Soutenance mémoire
L’Argent Contre Travail (ACT) s’agit d’un programme de filets sociaux, ciblant des populations sur la base de critères de vulnérabilité (ABDOURAHAMANE, 2016). L’ACT du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et Protection Sociale ou PURSAPS qui est le noyau de cette étude s’agit d’un financement de la Banque Mondiale/Association Internationale de Développement ou IDA (ANONYME-a, 2014). Les politiques de protection sociale sont introduites dans les pays en développement essentiellement après la Seconde Guerre mondiale et avec l’adoption des Objectifs Millénaires pour le Développement (OMD) en 2000, la protection sociale n’est plus un débat mineur au sein de la communauté internationale du développement qui stipule la nécessité de son extension (MERRIEN, 2013). Selon le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme (MPPSPF ) (MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME, 2015), le Gouvernement malagasy s’est engagé dans un programme d’investissements ambitieux dans les secteurs sociaux, la croissance inclusive en étant l’objectif prioritaire. Or les ressources propres internes ne peuvent pas le satisfaire qui fait que l’endettement est l’outil principal de financement (ANONYME-b, 2014). Les financements des projets de protections sociales par des partenaires extérieurs à Madagascar sont régis par la loi 2014 – 012 du 21 aout 2014. Pour le cas du PURSAPS, la ratification du financement du projet est autorisée par la loi n° 2014- 001 du 18 juin 2014. La situation économique et sociale à Madagascar peut expliquer cette orientation politique. En effet, 71,5% de la population totale malagasy sont pauvres (INSTAT, 2014), et les extrêmes pauvres sont évalués à 52,7% (MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME, 2015 ibid) vaut 12 549 283 personnes qui compte 2 413 324 ménages, selon la base du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD, 2014) ; l’ACT-PURSAPS touche 2.8% d’entre ces ménages (ANONYME-a, sd). En termes d’environnement, le projet contient un volet pour le boisement et l’ACT s’abstient à toutes sortes d’activités pouvant engendrer d’impacts sur les forêts tropicales et les zones sujettes à érosion (ANONYMEb, sd).
L’ACT-PURSAPS
L’approche ACT
L’ACT est un programme de filet de protection sociale accordé aux ménages se trouvant dans l’extrême pauvreté et ont besoin de soutien.
L’ACT est un des programmes de travaux publics afin de soutenir des ménages vulnérables, en insécurité alimentaire et/ou affectés par une crise en échange de la fourniture de main-d’œuvre notamment à travers des projets de petite construction et réhabilitation requérant une forte intensité de main-d’œuvre. Les deux principaux objectifs des programmes de travaux publics sont premièrement, offrir des possibilités de revenus et augmenter la consommation de biens ; et deuxièmement, construire ou réparer des actifs et petites infrastructures qui sont essentiels pour soutenir les moyens d’existence d’une communauté. Ce programme peut répondre tant à la pauvreté temporaire que chronique et accroître le nombre d’actifs, contribuant ainsi à réduire la pauvreté à moyen et long terme.
L’ACT se fait dans des domaines aussi variés que la gestion de l’eau, la construction et la réhabilitation de barrages et bassins d’eau de pluie, des systèmes d’irrigation à petite échelle et des réservoirs d’eau de pluie pour les ménages; la gestion des terres par conservation des sols, boisement, reboisement, stabilisation des dunes de sable; le développement rural notamment la réhabilitation des pistes de desserte; la promotion de l’emploi rural décent offrant des possibilités d’emploi meilleur et plus nombreux dans l’agriculture et les zones rurales; et l’adaptation au changement climatique qui s’oriente aux terrassements, plantation de variétés tolérantes au sel dans les zones côtières, construction de barrières de protection contre les tempêtes et montées du niveau de la mer (FAO, 2013) .
Selon la (FAO, 2015), la protection sociale, en particulier l’ACT consiste en un ensemble de mesures par lesquelles :
➤ Les pauvres bénéficient d’aides en espèces ou en nature ;
➤ Les personnes vulnérables sont protégées des risques ;
➤ Les personnes marginalisées jouissent d’une meilleure situation sociale et d’une reconnaissance de leurs droits.
Il comprend trois grands volets qui sont l’aide sociale, l’assurance sociale et les programmes visant le marché du travail.
Le PURSAPS
Le PURSAPS œuvre dans deux sections précises qui sont le maintien d’une capacité essentielle de production agricole, effectué par le Programme National de Bassin Versant et Périmètres Irrigués (PN-BVPI) et l’offre d’un filet de protection sociale aux populations vulnérables (ANONYME-a, 2014). Il finance des activités ACT de juin 2014 à juin 2017, en deux interventions par an, équivalent de six à sept interventions pendant ces trois années. Les ACT ainsi financées contiennent des activités régulières et de long terme et les activités post-catastrophes (ANONYME-a, sd).
Financement du projet
Le PURSAPS est un projet financé par la BM par l’intermédiaire de l’IDA qui compte déjà 134 financement à Madagascar entre 1973 et 2012. L’IDA continue d’en financer encore jusqu’à aujourd’hui (ANONYME, 2012). Le financement, ainsi que les rémunerations des bénéficiaires se font selon une organisation et logique bien définie qui seront représentées par le tableau ci-après avec des pourcentages d’argentstransférés pour chaque agence, le pourcentage pour l’ACT par rapport à l’enveloppe globale donnée au FID, celle des Agences d’EXecution (AGEX) et les ménages bénéficiaires par rapport au montant octroyé pour l’ACT.
Selon le document (ANONYME-b, sd), l’intervention du FID est une composante, intitulé « Pourvoir un filet social pour les populations pauvres », du projet PURSAPS dont l’autre qui est la « Restauration et maintien de la capacité de production agricole est sous la responsabilité du PN-BVPI. Cette composante se décline en trois sous composantes dont l’ACT en fait partie. Près de trente-cinq pourcent (35%) du prêt total est accordé au FID pour ses interventions dont plus de la moitié (59%) sont destinés pour la réalisation du volet ACT. La réalisation du projet fait appel à des partenaires de services comme les AGEX, qui sont indépendantes du FID et dont le coût est inférieur à douze pourcent (-12%) du financement. Les AGEX sont des consultants externes pour l’encadrement des activités ACT. Il existe aussi d’autres dépenses financées par le FID, destinées à l’achat des petits matériels et outillages, matériaux, boîte à pharmacie, savons, matériels de protection, confection de panneau de chantier, au transport de ces matériels et outillages vers le Fokontany, édition et production des cartes des bénéficiaires ; comptent quinze pourcent (15%) au maximum. La majorité du montant total est destinée à la rémunération des bénéficiaires, qui sont les personnes sélectionnées pour effectuer les travaux ; elle compte au minimum soixante- quinze pourcent (75%).
Ciblage des bénéficiaires des ACT du PUPSAPS
Ciblage de la localité
L’ACT-PURSAPS est une sous composante du projet sous la responsabilité du Fond d’Intervention pour le Développement (FID). La concrétisation de la mission nécessite une bonne organisation par l’Agence.
L’obtention du financement se fait suite à la demande du gouvernement qui est ensuite étudiée et validée par le bailleur ; lui donne ensuite de l’argent pour la réalisation du projet en terme de prêt. Le projet délimite à l’avance les zones d’interventions ainsi que les régions (ANONYME-a, 2014). Le FID par l’intermédiaire des partenaires/prestataires dans le cadre de l’ACT, est l’agence responsable de l’ACT suivant le manuel de procédure du projet. Ce manuel précise la démarche permettant de définir le choix des activités objets d’intervention, les communes éligibles et les Fokontany.
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Table des matières
INTRODUCTION
1 MATERIELS ET METHODES
1.1 Matériels
1.1.1 Justification du choix du thème
1.1.2 Justification et présentation de la zone d’étude
1.2 Méthodes
1.2.1 Démarche de vérification commune aux hypothèses
1.2.2 Démarche de vérification spécifique aux hypothèses
1.2.2.1 Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 1 : « Une ACT est une approche de protection sociale qui donne aux ménages vulnérables et très pauvres un moyen de survie et de possibilité d’améliorer leurs situations économiques. »
a) Démarche
b) Finalités
1.2.2.2 Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 2 : « Le ciblage des bénéficiaires est méthodique, atteignant les ménages qui ont vraiment besoin de l’aide. »
a) Démarche
b) Finalités
1.2.2.3 Démarche de vérification spécifique à l’hypothèse 3 : « L’ACT donne des avantages communautaires ainsi qu’individuels »
a) Démarche
b) Finalités
2 RESULTATS
2.1 L’ACT-PURSAPS
2.1.1 L’approche ACT
2.1.2 Le PURSAPS
2.1.3 Financement du projet
2.2 Ciblage des bénéficiaires des ACT du PUPSAPS
2.2.1 Ciblage de la localité
2.2.2 Ciblage de l’individu
2.3 Les intérêts concédés de l’ACT du PURSAPS
2.3.1 Les activités objets d’une ACT
2.3.1.1 A visée socio-économique
2.3.1.2 A visée environnementale
2.3.1.3 A visée productive
2.3.2 Financement du bénéficiaire
3 DISCUSSIONS ET RECOMANDATIONS
3.1 Discussions
3.1.1 La protection sociale
3.1.1.1 Historique
3.1.1.2 Typologie de Protection Sociale
3.1.2 Assistance sociale
3.1.3 Pauvreté et vulnérabilité
3.1.4 Le FID
3.1.5 Choix des intervenants
3.1.5.1 Localités
3.1.5.2 Individus
3.1.5.3 PMT (Proxy Means Test)
3.1.6 Périodes de travail ( ACT-PURSAPS)
3.1.6.1 Par rapport au calendrier cultural
3.1.6.2 Par rapport à la rentrée scolaire
3.1.7 Critères d’éligibilité des activités ACT
3.1.7.1 Critère social
3.1.7.2 Critère technique
3.1.7.3 Critère financier
3.1.7.4 Critère environnemento-social
3.2 Recommandations
CONCLUSION
4 Bibliographie
Annexes
