PARTICULARITES DES ASSURANCES DE PERSONNES

PARTICULARITES DES ASSURANCES DE PERSONNES

CADRE CONCEPTUEL DES ASSURANCES DE PERSONNES

Dans l’exercice de leurs activités, les individus sont exposés à de multiples risques et dangers de la vie dont ils ont cherché à se prémunir. Pour faire face à ces phénomènes, l’assurance est apparue comme une activité importante dans l’économie des nations, de part ses vertus de protection financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou les aléas qu’elles encourent et qui affectent les personnes ou leurs biens. L’importance de cette activité dans la vie de ces individus et dans la vie économique a incité les pouvoirs publics à lui donner une grande place dans leurs politiques économiques, en investissant, d’une part, des sommes importantes dans ce domaine et, d’autre part, en encourageant les investisseurs privés. L’assurance vie est devenue un phénomène qui caractérise les économies modernes. Son origine remonte à l’an 2500 avant Jésus Chris4. Depuis, l’assurance de personnes a radicalement changé. A l’origine, la couverture des risques qui prévoit le versement d’une prestation après la survenance d’un événement déterminé (par exemple le décès) était la principale activité et source de valeur ajoutée des assureurs vie. Aujourd’hui, la plupart des assureurs vie estiment que leur domaine essentiel est la gestion de l’épargne, notamment l’épargne retraite. Dans ce présent chapitre, nous tenterons d’abord de définir brièvement5 les assurances de manière générale et les assurances de personnes en particulier, puis d’étudier les particularités des assurances de personnes liées soit aux produits, aux droits applicables et à leur gestion, soit à l’exercice du métier et à la distribution. Enfin, nous analyserons le système de fonctionnement des assurances vie.

Quelques appréciations

De ces définitions diverses, nous retiendrons qu’il existe plusieurs approches pour définir l’assurance. Dans une perspective technique, l’opération d’assurance repose sur le principe de la mutualisation. Autrement dit, un assureur organise en mutualité un grand nombre de personnes qui paient chacune une prime modeste en vue d’indemniser celles d’entre elles qui souffriraient de la survenance d’un événement clairement prédéfini sur la base de calcul de probabilité de survenance de l’événement assuré17. Par contre, dans une perspective juridique, les définitions sont beaucoup plus proches les unes des autres. La définition de Christian Sainrapt, Pedro de Santarem, celle de Carlot J-F ne fait plus référence à la notion de mutualisation pour faire face à un risque donné. La notion de profit s’est vite introduite détournant ainsi l’activité d’assurance du principe de la mutualité telle que annoncé dans les premiers écrits sur les assurances. Cependant, la définition de Picard et Besson a le défaut de ne pas faire référence au mécanisme fondamental de l’assurance, la compensation des risques, sans lequel la promesse de l’assureur se réduirait simplement à un pari.La définition de Flanigan J., indique que l’assurance est un métier. En outre, elle a précisé les spécificités économiques de l’opération d’assurance. La première spécificité consiste à encaisser les primes tout de suite et à régler des dettes plus tard. Cette technique est appelée l’inversion du cycle de production. Par contre, la deuxième spécificité est celle du rôle de l’assurance dans le financement de l’activité économique. Cela veut dire que dans une opération d’assurance, un décalage apparaît du fait que les primes sont reçues avant que les charges soient payées, cet intervalle pouvant parfois durer un grand nombre d’années. Pendant ce temps l’assureur investit l’argent, ce qui a servi la croissance et le développement économique.

Les assurances en cas de vie

Elles prévoient le paiement d’un capital ou d’une rente si l’assuré est en vie à une date déterminée par le contrat. Il s’agit donc à la fois d’une opération d’assurance par la recherche de sécurité face à l’éventualité d’un risque donné et une opération d’épargne encouragée à ce titre par les pouvoirs publics. Mais cette opération d’épargne ne se dénoue que si l’assuré épargnant est en vie à l’époque où il doit percevoir son épargne. Cependant, la perte de la prestation de l’assuré est mal acceptée si le décès survient avant le terme convenu du contrat. Pour remédier à cet inconvénient, ces formules sont souvent réunies avec une assurance en cas de décès dite la « contre-assurance », laquelle une prime intégrée à la prime principale où l’assureur s’engage à verser en cas de prédécès de l’assuré à ces bénéficiaires les primes perçues, avec ou sans intérêts des sommes versées pour alimenter le contrat d’assurance en cas de vie53. Généralement, l’assuré, le souscripteur et le bénéficiaire de ce type d’assurance sont souvent la même personne. Les assurances en cas de vie peuvent être souscrites sur une ou plusieurs têtes54 et à l’échéance du contrat, un assuré au moins doit être vivant pour avoir droit aux prestations prévues. Toutefois, le versement de ces dernières peut être soumis à une condition de survie de tous les assurés à l’échéance du contrat. Les assurances en cas de vie sont au nombre de deux :

Les assurances de capitalisation 

La capitalisation est une activité purement financière distincte de l’activité d’assurance. Elle n’a pas pour objet de couvrir un risque aléatoire et n’est pas une assurance sur la vie car la prestation de l’assureur ne comporte pas un engagement dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine. Les assurances capitalisation sont des contrats qui peuvent être souscrits de manière nominative ou anonyme (à ordre ou au porteur)75. Les opérations de capitalisation peuvent êtres pratiquées par les mêmes sociétés que celles qui gèrent les opérations d’assurance sur la vie. Elles ne sont pas proposées seulement par ce type de sociétés, mais, d’autres établissements financiers peuvent aussi le faire. Cependant, seules les sociétés d’assurances peuvent proposer la garantie d’amortissement anticipé du capital, grâce à laquelle le souscripteur de contrat est remboursé du capital promis avant le terme normal du contrat, à condition que le contrat soit tiré au sort76. Par exemple, moyennant le paiement d’une prime de 500 DA au 01/01/n, le souscripteur d’un contrat de capitalisation recevra un capital de 1000 DA au 01/01/n+8, et s’il a souscrit la garantie de tirage au sort et que se contrat est tiré au sort le 10/10/n+2, il encaissera le capital promis de 1000 DA à cette date au lieu du 01/01/n+8.

En Algérie, l’assurance capitalisation est la quatrième branche des assurances de personnes énumérée par l’article 2 du décret exécutif n° 95/338 relatif à l’établissement et à la codification des opérations d’assurances. Ces différentes catégories d’assurances vie peuvent être souscrites à titre individuel (assurances individuelles) ou collectif (assurances groupe). Selon le contrat choisi, de prévoyance ou d’opération d’épargne, il est possible pour l’assuré de le compléter par d’autres garanties qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie, mais couvrent un risque particulier pouvant atteindre leurs personnes. Les principales garanties proposées par les assureurs sont les suivantes :

Les experts en assurances (les médecins d’assurances)

Il existe plusieurs types d’experts en assurances qui exercent, chacun leur activité dans leur spécialité : bâtiment, construction, réparation automobile, agriculture, transport aérien et maritime, médecine, objets d’art, etc. Si certains experts travaillent au sein de sociétés d’assurances, la plupart exercent leur activité comme indépendants, missionnés par une société d’assurance ou par un assuré. Parmi ces experts, les médecins qui constituent une catégorie particulière d’experts et qui interviennent à la demande des compagnies d’assurances soit à l’occasion de la souscription de contrats en assurance vie, examens médicaux imposés pour les capitaux les plus importants, la détermination des surprimes pour les risques aggravés, à l’occasion de sinistre, détermination de la cause de décès, fixation des taux d’invalidité en assurance automobile, accident du travail, suivi du traitement d’assurés ou de tiers en cours de consolidation après blessures, etc.85 Ces médecins experts des compagnies d’assurance ont souvent suivi une formation complémentaire (la maîtrise des règles juridiques inhérentes et les connaissances techniques aux contrats d’assurances et aux mécanismes d’indemnisation) à leurs études médicales pour mieux connaître les rapports contractuels et légaux entre les assurés, les tiers et les assureurs.

Table des matières

REMERCEMENTS
LISTE DES ABBREVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DES ASSURANCES DE PERSONNES
Introduction
NOTIONS GENERALES
Définitions de l’assurance
Principe d’inversion de cycle de production
Définition de l’assurance de personnes
Nature du contrat d’assurance de personnes
PARTICULARITES DES ASSURANCES DE PERSONNES
1.Particularités tenant aux droits applicables et à leur gestion
1.1. Le caractère forfaitaire
1.2. La gestion en capitalisation
2.Particularités tenant aux produits
2.1. Les classifications
2.1.1. La classification juridique
2.1.2. La classification législative
2.1.3. La classification par type de client
2.1.4. La classification selon les modalités de versement des primes
2.1.5. La classification technique
2.2. Les assurances de personnes gérées en répartition
2.2.1. Les assurances contre les accidents corporels
2.2.2. Les assurances santé
2.3. Les assurances de personnes gérées en capitalisation
2.3.1. Les assurances sur la vie
2.3.1.1. La présentation classique
2.3.1.2. La nouvelle présentation
2.3.2. Les assurances capitalisation
3.Particularités tenant au métier de l’assurance vie
3.1. Les sociétés d’assurance vie
3.2. La tarification en assurance vie
3.3. Les métiers liés à l’assurance vie
3.3.1. Actuaires
3.3.2. Les experts en assurances
3.4. La distribution de l’assurance vie
3.4.1. Les modes de distribution traditionnelles
3.4.2. Les modes de distribution modernes
MECANISME DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSURANCE VIE
1.Mécanisme de la capitalisation
1.1. La capitalisation à intérêt composé Le mécanisme de capitalisation viagère
1.3. La notion des probabilités viagères
2.Politique de tarification
2.1. Les facteurs influant sur la politique de tarification
2.2. Les bases techniques de tarification de l’assurance vie
2.3. Principes de déterminations des primes
2.3.1. La définition de la prime
2.3.2. Les principes de détermination de la prime
2.4. Les tables de mortalité
2.4.1. La définition de la table de mortalité
2.4.2. Les principaux facteurs influant sur la mortalité
2.4.2.1. Les causes générales
2.4.2.2. Les causes tenant au phénomène de l’assurance
2.4.3. Les catégories de tables de mortalité
2.4.4. Les sources d’information statistique pour la construction des tables de mortalités
2.5. Le calcul de la prime
2.5.1. Les principales hypothèses de tarification des produits d’assurance vie.
2.5.2. La procédure de calcul des primes
2.5.2.1. Le Calcul de la prime commerciale unique
2.5.2.2. Le calcul de la prime commerciale annuelle
3.Spécificités techniques des assurances vie
3.1. Les provisions mathématiques
3.1.1. La provision mathématique pure
3.1.2. La provision mathématique d’inventaire
3.1.3. La provision mathématique zillmerisée
3.2. Les méthodes de calcul des provisions mathématiques
3.2.1. La méthode rétrospective
3.2.2. La méthode prospective
3.2.3. La méthode par récurrence
3.3. Les droits de l’assuré sur les provisions mathématiques
3.3.1. La réduction
3.3.2. Le rachat du contrat
3.3.3. L’avance sur le contrat
3.3.4. La mise en gage
3.4. Les autres provisions Techniques de l’activité d’assurance vie
Conclusion
CHPITRE II: ESSAI D’ANALYSE DES ASSURANCES DE PERSONNES EN ALGERIE
Introduction
ASSURANCES VIE DANS LE MONDE : HISTORIQUE ET TENDANCE
Grandes étapes de l’histoire de l’assurance de personnes
Evolution des flux mondiaux de l’assurance vie
2.1. L’évolution des primes d’assurances vie dans les pays industrialisés
2.1.1. La phase de pleine croissance
2.1.2. La phase de nouveaux défis
2.2.3. La phase de redressement de la croissance
2.2. L’évolution de primes d’assurances vie dans les pays émergents
2.3. L’importance de l’assurance vie par rapport à la production nationale
EVOLUTION DES ASSURANCES DE PERSONNES EN ALGERIE
1.Cadre réglementaire de l’assurance en Algérie
1.1. L’ère coloniale
1.2. De l’indépendance à 1995
1.3. La période de libéralisation
1.4. La réglementation actuelle des assurances de personnes
1.4.1. La stimulation de l’activité du secteur des assurances
1.4.2. La réorganisation de la supervision
1.4.3. La bonne gouvernance et la sécurité financière des entreprises
2.Essai d’analyse des comportements d’offre sur le marché des assurances de Personnes
2.1. La structure du marché d’assurance de personnes
2.1.1. L’évolution de la part des assurances de personnes dans la production globale
2.1.2. La structure par compagnie
2.2. L’évolution de la production
2.3. Essai d’analyse de la densité et de la pénétration
2.3.1. L’évolution du taux de pénétration
2.3.2. L’évolution de la densité
2.4. La comparaison du marché de l’assurance vie dans les pays du Maghreb
3.Essai d’analyse des assurances de personnes par les agents (la demande
3.1. La structure des assurances de personnes des agents
3.2. L’évolution des assurances de personnes des ménages et entreprises individuelles, les Entreprises non agricole et le reste du monde
4.Essai d’analyse de la qualité du service dans les assurances de personnes
4.1. L’indemnisation
4.2. Le réseau de distribution
4.2.1 La production des intermédiaires
4.2.2 La structure du portefeuille des intermédiaires
4.3 La distribution du réseau des intermédiaires
4.4 Le taux de participation des intermédiaires
ENTRAVES AU DEVELOPPEMENT DES ASSURANCES DE PERSONNES EN ALGERIE
1.Etudes empiriques dans le monde
2.Facteurs freinant le développement des assurances de personnes en Algérie
2.1. Les principaux facteurs socioculturels
2.1.1. Un système de sécurité sociale généreux
2.1.2. Le manque de confiance et l’absence de culture d’assurance auprès du Public
2.1.3. Caractère traditionnel et tribal de la société algérienne en terme de solidarité en cas de malheur
2.2. Les facteurs économiques
2.2.1. Le faible niveau des revenus disponible des ménages
2.2.2. L’absence d’avantages fiscaux
2.2.3. L’instabilité monétaire
2.2.4. La distribution des produits d’assurance
2.2.5. La faiblesse du marché financier algérien
2.2.6. Les prix des produits d’assurances vie
2.3. Les facteurs institutionnels et réglementaires
2.3.1. Le cadre d’exploitation des assurances de personnes
2.3.2. Des mutuelles sociales en concurrence avec les compagnies d’assurances
2.3.3. Le cadre législatif et règlementaire des assurances de personnes
MESURES À PRENDRE AU DEVELOPPEMENT DES ASSURANCES VIE EN ALGERIE
Sur le plan social
Sur le plan économique
Sur le plan législatif
Conclusion
CHAPITRE III : ESSAI D’EVALUATION DE LA DEMANDE DES PRODUITS D’ASSURANCE VIE AU NIVEAU DE LA VILLE DE BEJAIA
Introduction
CONCEPTION ET REALISATION DE L’ENQUETE
1.présentation de l’enquête
2.Objectifs de l’enquête
3.Caractéristiques générales de l’enquête
3.1. Collecte d’informations
3.2. Contrôle des questionnaires
3.3. Dépouillement
Difficultés rencontrées
PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE L’ENQUETE
Fiche signalétique des interviewés
Comportements des interviewés vis-à-vis de l’assurance
2.1. Répartition des interviewés selon l’interprétation du mot assurance
2.2. Répartition des enquêtés selon le type d’assurance souscrite
2.3. Connaissance des produits d’assurances
2.4. Facteurs motivant la demande de l’assurance de personnes
2.4.2. Répartition des détenteurs d’assurance vie selon l’âge
2.4.2. Répartition des enquêtés assurés selon le sexe
2.4.4. Répartition des enquêtés assurés selon le nombre d’enfants à charge
2.4.5. Répartition des enquêtés assurés selon le revenu
2.4.6. Répartition des enquêtés assurés selon la CSP
2.4.7. Répartition des enquêtés assurés selon le secteur d’activité
2.4.8. Répartition des enquêtés assurés selon le milieu
2.4.9. Répartition des enquêtés assurés selon le niveau d’instruction
2.5. Répartition des enquêtés selon les raisons qui freinent la souscription des contrats d’assurances vie
2.6. Quelques appréciations
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
REFFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
TABLES DES MATIERES
RESUMES

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