Soutenance mémoire
La commande publique couvre l’ensemble des marchés publics dans tous les services publics à savoir l’Etat, les établissements publics, les entreprises publiques et les collectivités territoriales pour pouvoir acquérir des biens, réaliser les services et les travaux. Elle apparaît comme l’instrument qui permet la transformation du potentiel financier d’un pays en infrastructures et équipements sociaux à ne citer que les routes, les hôpitaux, les écoles. Par ce fait même, elle est considérée comme un vecteur essentiel de lutte contre la pauvreté et un moyen essentiel pour l’amélioration des conditions de vie et du bien être de la population. D’où, chaque Ministère ne peut pas sous estimer l’importance de la commande publique. Cette fonction est essentielle dans un Ministère, et elle peut avoir des répercutions auprès de la population malgache. Ceci n’épargne au Ministère des Affaires Etrangères qui a une mission particulière dans la conduite de la diplomatie malgache.
GENERALITE SUR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Présentation du Ministère
Le Ministère des Affaires Etrangères a été né sous le règne de RANAVALONA II en 1869. Il s’est situé à Antsimbazaza, mais depuis 1973, on avait déménagé à sa place actuelle sise à Anosy.
Historique du Ministère
A l’époque de la reine RANAVALONA II, le Ministère a été représenté par RAVONINAHITRINIARIVO en 1868 jusqu’à 1882 qui devait assurer toutes les relations avec les pays étrangers. Au temps de la reine RANAVALONA II et III, il fut succédé par ANDRIAMIFIDY (1883-1896). Lors de la colonisation, les relations extérieures ont été gérées par les dirigeants français eux-mêmes. Madagascar a eu l’indépendance en 1960, et deux Ministres se succèdent pendant la Première République : Albert SYLLA ouvrait la porte de l’indépendance en 1960-1967 et puis Jacques RABEMANANJARA qui assura la direction du Ministère entre 1967-1972. En 1972, l’Etat se trouvait politiquement dans une période de transition, sous l’égide du Général de l’armée RAMANANTSOA Gabriel, qui plaça Didier RATSIRAKA comme Ministre durant trois années (1972-1975).
Pendant la Deuxième République, cinq Ministres se succèdent au sein du Ministère des Affaires Etrangères :
Albert ZAKARIASY 1975
Rémi TIANDRAZA 1975-1976
Bruno RAKOTOMAVO 1976-1977
Christian Rémi RICHARD 1977-1983
Jean BEMANANJARA 1983-1991
Durant la période de transition, de 1991 à 1993, Césaire RABENORO a régi le Ministère des Affaires Etrangères. Après cette période de transition, c’est-à-dire la Troisième République, le Ministère a été conduit par Jacques SYLLA de 1993 jusqu’en 1996. MARSON Evariste a été le Ministre en 1996 jusqu’en 1997. Il a été succédé par Herizo RAZAFIMAHALEO qui a pris la fonction de Ministre qu’un an seulement (1997 – 1998). Après lui vient la première femme à occuper le poste qui se nomme Lila Hanitra RATSIFANDRIHAMANANA et a eu l’occasion de charger du Ministère durant 4 années consécutives. Durant le Président Marc RAVALOMANANA, Marcel RANJEVA a pris la charge du Ministère durant 6 ans. Mais la période de transition en 2009, Ny Hasina ANDRIAMANJATO a géré le Ministère. Hippolyte RARISON RAMAROSON lui a succédé le 26 février 2010 et prend la responsabilité du Ministère jusqu’à ce jour pour la reconnaissance de Madagascar.
Missions et objectifs du Ministère
a)Missions du Ministère
Ses missions découlent des dispositions de la constitution du 29 Mars 1987, relatives aux attributions de l’Etat en matière de politique extérieure. Elles sont définies plus explicitement dans la loi organique du 17 Août 1987.
Le Ministère des Affaires Etrangères est la branche de l’administration publique chargée, selon les directives du Président de la République, de l’élaboration, de la mise en œuvre et suivi de la politique extérieure du pays. En ce sens, le Ministère assure la liaison entre les partenaires étrangers et les différents organes de l’Etat. Elle est l’interlocuteur privilégié dans tous les contacts du pays avec l’étranger. En tant que principal gestionnaire des relations extérieures du pays, le Ministère des Affaires Etrangères est chargée de :
– S’occuper de la négociation, de la signature et la ratification des documents engageant la Nation envers l’étranger ;
– Coordonner les autres Ministères et les organismes autonomes de l’Etat ;
– Faire le suivi des engagements internationaux ;
– Assurer la représentation du pays à l’extérieur à travers un réseau d’ambassades, de missions permanentes, de consulats généraux et de consulats honoraires, l’envoi ponctuel des missions spéciales et des ambassadeurs itinérants des partenaires où le pays ne dispose d’une représentation en permanence ;
– Défendre les intérêts du pays à l’extérieur, la promotion de ses produits, ses atouts économiques et de la richesse de sa culture ;
– Garantir à notre diaspora, nos compatriotes hors du pays l’accès à des services que normalement tout Etat doit à ses citoyens, comme le service de l’Etat civil, octroi des documents de voyage et d’identification.
b) Objectifs du Ministère
Le Ministère a cinq (5) objectifs bien distincts, à savoir :
❖Défendre la souveraineté et l’intégrité de la République de Madagascar comme définie par notre constitution et promouvoir l’intérêt national de la République de Madagascar au niveau bilatéral, régional et international.
❖Veiller et protéger les droits et intérêts des ressortissants Malgaches à l’extérieur.
❖Exécuter une diplomatie économique et politique qui soit proactive, pragmatique, et adaptée en vue d’atteindre une croissance et un développement économique soutenus et en même temps à participer activement dans le processus de la globalisation de l’économie mondiale.
❖Travailler afin d’établir un ordre mondial stable, paisible et équitable caractérisés par :
– le respect de l’indépendance et de la souveraineté de l’Etat ;
– la promotion et la protection des valeurs démocratiques et les droits fondamentaux ;
– le respect de la justice, de la constitution et de la bonne gouvernance ;
❖Le renforcement du processus de coopération et intégration régionale.
Structure du Ministère
Les services centraux
Le Ministère des Affaires Etrangères contribue dans la connaissance de notre pays dans les autres pays. Cela demande un bon organigramme pour appliquer la bonne structure. Le MAE utilise un organigramme en bannière ou en arbre généalogique. Ce type d’organigramme est le plus simple et le plus répandu. Le Vice Premier Ministre vient en tête de l’organigramme. C’est lui qui donne toutes les directives et activités à accomplir dans ce Ministère. Les directives sont les actions à entreprendre afin de rendre possible l’accomplissement de la politique décidée. Il a sous ses ordres le Secrétariat Général et le Directeur Général.
Cabinet du Ministre
La cellule PRMP, le Chef Secrétaire Particulier ainsi que le Directeur du Cabinet sont en relation état-major par rapport au Vice Premier Ministre, d’où, la structure est de staff and line. Le principe est qu’il faut concilier tout à la fois la structure hiérarchique et la structure fonctionnelle. La relation « line » exprime le commandement direct d’un supérieur sur les subordonnés. Elle est l’apanage des opérationnels. Tandis qu’une relation « staff » ou d’état-major traduit le besoin des connaissances spécialisées. Les conseillers ou encore les fonctionnels qui composent le staff fournissent les informations nécessaires aux décisions des chefs successifs de la hiérarchie.
Dans notre cas, la structure hiérarchique est le Vice Premier Ministre et la structure fonctionnelle est la PRMP, le Chef Secrétaire Particulier et le Directeur du Cabinet. Notons que ce dernier est responsable du fonctionnement de l’ensemble du Cabinet, du suivi et du traitement des dossiers réservés du Ministère des Affaires Etrangères. Il peut être chargé de missions particulières, notamment dans les relations avec les Institutions de la République. Les personnes rattachées à la direction du cabinet sont 6 Conseillers Techniques non permanents ou CT, 6 Chargés de Missions non permanents ou CM et 4 Inspecteurs non permanents.
Secrétariat général
Le Secrétariat Général est l’organe d’exécution, d’animation et de coordination du Ministère des Affaires Etrangères. Il aide le Ministre dans ses fonctions. Il a, à ce titre, autorité sur le Directeur Général, les Directeurs du Ministère et sur les Chefs de Service Rattachés dont il anime les actions. Il a sous sa responsabilité la Direction de protocole ou DPROT, la Direction des Affaires Administratives et Financières ou DAAF, SERVICES RATTACHEES et la Direction des Systèmes d’Information ou DSI.
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Table des matières
Introduction
Partie I : GENERALITE SUR LE MINISTERE
Chapitre I : DESCRIPTION GENERALE DU MINISTERE
I. Présentation du Ministère
II. Présentation du Bureau de la Personne Responsable des Marchés Publics
Chapitre II : THEORIE GENERALE DE LA GESTION DES ACHATS
I. Gestion des achats
II. Spécificité de l’achat public
Partie II : ANALYSE DES PROBLEMES DANS LA PRATIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Chapitre I : ANALYSE PAR RAPPORT AUX CRITERES FONDAMENTAUX DE LA PASSATION DU MARCHE
I. Optimisation des coûts : la recherche de qualité-prix
II. Transparence
Chapitre II : LIMITES DES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES
I. Gestion des urgences et petites fournitures
II. Rigidité de l’organisation
Partie III : RECOMMANDATIONS APPORTEES
Chapitre I : LES RECOMMANDATIONS IMMEDIATES
I. Mise en place d’un service d’achat adapté
II. Formation des organes de la commande publique
Chapitre II : LES PRATIQUES FAITES A L’EXTERIEUR
I. Cas de la France
II. Cas de la Banque Mondiale
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
