Lโ€™EFFECTIVITE DES DROITS DE LA FEMME

Lโ€™infรฉrioritรฉ de la femme issue du droit ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  Le monde antique รฉtait basรฉ sur une multitude dโ€™inรฉgalitรฉ : les citoyens et les non citoyens, les esclaves et les hommes libres, les hommes et...

ETUDE DU BLANCHIMENT Dโ€™ARGENT

Le trafic de drogue ou de stupรฉfiants ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Le trafic de drogue dรฉsigne les รฉchanges commerciaux illรฉgaux de substances psychotropes rรฉglementรฉes par diffรฉrents textes au niveau national par la loi nยบ...

Contribution au parasitisme en droit

Le bien-รชtre par le programme de sรฉcurisation des consommateurs ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย ยซ Toutes les activitรฉs du Service de la Protection des Consommateurs sont amรฉnagรฉes de faรงon ร  ce que le bien-รชtre des consommateurs qui...

LES DROITS DE LA PROPRIETE FONCIERE PROPRIETE FONCIERE

Marque de la richesse ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Il faut rappeler que mรชme si une telle personne possรจde des avoirs dans sa vie alors quโ€™elle nโ€™a point du fonds de terre, la sociรฉtรฉ traditionnelle antandroy la considรจre...

LA TUTELLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Les critรจres de distinction des deux catรฉgories dโ€™EP ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Il existe deux cas : soit le texte constitutif prรฉvoit la qualification de lโ€™EP, soit il ne le prรฉvoit pas. Il y a mรชme...

ETUDE DE LA POLITIQUE GENERALE DE LA JIRAMA

Tรฉlรฉcharger le fichier pdf d'un mรฉmoire de fin d'รฉtudes Capital socialย  Le capital social de la sociรฉtรฉ JIRAMA est dโ€™enviro 17,53 milliards dโ€™ariary soit 87,65 milliards de Fmg. Raison socialeย  La JIRAMA se diffรฉrencie des autres sociรฉtรฉs par sapropre identification...

LES PROCร‰DURES COLLECTIVES Dโ€™APUREMENT DU PASSIF

Lโ€™รฉtat actuel du principe dans la loi sur les procรฉdures collectives ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  La loi sur les procรฉdures collectives malagasy nยฐ 2003-042 du 03 Septembre 2004, inspirรฉe รฉnormรฉment des anciennes lois franรงaises datรฉes du...

LA MAITRISE Dโ€™OUVRAGE COMMUNALE

Processus dโ€™รฉlaboration du projet 1. Initiative : Le plus souvent, lโ€™initiative dโ€™un projet de travaux communaux viendra du maire, mais rien ne sโ€™oppose ร  ce que ce soit le conseil municipal qui appelle lโ€™attention du maire sur une opรฉration dโ€™รฉquipement...

Le Gouvernement sans majoritรฉ dans une dรฉmocratie parlementaire

Le parlementarisme de type dualiste ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย ร€ lโ€™origine, cโ€™est le parlementarisme dualiste qui รฉtait initialement le seul rรฉgime parlementaire pratiquรฉ. Il est apparu dans des monarchies europรฉennes notamment en Angleterre...

SYSTEME DE PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL

Les actions respectives des parties prenantes a) Les actions au niveau national : Il sโ€™agit ici des actions que lโ€™Etat doit entreprendre au vu de la promotion et de la protection des droits des travailleurs en matiรจre de SST. Lโ€™Etat...