Présentation du programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Les facteurs de la simplicité des démarches pour le dépôt d'une DCS Il semble que la liste des facteurs pouvant déterminer la simplicité de dépôt d'une demande de certificat de sélection ne peut être exhaustive, d'où la nécessité de se...

Promotion des secteurs économiques d’excellence du Québec

MÉTHODOLOGIE Dans l'accomplissement du mandat, le stagiaire s'est engagé à utiliser toutes les ressources mises à sa disposition afin de lui permettre de réaliser un travail des plus rigoureux. Mises à part les connaissances acquises lors de ses études, les...

Le cadre logique de CRQ sur la sécurité des usagers de la route

Méthodologie La cadre utilisée pour ce rapport s'inspire de la démarche de planification d'une évaluation de programme de Marceau et al. 6 Ces derniers soulignent l'importance de retracer à la fois le cadre logique et le modèle causal d'une intervention...

Plan d’évaluation des programmes de subventions et de contributions

Contexte de l'évaluation Les ministères fédéraux utilisent les programmes de transfert, incluant les subventions et contributions pour faciliter l'exécution de leurs mandats et missions tout en offrant des résultats aux Canadiens. Les programmes de subventions et de contributions aident le...

Organisation du service de solidarité internationale

Situation de la direction du service Au-delà du mandat du service de la solidarité internationale, les travailleuses du service de solidarité internationale fonctionne en coopération avec les différents services de l'organisation, notamment au niveau de l'information, de l'éducation et de...

Intervention du juge dans l’exécution de l’obligation alimentaire

ABANDON ALIMENTAIRE Le premier devoir de secours et d’assistance imposé aux conjoints est assurément l’obligation alimentaire dont l’inexécution entraîne non seulement des sanctions civiles mais aussi et sous certaines conditions, des sanctions pénales. En fait, le législateur incrimine et sanctionne...

Notions de responsabilité et de faute

NOTIONS DE RESPONSABILITE ET DE FAUTE RESPONSABILITE : DEFINITION ET DIFFERENTS TYPES Le vétérinaire agent de l’Etat, au même titre que ses confrères praticiens, est susceptible de causer des dommages ou préjudices dans l’exercice de sa profession ; il engage...

La politique d’attraction des étudiants étrangers

Rapport de stage maîtrise en administration publique option pour analystes concentration administration internationale Le ministère des relations internationales (MRI) Dans l'intensification de l'action internationale du Québec dans les années 1960, le ministère des Affaires intergouvernementales, qui devient plus tard le...

La domination d’un offreur sur le marché

Mémoire (Diplôme d'études approfondies) en Droit des Affaires La domination d’un offreur sur le marché Par définition, la domination d’un marché a pour signification la présence d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises qui exerce une véritable suprématie sur ce marché....

L’indépendance de la justice

Mémoire de fin d’études master droit public interne et international L’indépendance de la justice Un principe constitutionnel garanti par le Président de la République. Contrairement à ce qu’on retrouve en Mauritanie, où l’indépendance de la justice n’est pas textuellement garantie,...