Soutenance mémoire
LE SYSTEME DE RETRAITE EN ALLEMAGNE
Les cotisations retraites en Allemagne sont les plus élevées au monde s’élevant à 19.5℅ du salaire brut. Il semble que la démographie pourrait avoir une répercussion sur les prestations sociales. En raison d’un taux de natalité faible et d’une population vieillissante il y a un énorme risque qu’il y ait moins de cotisants pour plus de retraités. Depuis 2000, le gouvernement de la Chancelière A. Merkel opte pour des plans de retraite par capitalisation. Cela est vu comme une incitation aux salariés qui chemine à leur avantage. Toutefois, le système par répartition est toujours maintenu. Si la politique étatique Allemande veut entre autres empêcher l’entrée du Communisme, la politique Britannique, elle s’est orientée vers l’Etat qui prend en charge ses citoyens.
L’ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DU 8 MAI 1967
Selon le site www. Cleiss.fr/com, il y avait eu un Arrangement Administratif entre la France et Madagascar le 8 mai 1967. Selon le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, cet Arrangement reflète les accords en protection sociale des travailleurs et assimilés. Les régimes de retraite complémentaire, bénéficient d’une totale liberté selon l’article 20, du Titre III portant sur les dispositions diverses. En effet, le décret d’application n° 68-715 du 24 juillet 1968, publié au JO du 7 août 1968, a fait entrer en vigueur le 1er mars 1968 la Convention générale du 8 mai 1967.
Article 20 : « Les transferts des sommes correspondant à l’ensemble des règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale, soit en application de la présente Convention, soit en application de la législation interne de chacun des États, notamment au titre de l’assurance volontaire et des régimes de retraite complémentaire, bénéficient d’une totale liberté. » Selon quelques informations sur le site www. actuaria.fr, Madagascar aurait fait appel à la Société spécialisée en Assurance, Protection sociale et Finance. En 2006, il semble que la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale avait engagé ACTUARIA pour une mission d’étude actuarielle et organisationnelle de la CNaPS : simulation actuarielle du régime des pensions en statu quo, proposition et simulation d’options de réformes, audit organisationnel et de la gestion financière, audit juridique des textes législatifs et réglementaires relatifs au régime des retraites, analyse et élaboration d’un plan de communication, accompagnement de la réforme. Six ans plus tard, les retraités pensionnés par la CNaPS ont-ils ressenti un changement, notamment en ce qui concerne une amélioration de leur vie quotidienne ?
LES ENTREPRISES FRANCHES BAOTOO ET KARINA
Ces entreprises œuvrent dans la branche textile. Nous n’avons pas pu obtenir des informations spécifiques à propos de ces entreprises franches. Elles sont toutes des entreprises du type délocalisées de leurs pays d’origine. Karina est française et Baotoo est chinoise. L’usine Karina produit des vêtements d’enfants de toutes marques. Quant à Baotoo, elle fabrique des pulls cachemires. Elles ont toujours pu continuer leurs travaux car elles ne sont ni concernées par les contrats avec la SADC ni avec l’AGOA. Ce que nous remarquons, c’est que devant le portail de chacune de ces entreprises, il n’y pas ces genres d’individus à la recherche d’emploi. Les chefs du personnel nous ont affirmé que leurs entreprises ne sont pas comme celles qui renvoient leurs employés pour un rien, car un renvoi implique une nouvelle formation qui peut coûter cher à l’entreprise. Singulièrement, le Chef Personnel de KARINA nous a affirmé que tant que leurs machinistes donnent un bon rendement, il n’y aura aucune raison de les congédier sauf en cas de faute grave.
LA VALEUR DE LA PENSION DE RETRAITE AFFECTE LES ENQUÊTES
La tension est ressentie à travers les réponses et les gestes de nos enquêtés. Il serait donc très maladroit de négliger tout cela. Ils disent que leur pension de retraite est modique. Mais en quoi cette pension les affecte-t-elle autant ? Elle est infime par rapport au coût de la vie. La cherté de toutes les denrées que ce soit alimentaires, services, habillements, loisirs,… handicape même ceux qui ont du revenu. Alors, une pension de retraite seulement tous les trois mois, quoique légale n’est pas bien appréciée par les retraités ou ceux qui sont au seuil de la retraite. Pour les retraités, vivre convenablement est presque difficile si les enfants adultes ne prêtent pas main forte à leurs parents, or ces enfants eux-mêmes ont leur charge tels que les frais de scolarités de leurs propres progénitures, le loyer, les frais de transports, les médicaments, la nourriture, les obligations diverses. L’épargne est une action difficile à réaliser, les retraités sont choqués par ce choix, ils nous ont dit « penseriez-vous, madame qu’avec, primo le tiers de nos salaires, deusio perçu tous les trois mois, tertio le prix du kilo du riz à Ar 1800, le kilo de sucre à AR 2400, l’huile à AR 5000, etc ; nous pouvons économiser ou épargner comme vous le dites ? Vous auriez pu changer ce point (tableau VI) en : Pour payer votre dette envers l’épicier ou envers le marchand de charbon ». Il en est de même pour les autres enquêtés, seulement ils n’ont pas cette attitude en colère, mais ils sont tristes à l’idée de penser déjà de ce qui peut les attendre plus tard. Une dame nous avait dit : « Je gagne AR 200000 par mois, ce qui est insuffisant, j’en mourrais sûrement si c’est à percevoir tous les trois mois, ou bien est- ce le but de la politique : sacrifier les vielles personnes, elles ne servent plus à rien. Soyons reconnaissant envers nos personnes âgées, nous ne serions pas comme cela si elles n’ont pas été là pour nous, elles sont les pupilles de la Nation ».
LA SANTE N’EST PAS COUVERTE
Dès que le salarié privé est à la retraite, sa couverture en santé n’est plus assurée. Pourtant, quand l’âge avance, certaines maladies deviennent chroniques tels que le cancer, les maladies cardiaques, les troubles respiratoires, la démence sénile, les conséquences néfastes de l’accident vasculaire cérébral, le diabète, etc. Ne touchant leur paie que chaque trimestre, ils manquent d’argent. Les moyens diminuent. Ne voulant pas emprunter, certains préfèrent vendre leurs biens pour payer les soins et les médicaments. En dépit de cela, les valeurs traditionnelles se détériorent, notamment le soutien familial, particulièrement la sororité ou la fraternité. Le choix entre médicaments et nourritures est devenu un dilemme. La prise en charge par les organisations de santé inter-entreprise est stoppée. La Caisse ne prévoit que les soins des maladies dues à la profession. Le souci en matière d’habillement ou autres gâterie devient superflu. La vie des retraités se focalise sur le désir d’être en bonne santé, en un mot : vivre. Puisque, être en bonne santé est communément partagé comme étant une bénédiction, une richesse. Alors, nous avons posé la question suivante (tableau VII) à la fois aux personnes âgées et aux travailleurs.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : REPERES THEORIQUES ET CONCEPTUELS – PRESENTATION DU ERRAIN
CHAPITRE I : Les théories utilisées
A/ L’Individualisme Méthodologique
Le désenchantement du monde : La science /Le capitalisme
B/ La Sociologie du Travail
C/ Les Emotions
CHAPITRE II : Modèle de sécurité sociale et système de pension de retraite
A/ Le modèle Bismarckien
Le système de retraite en Allemagne
B/ Le modèle Beveridgien
Le système de retraite en Angleterre
C/ Evolution de ces modèles
1- Le système de retraite des Français
2- L’arrangement Administratif du 08 mai 1967
D- Le système de retraite des salariés régis par le Code du Travail à Madagascar
1-Les pensions de retraite Privées
2-L’assurance de vieillesse
21-La pension de vieillesse
22-La pension proportionnelle de vieillesse
23-L’allocation de solidarité
24-La Rente d’invalidité
25-Les Allocations aux survivants
3-La retraite Complémentaire
4-Le Remboursement des cotisations
CHAPITRE III : Présentation de la Commune Rurale de Tanjombato
A- Généralités concernant la Commune
1- Cadre juridique
2- Historique
3-Cadre géographique
4-Le Fokontany de Tanjombato Iraitsimivaky
41- Population de Tanjombato Iraitsimivaky
42- Les activités économiques de Tanjombato Iraitsimivaky
43- Les Infrastructures sociales
44- Les Associations et Partenaires
5- Les Entreprises Franches BOTOO et KARINA
6- Les Centres sociaux
61- Le Foyer de vie
62- L’Hospice Olombaovao
B/ Les engagements et les objectifs du Maire
C/ Les aspects relatifs a la couverture retraite avec les réalités du terrain
1- Personnel de l’Administration Publique
2- Personnel du Secteur Privé
3- Personnel ni fonctionnaire ni régit par la Code de Travail
PARTIE II : SE PREVOIR DU CHAOS A PARTIR DE LA SOIXANTAINE APRES DES COTISATIONS DEVOUEES
CHAPITRE IV : Les caractéristiques de la pension de retraite du secteur privé
A/ La pension de retraite est incluse dans la prévoyance
1-Vis-à-vis du Travailleur
2-Vis-à-vis de l’Employeur
B/ La valeur de la pension de retraite affecte les enquêtés
CHAPITRE V : Les retraités du secteur privé s’entêtent encore à travailler
A/ La pension de retraite ne couvre pas leurs dépenses mensuelles, ni moins leurs besoins quotidiens
B/ La valeur de la pension de retraite trimestrielle ne peut pas assurer les besoins vitaux
1-La santé n’est pas couverte
2-La provision en nourriture est un supplice
PARTIE III : ASPIRATIONS DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE
CHAPITRE VI : Recommandations
A/ Envers les grandes instances
1-Pour les syndicats
2-Pour l’Etat
3-Pour la CNaPS
B/ Pour une approche pragmatique
1-Le fonds de Pension
Les caractéristiques principales du fonds de retraite
2-La retraite par répartition
Les caractéristiques principales de la retraite par répartition
3-La retraite du futur
4-L’épargne retraite
CHAPITRE VII : Quelques paradigmes pour des progrès
A-Mettre le public et le privé sur le même pied d’égalité en ce qui concerne la pension de retraite
B-Vers une prise en main par chaque individu de sa situation
C-La capitalisation est importante
1-Les régimes collectifs de retraite complémentaires
11-La Capitalisation par cotisation définie
12-La Capitalisation par préstation définie
121-La retraite Chapeau
122-Le régime Additionnel
D/ La structure ternaire
E/ L’épargne retraite individuelle
F/ Prévoir l’avenir
1-Des réformes à la CNaPS
2-Pour le bien être inclusif selon le SMRA-STM
G/ Les recettes fiscales pour élargir la pension de retraite
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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