.2- Limites de l’élaboration du PCD dans le cadre de développement de la CR Ankazobe
CHAPITRE II- PLACE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE COMMUNAL DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE RURALE ANKAZOBE
II.1- Description de l’élaboration de projet
II.1.1- Notion de projet
II.1.2- Les phases d’un projet
II.1.3- Montage de projet
II.2- Différents activités de mise en oeuvre du PCD
II.2.1- Formation après l’élaboration du PCD
II.2.2- Affinage du PIC
II.2.3- Identification et contact des partenaires techniques et financières
II.2.4- Préparation de document de négociation
II.2.5- Organisation de Table ronde avec les Bailleurs de fonds
II.3- Rôles et attributions du maître d’ouvrage
II.3.1- Maître d’ouvrage
II.3.2- Maître d’ouvrage délégué
II.3.3- Maître d’oeuvre
II.3.4- Distinction des rôles du maître d’ouvrage et du maître d’oeuvre
II.3.5- Rôles et attributions du maître d’ouvrage
II.4- Avantages et limites de mise en oeuvre de PCD dans le cadre du développement de la commune rurale Ankazobe
II.4.1- Avantages de la mise en oeuvre de PCD dans le cadre du développement de la commune rurale Ankazobe
II.4.1- Limites de la mise en oeuvre de PCD dans le cadre du développement de la commune rurale Ankazobe
CHAPITRE III- RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS
III.1- Recommandations relatives à la mise à jour du PCD
III.2- Recommandations relatives à la mise en oeuvre du PCD
CONCLUSION

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