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L’exercice successif des fonctions consultative et juridictionnelle au Conseil d’État Depuis la loi organique n° 2004-036 du 1er octobre 2004 relative à l’organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours...
Mémoire pour l’obtention du diplôme de master Certaines zones à risque et leur caractéristique Il convient ici de relever certains facteurs communs à plusieurs Etats où sévit la Criminalité Transnationale Organisée. En effet, on peut relever quelques critères favorisant l’activité...
Les mesures de sûreté Proprement dites on peut mettre dans cette catégorie les mesures de rééducation prises à l’égard des mineurs délinquants; ce sont des «mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation» (Ord. Française du 2 févr. 1945, art....
Rapport de stage droit, d’économie, de gestion et de sociologie LA RESPONSABILITE PENALE COMPLEXE La responsabilité du délinquant est compliquée de deux manières soit en raison de la multiplicité des circonstances aggravantes applicables à son cas, soit en raison du...
INTRODUCTION La grève est inscrit dans la constitution malgache de la quatrième république, dans son article 33 : « Le droit de grève est reconnu sans qu'il puisse être porté préjudice à la continuité du service public ni aux intérêts...
Mémoire de maitrise droit des affaires Introduction générale PREMIERE PARTIE : ETUDE STATIQUE SUR L’EXPLOITATION ENFANTINE CHAPITRE I- GENERALITE SUR L’EXPLOITATION SECTION I- LES DIVERSES FORMES D’EXPLOITATION ENFANTINE SECTION II- LES INSTITUTIONS CHARGEES DE PROTEGER LES ENFANTS CONTRE DIVERSES FORMES...
MEMOIRE DE MAITRISE DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE Introduction générale PREMIERE PARTIE GENRE, DROIT ET DEVELOPPEMENT HUMAIN Chapitre 1 : L’état du droit positif et le genre Section1 : Le cadre légal et les disparités manifestes en présence Section2 : l’insuffisance...