DE LA PUISSANCE PATERNELLE A L’ AUTORITE PARENTALE

DROITS COMPOSANT « LA PATRIA POTESTAS »                      Sous l’empire de la législation des 12 Tables il s’est écoulé une période de puissance absolue pour la père. La famille, groupe social,...

La participation publique dans la gestion des ressources minières

L’exploitation minière sous la royauté à Madagascar               Durant le temps des royautés, les ressources minières n’étaient pas exploitées à Madagascar. D’ailleurs, le Code des 305 articles interdisait l’exploitation en le sanctionnant: « ceux...

La participation citoyenne dans la vie politique

L’historique des premières années de la IIIème république                  La IIIème république a été mise en place en 1992. Ces premières années sont marquées par une véritable instabilité tant au niveau de la...

LE SYSTEME D’HERITAGE EN DROIT COUTUMIER CHEZ LES VEZO SARA

Ressemblance et différence avec les Vezo                Pour pouvoir parles des différence et de ressemblance il faut d’abord commencer par les définir. Et à ce propos des auteurs ont défini un Vezo et un...

Les procedures du dedouanement

Le transit est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité de l’acheteur ou du vendeur. Les opérateurs choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité de leur marchandise à échanger. D’autre...

LE CAUTIONNEMENT ET LA SOLIDARITE

Le cautionnement simple : précarité de la garantie                Avant tout, le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage à l’égard d’un créancier à payer la dette d’un débiteur, appelé...

Concept de la décentralisation

Concept de la décentralisation Fonctionnement La décentralisation est un système d’administration de l’Etat unitaire comme Madagascar. Elle consiste à permettre à une collectivité humaine de s’administrer elle-même sous le contrôle de tutelle de l’Etat, en la dotant d’autorité propre et...

Amelioration des mesures d’exception a la procedure normale de l’execution des depenses publiques

Dans le cadre du changement de la situation actuelle de notre pays, le Ministère des Finances et du Budget procède à la reforme de la politique budgétaire, avec considération de la Loi Organique sur la Loi de Finances (LOLF) et...

Analyse du nouveau systeme de dedouanement

Le programme principal actuel de la Direction Générale des douanes dans le cadre de la politique générale de l’Etat et du Ministère de l’Economie des Finances et du Budget, repose sur la reforme et la modernisation de la douane dans...

Contribution a l’amelioration des actions de developpement associatif

Généralité La satisfaction des besoins fondamentaux, la bonne gestion des ressources naturelles et l’augmentation des revenus sont devenus des priorités que la majorité de la population en dépend. Et ce dénuement, qui entraîne des disparités de développement au niveau local,...