PERSPECTIVES DE LA DEMANDE DE POLITIQUE PUBLIQUE

CARACTERISTIQUES ET IDENTIFICATION D’UN BIEN PUBLIC

                    En s’inspirant à la théorie de Cervaso SEMEDO, et en expliquant le tableau cidessous, il est possible d’obtenir beaucoup de connaissances en ces biens. D’après ce tableau, on peut classer ces biens en trois catégories : le bien publique, le bien privé et le bien mixte notés respectivement et . La question qui se pose est de : Comment identifier ces trois biens ? En Interprétant ce tableau, si c’est un bien à deux caractères : le non exclusivité et le non rivalité, il est alors un « bien public ». C’est-à-dire, tout le monde peut ressentir simultanément une telle satisfaction par une quantité donnée de ce bien. Cependant, quand ce bien a des caractères d’exclusivité et de rivalité, il est dit « un bien privé ». Prenons comme exemple la cotisation d’un club. Tous les membres de ce groupe ont le droit de connaître l’historique de leur compte, mais il est interdit de l’utiliser pour un seul membre. D’autres informations peuvent être obtenues à propos de l’ouvrage de Cervasio SEMEDO. Il a mentionné que tous les biens qui vérifient les principes d’exclusion et de la rivalité par les prix sont des biens privés. Par le principe de la rivalité, deux agents ne peuvent pas bénéficier simultanément de l’usage d’un même bien. Par extension, une certaine exclusion en ressort : celui qui paie a le droit de consommer seul en cas de distribution gratuite (Restos du cœur). Le marché, par définition, satisfait alors les besoins correspondant à une demande solvable. Il existe de nombreux biens pour lesquels le principe de la rivalité ne s’applique pas. Ces biens sont appelés « biens collectifs1 ». Prenons quelques exemples : le réseau routier, la justice, l’éducation nationale, la défense nationale, les forêts vierges … Selon lui, parmi ces biens publics, il en existe certains, satisfaisant trois conditions supplémentaires appelées « condition de Lindhall » :
• L’impossibilité d’exclusion par le prix des biens : On ne peut pas réserver l’usage d’un bien à certains agents, car ce bien est mis à la disposition de tous les agents ;
• La seconde condition est l’obligation d’usage de ce bien : Aucun agent n’est maitre de la décision de disposer du bien et chacun a vocation à consommer ce bien, dès lorsqu’il est disponible ;
• La troisième condition est l’absence d’effet d’encombrement où la satisfaction qu’un consommateur retire du bien publique ne dépend pas du nombre d’usagers, qui en bénéficient également.
A part du bien collectif et privé, il y a un autre bien appelé « bien mixte » ou « bien intermédiaire » que je vais élargir ci-après. Dans le tableau précédent, nous avons les biens notés et . On remarque que, même si la parité des biens collectifs et des biens privés est vérifié, on peut aussi envisager trois situations intermédiaires qui nous aident à connaitre la façon d’identifier ces biens. Nous constatons que ses caractéristiques sont nombreuses. Nous allons parler des échantillons suivants :
• Les biens mixtes en termes de dégradations des caractéristiques provenant entre ces deux biens. Donc les biens purement mixtes sont les biens publics et privés qui sont aussi en même temps purs ;
• La deuxième situation est celui du bien intermédiaire qui est obtenu par la confusion de ces deux biens ;
• Et la dernière, si ces biens dépendent également des effectifs, d’après Buchanan, ils sont aussi biens mixtes (ou intermédiaires). On constate alors que, quand l’une de ces trois conditions est vérifiée.
Selon Buchanan, l’identification de ces biens peut être obtenu entre les liaisons du degré d’indivisibilité de ces biens et les effectifs des gents concernés. Voici alors une figure dans un rectangle qui les explique clairement. Nous aurons en ordonnées, le degré d’indivisibilité de ces biens et en abscisse, les nombres des agents rationnels intéressés. Ils sont mesurés en pourcentage, afin de prendre en main toutes les proportions possible dans le travail. Dans la position (a1), elle renvoie ce bien de manière certaine au marché. Sur la situation (a2), il est impossible de laisser librement les associations à s’organiser et de faire nourrir ou fonctionner des quasi-marchés. De même dans le cas de la situation (a4). La position (a3) et aussi (a5) montrent qu’ils y ont des allocations non marchandes probables. On interprète alors que cette figure présente la possibilité de l’existence des biens publics et privés. Mais ils sont limités par le degré d’indivisibilité de ces biens et la taille des agents concernés.
Remarque : Comme dans le cas de la production faite par plusieurs entreprises, cette activité de production a un coût spécifique. Et ce coût est lié à l’exclusivité de ce bien. D’où « le coût d’exclusion ». Dans certains cas, on parle du prix d’exclusion car nous savons bien que rien n’est gratuit.
D’abord, « la production marchande » des biens publics purs et impurs peut être faite par le marché publique ou non. Dans cette activité de production, on a un défaut de cette production marchande des biens publics, car le coût de cette activité représente son intérêt. A vrai dire, l’absence de ce coût d’exclusion est caractérisée par la sous optimalité de cette production marchande. Ensuite, cette production est faite par les associations ou une coopération des consommateurs, ou bien les potentialités de regroupement des producteurs sont très importantes. En 1965, James Buchanan a remarqué qu’il y a toujours un problème très complexe sur les fondements et les caractéristiques de la production associative. Enfin, la production faite par les collectivités ou les entreprises publiques. Avant de faire cette activité de production, il faudrait poser les questions suivantes : quelle est la quantité optimale qu’on veut produire de ce bien publique ? Quel est le prix important de ce bien pour pouvoir procurer un profit minimal ? Qui sont les consommateurs concernés et fidèles à cette production, d’où « la théorie des entreprises publiques (et réglementation) de BOITEUX, RAMSEY13 et STINGEN, car il ne faut pas produire, sans avoir analysé les conditions d’équilibre futur, dans l’allocution des biens publiques, c’est-à-dire au sens de PARETO, la production de ces biens soit optimale quand la somme de taux marginaux de substitutions entre ces biens et les biens privés soient égales au taux marginale de transformation. Nous avons vu que les associations, les entreprises publiques et le regroupement des consommateurs … sont des agents qui pourraient allouer les biens publiques pour avoir de la production marchande. Et cette activité a un coût qui peut influencer le prix de cette production. Donc, après avoir analysé les caractéristiques de ces biens, on va essayer de voir, quels sont les avantages liés à cette distribution ?

Comment « mettre en place des quasi-marchés ? »

                    La réponse à cette question est intéressante mais elle a des difficultés différentes quand on la réalise selon Ronald COASE dans son ouvrage publié en 1937, intitulé « La nature des firmes». L’ouverture du quasi-marché est à la fois concevable et vraiment aléatoire. Voici quatre raisons de la difficulté de la mise en place du quasi marché :
– La première est le refus des collectivités à se coopérer. Donc, on a un problème d’auto-stoppeur. Tous ceux-là sont obtenus par la caractérisation des effets externes des biens publics ;
– La seconde situation est le non connaissance des fonctions de profits et des coûts des fonctions de profits. Toutes les collectivités qui sont victimes de cette pollution n’ont pas eu totalement le pouvoir d’entrer dans l’école, en consultant des informations et de l’éducation de base. En s’inspirant de la proposition de V. Hayek, ces collectivités sont intéressées par « la connaissance de juste-conduite ». Donc l’entreprise se développe trop vite en accumulant un niveau de profit élevé ;
– La troisième est le non précision des « droits de propriétés » qui est la source des blocages pour les victimes des effets externes négatifs. Les producteurs profitent de l’incompétence de la population, en allouant toujours les biens publiques pour avoir un profit trop élevé ;
– La dernière est le problème d’organisation et les coûts des mécanismes de contrôle de cette entreprise et le marché. Faute de dialogue et de négociation entre les deux acteurs, on devrait s’inspirer de « l’organisation active de COMMONS ».

Réglementation par le prix

                    Par déduction de ces deux figures, on fait une intervention sur le prix, c’est-à-dire le prix PB de la quantité demandée est égale au coût marginal de ce bien (fig. ). Le monopole se situe forcément au point B, en fixant seulement la quantité offerte QB. Grâce à cette intervention, le monopole se déplacera au point A, et mathématiquement parlant, sa perte est évidente et est égale à la différence entre le Rmin et le coût moyennement multiplié par les quantités offertes sur le marché. On constate qu’il y a toujours un problème entre les deux acteurs. D’où, on subventionne chaque unité de production en différenciant le coût moyen par le coût moyen minimum. On a alors des quantités non consommées ou sous-utilisées.

Les ressources communes sont-ils des biens publics ?

                    Elles ne sont pas confiscables car elles sont disponibles pour quiconque qui veut les utiliser gratuitement. Tandis qu’elles sont aussi exclusives puisque la consommation d’une unité de ressources communes peut influencer la consommation des autres en ces mêmes biens, d’où la tragédie des « pâtures communautaires » pour les classiques. Voici alors les ressources communes très importantes à Madagascar :
• L’air pur et l’eau claire ;
• Les champs de pétrole de Bemolanga ou dans d’autres régions ;
• Les produits ou les fruits de la mer comme les poissons, les baleines … ;
• Les autres animaux sauvages.

Différents types de redistribution

                 Selon Jean Pièrre TESTENOIRE, la distinction de la distribution verticale et horizontale (deux modalités de la redistribution) est indispensable car toutes les opérations autours de ceux-là sont inter-liées. D’une part, on parle de la redistribution verticale selon le rapport de Beveridge en 1942, quand l’objectif principal de la redistribution est axé sur la réduction des inégalités monétaires de revenus et aussi la stabilisation des habitudes sur la consommation, par le biais de l’offre des deniers publics non marchands et d’autre par, selon Besmarck, la redistribution horizontale est assurée par les organismes de protection sociale comme la CNaPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) à Madagascar, et repose sur le principe d’assurance. La première est fondée sur la solidarité entre citoyens et financée par l’impôt. La dernière est sur la solidarité en actifs occupés et inoccupés, et financée par les cotisations sociales. Le but est de protéger la population contre les éventuels risques sociaux.

Evolution de la technologie

                La loi de la dernière réunion du conseil de gouvernement (CST et CT à Anosikely à Tana, présidé par le général RASOLOSON Dolin, le Ministre de la Télécommunication a dit : de 2006 à 2007, 6 % de la population malgache a utilisé la téléphonie mobile. En 2012, l’Etat veut augmenter ce taux jusqu’à 50 %. Pour l’utilisation d’Internet, on a eu 2 % à 3 % de la population malgache qui le connaît. En général, l’augmentation de l’utilisation des réseaux téléphoniques est la base de la technologie de l’information à Madagascar. Voici un programme prioritaire de ce département : Installation de 13 localités de téléphonie fixe (GSM) et 24 localités pour la téléphonie mobile. La construction des infrastructures passives (pilonnes, Antennes) et le déplacement des anciens pilonnes qui modifient les paysages de la ville sont des objectifs majeurs. La nouvelle législation de la loi sur la télécommunication et les décrets pour pouvoir les évaluer, la refondation de ces lois proportionnelles aux programmes de l’Union Internationale de la Télécommunication. Prenons comme exemple, la planification de fréquence électronique et la loi sur l’Internet qui sont l’une des sources favorables de la souveraineté numérique qu’on devrait surveiller et contrôler. Le Ministre de la Poste Malagasy a affirmé que le nouveau statut dans ce domaine est actuellement nécessaire. Sinon, la libéralisation de la communication est encore précaire. Selon le rapport alternatif des ONG sur l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans l’article 22 sur « la liberté d’association et la liberté syndicale » et « le droit de l’information » dans l’article 23, une croissance lente de la technologie de l’information est actuellement moyennement rare, surtout dans 20 régions de l’Île.

Table des matières

Introduction
Première partie : Théories sur la demande de politique publique
Chapitre I : La demande de biens publics
1. Concepts et définitions
2. Caractéristiques et identification d’un bien public
3. Les avantages à la distinction de ces biens
Chapitre II : La demande de correction des effets externes
1. Définition et présentation de effets externes
2. Classification et nature des effets externes
3. Principes de correction des effets externes
3.1. Comment « mettre en place des quasi-marchés ? »
3.2. Le principe d’intervention publique
3.3. Le débat imposition/réglementation
Interprétation
Chapitre III : La demande de correction des monopoles naturels
1. Contextes, définition et historiques du monopole naturel
2. Illustration
3. Mode de correction des monopoles
3.1. Les règlementations des prix, des profits et des quantités
3.3.1. Réglementation par le prix
3.3.2. La réglementation des profits
3.3.3. La règlementation des quantités
3.2. La subvention croisée et le monopole naturel
3.3. Du coût marginal décroissant aux prix des entreprises publiques
Chapitre IV : La demande de redistribution
1. Analyse économique de la politique de redistribution
2. Le problème du bien-être social et les solutions adé-quates
2.1. Le problème de l’égalité de chance
Chapitre V : La demande d’information et d’assurance
1. L’information publique et La Télécommunication
2. La demande d’information
3. La demande d’assurance
Conclusion de la première partie
Deuxième Partie : Analyses pratiques de la demande de politique publique à Madagascar
Chap. I : Mode d’évaluation de la demande de biens publics
1. Rappel sur les biens publics
1.1. Les biens publics importants
1.1.1. La défense nationale
1.1.2. La recherche fondamentale
1.1.3. Les programmes majeurs sur la lutte contre la pauvreté
1.2. Les ressources communes sont-ils des biens publics ?
2. Cas pratique de l’intervention de l’Etat sur les biens publics
2.1. Objectifs et rapports des résultats faits par chaque ministère compétent
Chap II : Analyses et pratiques de la redistribution
1. Objectifs de la redistribution
1.1. Les objectifs économiques
1.2. Les objectifs sociaux de la redistribution
2. Comment évaluer la redistribution d’un revenu
2.1. Différents types de redistribution
2.2. La redistribution proprement dite
2.3. Comment mesurer les niveaux de vie de certains agents avant et après ces opérations de transferts sociaux ?
3. Etude statistique des tableaux de répartition de revenu
Chap. III : Concrétisation et analyse de situation de l’information
1. Les TIC et l’information actuelle
1.1. Inventaires ou typologie des moyens de l’information (médias)
1.1.1. Les radios
1.1.2. Les télévisions
1.1.3. Les journaux
1.1.4. La Poste
1.2. Evolution de la technologie
1.3. Les médias publics et privés
1.4. Inventaires de l’utilisation des TIC à Madagascar
2. Contexte actuel de la régularisation et de la légis-lation dans le domaine TIC à Madagascar
2.1. Au niveau de la réglementation dans le secteur de la télécommunication
2.2. Les TIC et la croissance économique
3. Analyse critique de l’utilisation de l’information (TIC) à Madagascar et la démocratie
3.1. Actualisation de l’information dans un régime démocratique
3.2. Utilisation de la technologie de l’information dans les secteurs d’activité
3.3. Evolution de la technologie de l’information à Madagascar
3.4. Débats-critiques de l’utilisation des TIC qui sont considérés comme outils de production
3.5. Les Coûts des équipements et fonctionnement
3.5.1. A usage domestique
3.5.2. Usage professionnelle
3.6. Solution et interprétations
Chap. IV : Organisation de l’internationalisation des externalités
1. Perspectives de l’internationalisation
1.1. Rappels
1.1.1. Différents approches sur l’internalisation des externalités
1.1.2. Qui sont les organes compétents à cette opération ?
1.1.3. Les champs d’évolution de l’internalisation
1.2. Etude d’impacts des externalités
2. Inventaires des effets externes
2.1. Différentes phases importantes et nécessaires à l’inventaire des effets externes négatifs
2.2. Différentes catégories des effets externes négatifs
2.2.1. Le bruit est-il un effet externe ?
2.2.2. La pollution atmosphérique
2.2.3. La pollution des eaux
2.2.4. Les déchets des entreprises et de même leurs ordures
2.2.5. Cas particulier sur les zones d’activités des industries
3. La législation de l’internalisation des externalités
3.1. Textes introduisant la dimension environnementale dans le domaine industriel
3.1.1. La police des installations classées pour la protection de l’environnement : décret du 21 octobre 1924
3.1.2. La législation de la santé publique
3.1.3. Le régime des investissements à Madagascar
3.1.4. La mise en place de l’office du guichet unique
3.1.5. Le régime de la responsabilité civile en matière de pollution industrielle
3.2. Les normes appliquées aux industries
3.3. Taxes et redevances pour diminuer les externalités négatives
3.4. Exemples de procédures à suivre pour pouvoir s’installer
Recommandations
Conclusion
Bibliographie

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